Compte-Rendu - 2025 12 16 CRCM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2024 12 10 CRCM

Compte-Rendu - 2020 12 15 CRCM

Compte-Rendu - 2023 12 12 CRCM

Compte-Rendu - crcm 12 12 2006

Compte-Rendu - 2022 12 13 CRCM

Compte-Rendu - 2025 11 04 CRCM

Compte-Rendu - 2025 02 25 CRCM

Compte-Rendu - 2025 05 13 CRCM

Compte-Rendu - 2022 08 30 CRCM

Compte-Rendu - 2016 04 26 CRCM

Compte-Rendu - 2025 12 16 CRCM Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 16 CRCM)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, 1

Compte Rendu de la réunion du

conseil municipal d’Aureville

Mardi 16 décembre 2025 – CM 2025/09

Ouverture de séance : 20 heures 41.

Membres en exercice : 15 / Présents : 13 / Pouvoir : 0 / Votants :13

PRÉSENTS : CAMUS Gabriel, ESPIC Xavier, BACCHIN Patrice, AJAC Carole, SCHMIT Sylvie, VERBEKE Céline, LANDREA Benoît, GILLES André, MOUMIN Jean-Marc, ANDRE Dominique, MANENT Corinne, GROENEN Jesse, BOISLIVEAU Anthony.

ABSENTS EXCUSÉS : CASSAN Christine, TARROUX Francis.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Madame MANENT Corinne est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la réunion du 4 novembre 2025

Sujet avec débats

1. Plan local d’urbanisme – arrêt de la révision allégée n°3

2. Pose de deux feux tricolores par le SDEHG

3. Avis sur l’inscription au Plan départemental des itiné- raires de promenade et de randonnée de la Route Européenne d’Artagnan

4. Adhésion à la convention de participation en Prévoyance proposée par le CDG31

5. Protection sociale complémentaire risque santé

6. Décision Modificative n°3

Vie Communale

 Compte rendu des activités communales

Vie Intercommunale.

 Compte rendu des activités intercommunales

Questions diverses2

TABLE DES MATIÈRES

SUJETS AVEC DÉBAT ................................................................................................................................. 3

Plan local d’urbanisme – arrêt de la révision allégée n°3 ......................................................................... 3

Pose de deux feux tricolores par le SDEHG ............................................................................................ 3

Avis sur l’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de la Route Européenne d’Artagnan ............................................................................................................................ 4

Adhésion à la convention de participation en Prévoyance proposée par le CDG31 ................................ 5

Protection sociale complémentaire risque santé ...................................................................................... 6

Décision modificative n°3 .......................................................................................................................... 6

SUJETS SANS DÉBAT ................................................................................................................................ 7

Vie Communale ........................................................................................................................................ 7

Urbanisation/Voirie/Travaux .................................................................................................................. 7

École/Jeunes/Sport/Associations .......................................................................................................... 7

Associations .......................................................................................................................................... 8

Communication ..................................................................................................................................... 8

CCAS .................................................................................................................................................... 8

Personnel .............................................................................................................................................. 8

Vie Intercommunale .................................................................................................................................. 8

Sicoval ................................................................................................................................................... 8

SMRAD ................................................................................................................................................. 9

SDEHG .................................................................................................................................................. 9

SOLEVAL .............................................................................................................................................. 9

Questions diverses ................................................................................................................................... 93

Monsieur le Maire ouvre la séance du 16 décembre 2025 à 20h41. Le compte rendu de la réunion du 4 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

SUJETS AVEC DÉBAT

Plan local d’urbanisme – arrêt de la révision allégée n°3

CM-09-2025 – 01/33

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la révision allégée du plan local d'urbanisme (PLU) a été mise en œuvre pour permettre le développement de trois entreprises présentes sur le territoire communal d’Aureville qui dynamisent la commune, l’entreprise SARDA, une activité maraichère et le restaurant En Marge.

Le projet de révision allégée a fait l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale qui s’est prononcé dans son avis du 31 octobre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- présente le bilan de la concertation : il en ressort que le dossier soumis à la concertation de la population n’a fait l’objet d’aucune remarque,

- arrête le projet de révision allégée n°3 du PLU tel qu’il est annexé à la délibération et présenté sur le site de la Mairie,

- précise que le projet de révision allégée n°3 du PLU est prêt à être présenté à la réunion d'examen conjoint de l'État et des personnes publiques associées prévu par l'article L.153-34 du code de l'urbanisme,

- dit que le projet de révision allégée du PLU sera transmis pour avis aux personnes publiques et organismes devant être consultés au titre des articles L.153-16 et R.153-6, ainsi qu'aux communes limitrophes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale en ayant fait la demande.

