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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 fevrier 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Longecourt-en-Plaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Commune de LONGECOURT-EN-PLAINE
Réunion du conseil municipal du 6 février 2024
Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 7 fevrier 2024, à 18 h 30, à la
mairie, salle du conseil.
A Longecourt-en-Plaine, le 3l janvier 2024
Le maire, Paul MURANO
Ordre du jour :
./ Nomination du secrétaire de séance ./
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 janvier 2024 ,/ Décisions du Maire (dans le cadre de ses délégations)
,/ Investissement2}24
,/ Etablissement du tableau des effectifs
,/ Les Lignes Directrices de Gestion : projet
,/ Demande de subvention au Département pour I'installation d'un colombarium
./ Demande de subvention au Département pour le changement des menuiseries de la salle
des associations.
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 féVTiET 2024
L'an deux mille vingt-quatre le sept fevrier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nicole FORNER, première adjoint au Maire, dans le cadre de la suppléance de l'article L2I22-17 du Code Général des Collectivités Locales.
Présents : Mme Nicole FORNER, M. Rémy DONARD et Mme Amélie BOUCHET-GELIN,
adjoints; Mme Christiane PROST, Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, M. Florent TUPIN, M. Jean-François BERARDINELLI, M. Pascal MOULART (arrivé à l8 h 50), M. Raphaël BUTHIOT, Mme CHOCHON-LATOUCHE Josiane, M. Jean-Marc SOULIER et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux
Absente ayant donnés pouvoir : Mme Zineb HEMAIRIA
Absent : M. Paul MURANO, maire
Secrétaire de séance : Mme Christiane PROST
L
(procuration à Florent TUPIN), Avant de démarrer la réunion, le maire explique, par le biais d'une vidéo pré-enregistrée, les raisons de son absence.
DéIibération
Nomination d'un secrétaire de séance
En l'application de I'article L.2l2I-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil
nomme Mme Christiane PROST pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil al du 6 décembre 2023
Le projet de procès-verbal de la réunion du l0 janvier 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. I1 est soumis à l'adoption du conseil.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2024
Décisions prises le maire dans le cadre de ses
Depuis le dernier conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes :
- Achat de meubles pour le secrétariat : I 785.80 €
- Achat de poissons pour l'étang communal :2 584.75 €
- Laporte arrière de la Grande Ferme qui est HS a été commandée : coût 6848.74 €
- Pose d'un cave-ume au cimetière : 550 €
- Changement d'un cumul chez un locataire : I 277.43 €
- Achat de 4 tables de pique-nique et d'une balançoire :2002.08 €
Délibérati on l-07 022024
Investissements 2024
Les adjoints exposent :
Pour information en ce qui concerne la CERISAIE :
- Restes à réaliser dépenses 2023 : 752 707.87 C
- Restes à réaliser recettes 2023 : 314 332.50 €
Ces sommes sont reportées, ce ne sont pas de nouveaux investissements.
Malgré cela, il faudra prévoir d'autres crédits, plusieurs avenants ont déjà été nécessaires, soit pour travaux imprévus (poste désamiantage par exemple) soit parce que le prix des matériaux, réindexés sur les marchés publics ont augmenté.
2 Dépenses déjà actées ou prises dans le cadre de la délégation du maire (à inscrire aussi au
BP 2024):
- Travaux de voirie rue du Moulin : 44 493.60 €
- Meubles pour le secrétariat : 1 785.80 €
Nouveaux investissement à inscrire cette année au BP :
- Achat d'un colombarium : environ 7 008.00 €
- Acquisition d'un tableau d'affichage
- Travaux EP : passage en LED (montant non encore connu) des Impasse de I'Orme, des
Pins et des Champs
- Changement des menuiseries de la salle des asso : entre 22I25.I9 € (devis moins cher)
et 24 000.00 € (devis le plus cher)
- Vaisselle salle Cerisaie : montant non encore connu
- Meubles /matériels salle Cerisaie : au cas où il y ait des besoins : montant non encore
connu
- Cout supplémentaire des travaux la Cerisaie : montant à évaluer avec le maître d'æuvre
- Poursuite des travaux dans l'appartement de I'ancienne poste.
Il s'agit ici de faire un vote par principe, d'approuver tous ces travaux. Une commission budget va se réunir le 27 fevrier et d'ici cette date, nous aurons les montants à inscrire au budget.
