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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 29 novembre 2022 1 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Ladoix-Serrigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 29 novembre 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de LADOIX-SERRIGNY

Conseil Municipal du 29 novembre 2022

Procès-Verbal

L’an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.

Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10

Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER,

M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mmes Valérie PERISSUTTI, Saadia CHAMALI, MM. Gérard DUPUIS, Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, M. Christian PISARSKY, Mme Valéria NAUDIN-MALLARD

Absent excusé : M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER

Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT

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Questions à l’ordre du jour du conseil municipal :

Avis sur le réaménagement de la carrière « Bois des Gréchons »

Décision modificative n°4

Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 Baïl rural GAEC Les Petits Prés

Motion de la commune (conséquence de la crise économique et financière sur les comptes de la commune)

Forêts : fixation du prix du stère pour 2023

Création d’un poste adjoint administratif (24/35°"°)

Adhésion à l’ Agence Technique Départementale Ingénierie Côte d’OR (ICO) Répartition intercommunale des frais de scolarité de la ville de Beaune 2021-2022

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Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Mme Isabelle PETIOT est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.

Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2022 :

Les membres du Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 27 septembre 2022.

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PV Conseil Municipal du 29 novembre 2022 Délibération n° 2022/0075

Avis sur le réaménagement de la carrière « Bois des Gréchons »

Avant d'engager le débat sur l’avis sur le réaménagement de la carrière « Bois des Gréchons », Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole à Monsieur Sylvain LOICHET, Gérant de la SNCC (Société Nouvelle des Carrières de Corton).

La séance reprise, M. le Maire rappelle la délibération du 27 septembre dernier par lequel le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité et n’ayant pas assez d’éléments pour se prononcer, avait décidé de reporter cette question à un prochain conseil municipal.

En début de séance, M. LOICHET a répondu aux questions de l’assemblée et rappelle que dans le cadre du dossier de renouvellement et de l’extension de l’autorisation d’exploiter leur carrière située sur les communes de LADOIX-SERRIGNY et de MAGNY-LES-VILLERS, la Société Nouvelle des Carrières de Corton sollicite l’accord des communes sur les conditions de réaménagement envisagées pour leur site.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal EMET, à raison de 17 voix et 2 abstentions (V. PERISSUTTI et S. CHAMALD), un avis favorable.

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Délibération n° 2022/0076

Décision modificative N°4/2022

M. le Maire informe que les crédits prévus au chapitre 012 (charges du personnel) du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants, il convient de prévoir une ouverture de crédits de 9 000 €. Pour rappel :

- Des agents contractuels ont été recrutés pour palier à des arrêts de travail aux écoles primaire et maternelle.

- Revalorisation du point d’indice

- Avancement de grade et d’échelon

- Création d’un poste d’agent pour l’agence postale communale

Monsieur le Maire expose, également, que les crédits prévus au chapitre 65 du budget de

l’exercice 2022 sont insuffisants, il convient de prévoir une ouverture de crédits de 2 000 €.

En effet, la commune a reçu un don de 2 000 € (chèque), ce don des Caves DROMARD a été

encaissé sur la régie de la commune car le CCAS n’a pas de régie. Ce don revenant au CCAS,

il convient que cette somme soit reversée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’ouvrir les crédits correspondants.

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Délibération n° 2022/0077

Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023

M. le Maire expose au conseil municipal que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

PV Conseil Municipal du 29 novembre 2022 recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement du budget principal 2022 : 2 462 851 € (Hors

chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »). Pour l’année 2022, les dépenses

d'investissement ne devront pas dépasser 615 712.75 € (25 % * 2 462 851 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité d’accepter les propositions faites par M. le Maire.

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Délibération n° 2022/0078

Bail rural GAEC Les Petits Prés

Le Maire rappelle au conseil municipal que le bail à ferme de la parcelle communale

cadastrée ZC 49 est arrivé à terme depuis le 31 décembre 2020, il convient de le renouveler à

compter du ler janvier 2021 pour une durée de 9 ans (fin au 31 décembre 2029).

Les prix de fermage sont basés sur une valeur monétaire, réactualisés chaque année selon un

index de fermage.

