Procès Verbal - 0. Proces Verbal Conseil Municipal du 7 novembre

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 7 no

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021

Procès Verbal - 0. Proces Verbal Conseil Municipal du 7 novembre Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Procès Verbal - 0. Proces Verbal Conseil Municipal du 7 novembre)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie, Le Maire ouvre la séance à 18 H 15

Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM BOLZE, BECQUET, CAILLAUD, COSTE, PUSSET, GLOAGUEN, LEVIEL, DAHLEN, LEFAIX,

Adjoints

Mmes, MM BERNHARD, BLANC, BRAVARD, BRUNEL,

BYNEN, CHAMPION, DESARMENIEN, DIERICKX,

FALCE, JEUNET-MANCY, LABEAUNE, LONGIN,

PAGNOTTA, PELLETIER, PICARD, VION

Conseillers municipaux,

Secrétaire : Mme FOUGERE,

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

Mme CHAMPANAY à Mme FOUGERE,

Mme CHATEAU à Mme CAILLAUD

M. PIERRON à M. BOLZE,

M. REPOLT à M. CHAMPION,

MME REZIGUE à M. DAHLEN,

MME ROUXEL-SEGAUT à M. BYNEN,

 Jusqu’à son arrivée :

M. FAIVRE à Mme DIERICKX,

 Après son départ :

Absent(e)s- excusé(e)s :

M. MONNOT,

Date d’envoi de la convocation : 31 octobre 2024

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2024ORDRE DU JOUR

En préambule de ce Conseil Municipal, le maire de Beaune souhaite honorer la mémoire de Bernard FÈVRE, conseiller municipal du groupe majoritaire, décédé le 28 septembre 2024. En présence de sa famille, Alain SUGUENOT prononce cet hommage retranscrit dans son intégralité ci-dessous.

« Bernard FÈVRE nous a quittés. C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris son décès le 28 septembre. Il se battait courageusement depuis près de deux ans contre une terrible maladie.

Bernard, un ami de toujours, homme de cœur, serviteur dévoué de notre ville. Homme passionné, animé par le sens du service aux autres, comme en témoigne sa brillante carrière au sein d’EDF-GDF, où il deviendra un chef d’agence reconnu à Beaune.

Bernard brillait également dans le monde associatif. Son engagement pour tous en faisait une personnalité d’autant plus attachante, comme il l’a montré au sein de la protection civile ou en tant que président de l’URLPA, lorsqu’il a pris la suite de son père Daniel, engagé chaque jour en faveur des personnes âgées de notre belle ville.

Toujours prêt à tendre la main, Bernard portait en lui une réelle empathie. Toutes celles et tous ceux qui l’ont rencontré peuvent en témoigner.

Modèle d’altruisme, c’est justement ces valeurs humaines et son expérience qui m’ont conduit à lui proposer de rejoindre l’équipe municipale et de lui confier la délégation de la Prévention des Risques.

Malgré la maladie, il assumait très consciencieusement cette responsabilité, portant en lui cette sagesse qui le définissait si bien.

La ville de Beaune perd un véritable pilier du monde associatif, mais son héritage de solidarité et d’humanité continuera de vivre à travers tous ceux qui l’ont connu ou qui ont eu le bonheur de travailler à ses côtés.

Bernard, nous ne t’oublierons pas. Merci encore pour tout ce que tu nous as apporté.

J’adresse à Françoise, Nathalie, Emmanuel, Aurélie et Johanne, ses petits-enfants, mes sincères condoléances, ainsi que l’hommage des Beaunoises et des Beaunois. »

Le maire de Beaune demande ensuite une minute de silence de l’Assemblée en la mémoire du conseiller municipal.

À l’issue de cet hommage, le maire de Beaune rappelle, avant d’aborder l’ordre du jour, l’importance de cette séance, qui comportera le Débat d’Orientation Budgétaire 2025 et qui préfigure l’examen du budget primitif 2025 prévu lors de la séance du jeudi 12 décembre.

Le maire de Beaune rappelle ensuite l’actualité de la ville, fortement marquée par la prochaine Vente des Vins des Hospices de Beaune, qui aura lieu du 15 au 17 novembre. Il mentionne les noms des quatre parrains de cette édition : Jean RENO, Eva LONGORIA, Zabou BREITMAN et Dominic WEST. Alain SUGUENOT indique à l’Assemblée que les bénéfices de la vente de la pièce de charité seront reversés à deux associations : Médecins Sans Frontières (MSF), pour défendre la cause de la recherche sur la transmission des maladies de l’animal à l’homme, et la Global Gift Foundation, qui œuvre pour l’enfance et vient en aide aux familles vulnérables à travers le monde, en favorisant l’accès à l’éducation et à la santé.Le maire évoque ensuite les courses du semi-marathon de la Vente des Vins, où plus de 8 000 coureurs sont attendus. Il mentionne également la cérémonie du 11 novembre, le Festival des Solidarités du 19 novembre au 1er décembre, le concert de Nina ATTAL le 22 novembre à la Lanterne Magique, le Festival Beaune Blues Boogie à partir du 27 novembre, l’édition du Téléthon les 29 et 30 novembre, le Défilé aux Lampions le 10 décembre, ainsi que les vœux du maire de Beaune, président de l’Agglomération, prévus le lundi 6 janvier.

Le maire de Beaune annonce ensuite qu’il va procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal, en la personne de Marc DÉSARMENIEN. Ce conseiller municipal siégera au sein du groupe majoritaire. L’élu se présente à l’Assemblée et accepte, avec honneur, de reprendre les délégations de Bernard FÈVRE.