Adopté à l’unanimité des membres présents. Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

Pose de deux feux tricolores par le SDEHG

Pour faire suite aux remarques de parents d’élève et à la demande de la commune en date du 17/11/2025 concernant la pose de deux feux tricolores afin de sécuriser le passage piétons devant l'école élémentaire, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération suivante :

- Réalisation d’un branchement souterrain depuis le réseau existant.

- Fourniture et pose d’un contrôleur sur trottoir dont l'emplacement sera défini avec les services techniques municipaux.

- Fourniture et pose, de part et d'autre du passage piétons, d'un potelet équipé d'un feu 3x200 à Leds, d'un répétiteur 3x100, d'un boitier à 2 boutons-poussoirs et d'un boitier figurine piéton sonore.

- Tous les accessoires (signalisation, répétiteurs, figurine piéton) sont à led.

- La programmation sera définie en concertation avec la commune.

Le montant hors-taxes du projet est de 33 000 €. Compte tenu des modalités d’intervention du SDEHG et après déduction de la participation du Syndicat, la part restant à la charge de la commune est estimée à 18 345 €. Elle4

comprend la participation aux travaux, les frais de maitrise d’œuvre, la TVA non récupérable et les frais de gestion de l’emprunt.

Après discussion, il est décidé de ne pas valider cet avant-projet et de demander au SDEHG d’étudier l’ajout d’une fonctionnalité pour que le feu passe au rouge si la limite de vitesse est dépassée.

L’avant projet pour la pose de deux feux tricolores à commande manuelle avec détection de la vitesse fera l’objet d’un vote lors d’un prochain conseil municipal.

Avis sur l’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de la Route Européenne d’Artagnan

CM-09-2025 – 02/34

M le Maire rappelle à l’assemblé que, par délibération en date du 13 janvier 2025, le Conseil Communautaire a décidé de la création de l’itinéraire de randonnée non motorisée dénommé la Route Européenne d’Artagnan – Route de l’Infante et a demandé au Département de la Haute-Garonne de faire une analyse des caractéristiques intrinsèques de cet itinéraire avant d’en demander l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PRIPR).

Les services du Département ont réalisé l’analyse technique, juridique et environnementale de cet itinéraire de la Route Équestre de d’Artagnan. Ce chemin traverse le territoire communal et emprunte les voies et chemins suivants :

N°

tronçon

Nom et nature juridique

de la voie empruntée

Partie affectée à la randonnée Longueur

en m

1 CR dit Chemin de la

Favasse

De la limite communale avec Corronsac à la Rd

n°35c

624

2 Rd n°35 c Du CR dit Chemin de la Favasse à la limite commu- nale avec Clermont-le-Fort

418

Total du parcours sur la com-

mune

1 042

Considérant l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Émet un avis favorable sur le tracé de l’itinéraire dénommé Route Équestre de d’Artagnan ;

- Autorise le passage de cet itinéraire sur les chemins ruraux et le territoire communal ;

- S’engage à ne pas aliéner ou supprimer les chemins ruraux, inscrits au PDIPR, sauf à proposer au Département de la Haute- Garonne un itinéraire de substitution et que ce-dernier l’ait accepté ;

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ;

- Est informé que la présente délibération sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute- Garonne.

Adopté à l’unanimité des membres présents. Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.5

Adhésion à la convention de participation en Prévoyance proposée par le CDG31

CM-09-2025 – 03/35

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, depuis le 1er janvier 2025, les collectivités ont obligation de participer au financement

d’une partie de la complémentaire « santé » ET « prévoyance » souscrite par leurs agents. Monsieur Le Maire précise que la participation de l’employeur obligatoire dans le cadre de ce

dispositif est fixée à 7€/mois et par agent.

Les centres de gestion concluent pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l’article L 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l’article L 827-5 dans les conditions prévues à l’article L 827-4, précision étant donné que les risques concernés sont ceux relatifs aux risques dits de Santé et de Prévoyance.

