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Déliberation - ERD 2023 3103 03 DM
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 3103 03 DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2023
L’an deux mille vingt trois, le vendredi trente et un mars, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC, Maférima DIAGNE, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX , Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration à E Leroy), Claude DAMBRINE (procuration à Ph. Quertinmont), Sylvie JUQUIN (procuration à G. Faucon), Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Gemma DUFFAU (procuration à V. Coste), Levent OZKAN (procuration à Y. Boultam)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
N° 2023/31.03/03
FINANCES
BUDGET 2023 :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : AUTORISATION
page 1/4 Délibération du conseil municipal du 31 mars 2023- N° 2023/31.03/03
Maria Del Pilar RAMIREZ est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le budget primitif 2023 adopté en décembre dernier nécessite quelques ajustements ne pouvant attendre le budget supplémentaire programmé en octobre prochain.
Il s’agit :
En section de Fonctionnement :
- de prévoir une subvention à l’établissement public Centres sociaux culturels de Lormont de 200.000€, au titre de la subvention de fonctionnement sur le second semestre (le premier semestre ayant été assuré sous la gestion associative de DIDEE) et de la constitution du fonds de roulement nécessaire pour le démarrage du nouvel établissement dépourvu de toute trésorerie (en attendant le reversement des réserves de l’association à venir)
- d’affecter 20.000€ au titre d’une provision désormais obligatoire pour couvrir les risques de non recouvrement des dettes des familles supérieures à 2 ans, à hauteur de 15% du montant global
- d’inscrire 10.000€ pour les éventuelles annulations à venir de titres émis sur les exercices antérieurs
Pour couvrir ces 230.000€ de crédits de dépenses, il est proposé de diminuer d’autant les crédits inscrits sur le poste Electricité, sur la base des estimations du SDEEG actualisées depuis le vote du BP, qui prennent en compte les prix réels sur 2023 et l’impact du dispositif amortisseur réduisant d’environ 10 % la facture globale (néanmoins le poste Fluides est toujours en augmentation de 770.000€ par rapport à 2022, soit + 55%, et représente le double du niveau auquel il se situait en 2021).
En section d’Investissement :
- d’ouvrir 800.000€ de crédit sur l’article spécifique 238, au titre des avances réglementaires qui seront sollicitées par les titulaires de marchés sur les opérations d’investissement, en particulier la piscine
- d’ajouter 200.000€ de crédit sur deux opérations qui laissent présager des dépassements budgétaires au vu des prix estimés des appels d’offres à venir (réaménagement Terrain Ladoumègue et pose terrain synthétique Dugarry)
Pour équilibrer ces 1.000.000€ de crédits de dépenses, il est proposé d’inscrire en recette l’acompte de subvention de Bordeaux Métropole sur la Piscine, qui sera versé au moment de l’ordre de service des travaux (dernier trimestre 2023).
Les ouvertures de crédits de la décision modificative se présentent donc ainsi :
Section de Fonctionnement
page 2/4 Délibération du conseil municipal du 31 mars 2023- N° 2023/31.03/03
DÉPENSES
article 657363 + 200.000€
article 673 + 10.000€
article 6817 + 20.000€
article 60612 - 230.000€
To t a l 0 €
Section d’Investissement
DÉPENSES
article 2113 + 100.000€
article 2128 + 100.000€
article 238 + 800.000€
Total 1.000.000€
RECETTES
Article 13251 1.000.000€
Total 1.000.000€
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Budget Primitif 2023 adopté le 9 décembre 2022,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits nouveaux au budget
DÉCIDE :
Article unique
D’approuver le vote de la Décision Modificative n° 1
VOTE :
page 3/4 Délibération du conseil municipal du 31 mars 2023- N° 2023/31.03/03
POUR :
29 – Groupe majoritaire «Nous, Lormont»,
2 - Groupe «Naturellement Lormont»,
ABSTENTION
1 - Groupe «Nouveau Parti Anticapitaliste»
CONTRE
3 – Groupe «Lormont, Ville Française »
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 avril 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance Le maire,
Maria Del Pilar RAMIREZ Jean TOUZEAU
page 4/4