Le preneur est la société GAEC Les Petits Prés (qui était anciennement l'EARL OCQUIDANT devenue Gaec Les Petits Prés).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité, de consentir un bail à

ferme au GAEC Les Petits Prés à compter du 1% janvier 2021 pour une durée de 9 ans se

terminant le 31 décembre 2029 aux charges et conditions que M. le Maire jugera utiles.

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Délibération n° 2022/0079

‘ Motion de la commune

(conséquence de la crise économique et financière sur les comptes de la commune)

M. le Maire fait part d’un message du Président de l'AMF (Association des Maires de

Frances, David Lisnard). « Dans un contexte financier qui nous préoccupe tous fortement, et

au moment où va désormais se discuter au Sénat la loi de finances pour 2023, la mobilisation

des communes et des intercommunalités est indispensable.

Les ressources dont elles disposent en contrepartie des compétences qu’elles exercent sont

menacées par l’inflation : elles doivent être garanties en Euros constants.

La hausse des coûts de l’énergie fragilise l’équilibre de nos budgets, notre capacité

d'investissement et le maintien d’une offre de services répondant aux attentes des habitants :

la tarification de l’énergie pour les collectivités doit être maitrisée.

C’est le message que porte sans relâche l'AMF depuis plusieurs mois auprès du

Gouvernement et du Parlement. Des avancées ont été obtenues, mais elles ne sont pas à la

hauteur des défis devant nous.

PV Conseil Municipal du 29 novembre 2022 Il nous faut donc poursuivre notre action de conviction et de proposition : beaucoup d’entre

vous souhaitent s’y associer. Nous vous proposons donc de faire adopter par votre Conseil Municipal la motion.

Votre mobilisation est précieuse et nécessaire pour que notre voix soit entendue. Merci de

votre action. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de soutenir les positions de l’ Association des Maires de France.

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Délibération n° 2022/0080

Forêts : fixation du prix du stère pour 2023

Monsieur le Maire informe qu’à ce jour le nombre de stères de bois qui sera proposé à la

vente nest pas connu ; il convient, cependant, de fixer le prix de vente du stère pour

l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, à maintenir le prix

à 6.50 € le stère.

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Délibération n° 2022/0081

Création d’un poste d’adjoint administratif à l’agence postale communale

M. le Maire rappelle que Valérie ROBIN est le nouvel agent de l’APC (Agence Postale

Communale) depuis octobre dernier, il y a de très bons retours sur le recrutement de cet agent.

Un contrat a été proposé à V. ROBIN jusqu’au 31 décembre prochain et il avait été dit qu’il serait renouvelé si l’agent correspondait à nos attentes.

Il se trouve que V. ROBIN répond'parfaitement aux attentes de la commune et des usagers,

elle a suivi la formation d’une semaine et renseignements pris auprès des responsables de La

Poste, il y a un excellent retour.

M. le Maire propose de nommer stagiaire Valérie ROBIN dès le ler janvier 2023 sans

attendre le 1er octobre 2023, les adjoints ont émis un avis favorable, la commission « gestion

du personnel » a émis un avis favorable lors de sa réunion du 24 novembre dernier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’adopter la

proposition de M. le Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif à raison de 24 heures hebdomadaires (24/35°"%).

2022/0081 : 4ème paragraphe, je mettrai : la commission "gestion du personnel" a émis un avis favorable lors de sa réunion du 24 novembre dernier

PETITE TILILLLI LIL.

PV Conseil Municipal du 29 novembre 2022 Délibération n° 2022/0082

Adhésion à l’agence technique départementale Ingénierie Côte d’Or (ICO)

Le Maire donne lecture des statuts de l'Agence technique, Ingénierie Côte-d’Or le Département initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs).

ICO le Département est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l’ Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’ Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à raison de 17 voix pour et 2 abstentions (C. GARREAU et V. NAUDIN MALLARD) APPROUVE l’adhésion à l’ Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département pour un montant de 200 €/annuel.

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Délibération n° 2022/0083

Répartition intercommunale des frais de scolarité 2021-2022 Ville de Beaune

M. le Maire expose aux élus que la commune a été sollicitée par la Ville de Beaune sur la participation des communes extérieures aux frais de scolarité des élèves accueillis dans les écoles de Beaune. Les principes mis en place au titre de l’année 2021-2022 demeurent inchangés et le coût annuel moyen 2021 d’une scolarité s’élève à 1 120.97 €.

