Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2023 3

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2023 3 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Longecourt-en-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2023 3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Commune de LONGECOURT-EN-PLAINE

Réunion du conseil municipal du 15 novembre2023

Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 15 novembre2023, à l8 h 30, à la mairie, salle du conseil.

A Longecourt-en-Plaine, le 8 novembre 2023

Le maire, Paul MURANO

Ordre du iour

,/ Nomination du secrétaire de séance

,/ Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 octobre 2023

./ Indemnité pour le régisseur de la pêche

,/ Mandatement des investissements avant le vote du budget

,/ Illuminations de Noël

,/ Délégation du conseil municipal au maire pour I'exercice du droit de préemption

./ Chèques cadeaux pour les agents

nÉuNToN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt{rois, le quinze novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Paul MURANO, maire.

Nombre de conseillers en exercice : l5 - Quorum : 8

Etaient orésents :

M. Paul MURANO, maire ;

Mmes Amélie BOUCHET-GELIN et Nicole FORNER, M. Rémy DONARD adjoints

Mme CHOCHON-LATOUCHE Josiane, Mme Zineb HEMAIRIA, Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme Christiane PROST, M. Florent TUPIN, M. Pascal MOULART, M. Jean-François BERARDINELLI, M. Jean-Marc SOULIER, M. Raphaël BUTHIOT et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux

Délibération

Nomination d'un secrétaire de séance

En I'application de I'article L.2I2I-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil

nomme Mme Christiane PROST pour remplir les fonctions de secrétaire.

1.Arrêt du

Délibération

de la réunion du conseil du 18 octobre 2023

Le projet de procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l'adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à I'unanimité le procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2023

Le maire demande qu'un point soit rajouté à I'ordre du jour : les tarifs du repas pour les aînés :

ce point est rajouté avec I'approbation de tous les membres du conseil

Décisions ar Ie maire dans le cadre de ses

Le maire informe les élus que les travaux de clôture du parc de la mairie sont terminés. Ils ont

couté 672 € TTC

Indemnité le de la

Le maire explique que lors du conseil municipal du 20 septembre, la commune a alloué une indemnité de régie à Jean-Marc SOULIER, régisseur suppléant, parce qu'il s'occupe de la régie pêche et qu'il emmène les encaissements à la trésorerie. Il s'avère que Mme Froussart, régisseur principal, encaisse au fil de l'eau les produits d'achat de cartes et qu'elle tient un registre de

toutes les sommes reçues toute l'année. Le maire propose donc de lui octroyer également une

indemnité de 110 € comme à Jean-Marc SOULIER.

Christiane PROST demande si c'est Mme Froussart qui demande une indemnité et le maire lui répond que non, c'est lui qui la propose au conseil.

Après délibérations, le conseil municipal décide d'allouer la même indemnité de régie à Mme.

Froussart soit I 10 € par an

POUR: 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Publiée le : l6 novembre 2023

Délibérati on I _15112023

Mandatement des investissements avant le vote du 2024

Le maire explique que tant que le budget n'est pas voté, le maire n'a pas le droit de payer les factures d'investissement avant le vote du budget. Il ne peut payer que les factures de fonctionnement.

2Le budget étant généralement voté entre février et avril, certaines factures d'investissement vont

arriver avant ce vote, notamment pour les travaux de la salle des fêtes.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de25oÂ avant l'adoption du Budget principal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Vu I'article LI6I2-| du Code Général des Collectivités territoriales

AUTORISE jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2024leMaire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Compte 2051 :3 000 € I 4:750 e logiciel

Compte 21318 : 30 000 € / 4:7500 € travaux bâtiments communaux

Compte 2152 :3 000 I 4:750 € travaux de voirie

Compte 2158 : 3 000 / 4:750 € matériel techniques

Compte 2313 : | 246 000 I 4:311 500 € salle polyvalente la Cerisaie

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 16 novembre 2023

Publiée le : I6 novembre 2023

Illuminations de Noël

Le maire demande aux élus leur point de vue sur les illuminations de Noël : dans un contexte de réduction des dépenses énergétiques, doit-on laisser 1'éclairage des illuminations de Noël comme les autres années ? Faut-il réduire la durée d'éclairage ? etc.