Josiane CHOCHON-LATOUCHE informe qu'il n'y a peut-être pas besoin d'acheter de la vaisselle puisque l'association < Loisirs Fêtes > en loue si besoin.
Amélie BOUCHET-GELIN se demqnde si la commune ne pourrait pas mutualiser avec Izier pour I'achat de tables et de chaises pour la salle des fêtes puisque cette commune souhaite en
acquérir aussi. Cela permettrait peut-être d'optimiser le coût.
18 h 50 : arrivée de Pascal MOULART
Raphaël BUTHIOT demande d'où vient le surcoût de la Cerisaie. Rémy DONARD lui répond que certains lots ontfait I'objet d'avenant (ex pour le désamiantage) et que les tarifs de départ
ont été réindexés (à la hausse souvent) comme le veut la réglementation des marchés publics. Il en profite pour expliquer qu'il reste environ I7 000 € sur les 35 000 € prévus au départ pour
finir les travaux du bâtiment de I'qncienne Poste (reste l'étage àfaire)
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : 8 février 2024
Publiée Ie : l2 flvrier 2024
D élibérati on 2 _07 022024
Tableau des effectifs
Rapporteur : Amélie BOUCHET-GELIN
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades, et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public.
3 Toute collectivité a I'obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel au 31 décembre de l'année écoulée.
Les conseillers municipaux débattent de I'avenir du poste de I'ATSEM contractuelle :en effet,
ce poste dépend des effectifs qui sontfluctuant d'année en année, il est donc dfficite de prévoir
un effectif stable sur le long terme.
Amélie BOUCHET-GELIN explique que cet agent arrive à lafin de ses 6 années de contrats et
que deux solutions s'offrent à la commune: soit I'agent passera en CDI, soit il sortira des
effectfs communau)c. Elle ajoute que la décision n'a pas encore été tranchée par le maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1,R2313-3, R2313-8,
vu le code Général de la Fonction Publique, notamment son article L3l3-1,
Vu le décret nogl-298 ûr20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de I'article 4 dela loi n"84-53 susvisée,
Vu Sous réserve de l'avis du Comité Social Territorial,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification
de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
Il appartient à I'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
L' assemblée délibérante,
Décide
D'établir le tableau des effectifs tel que présenté en annexe
Que, sauf disposition expresse de I'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
D'autoriser I'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
4 De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1"' janvier2024;
POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : I février 2024
Publiée le : 12 fiévrier 2024
D éIibérati on 3 _07 02202 4
Acquisition d'un columbarium : demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l'appel à et << Côte d'Or >>
Il ne reste plus guère de place dans le colombarium. Les élus ayant approuvés le principe d'achat d'un colombarium, il faut donc entériner cette décision par une délibération pour pouvoir demander une subvention.
Rémy DONARD profite que le sujet du cimetière soit abordé pour rqppeler aux élus que le
relevage des tombes a permis de libérer 18 emplacements et que le cimetière est doté d'un jardin du souvenir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le projet d'acquisition d'un colombarium pour un montant de 5 840 € HT
- Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif < Village
Côte d'Or
- Définit le plan de financement suivant :
Précise que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget de la
commune,
S'engage à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au
titre de ce projet,
Atteste de la propriété communale du cimetière de Longecourt-en-Plaine
5
Aide concernée Sollicitée ou déjà
attribuée
Montant de la
dépense éligible
Pourcentage Montant de I'aide
DETR %
CD Sollicitée 5 840€HT s0% 2 920 €,
CRB %
Autre (à préciser) %
TOTAL DES
AIDES
% 2920€
Autofinancement
so% 2920€ Adopté à I'unanimité des suffrages exprimés
POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Trqnsmission en préfecture le : 8 février 2024
Publiée le : I2 février 2024
Délibérati on 4 _07 022024
Changement des menuiseries de la salle des associations : demande de subvention : au Conseil Départemental au titre de I'appel à projet << Patrimoine Communal Côte d'Or >> et à I'Etat au titre de ta DETR d'Equipement des Territoires
Les menuiseries de la salle des associations ont bien besoin d'être changées : certaines sont abimées, d'autres en simple vitrage... Le conseil municipal ayant approuvé le principe de les changer, il faut donc entériner cette décision par une délibération pour pouvoir demander une subvention. Le Département octroie 30 %o de subvention sur le montant HT au titre de l'appel à projet Patrimoine Communal Côte d'Or (subvention plafonnée à 60 000 €) et la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux). Ces travaux feront I'objet d'une demande
d'autorisation d'urbanisme car la modification des menuiseries change l'aspect du bâtiment.