Il s’agit de plusieurs cas dérogatoires, les familles des élèves ayant déménagé en cours d’année ont souhaité maintenir leurs enfants dans la même école jusqu’à la fin du cycle. Ce sont des dérogations de droit (art. 212 A 8 du code de l’éducation).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, la mise en place du

dispositif de répartition intercommunale des charges scolaires ainsi défini.

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Questions diverses

Par délibération en date du 23 mai 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à

Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales. L’ Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été

prises en vertu de ces délégations.

PV Conseil Municipal du 29 novembre 2022

OBJET Société Montant TTC

LETTRES DE COMMANDES

Télé il ic duo (b 28/09/2022 éléphone sans fil Panasonic duo (bureau ELECTRO BEAUNE 99,99 €

de Poste)

28/09/2022 | Fourniture et poste de store enrouleur REPAR STORES 826,32 €

10/10/2022 Refonte site Internet PAGIN'UP 2 016,00 €

13/10/2022 Plastifieuse BMB CYRANO 314,12 €

19/10/2022 | Relevé topographiques (Avenue Corton) Techniques Topo 3 540,00 €

26/10/2022 Prestations ENEDIS 1411,70 €

27/10/2022 Etude géotechnique terrain football SOCNA Sols 2520,00€

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10/11/2022 Miroir carrefour rues C âteau - Gouzotte Signaux GIROD 523,19 €

Serrigny

29/11/2022 Meubles bureau du maire La Papeterie 1842,28€

/ Noms des propriétaires

Déclarations d'intention d'Aliéner prop sortants

21/09/2022 12 impasse du Provinage Consorts BOISSADE

22/09/2022 27 rue des Eglantiers BORSATO Jean-Louis

03/10/2022 Les Tendrons CHEVALIER Colette et Claude

03/10/2022 Rue du Bief - Les Tendrons KOCH Daniel

16/11/2022 5287 impasse Quentin - BUISSON SCI BUISSON

Point sur les commissions Commission Bâtiments

4

M. Philippe JACQUELIN informe l’assemblée que l’étude sur les travaux du préau sont

toujours en cours, les travaux du bureau du maire sont presque terminés, il reste la fenêtre à

changer.

Commission Voirie

M. Gaston RAVAUT informe les élus de la mise en ligne du marché « Réalisation du

dispositif de vidéoprotection urbaine », les offres sont attendues jusqu’au 23 décembre 2022,

12 h 00. A ce jour, il y a eu douze dossiers de retirés.

M. RAVAUT fait part de la venue du Maître d'œuvre, l’entreprise BEREST concernant les

travaux de voirie de l’Avenue de Corton et de la route de Chorey qui devraient débuter au

cours du premier trimestre 2023.

Il fait part, également, de la fin des travaux de voirie des rues de Serrigny et du Château, par

contre la facture finale est très élevée. En effet, dans le cadre du marché public passé avec

PV Conseil Municipal du 29 novembre 2022 l’entreprise ROUGEOT, le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) prévoit,

systématiquement des calculs des variations des prix et dépend d’un coefficient bien précis

TP 08 (travaux d'aménagement et de voirie) qui varie en fonction des index officiels données

par le Moniteur des Travaux publics ou par l'INSEE. Avec le contexte mondial actuel et la

formule prise en compte du CCAP, la révision des prix est conséquente (+ 36 000 €) dans le

cadre du présent marché.

Une réflexion s’engage au sein du conseil.

M. RAVAUT souhaite aborder la future dépense portant sur l’acquisition d’un vélo à

assistance électrique pour le technicien de la commune. Un long débat s’en suit et la majorité

des élus souhaite qu’il soit inscrit au budget 2023 qu’une somme maximale de 1 000 € pour

l'achat de ce vélo.

Suite aux commissions des finances et de la vie associative et sportive du 25 octobre dernier,

M. RAVAUT souhaite intervenir sur le dossier du terrain de football. Il ne reviendra pas sur

le compte-rendu du 25 octobre 2022 expliquant le mécanisme des subventions maïs avant de

passer au vote, il pense qu’il ne faut pas faire d’amalgame sur ce qui va être demandé. II

précise qu’il souhaite simplement aller jusqu’à la demande d’appel d’offres, ce qui donnerait

une réelle vision du prix global du terrain de football synthétique. Il pense, ainsi, faire les

demandes de subventions et connaître les véritables taux qui seraient proposés à la commune.