La parole est donnée à Charlotte pour un bref rappel des décisions prises lors de la dernière séance du Conseil Municipal.

À l’issue de cette intervention, le maire de Beaune informe qu’il souhaite répondre à un vœu déposé par Carole BERNHARD. L’élue interpelle le conseil sur l’abandon de la procédure d’extradition et la libération du marin et militant canadien Paul WATSON.

Même s’il dit comprendre la préoccupation de Carole BERNHARD, le maire de Beaune explique qu’il regrette de ne pas pouvoir donner suite à son vœu.

Alain SUGUENOT rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil Municipal peut émettre des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Or, il apparaît que, sur le plan réglementaire, la demande de l’élue ne peut être acceptée, puisqu’elle n’aurait aucune valeur juridique étant donné qu’elle ne s’inscrit pas dans la vie de la collectivité.

Le maire de Beaune informe ensuite qu’il tient à répondre à une question écrite récemment reçue de la part de Geoffroy BRUNEL. Ce dernier mentionne une opération d’envergure de reprise des concessions funéraires au sein du cimetière communal. Après la procédure de reprise, l’absence d’ayants droit entretenant les monuments entraînera leur passage sous propriété communale.

Ces monuments anciens, en pierre locale, ont une certaine valeur pour les revendeurs de matériaux anciens. Geoffroy BRUNEL demande ainsi quelle procédure est prévue à Beaune et, en l’absence d’ayants droit, comment la commune envisage de traiter ce potentiel patrimoine funéraire.

Le maire de Beaune répond à Geoffroy BRUNEL que la collectivité n’a aucunement l’intention d’abandonner ces monuments. Après avoir insisté sur son souhait de préserver cette mémoire, le maire rappelle qu’il existe trois types de monuments funéraires.

Il évoque d’abord les monuments des personnes célèbres, affirmant que le but n’est pas de les reprendre, mais d’alerter la famille ou des tiers afin de permettre une remise en état, notamment pour ceux qui présentent un danger.

Le maire de Beaune cite ensuite les monuments remarquables de personnes inconnues, expliquant que le service des archives, en lien avec celui des affaires funéraires, travaille à un important inventaire technique et historique du cimetière de Beaune.

La troisième catégorie concerne les monuments dans un tel état de délabrement qu’ils ne pourront malheureusement pas tous être restaurés, bien que le maire réitère sa volonté de conserver le maximum de sépultures.

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2024

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2024.HORS COMMISSION

 Rapport n° 1 – Délégation au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Après la présentation de ce rapport par le maire de Beaune, la parole est laissée à Carole BERNHARD. La conseillère municipale note qu’il est mentionné dans ce rapport de délégation un accord-cadre sur un conseil de gestion des ressources en eau concernant le Parc de la Chartreuse. Carole BERNHARD demande en quoi celui-ci consiste et interroge sur d’éventuelles conclusions établies par le prestataire.

Jean-Luc BECQUET explique qu’il s’agit simplement d’un prestataire missionné suite aux travaux réalisés dans le cadre de la Cité des Vins. Il est uniquement question de s’assurer de la conformité du recollement des bassins sur l’ensemble du parc.

Carole BERNHARD interroge ensuite sur la rénovation énergétique de l’école Champagne. La conseillère municipale relève la mention d’un « arrêt de l’exécution des prestations en raison des conclusions du diagnostic qui induisent une augmentation substantielle de l’enveloppe prévisionnelle des travaux, laquelle n’est plus en adéquation avec le programme voté par les membres du conseil municipal et bouleverse l’économie du marché ». L’élue demande donc quels sont les surcoûts estimés.

Le maire de Beaune répond à Carole BERNHARD que la collectivité avait inscrit au budget la refonte des façades des deux bâtiments d’enseignement de l’école Champagne, suite à la réalisation de la nouvelle salle d’activité, afin de poursuivre l’objectif d’un établissement vertueux en matière de consommation d’énergie.

Le maire de Beaune explique que le bureau d’études a alerté le premier édile ainsi que son adjoint aux affaires scolaires sur l’impossibilité de ce projet en l’état, après avoir indiqué que l’état de la couverture ne permettait pas de réaliser ces travaux. Alain SUGUENOT précise qu’il n’y a pas de danger tant qu’aucune intervention n’est réalisée. Il a toutefois été convenu de différer ces travaux, puisque leur coût, incluant la reprise de la couverture, correspondrait à celui de la démolition et de la construction d’une école neuve.

Compte tenu de cette situation et afin de donner une suite cohérente à ce projet, le maire de Beaune déclare qu’il a été décidé de réaliser une nouvelle école Champagne Saint-Nicolas, à la suite des travaux du nouveau pôle Blanches-Fleurs, qui commenceront dès cette année.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité,  PREND ACTE de la communication sur les décisions que le Maire a prises, en application de la délégation qui lui a été donnée le 12 novembre 2020 pour traiter des affaires énumérées à l’article L 2122-22 du CGCT et dont la liste est jointe en annexe à la délibération prise à cet effet.

RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

 Rapport 2 – Convention relative à la signalisation d’animations culturelles et touristiques sur les autoroutes A6/A31/A36

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE l’implantation de 4 nouveaux panneaux touristiques sur les autoroutes A6, A31 et A36 pour un montant à la charge de la ville de 20 000€ HT soit 24 000 € TTC,

 APPROUVE la convention jointe en annexe à la délibération prise à cet effet définissant les modalités techniques, juridiques et financières du projet, AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la dite-convention et effectuer toute démarche dans ce cadre.