Pour répondre à la question de Christiane Prost, Rémy Donard ffirme qu'à lafin des travaux de la Cerisaie, les associations continueront d'occuper la salle des associations pour y tenir leurs réunions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le projet de changement des menuiseries de la salle des associations pour
un montant de 20 687.08 € HT
Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif < Village Côte d'Or >
- Sollicite le concours de I'Etat dans le cadre de la DETR (dotation d'équipement des territoires
ruraux)
- définit le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou déjà
attribuée
Montant de la
dépense éligible
Pourcentage Montant de l'aide
DETR Sollicitée 20 687.08 € HT 40% 8274.83 €
CD Sollicitée 20 687.08 € HT 30% 6 206.12 €
CRB %
Autre (à préciser) %
TOTAL DES
AIDES
70% t4 480.95 C
6 Autofinancement
30% 6 206.t3 €,
Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la
commune,
S'engage à ne solliciter aucun autre progtamme d'aide du Conseil Départemental au
titre de ce projet,
Atteste de la propriété communale du cimetière de Longecourt-en-Plaine
Adopté à I'unanimité des suffrages exprimés :
POUR: 14 CONTRE:0 ABSTENTIONS:0
Transmission en préfecture le : I février 2024
Publiée le : l2 fevrier 2024
QUESTIONS DIVERSES _ COMMUNICATIONS
Les trois agents techniques vont suivre une formation électricité pour savoir travailler en toute sécurité et acquérir des compétences
Le mât d'éclairage public de la bibliothèque qui était endommagé aétéretiré ; ce travail
a été pris en charge en intégralité par I'assurance puisque la commune n'était pas responsable
Levée du constat de non-décence chez un locataire
La cellule commerciale du tatouage fonctionne bien, son enseigne a été installée sur le totem
Le compostage bio et ses incivilités : Florent TUPIN dresse un constat décevant ; des squelettes d'animaux, des pattes de coq, des apports de feuilles en grosse quantité...ont été retrouvées dans le bac de bio composte. Bien évidemment, cela donne du travail supplémentaire au personnes volontaires qui viennent entretenir le compost. De plus, il serait judicieux d'installer une poubelle à côté du composteur pour que les personnes puissent y mettre leur contenants (sacs papier,...). Une adresse mail dédiée au compost a été créée et sera diffusée très rapidement au habitants. A noter également que les habitants du lotissement des Carrettes et de la Grande Ferme, qui sont nombreux à ne pas avoir de terrain pour composter, sont un peu éloignés du site.
La commission << budget > se réunirale 27 février
Point sur les travaux de la salle des fêtes : les menuiseries sont toutes installées et les lots < cloisons >> et < électricités >> avancent bien. Rémy Donard organise une visite du chantier pour les élus et les présidents d'association à 11 h le samedi 17 février. Amélie Bouchet-Gelin : suite àune question de Raphaël Buthiot en novembre2024,une réunion a eu lieu entre les adjoints et le Président de la Communauté de Communes pour évoquer la rentrée scolaire 2024. Ces sujets ont provoqué beaucoup de questions et d'inquiétude au sein du conseil municipal. Les adjoints vont se réunir le 8 février pour commencer à travailler sur la convention d'utilisation des locaux de la commune par la Communauté de commune, qui souhaiterait que les enfants restent manger à la Cerisaie de Longecourt.
Amélie Bouchet-Gelin : sorties scolaires à la piscine du Carrousel prévues fin avril et mai : en mutualisant le transport en bus avec les communes de Rouvres-en-Plaine et Thorey-en-Plaine, le coût estimé est de 250 €
7 Les délibérations l_07022024 à 4 07022024 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents Mmes Amélie BOUCHET-GELIN et Nicole FORNER, M. Rémy DONARD adjoints; Mme Christiane PROST, Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, M. Florent TUPIN, M. Jean-François BERARDINELLI, M. Pascal MOULART, M. Jean-Marc SOULIER, Mme CHOCHON-LATOUCHE Josiane, M. Raphaël BUTHIOT et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux
Le secrétaire de séance,
Mme Christiane PROST
Maire empêché,
En application de l'article L2I2I-25 du code géneral des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie le 8 févier 2024
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