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Déliberation - 22 11 118 etude de la desserte forestiere intercommunale des eterpets convention afferente avec l office national des forets
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 11 118 etude de la desserte forestiere intercommunale des eterpets convention afferente avec l office national des forets)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le 28/11/2022
ID : 073-217303064-20221124-22_11_118-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE alloire
2: GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
Nombre de membres en exercice :15
Présents : 8
Représentés : 5
Absents : 2
Date de convocation : 18 novembre 2022
Date d'affichage : 18 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - MAGNIN Carine — GRANGE Guy - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - RAMBAUD Marie-Pierre
(donne procuration à MAGNIN Carine) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à MARTIN Jean-Marie) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à GRANGE Guy) Étaient absents excusés : FALCOZ Corine - GRANGE Christian
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 22-11-18
Objet: Étude de la desserte forestière intercommunale des Eterpets - Convention
afférente avec l'Office National des Forêts
Rapporteur: Jean-Pierre Rougeaux, maire.
inscrite au plan d'aménagement forestier 2021 - 2040 de la forêt communale de Valloire, la route forestière accessible aux camions grumiers sur le secteur Trois Croix / Facteur / Eterpets nécessite des études préalables à sa réalisation.
Dans cet objectif, l'ONF propose une convention qui a pour objet de partager à part égale (pour une somme totale de 7 000 euros hors taxes) avec la commune de Valmeinier qui sera Maitre d'Ouvrage, les frais d'étude.
Cette étude déterminera la faisabilité, les conditions de réalisation, des propositions techniques, enfin les conditions de financement en commun, étant considéré que la partie de route créée se trouvera et aboutira sur la commune de Valmeinier.
La commune de Valmeinier a délibéré favorablement le 29 août 2022 pour autoriser son Maire à signer cette convention. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le 28/11/2022
ID : 073-217303064-20221124-22_11_118-DE
reTA GR
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 17 octobre 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et
communication en date du 17 novembre 2022,
Ouf l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
>
DÉCIDE
d’approuver la convention relative à l’étude de la desserte forestière intercommunale des
Eterpets, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : Ÿ ê AA ll 1
Publication : AT
Valloire, le ) $ A4 ul
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.