 Rapport 3 – Convention de mécénat entre la Ville et FICOFI

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Dans le cadre de ce rapport, le maire de Beaune explique que la Ville de Beaune, soucieuse de favoriser le rayonnement et le développement de son territoire, s’attache à mener une politique culturelle dynamique grâce à de nombreux équipements spécialisés et à une programmation de qualité renouvelée chaque année.

Dans ce contexte, la société FICOFI, qui réunit les producteurs des plus grands vins du monde et les amateurs les plus avertis au sein d’une communauté de membres, a exprimé son souhait de s’implanter à Beaune et de développer ses engagements sociétaux et caritatifs.

Dans ce cadre, il est proposé de conclure une convention de mécénat pluriannuelle entre la Ville et la société FICOFI, d’une durée de six ans, afin d’accompagner les différents projets culturels de la ville. Ce partenariat, pour l’année 2025, se concrétiserait par le financement de l’édition 2025 du Festival BELEN à hauteur de 80 000 €.

À l’issue de l’intervention d’Alain SUGUENOT, la parole est donnée à Sébastien PICARD. L’élu souhaite en savoir davantage sur le financement exclusif du Festival BELEN à travers cette convention. Il estime que cet événement n’a pas, à ses yeux, vocation à promouvoir le rayonnement viti-vinicole de Beaune. Il interroge également Alain SUGUENOT sur la manière dont la somme de 80 000 € a été décidée.

Le maire de Beaune explique qu’il s’agit simplement d’un acte de générosité gratuite de plusieurs financeurs, dans le cadre d’un partenariat culturel et non viticole, un modèle qui existe déjà pour d’autres événements.

En ce sens, le maire de Beaune déclare que la collectivité n’interfère pas dans le montant décidé et qu’il ne serait pas opportun de le faire pour cette initiative altruiste, d’autant qu’aucune contrepartie n’est demandée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour et 2 abstentions,  APPROUVE le mécénat pour l’édition 2025 du festival BELEN ;

 APPROUVE le modèle de convention pluriannuelle annexée à la délibération prise ;

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 Rapport n° 4 – Gestion des Affaires culturelles

(Rapporteurs : Mme FOUGERE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE la création des tarifs, tels que détaillés dans la délibération prise à cet effet, au titre de la mise en vente de la billetterie de l’édition 2025 du festival Belen ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.

 Rapport 5 – Renouvellement de la convention de mise à disposition du Parking Louis Véry –Modalités d’utilisation et d’entretien

(Rapporteur : M. BOLZE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE le renouvellement de la convention de mise à disposition du parking Louis Véry au profit de la Ville de Beaune par les Hospices civils, APPROUVE ladite convention qui définit les modalités d’entretien et d’utilisation jointe en annexe à la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent et effectuer toute démarche.

 Rapport n° 6 – Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – 4ème échéance

(Rapporteur : M. BECQUET)

Dans le cadre de ce rapport, Jean-Luc BECQUET explique que le PPBE définit les actions locales à mettre en œuvre afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes. Il est basé sur l’évaluation de l’exposition au bruit à partir de cartes de bruit stratégiques (CBS) et sur l’information de la population.

Il précise que le PPBE doit être révisé tous les cinq ans.

Après la présentation de ce rapport, la parole est donnée à Sébastien PICARD. Le conseiller municipal se déclare favorable à ce PPBE. Il regrette toutefois que certaines zones ne soient pas incluses dans le cadre de ce PPBE, citant notamment l’exemple de l’avenue de la Gare.

Le maire de Beaune explique au conseiller municipal que les zones évoquées par Sébastien PICARD, et tout particulièrement le quartier de la gare, ne sont pas éligibles aux directives européennes. Il rappelle que ce Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est régi par la classification du nombre de véhicules circulant sur une année. Or, il apparaît que l’avenue de la Gare ne répond pas aux critères retenus, car elle ne dispose pas d’un volume de circulation suffisant pour être intégrée au PPBE. Il ajoute que les zones concernées par le PPBE à Beaune sont celles où le trafic dépasse trois millions de véhicules par an, sur l’ensemble des voies référencées en annexe du rapport.

En ce qui concerne la collectivité, Sébastien PICARD prend acte de la réponse et en profite pour interroger sur l’avancée d’un parc de véhicules de transport en commun fonctionnant à 100 % avec des énergies renouvelables.

Le maire de Beaune répond à Sébastien PICARD que le transport urbain fonctionne déjà exclusivement grâce à l’utilisation de biocarburants et d’électricité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – 4ème échéance,

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 Rapport n° 7 – Approbation du programme de mise en accessibilité du théâtre et remplacement du système de sécurité incendie

(Rapporteur : M. BECQUET)

Dans le cadre de ce rapport, Jean-Luc BECQUET rappelle que, dans un souci d’amélioration constante des services rendus aux usagers, la Ville de BEAUNE s’est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics. Lors du conseil municipal du 14 avril 2016, la Ville a approuvé son programme de mise en accessibilité, intégrant notamment le Théâtre municipal. Ces travaux consisteront essentiellement en la création d’une entrée et d’un accès PMR par l’installation d’un ascenseur ou d’une plateforme élévatrice, ainsi que la création d’un sanitaire PMR.

La collectivité profitera également de cette opération pour remplacer le système de sécurité incendie, en complément de la réalisation des travaux de mise en accessibilité.La parole est ensuite donnée à Sébastien PICARD. Le conseiller municipal interroge sur les délais de réalisation, qu’il juge très optimistes compte tenu des défis techniques. Il regrette également l’absence d’une réflexion conjointe sur l’aspect thermique de la rénovation du théâtre, qui aurait, selon lui, nécessité un audit du site.

