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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Entente intercommunale Mutualisation de la restauration scolaire avec la commune de Tourcoing Désignation dun représentant suppléant au)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne de Lille
VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
CS
S
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville enFerrain Séance du jeudi 27 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 21 janvier 2022
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence
de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPE, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Julien DEWAËELE (pouvoir donné à Antoine MEESCHAERT), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Alain RIME).
3 - ENTENTE INTERCOMMUNALE - MUTUALISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE TOURCOING - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU SEIN DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE.
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le lundi 17 janvier 2022.
- Vu la délibération n° 14 du conseil municipal du 2 décembre ayant arrêté les conditions de création de la nouvelle entente intercommunale avec la commune de Tourcoing à compter de 2022 et procédé à la désignation des 6 élus du conseil municipal de la commune de Neuville- en-Ferrain appelés à siéger au sein de la conférence intercommunale instance de gouvernance de cette entente.
- Considérant la vacance d'un poste de suppléant représentant la commune de Neuville-en- Ferrain au sein de la conférence intercommunale, suite au décès de M. Denis Fontaine, conseiller municipal, désigné comme suppléant dans cette instance.
l'est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Liliane DENYS comme représentante suppléante de la Ville de Neuville-en-Ferrain au sein de de la conférence intercommunale.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations AFFICHE LE
e LE Maire de Neuville-en-Ferrain
Do Vice-présidente du Département du Nord
RE Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
3)