Le maire propose de laisser les illuminations de Noël comme les autres années

Christiane Prost y est favorable mais moins longtemps

Rémy Donard explique que la nacelle qui est louée pour le branchement des illuminations de

Noël sert également à l'élagage des arbres

Amélie Bouchet-Gelin en profite pour demander des bénévoles pour I'installation des autres décorations de Noël : sapin et petits bonshommes en bois. La date du 10 décembre est retenue pour l'installation de ces décorations.

Après délibérations, le conseil municipal :

- Décide de laisser l'éclairage public pour les illuminations de Noël comme les autres

années, soit du 15 décembre au 15 janvier

Adopté à I'unanimité des suffrages exprimés

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : I6 novembre 2023

Publiée le : I6 novembre 2023

3Délibération 2 15112023

du conseil at au maiË : exercice du droit de

Lors de l'élaboration du PLU, la commune a instauré un droit de préemption sur la commune.

Quand un bien est mis à la vente, le conseil municipal est sollicité pour savoir si la commune souhaite préempter ou pas. Du temps de M. Baudron, le maire avait délégation du conseil

municipal pour décider ou non de préempter.

Dans la plupart des cas, ce sont des maisons d'habitation ou des champs et la commune ne préempte pas.

Après délibérations, la décision suivante est prise :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de I'Urbanisme ;

Le Conseil Municipal, conformément aux l'articles L.2122-22 etL2l22-23 du code général des

collectivités territoriales, dans un souci de favoriser une bonne administration communale

- Décide, à la majorité, de confier à Monsieur le Maire pour la durée du présent mandat

les délégations suivantes :

(( D'exercer, alt nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions quefixe le conseil municipal >

K D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 2I4-1 du code

de l'urbanisme dans les conditions quefixe le conseil municipal > ;

- Autorise le maire à signer les Déclarations d'Intention d'Aliéner reçues en mairie quand

il ne juge pas nécessaire de préempter

- convoquera de nouveau le conseil municipal s'il souhaite préempter

- Prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable

- En cas d'empêchement du maire, le conseil décide que la présente délégation sera

transférée à un adjoint dans I'ordre des nominations

- Prendre acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de

I'exercice de cette délégation

Adopté à I'unanimité des suffrages exprimés

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : I6 novembre 2023

Publiée le : I6 novembre 2023

Délibératio n 3-15112023

Chèque cadeau les et les bénévoles de la

Le maire propose au conseil municipal d'offrir comme I'an passé des cartes cadeaux aux agents

municipaux et aux bénévoles de la bibliothèque.

Le conseil nrunicipal, après en avoir délibéré :

4Décide d'offrir une carte cadeau d'une valeur de 50 € aux agents communaux et aux

bénévoles de la bibliothèque

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : l6 novembre 2023

Publiée le : l6 novembre 2023

D élibératio n 4 _15112023

Tarifs du repas des aînés

Comme les autres années, la commune offre un repas aux aînés de plus de 70 ans. Ceux-ci peuvent inviter d'autres personnes à ce repas. Le conseil municipal est sollicité pour fixer le prix des repas des aînés.

Après délibérations, le conseil municipal fixe de la façon suivante les tarifs :

- La commune dépensera 30 € par repas pour les habitants de plus de 70 ans

- Les invités des aînés pourront participer au repas en contrepartie de la somme de 35 €

- Les élus chargent et autorisent le maire à signer tout document concernant ce dossier

Nicole FORNER en profite pour donner les chiffres pour le repas des ainés et pour les colis : - Colis : 84 colis ont été commandés pour un montant de 2137 .60 €

- Repas : 91 ainés et26 invités participeront au repas

- Coût total : 4 346.22 € avec les boissons.

