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Déliberation - 23 06 069 gestion de la foret communale par l office national des forets onf assiette des coupes a marteler en 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 069 gestion de la foret communale par l office national des forets onf assiette des coupes a marteler en 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
ID : 073-217303064-20230622-23_06_069-DE
: GE REPUBLIQUE FRANÇAISE -
CLASS
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 22 JUIN 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés: 5
Absents :1
Date de convocation : 16 juin 2023
Date d’affichage : 16 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - RETORNAZ André (donne procuration à RETORNAZ Dominique) FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - GRANGE Guy- (donne procuration à GRANGE Michel) RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 23-06-069
Objet: Gestion de la forêt communale par l'Office National des Forêts (ONF) - Assiette
des coupes à marteler en 2023
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Je vous présente la proposition de l'ONF concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt
communale relevant du régime forestier.
ETAT D'ASSIETTE :
2 Proposition de mode de commercialisation par l'ONF | Mode de 2 Ë 3 2z | à Vente avec mise en Vente de gré à gré commercia 2 2 5 2 2 Ë è £ concurrence négociée Dé EUR
5 | #- |521SE) LS po. sie Observations 5 ÉS|e | 2$ 3 i façonné | Autre | vranc are È ë É3|38 Ë à 3 Bloc sur | Unité Bloc Contrat | géà | e Décision E = Ë << £ pied Produit | façonné approvisio | gré de la
nnement commune
31 | Amel | 570 | 7.63 Coupe à 2024 | 2025 câble à reporter
8 Amel | 650 | 8.70 2025 | 2023 x Coupe à tracteur
‘Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN
Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
ID : 073-217303064-20230622-23_06_069-DE
L'exploitation de la parcelle n°31 étant différée, il est proposé d'engager la valorisation de la parcelle n°8 en la martelant dès cette année et en avançant d’une année soit 2024 au lieu de 2025, son aménagement.
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de
bois en accord avec nous.
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du code forestier.
Pour ces cas, la commune mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si
ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux
nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition
spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la
commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit
à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 15 juin 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 15 juin 2023,
Oui l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
1D : 073-217303064-20230622-23_06_069-DE
DÉCIDE
> d'approuver l'état d'assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-dessus,
> de préciser pour les coupes inscrites la destination des coupes de bois réglées et non
réglées et leur mode de commercialisation,
> d'informer le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes
proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après d’approuver l'état d'assiette des
coupes de l'année 2023 présenté ci-dessus,
> de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires
à la bonne réalisation des opérations de vente et de préciser que Monsieur le Maire ou
son représentant assistera au martelage de la parcelle N°8.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifiéexécutoire |
Transmission en Préfecture : es [( )b |fl à Copie conforme
Le Maire, Publication : 9 à 0b 1 à
Valloire, le ? è | L ] 1 à Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.