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Déliberation - 20 Plan Phyto Zero
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Plan Phyto Zero)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016
RERR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Francis MARQUES. Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
RERR
20 - PLAN PHYTO ZERO DANS LES CIMETIERES — AMENAGEMENT DES CIMETIERES POUR UN ENTRETIEN RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT
Monsieur André LABARTHE expose qu'en date du 6 novembre 2014, le Conseil Municipal d'Oloron Sainte-Marie a approuvé la mise en place d’un Plan Phyto 0 (sans produits phytosanitaires ou pesticides) ambitionnant d'améliorer l'empreinte environnementale de la ville, d'entretenir de manière durable les espaces en favorisant la réimplantation d'une biodiversité ordinaire et de proposer un cadre de vie aux Oloronais dont les espaces sont protégés.
Le plan de désherbage de la voirie communale et d'entretien des espaces verts a été adopté en 2015, il est efficient depuis 2016. A ce jour, l'entretien en Phyto 0 couvre 80 kilomètres de voirie urbaine et plus de 150 hectares d'espaces verts et paysagers.
Dans le sillage de sa politique communale en matière de transition énergétique, la Commune d'Oloron Sainte-Marie souhaite renforcer son plan Phyto O et l'étendre aux cimetières. Oloron Sainte-Marie compte sept cimetières. Aujourd'hui, six d'entre eux font l'objet d'un traitement herbicide de contact qui pollue les sols et représente un danger d'ordre sanitaire pour les citoyens mais aussi pour les agents d'entretien.
-1- Afin de ne pas augmenter les charges de fonctionnement relatives à l'entretien des cimetières dans le cadre de la mise en place d’un entretien alternatif à l’utilisation de pesticides, un plan d'aménagement a été envisagé par les services de la commune. Il consiste en la réorganisation de l'espace des cimetières par un aménagement prenant en compte des problématiques d'ordre environnemental et esthétique tout en
maintenant l'accessibilité des lieux.
Aussi, au printemps 2016, une première expérience d'entretien sans pesticide a été menée au vieux cimetière de Sainte-Croix. Les allées ont été engazonnées sans terrassement. Les allées existantes ont été recouvertes d'un mélange de terre et de compost sans modifier la structure carrossable. Ce choix technique tend à allier cadre esthétique et accessibilité. En effet, l'environnement des cimetières sera davantage fourni en verdure et le choix du gazon permet un meilleur accès au cimetière que la mise en place de graviers.
Ce principe pourrait être appliqué à l'ensemble des cimetières avec un renforcement armé ou goudronné pour les surfaces subissant des interventions mécanisées fréquentes et ainsi limiter les interventions de remise en état par les services d'entretien.
D'après l'inventaire sur les six cimetières les surfaces à traiter représentent :
- 16 875 m? à ensemencer pour un coût estimé à 3 € H.T. le m? soit 50 625 € H.T. ;
- et 2018 m°? de surface imperméable (enrobé) à 15 € ME m? soit 30 270 € H.T.
Le prix d'une telle opération est donc aujourd'hui estimé à 80 900 €. Ces dépenses sont envisagées sur trois ans.
Il est à préciser que l'Agence de l'Eau Adour Garonne a un dispositif d'aide Zéro pesticide concernant notamment l'acquisition de matériel de désherbage alternatif (désherbeurs, débroussailleuses, etc.) ainsi qu'une aide en matière de
communication.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- DECIDE l'élaboration d'un plan pluriannuel pour l'opération d'aménagement des cimetières en O Phyto,
- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce
dossier,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires à solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne,
- PREVOIT les crédits nécessaires dans un plan pluri-annuel à partir du Budget
Primitif 2017.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2016.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AE,
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 05/10/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2016 -2-