A ce moment-là, la commune pourrait faire son choix avec des chiffres réels. M. RAVAUT

précise qu’ainsi le travail serait abouti et la commune serait allée au bout d’une étude qui a été

lancée depuis bientôt deux années, il précise, aussi, que cela n’engage pas la commune pour

l’avenir en allant au bout de cette étude.

Il informe les élus que la situation évolue, car il vient d’apprendre que la commune pourrait

prétendre à une aide supplémentaire, à la condition d’effectuer les travaux sur deux années

budgétaires différentes, par exemple fin 2023 et début 2024.

Les élus prennent connaissance des études géotechniques qui ont été réalisées le 10 novembre

dernier et les résultats communiqués présentent une stabilité dans le coût du terrassement.

Un long débat s’engage sur cette question et il est demandé l’accord du conseil municipal afin

d’avancer sur le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) dans le projet de terrain de

football synthétique.

A la majorité, 11 voix pour, 3 abstentions et 5 voix contre souhaitent poursuivre l’étude afin

de connaître le coût réel de cette opération.

Divers

M. le Maire informe les élus que tout le matériel pour la création de la nouvelle activité en

zone des Lauchères (pratique WORKOUT) a été livré.

Concernant le point sur la Saint Vincent Tournante 2025, M. le Maire rappelle qu’un comité

va être créé le 13 décembre prochain, comité dans lequel participera M. le Maire en tant que

Président d’honneur.

PV Conseil Municipal du 29 novembre 2022 Avant la création de ce comité, M. le Maire et les adjoints se sont interrogés sur le

financement et l’aide que pourrait apporter la commune de LADOIX SERRIGNY au comité.

Lors de la dernière St Vincent en 1984, le comité ne disposant pas d’un budget suffisant pour

lui permettre d’acquérir les produits et fournitures nécessaires à la réalisation de cette

manifestation, la commune avait participé à hauteur de 40 000 Francs sous forme d’avance

versée au comité.

Une fois la manifestation passée, le comité avait fait don à la commune de 2 sommes,

respectivement, de 1 260 Francs et de 13 000 Francs.

En 1985, à la clôture des comptes, le comité avait reversé et le conseil municipal avait accepté le solde du compte d’exploitation qui s’élevait à 75 336.21 Francs. La commune avec cette somme devait la réinvestir pour les associations communales et divers travaux communaux. M. le Maire demandera aux élus de réfléchir sur l’aide qui pourra être apportée soit sous forme d’avance, soit sous forme de subvention.

Pour information, M. le Maire a téléphoné à la commune de Couchey qui elle a versé en 2021

et 2022, une subvention à chaque fois de 4 000 €.

A la séance de janvier 2023, une délibération sera prise actant la décision soit une subvention

soit une avance.

M. le Maire souhaite aborder, avec l’ensemble du conseil, le sujet des hausses des prix de

l'énergie. Il invite les élus, à prendre connaissance du dossier, transmis par mail ce jour et les

informe qu’il les invitera au cours du mois de janvier à une réunion de la commission des

finances afin d’analyser au mieux les solutions qui pourraient être mises en place.

M. Christian PISARKY ayant assisté à la présentation de ce bilan par le SICECO fait un

résumé de ce bilan.

M. le Maire fait part de la manifestation du Téléthon du samedi 3 décembre prochain.

M. le Maire rappelle la date de distribution des colis de Noël auprès de nos aînés. Mme

Corinne GARREAU souhaite poser la question suivante : « Pour la distribution des colis, afin

de pouvoir connaitre et être connu de tous nos aînés, est-il possible de ne plus inscrire sur la

liste le nom de la personne en charge de la distribuer mais simplement lui attribuer un

numéro, ainsi l'année suivante la personne ayant eu la liste numéro 1 aura la liste numéro 2

et ainsi de suite ? ». Après réflexion, il est convenu de rester sur la même formule, mais

M. le Maire propose que les élus qui souhaitent s’échanger les listes le fassent librement.

Le conseil municipal est informé de la date du Noël des employés, le 14 décembre prochain

ainsi que celle de la cérémonie des vœux qui se déroulera le 6 janvier 2023 à 19 h 00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle PETI db Jérôme FOL.

J TL

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En application de l’article 2121-25 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune le 30 novembre 2022.

PV Conseil Municipal du 29 novembre 2022