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Arrêté - 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
060
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-050
OBJET
: Réservation
parking
du
Gymnase
Le
Maire
de
la Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
du
gymnase
René
GOMILA
afin
de
permettre
l'installation
des
stands
pour
la
journée
«
MAI
A
VELO
»
organisée
par
CARCASSONNE
AGGLO
;
ARRÊTE
Article
1
: En
raison
de
la
mise
en
place
de
stands
pour
la
journée
«
MAI
À
VELO
»
organisée
par
CARCASSONNE
AGGLO,
l'intégralité
du
parking
sera
interdite
à
tous
véhicules,
le
samedi
17
mai
2025.
Article
2
: Des
barrières
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
afin
de
sécuriser
le lieu.
Article
3
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
09
avril
2025