Le maire de BEAUNE s’étonne que l’on s’inquiète des délais de réalisation tout en regrettant un audit, qui aurait encore repoussé le début des travaux et prolongé l’immobilisation du Théâtre Municipal.

Il insiste sur le fait que la principale tranche des travaux, notamment l’accès pour les personnes à mobilité réduite, est prioritaire. L’adjoint se veut, quant à lui, confiant et décrit des délais réalistes pour ces travaux, affirmant qu’ils n’entraîneront ni dépenses inutiles ni retards dans leur exécution.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le programme de travaux de mise en accessibilité et remplacement du SSI annexé à la délibération prise à cet effet,

 MANDATE le Maire pour mener cette opération dans les conditions indiquées et notamment pour solliciter les différents partenaires pouvant apporter leurs concours financiers,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec ce projet et à engager toutes les démarches nécessaires pour les demandes de subvention.

 Rapport n° 8 – Convention de servitude de tréfonds sur les parcelles communales cadastrées section AT n° 760 et AT n° 766

(Rapporteur : MM. BECQUET et COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le tracé proposé par la Société ENEDIS quant à l'implantation des câbles électriques en souterrain ;

 DONNE son accord pour la création d'une servitude de tréfonds sur la parcelle communale, aux conditions fixées selon la convention désignée ci-dessus,  APPROUVE la convention jointe en annexe à la délibération prise à cet effet conclue avec la société ENEDIS ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer ladite convention et tout acte relatif à cette vente.

 Rapport n° 9 – Caducité promesse de vente de 3CI INVESTISSEMENTS (Rapporteur : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE de la caducité de la promesse de vente pour la réalisation d’une halle évènementielle avec la société 3CI INVESTISSEMENTS;

 PREND ACTE que la vente portera uniquement sur la halle oenotouristique telle qu’approuvée au conseil municipal du 14 Décembre 2023 : moyennant le prix de 15euros/m2 pour les parcelles partiellement inondable et non constructibles, faisant l’objet de servitude et 95 euros/m2 pour le reste du tènement, soit pour une superficie totale de 10.900m2, la somme de HUIT CENT QUARANTE-HUIT MILLE EUROS (848 000,00 EUR) HORS TAXE qui sera payable comptant le jour de la constatation authentique de la réalisation de la promesse. A ce prix, il y aura lieu d’ajouter le montant de la TVA sur marge, soit la somme de CENT NEUF MILLE TROIS CENT TRENTE-SEPT EUROS (109 337,00 EUR). Le prix global toute taxe comprise sera donc de NEUF CENT CINQUANTE-SEPT MILLE TROIS CENT TRENTE-SEPT EUROS (957 337,00 EUR). Rapport n° 10 – Constitution de servitude de passage et de tréfond au profit des sociétés 3CI INVESTISSEMENTS et VOCO

(Rapporteur : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la création d’une servitude de passage au profit de la société VOCO BEAUNE, sur les parcelles cadastrées section ED n° 284 et 278, selon le plan joint en annexe à la délibération prise à cet effet (indiquée servitude n°1) ;

 APPROUVE la création d’une servitude de tréfonds, pour le branchement des réseaux et leurs entretiens au profit de la société VOCO BEAUNE, sur les parcelles cadastrées section ED n° 284 et 278, selon le plan joint en annexe à la délibération prise à cet effet (indiquée servitude n°1) ;

 APPROUVE la création d'une servitude de passage au profit de la société 3CI INVESTISSEMENTS, sur les parcelles cadastrées section ED 269k, 278, 280p, 284 et 290m, selon le plan joint en annexe à la délibération prise à cet effet et de toutes servitudes nécessaires à la régularisation des présentes ;

 PREND ACTE que les frais relatifs à l'établissement et à la publicité de l'acte authentique seront à la charge du fond dominant ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout acte ou tout document relatif à l'établissement de cette servitude.

 Rapport n° 11 – Cession de place de stationnements au parking Bretonnière (Ruelle Morlot) à SCI SAOUMA

(Rapporteur : M. COSTE)

Dans le cadre du développement de son activité, Xavier COSTE indique que la société SAOUMA, représentée par Messieurs SAOUMA et MOUNIR, a sollicité l’acquisition de six places de stationnement situées au parking Bretonnière (Ruelle Morlot) au prix de 14 000 € par unité.

Xavier COSTE rappelle qu’une délibération en date du 13 avril 2017 avait fixé la vente de ces places de stationnement, situées ruelle Morlot, au profit des particuliers et porteurs de projets, au tarif de 14 000 € par place.

Toutefois, Xavier COSTE explique que la collectivité a découvert, lors d’une déclaration d’intention d’aliéner, que la SCI DOMAINE ET SÉLECTION avait cédé les six places acquises en 2017 à la société SCI SAOUMA au prix de 11 000 € l’unité, soit un total de 66 000 €, sans consultation préalable de la Ville de Beaune. En réponse, la Ville a décidé d’exercer son droit de préemption sur ces places pour un montant équivalent, soit 66 000 €, afin de prévenir de telles opérations à l’avenir.

