Arrêté - AT2025 090 Rglt RUE de la Treille Espace Deco

Documents similaires

Arrêté - AT2025 RGLT 383 8 RUE DE LA TREILLE

Arrêté - AT2025 671 RGLT ESPACES DÉCO (1)

Arrêté - AT2025 659 RGLT 5 RUE DE LA TREILLE 1

Arrêté - AT2025 108 RGLT 8 RUE DE L'ÉGLISE

Arrêté - AT2025 144 RGLT 244 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2025 424 RGLT 245 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2025 321 RGLT 3 RUE DES ROSIERS

Arrêté - AT2025 365 RGLT 189 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2025 221 RGLT 52 RUE DES MALLETS

Arrêté - AT2025 376 RGLT 112 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2025 090 Rglt RUE de la Treille Espace Deco Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 090 Rglt RUE de la Treille Espace Deco)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny DT VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 090

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE L'INTERDICTION DU STATIONNEMENT SUR

QUINZE PLACES RUE DE LA TREILLE EN FACE DE L'ÉCOLE GOSCINNY À TAVERNY,

AU PROFIT DE L'ENTREPRISE ESPACE DECO, POUR LA POSE DE CLÔTURE

ET DE PORTILLON, DU LUNDI 17 AU VENDREDI 28 FÉVRIER 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire d'interdire le stationnement, rue de la Treille à Taverny, afin d'assurer le bon déroulement du chantier de la pose de clôture et du portillon, pendant la durée des opérations du lundi 17 au vendredi 28 février 2025 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°:

Le stationnement sera interdit de manière temporaire rue de la Treille à Taverny, du lundi 17 au vendredi 28 février 2025, sauf services de secours, services de police et services publics.

Publication le : XÀ/ 02/ o25

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Article 2:

Comme défini en l'article 1°’, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation destinée à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Il appartient à l’entreprise de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation.

Article 6 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/1www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1mww.telerecours.fr).

= ait à Taverny, le 11 février 2025

— Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 090

Page 2 sur 2