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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Dimanche 9 avril 2023 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
as : ID : 037-213702640-20230403-A17_030423-AI
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Arrêté n° 17/2023
AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE
DE L’ETABLISSEMENT « LA BUFFET »
MAIRIE DE VALLERES Date : du 08 au 09 avril 2023
Manifestation : Concert SHAMO SOLO
Le maire de Vallères,
Vu les articles L2211-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales Vu la demande présentée par Monsieur Michael CHIVERT, gérant de l’établissement La buffet’ Sis 2 rue du Val de Loire à Vallères, en vue d’obtenir l’autorisation d’ouverture tardive de son établissement la nuit du 08/04/2023 au 09/04/2023 jusqu’à 2h à l’occasion d’un concert.
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur CHIVERT Michael, gérant de l’établissement La Buffet’ sis 2 rue du Val de Loire à Vallères (37190) est autorisé à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu’à 2 heures la nuit du 08 au 09 avril 2023.
ARTICLE 2: La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de gendarmerie pour des faits portant atteinte à l’ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique et perd sa validité en cas de changement de propriétaire.
ARTICLE 3 : L’attention du gérant est ainsi particulièrement appelée sur l’obligation qui lui est faite :
- D’assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute - De refuser l’accès de son établissement à toute personne en état d’ivresse - De prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant
de leur exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit
- De ne pas vendre d’alcools aux mineurs conformément à l’article L3353-3 du code de la santé publique
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur Michael CHIVERT, à monsieur le Maire de Vallères, à monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Azay-le-Rideau qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vallères, le 03/04/2023
Le Maire,