Jean-François CHAMPION précise qu’en raison de la plus-value réalisée lors de cette revente, il est proposé au conseil municipal de céder, par amendement, les six places de stationnement concernées, situées au parking Bretonnière (Ruelle Morlot), au tarif de 15 000 € par unité, par dérogation au tarif habituel de 18 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, 8 abstentions et 3 non-participation au vote (MM. SUGUENOT, BOLZE et COSTE) et en prenant en compte l’amendement adopté,

 APPROUVE ladite cession au profit de la SCI SAOUMA représentée par Messieurs SAWMA Rotem et Mounir dans les conditions précisées ci-dessus, soit 15 000 € par place, et dont les frais inhérents seront à la charge de l'acquéreur ;

 DONNE mandat au Maire ou son représentant pour mener cette affaire à son terme à signer tout document à intervenir. Rapport n° 12 – Cession LACHAUX

(Rapporteur : M. Xavier COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, en prenant en compte l’amendement adopté,

 APPROUVE la cession d'une partie de la parcelle cadastrée section DO n° 146 au profit de Monsieur et Madame LACHAUX Pierre-Alexandre ou toute personne physique ou morale s'y substituant aux conditions fixées ci-dessus ;  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout acte ou tout document relatif à cette vente.

 Rapport n° 13 – Précisions sur l’acquisition de parcelles Les Montbatois – Consorts LHEUREUX

(Rapporteur : M.COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’acquisition desdites parties des parcelles appartenant aux Consorts LHEUREUX, aux conditions fixées ci-dessus, et de dire que les frais de transfert inhérents seront à la charge de l'acquéreur,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout acte ou tout document relatif à cette vente.

 Rapport n° 14 - Gestion des ressources humaines

(Rapporteur : Mme LEFAIX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la création d’un poste d’apprenti à la DSSE dans les conditions telles que mentionnées dans la délibération prise à cet effet ;

 PREND ACTE de la mise à disposition d’agents municipaux au profit des la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud ;

 APPROUVE les conventions de mise à disposition des agents municipaux au profit de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud et réciproquement telles qu’annexées à la délibération prise à cet effet, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025,

 DECIDE du non renouvellement des conventions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 ;

 APPROUVE la convention de mise à disposition du Directeur des Services Techniques telle qu’annexée à la délibération prise à cet effet ;

 AUTORISE Le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche et signer tout acte dans ce cadre.

 Rapport n° 15 – Création de tarifs Activités sportives « Sports – Remise en forme » (Rapporteur : M. GLOAGUEN)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la création des tarifs à compter du 18 novembre 2024, telle que décrite dans la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche afférente.

 Rapport n° 16 – Révision des autorisations de programme et crédits de paiement (Rapporteur : M. Jean-François CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour et 2 abstentions,  APPROUVE les propositions de révision des autorisations de programme suivantes : AP 2013-201301 : « Contournement de Beaune » ;

 AP 2015-201508 : « Mise en accessibilité des bâtiments municipaux – Phase 1 »

 AP 2018-201801 : « Bâtiment public de la Cité des vins et des climats »  AP 2018-201802 : « Équipement exceptionnel du chemin de la Maladière »  AP 2020-202003 : « Stade Nautique »

 AP 2021-202101 : « Vestiaires de foot – Stade Vignoles »

 AP 2024-202401 : « Déploiement SSI »

 Rapport n° 17 – Décisions modificatives

(Rapporteur : M. Jean-François CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour et 2 abstentions,  AUTORISE le Maire, pour le budget principal et le budget annexe de l’aérodrome :

- à faire procéder aux opérations comptables décrites dans les annexes aux délibérations prise à cet effet,

- à lancer les appels d’offre et à signer les marchés correspondants, - à solliciter les subventions auprès des organismes concernés ainsi que les autorisations d’engager sans délai les dépenses.

 Rapport n° 18 – Rapport d’Orientations Budgétaires

(Rapporteur : M. Jean-François CHAMPION)

En marge de la présentation de ce rapport par Jean-François CHAMPION, le Maire de BEAUNE s’exprime sur le contexte économique dans lequel s’inscrit ce rapport d’orientation budgétaire.

Le Maire de Beaune explique que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ne constitue pas seulement une formalité obligatoire mais un rendez-vous essentiel dans la préparation du budget de la collectivité. Bien que ce débat ne fasse pas l’objet d’un vote, il permet au Conseil Municipal de discuter des priorités à adopter, tant en matière d’investissement que de fonctionnement.

Le premier édile rappelle que la préparation de ce DOB s’inscrit, comme ces dernières années, dans un contexte difficile marqué par des incertitudes sanitaires, économiques et géopolitiques. Cette année encore, l’environnement international et local reste instable, avec une croissance mondiale ralentie et une mise en demeure récente de l’Union Européenne concernant les finances de l’État français.

Alain Suguenot note que depuis plusieurs années, la France est sous surveillance de la Commission Européenne pour non-respect des règles budgétaires du Pacte de Stabilité et de Croissance. Cela impacte directement les collectivités, car l’État, dans son projet de loi de finances pour 2025, prévoit une participation importante des collectivités au redressement des finances publiques avec des mesures d’austérité importantes et notamment une économie sur les dépenses des collectivités de l’ordre de 5 milliards d’euros attendus.

Le Maire affirme qu’il est injuste de demander aux collectivités de contribuer davantage au redressement des finances publiques, alors qu’elles ne représentent qu’une faible part du déficit public. Les collectivités, qui engendrent environ 20 % des dépenses publiques et dont la dette représente moins de 10 % de la dette nationale, sont régulièrement appelées à compenser les défaillances budgétaires de l’État.Alain SUGUENOT rappelle à l’assemblée que ce n’est pas la première fois que les collectivités sont appelées à faire les économies dont l’État est incapable. Par le passé, c’est la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principal concours financier de l’État aux collectivités, qui a été impactée à la baisse dans un précédent plan de redressement des finances publiques.

