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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 ER
ID : 037-213702640-20240312-A09_120324-AI
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Arrêté n° 69/2024
AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE
DE L’ETABLISSEMENT « LA BUFFET »
MAIRIE DE VALLERES Date : du 16 au 17/03/2024
Manifestation : concert
Le maire de Vallères,
Vu les articles L2211-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales Vu la demande présentée par Madame Justine CADIOU, gérante de l’établissement La buffet” Sis 2 rue du Val de Loire à Vallères, en vue d’obtenir l’autorisation d’ouverture tardive de son établissement la nuit du 16/03/2024 au 17/03/2024 jusqu’à 3h à l’occasion d’un concert.
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Justine CADIOU, gérante de l’établissement La Buffet’ sis 2 rue du Val de Loire à Vallères (37190) est autorisée à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu’à 3h00 la nuit du 16 au 17 mars 2024.
ARTICLE 2
La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de gendarmerie pour des faits portant atteinte à l’ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique.
ARTICLE 3
L’attention de la gérante est ainsi particulièrement appelée sur l’obligation qui lui est faite : - D’assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute. - De refuser l’accès de son établissement à toute personne en état d’ivresse. - De prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit.
- De ne pas vendre d’alcools aux mineurs conformément à l’article L3353-3 du code de la santé publique.
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera adressé à Madame Justine CADIOU, à monsieur le Maire de Vallères, à monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Azay-le-Rideau qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vallères, le 12/03/2024
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Jean-Luc CADIOÙ —
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