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Déliberation - ERD 2023 3103 14.1 plan financement Sayo
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 3103 14.1 plan financement Sayo)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2023
L’an deux mille vingt trois, le vendredi trente et un mars, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC, Maférima DIAGNE, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN,
Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration à E Leroy), Claude DAMBRINE (procuration à Ph. Quertinmont), Sylvie JUQUIN (procuration à G. Faucon), Keziban YILDIZ (procuration à J. BELLOQ),Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Gemma DUFFAU (procuration à V. Coste), Levent OZKAN (procuration à Y. Boultam)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 35
N° 2023/31.03/14.1
POLE VILLE ÉPANOUIE
SPORTS
PLAN DE FINANCEMENT
TERRAIN SYNTHÉTIQUE DUGARRY
Maria Del Pilar RAMIREZ est désignée en qualité de secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 31 mars 2023- N° 2023/31.03/14.1
Olivier MARTIN, Conseiller délégué aux sports, explique aux membres de l’assemblée délibérante que:
La Loi de Finances 2023 reconduit le principe d’une aide à l’investissement local en abondant la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) de 570 millions, subventionnant en priorité les projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des établissements publics, de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de l'accueil des populations nouvelles, et de création, extension ou rénovation des bâtiments scolaires.
La Ville a décidé d’adresser pour instruction à la Préfecture de Gironde deux dossiers de demande de subvention portant sur les projets suivants :
- Création d’un terrain synthétique Stade Dugarry : 244.834,00 €
Le montant sollicité est calculé de façon à laisser un reste à charge pour la Ville d’un minimum de 20 % du coût total du projet, en tenant compte des autres partenaires financeurs sollicités (Agence Nationale du Sport, Région, Département, Fonds d’Aide au Football Amateur).
La Préfecture de Région rassemblera les différents projets communaux instruits par les préfectures de Département et statuera d’ici fin juin sur les sommes pouvant être allouées à chaque commune.
Le conseil municipal devra autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette demande de subvention.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:
La Ville de Lormont,
Vu la Loi de Finances 2023 qui a confirmé une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et de leurs établissements publics, affectée en priorité à des projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des établissements publics, de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de l'accueil des populations nouvelles, et de création, extension ou rénovation de bâtiments scolaires
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville a programmé cet été la réalisation de cette opération entrant dans les critères ci-dessus définis, notamment au regard de la mise aux normes d’équipements sportifs et de leur intérêt en terme de développement durable
DÉCIDE
Article 1
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 31 mars 2023- N° 2023/31.03/14.1
de solliciter les subventions suivantes dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023, en laissant une part de financement à la charge de la Ville de 20% minimum de la dépense HT, sur la base des plans de financement suivants :
DÉPENSES HT RECETTES
Travaux 583.082,00 € Subvention DSIL 244.834,00 €
Missions 58.308,00€ Subvention ANS
128.278,00
€
Subvention Région 50 .000,00 €
Subvention Département 50.000,00 €
Subvention FAFA 40.000,00
€
Autofinancement Ville 128.278,00 €
Total 641.390,00€ 641.390,00€
Article 2 :
d’autoriser le Maire à solliciter tous les partenaires potentiels figurant au plan de financement, et à signer tout document nécessaire à la formalisation de la subvention.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 avril 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance Le maire,
Maria Del Pilar RAMIREZ Jean TOUZEAU
page 3/3