En 2024, l’impact de cette mesure a représenté pour notre Ville une perte cumulée de près de 21 millions d’euros. En outre, pour Alain SUGUENOT, 2025 sera toujours un exercice marqué par des conditions économiques qui resteront détériorées avec :

Une inflation persistante (même si une baisse est attendue après les pics de 2022 et 2023) : cela impactera donc de nouveau les dépenses de la ville, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Des taux d’intérêt qui restent élevés par rapport à la période précédente – ce qui implique d’emprunter dans des conditions moins favorables.

Les mesures évoquées dans le Projet de Loi de Finances pour 2025 devraient également impacter défavorablement nos comptes, avec notamment :

Une baisse du « Fonds Vert » de l’État : affiché en recul de 60 % et passant donc de 2,5 à 1 milliard d’euros.

Une modification des critères de remboursement et du taux du Fonds de Compensation sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) : ce qui entraînera des recettes moindres pour les collectivités, qu’il faudra compenser par des ressources propres ou par un recours à l’emprunt plus important. Une hausse des cotisations employeurs au régime de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) : qui devrait se traduire par une première hausse de +4 points en 2025, puis de nouvelles augmentations en 2026 et 2027. Les collectivités devront donc absorber cette augmentation dans leur budget de fonctionnement, en plus de toutes les autres contraintes et mesures d’austérité prévues.

Le futur budget primitif 2025 s’attachera de nouveau à répondre au mieux aux préoccupations des Beaunois, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique et aux orientations données par le Gouvernement dans la préparation du projet de loi de finances pour 2025.

Le Maire de BEAUNE fait remarquer que la Ville de Beaune a su, depuis plusieurs années, préserver des marges de manœuvre financières. Cela résulte d’un travail de fond axé sur la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, devenue indispensable pour faire face au recul d’une partie des recettes de fonctionnement.

D’ailleurs, cette année, le niveau de dépenses réelles de fonctionnement devrait être inférieur à celui du BP 2024.

Nous poursuivrons notre politique d’investissement ambitieuse dont le montant devrait atteindre 18 millions d’euros pour rendre notre ville toujours plus attractive et conserver son niveau de service à la population.

Alain SUGUENOT cite tour à tour les investissements envisagés avec la rénovation de l’école Blanches Fleurs, la construction de la nouvelle piscine, le lancement de l’étude pour l’aménagement de l’Hôtel des Ducs de Bourgogne, l’aménagement de nouvelles pistes cyclables, la réfection de la verrière des Halles et de la toiture de chapelles de la collégiale ainsi que le lancement d’une étude pour la rénovation des ateliers des services techniques.

Le Maire de BEAUNE ajoute que, malgré l’impact sur les comptes de la ville de différentes mesures évoquées et l’abandon financier de l’État envers les communes, les efforts de gestion déjà opérés depuis plusieurs années permettront, pour 2025, de ne pas prévoir d’augmentation des taux de fiscalité.

Le débat d’orientation budgétaire est ensuite ouvert. La parole est d’abord laissée à Geoffroy Brunel.Le conseiller municipal dit avoir longtemps eu l’impression que les propositions de son groupe n’étaient pas suffisamment entendues. Toutefois, l’élu note que la création d’un conseil municipal des jeunes semble avoir fait écho à l’une de leurs suggestions. Si Geoffroy Brunel conteste la forme que celui-ci prend, le conseiller municipal estime que cette démarche s’apparente, malgré tout, à un acquis pour son groupe.

Geoffroy BRUNEL poursuit en indiquant que le débat d’orientation budgétaire est l’occasion pour son groupe, représentant l’alternative, de faire des propositions, de donner leur vision de Beaune et de rappeler qu’elles devraient être, à leurs yeux, les priorités de la ville.

Geoffroy BRUNEL exprime d’abord sa satisfaction de l’absence d’augmentation des taux en dehors des bases. Il souligne lui aussi des budgets contraints depuis plusieurs années, d’où l’importance, pour la ville, de mener dans ce contexte des projets structurants. Il souligne ensuite le poids de la dette de l’État, qui impacte des collectivités locales pourtant contraintes à la vertu budgétaire. Il s’étonne ainsi de la manière dont sont présentées les 5 milliards d’euros d’économies imposées aux collectivités.

Le conseiller municipal poursuit en faisant plusieurs remarques sur les investissements prévus. L’élu s’interroge notamment sur le financement de la piscine, dont les 15 millions constituent un poids très important pour la collectivité. Geoffroy Brunel considère que ce projet justifie un financement communautaire. Il ne serait, selon lui, pas juste que la seule Ville de Beaune porte ce projet, d’autant que cet équipement bénéficie aussi aux écoles de l’agglomération.

Par ailleurs, Geoffroy Brunel vient rappeler qu’il était envisagé que le CCAS de la Ville de Beaune finance lui aussi la rénovation du stade nautique. L’élu demande donc quel sera le montant de ce soutien, tout en s’interrogeant sur une perte pour l’action sociale du CCAS.

Alain SUGUENOT explique à Geoffroy Brunel que cet investissement ne tient pas pour l’instant compte des fonds de concours et des subventions qui s’ajouteront au financement de ce projet.

En revanche, le premier édile note que les échanges avec les élus de l’intercommunalité ne voient pas d’obstacle à un financement de cet équipement pour les mêmes raisons évoquées par Geoffroy Brunel.