Adopté à l'unanimité des suffrages expnmés

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : I6 novembre 2023

Publiée le : l6 novembre 2023

QUESTIONS DIVERSES _ COMMUNICATIONS

Dates des prochains conseils municipaux: 6 décembre,7 février, 13 mars, 17 avnlet

l5 mai

Les colis des aînés seront distribués le 17 décembre par les enfants du conseil municipal

des jeunes ainsi que les élus

Une nouvelle table et un jeu seront installés en2024 dans le parc derrière la mairie

Le tour de France passera à Longecourt le 4 juillet 2024. Pour l'occasion le village sera

décoré. Une réunion est organisée en Préfecture le 29 novembre avec les communes

concernées.

Les travaux de la salle des fêtes avancent bien. La semaine dernière un couvreur est tombé du toit et s'en sort avec une cheville cassée. Les plaquistes ont commencé leur travail et les gaines de ventilation sont en cours de pose. Le chantier ne prend pour I'instant pas de retard et devrait être terminé pour mai/juin 2024.

Avant que les travaux de la salle des fêtes soient terminés, les élus sont d'accord pour réfléchir à un règlement d'utilisation de celle-ci et à des tarifs de location.

5Les 18 et 19 mai 2024,1es < Bandidos > organisent une concentration Harley Davidson

France avec motos et voitures américaines ; la commune leur prête juste le terrain (derrière la salle des fêtes). Cette manifestation génèrera un grand nombre de moto et

de personnes ; ainsi les organisateurs ont prévu 50 personnes pour la sécurité

La commission de contrôle des listes électorales aura lieu le 4 décembre2023 à 18 h 30.

Le maire souhaite donner une prime pour le pouvoir d'achat aux agents, elle sera votée

le 6 décembre, après avis du comité social territorial

Nathalie PERRIN souhaite que les élus engagent une réflexion sur la rénovation de l'intérieur de la bibliothèque qui est < vieillissante >> : une étude en 2024 engagera ces travaux sur 2025

La communauté de communes a rejeté la demande de la mairie pour la participation financière à la maintenance des aires de jeux de l'école. Une convention va être signée entre la communauté de communes et la commune pour déterminer le remboursement des frais d'occupation des salles communales.

Raphaël BUTHIOT questionne sur le nombre d'enfants qui fréquentent le périscolaire

le midi au vu des nouveaux habitants. Amélie BOUCHET-GELIN lui répond que pour

I'instant, nous avons aucune information de la communauté de communes et qu'elle va prendre contact avec le service enfance-jeunesse.

Il y a des élections à Sprendlingen le week-end du jumelage2}24. On ne sait pas encore si cette manifestation pouna avoir lieu.

Le repas des élus aura lieu le 8 décembre à Genlis << Aux Mets fleuris >

Le maire rappelle que le pot de départ de Anne IORFIDA aura lieu le vendredi 24 novembre à partir de l7 h.

Florent TUPIN fait un point sur l'Oucherotte : la vanne du château est toujours fermée mais un projet de convention va être bientôt proposé : tous les protagonistes (propriétaire du château, commune et SBV) seront convoqués semaine 49 pour discuter

de cette convention.

Les væux du Maire auront lieu le 19 janvier 2024 à 18 h 30

Beaucoup d'habitants se sont déplacés pour la cérémonie du l1 novembre

Les délibérations 1-15112023 à 4_15112023 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents M. Paul MURANO, maire; Mmes Amélie BOUCHET-GELIN et Nicole FORNER, M. Rémy DONARD adjoints ; Mme CHOCHON-LATOUCHE Josiane, Mme Zineb HEMAIRIA, Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme Christiane PROST, M. Florent TUPIN, M. Pascal MOULART, M.Jean-François BERARDINELLI, M. Jean-Marc SOULIER, M. Raphaël BUTHIOT et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux

Le secrétaire de séance,

Mme Christiane PROST

l

Le Maire,

Paul MURANO

En application de l'article L2l2I-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des

délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la

mairie le 24 octobre 2023

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