En ce qui concerne le financement de cet équipement par le CCAS, le Maire de Beaune déclare que cela dépendra des ressources du CCAS. Alain SUGUENOT rappelle qu’il ne sera possible d’utiliser ce financement qu’à titre d’investissement, pour ne pas interférer sur le fonctionnement des œuvres sociales du CCAS, que la ville continuera naturellement d’encourager. Le premier édile évoque un fonds de concours intrinsèquement lié à la communauté d’agglomération, compte tenu d’une politique sociale qui dépasse les remparts de Beaune, et cite une enveloppe d’environ 3,5 millions d’euros.

Geoffroy BRUNEL interroge ensuite sur le coût du Festival BELEN. Le Maire de Beaune lui répond en évoquant une somme d’environ 197 000 euros.

Le conseiller municipal prend note de cette réponse avant d’aborder les choix d’investissement en matière de mobilité douce. Pour Geoffroy BRUNEL, les projets de pistes cyclables au niveau du cimetière et de l’hôpital ne s’inscrivent pas dans un secteur prioritaire, contrairement à l’avenue de la Gare, où aucune voie de circulation douce n’est présente. Des aménagements de ce type permettraient, selon lui, de renforcer l’attractivité de la ville, compte tenu des plus d’un million de voyageurs qui empruntent la gare chaque année. L’élu estime également qu’il serait opportun de mettre en place des navettes gratuites depuis le parking de la gare, suite à la mise en place du stationnement payant par la SNCF. Il ajoute que le secteur de la gare, dans son ensemble, justifie un engagement d’envergure de la collectivité.Geoffroy BRUNEL poursuit en abordant la sécurisation des établissements scolaires, et tout particulièrement celle du lycée Marey. La rue du 16ᵉ Chasseur, selon lui, est particulièrement dangereuse. Il rappelle également la vitesse excessive de certains automobilistes et s’inquiète de la suppression de la passerelle SNCF, qui devrait, selon lui, accentuer la dangerosité de ce secteur.

Le conseiller municipal aborde ensuite l’aspect sécuritaire de la ville. Il interroge sur le nombre de caméras en fonctionnement ainsi que sur l’emplacement des nouveaux appareils dans lesquels la ville investira en 2025. Geoffroy suggère qu’une vidéosurveillance plus accrue serait appropriée, compte tenu des nombreuses incivilités constatées dans certains endroits.

Geoffroy BRUNEL profite de son intervention sur la sécurité pour alerter sur le stationnement anarchique dans la rue du Lieutenant Dupuis lors de la fête foraine. L’élu déclare qu’il est impossible pour les familles, et plus encore pour les personnes à mobilité réduite, de se déplacer en sécurité sur les trottoirs, où les poids lourds des forains sont immobilisés. Geoffroy BRUNEL estime qu’il convient d’organiser un accompagnement plus important des forains par les agents municipaux, afin de sécuriser davantage cet espace.

Geoffroy BRUNEL poursuit en avertissant à nouveau sur l’enjeu démographique de la ville de Beaune, qui voit, malgré son attractivité, sa population diminuer. Le conseiller municipal réitère son inquiétude quant à la difficulté d’accès au logement, qui pose un réel problème de recrutement pour les entreprises, malgré un taux de chômage très bas.

Geoffroy BRUNEL réaffirme sa vision du fonctionnement de la collectivité : l’absence d’augmentation des taux ne permet pas d’offrir davantage de services à la population, mais plutôt une meilleure qualité des services existants.

Le conseiller municipal termine son intervention en abordant le patrimoine mémoriel de la ville. Pour l’élu, le monument aux morts nécessite une restauration urgente compte tenu de son ancienneté. Geoffroy BRUNEL propose une intervention avant le centenaire du monument, qui a eu lieu l’an passé.

Le maire de Beaune se dit pleinement en accord avec cette dernière proposition. Le premier édile fait savoir qu’une réflexion est en cours à ce sujet pour permettre cette rénovation d’ici cet anniversaire emblématique. La restauration sera toutefois relativement coûteuse et nécessitera le recours à une souscription.

La parole est ensuite laissée à Pierre BOLZE pour répondre à Geoffroy BRUNEL sur ses interrogations concernant le plan de vidéosurveillance.

L’adjoint fait savoir qu’aujourd’hui, 124 caméras sont en fonctionnement. Il rappelle qu’une maintenance est effectuée chaque semaine et que les appareils font l’objet d’un renouvellement régulier chaque année. En 2025, 17 caméras seront remplacées dans le cadre de la fin du partenariat public-privé.

Pierre BOLZE précise que la collectivité prévoit d’investir plus de 50 000 € en 2025 pour une modernisation d’envergure du parc. Il insiste sur l’utilité de ce dispositif, qui permet une vigilance renforcée dans des lieux définis en collaboration avec les forces de l’ordre (centre- ville, écoles, parcs, axes fréquentés).

L’année prochaine verra également l’installation de nouvelles caméras au niveau des points d’apport volontaire, afin d’accroître les verbalisations à ces endroits.

En complément des propos de Pierre BOLZE, Alain SUGUENOT indique que la gestion des points d’apport volontaire relève des compétences de l’agglomération. Pour le maire, il apparaît justifié d’envisager un soutien de l’intercommunalité dans le renforcement du dispositif de vidéosurveillance.Le maire de Beaune poursuit en répondant à Geoffroy BRUNEL sur la sécurisation de la rue du 16ᵉ Chasseur. Alain SUGUENOT explique que le projet de logements lié à la cession des friches industrielles « SAVERON » permettra de désenclaver l’avenue de la Gare et la rue du 16ᵉ Chasseur grâce à une voie de circulation entre les deux quartiers et, par la même occasion, de sécuriser le parking du lycée Marey.

Alain SUGUENOT souligne également la volonté de réaménager le secteur de la gare. Ce projet dépend toutefois de la position de la SNCF, qui est, selon le maire, ambiguë. Il prend pour exemple la mise en place d’horodateurs sur le parking de Lyonnais, alors que celui-ci n’est pas fermé.

Jean-Luc BECQUET revient sur le projet de pistes cyclables au niveau du cimetière et de l’hôpital. L’adjoint explique que ces pistes, qui permettront certes de se rendre plus facilement au cimetière à vélo, ont avant tout vocation à sécuriser les déplacements des élèves du lycée Clos Maire.

La parole est ensuite laissée à Carole BERNHARD, qui commence par remercier les services de la ville pour le travail effectué. La conseillère municipale souligne qu’il est effectivement difficile d’établir des projections dans un contexte international et financier aussi incertain. Pour l’élue, la montée des mouvements d’extrême droite partout dans le monde est le facteur le plus important de cette instabilité géopolitique, alimentant toujours davantage le nationalisme, le repli identitaire, le racisme, les atteintes aux droits des femmes, à la liberté d’expression et le climato-négationnisme.

Carole BERNHARD estime qu’Emmanuel Macron a contribué à cet environnement incertain en ne reconnaissant pas sa défaite lors des dernières élections législatives. Pour l’élue, cette situation a conduit à une illégitimité du gouvernement actuel, qui favorise l’ascension du Rassemblement National.

Carole BERNHARD revient ensuite sur la situation économique nationale. Elle pointe du doigt la mauvaise gestion des finances publiques par l’ancien ministre Bruno Le Maire, qui, selon elle, a conduit à un déficit de près de 7 % prévu pour l’année prochaine. La conseillère municipale dénonce également les cadeaux fiscaux, qui ont coûté plus de 62 milliards d’euros par an à l’État, soit plus de deux points de PIB.

L’élue déclare que les collectivités ont vu leurs recettes se tarir en raison de ces cadeaux fiscaux, en particulier avec la suppression de la taxe d’habitation. Carole BERNHARD craint que ces perspectives économiques de plus en plus dégradées ne poussent la ville à mettre en place de nouveaux outils pour protéger ses habitants. Elle réitère ainsi sa proposition à Alain SUGUENOT de créer une Caisse Alimentaire Commune, inspirée par la Sécurité Sociale de l’Alimentation.

Par ailleurs, Carole BERNHARD propose de prévoir un dispositif de prévention pour les femmes enceintes, qui permettrait de leur fournir des paniers de légumes et fruits bio afin de protéger les grossesses des perturbateurs endocriniens issus de l’agriculture conventionnelle. L’élue appelle également le maire de Beaune à redonner vie à l’ancienne Maison des Syndicats en la transformant en une Maison des Familles : un lieu d’accueil, d’écoute et d’orientation pour venir en aide aux parents beaunois.

Carole BERNHARD demande également au maire de Beaune d’aller plus loin dans le cadre de son plan de rénovation énergétique. Celui-ci nécessite, selon elle, un programme de grande ampleur pour rénover le parc immobilier de la ville, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en allégeant les charges de fonctionnement. Elle l’invite également à réduire la circulation en ville, particulièrement dans l’hypercentre, pour donner davantage de place aux piétons et aux cyclistes grâce à la création de nouvelles voies de circulation douce.Après avoir souligné que les femmes employées étaient davantage précarisées au sein de la collectivité en raison de leur statut contractuel, Carole BERNHARD renouvelle sa proposition d’instaurer un congé menstruel pour les femmes ayant des règles douloureuses.

L’élue termine en affirmant que son groupe dispose d’autres propositions pour améliorer la vie de tous les habitants. Elle cite notamment une communication accrue des dates des conseils municipaux, un conseil municipal des jeunes davantage tourné vers l’apprentissage de la démocratie représentative, des conseils de quartiers, et des budgets participatifs pour rendre les Beaunoises et les Beaunois partie prenante du développement équilibré de leur ville et restaurer la confiance entre les politiques et les citoyens.

Alain SUGUENOT remercie Carole BERNHARD. Il déclare que la transformation de l’ancienne Maison des Syndicats en une Maison des Familles constitue une bonne initiative. Il précise toutefois qu’il conviendrait d’explorer d’autres pistes dans le cadre de ce projet, notamment à travers une refonte du CCAS et des Espaces Beaune.

Le maire de Beaune fait savoir que le projet de Caisse Alimentaire existe, qu’il le soutient et qu’il progresse. Il ajoute cependant que ce projet se heurte à la difficulté de mutualiser les associations caritatives.

Alain SUGUENOT souligne que la collectivité a également entrepris une démarche de partenariat privé avec des entreprises beaunoises et dijonnaises pour dynamiser ce projet.

Le maire de Beaune réaffirme sa volonté d’associer les actions en faveur des familles dans le cadre de la politique sociale de la ville. Le premier édile renouvelle sa confiance dans le travail des agents sociaux, tout en déclarant que de nouveaux défis, touchant de nouvelles personnes, apparaissent et nécessitent ainsi d’autres projets novateurs en matière de solidarité.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

 PREND ACTE des éléments communiqués par le Maire sur la situation financière de la Ville, permettant d’alimenter le débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2025.

L’ordre du jour de la séance étant épuisée, la séance est levée à 20 H 35.

La Secrétaire Le Maire

SIGNE SIGNE

Charlotte FOUGERE Alain SUGUENOT