Monsieur Le Maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a réalisé une

procédure de mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Prévoyance et que cette convention de participation a été attribuée au Groupement Alternative Courtage (courtier)/TERRITORIA

(Mutuelle).

Monsieur Le Maire précise que compte tenu de la couverture proposée depuis le 1er janvier 2024 et à adhésion facultative pour les

collectivités et établissements publics, la collectivité décide d’adhérer à cette convention de participation, étant précisé que sa

durée est de 6 ans et prorogeable un an à compter du 1er janvier 2024.

Il est précisé que la rétribution du CDG31 pour cette mission d’accompagnement se réalisera de la manière suivante :

Pour les structures d’un effectif inférieur ou égal à 5 fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) au moment de l’adhésion au service par la structure : pas de frais de gestion.

Par la suite, toute nouvelle adhésion à une couverture par un agent donne lieu à la facturation de 31€ par nouvel agent adhérent à une couverture.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :

- D’adhérer à la convention de participation en Prévoyance mise

en place par le CDG31 et attribuée au groupement Alternative Courtage (courtier)/TERRITORIA (mutuelle) ;

- De fixer la participation de l’employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif est fixée à 7 €/mois. Il est précisé

que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause ;

- La décision d’adhésion prend effet à compter du 01/01/2026.6

Adopté à l’unanimité des membres présents. Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

Protection sociale complémentaire risque santé

CM-09-2025 – 04/36

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans les domaines de la santé (risque santé lié à la maladie et à la maternité) et de la prévoyance (risque lié à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès).

En application de l’article L 827-1 et suivants du CGFP, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Jusqu’au 31 décembre 2024, la participation des collectivités territoriales et établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents était facultative.

Cette participation devient obligatoire pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum, à ce jour, de 15 € brut mensuel.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

- de ne pas retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne ;

- d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif et de fixer le niveau de cette participation à 15 € mensuel brut par agent

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte relatif à ce dossier

Adopté à l’unanimité des membres présents. Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

Décision modificative n°3

CM-09-2025 – 05/3

M le Maire indique aux conseillers qu’il est nécessaire de voter une décision modificative pour prendre en compte des amortissements qui n’avaient pas été prévus au budget.

Article Intitulé virement de crédit

615221/011 Entretien et réparation sur bâtiments publics - 2 937 €

681/012 Dotation aux amortisseement 2 937 €

28041512/040 Amortissement subvention versée au SDEHG 1 007 €7

28046/040 Amortissement attribution de compensation 1 930 €

10226/10 Taxe aménagement - 2 937 €

Adopté à l’unanimité des membres présents. Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

SUJETS SANS DÉBAT

Vie Communale

Urbanisation/Voirie/Travaux

ASL Clos du Cossignol

M le Maire indique qu’une réunion a eu lieu entre la Mairie et le bureau de l’ASL au sujet de la reprise des voiries dans l’inventaire communal.

Il a été convenu que la Mairie reprendrait les voiries suite à l’entretien des espaces verts, pour cela l’ASL du Clos du Cossignol doit faire intervenir, à ses frais, une entreprise. M André Gilles indique que certaines réserves du SICOVAL n’ont toujours pas été levées, et devront l’être pour permettre une rétrocession.

Les membres du Conseil ont discuté de la charge de travail supplémentaire que représentait la reprise de ces espaces. L’éventualité d’une reprise en deux phases n’a pas été retenue.

Cadastre

Un bornage a été fait dans le centre du village pour régulariser des parcelles qui avaient été découpées : la Mairie était propriétaire d’une bande entre la route et les maisons concernées. Cette erreur sur le cadastre sera régularisée par un déclassement en domaine privé puis un acte de vente.

École/Jeunes/Sport/Associations

École

SIEMCA

La fête de Noël de l’école s’est tenue le 16 décembre.

Pour 2026 des investissements sont à prévoir : installation de la CLIM, aménagements extérieurs, achat d’équipements pour la cantine, changement des volets…

RPI

Le Conseil d’école a eu lieu le 10 novembre. Le temps scolaire a fait l’objet d’un vote des enseignantes et des parents d’élève : la décision est de rester sur un rythme de 4,5 jours.

Les effectifs du RPI sont de 111 élèves (81 Aurevillois, 29 Clermontois, et un élève d’une autre commune).

La Directrice de l’école d’Aureville, Sylvie BAGGIO, prendra sa retraite aux vacances de Noël.

Projet jeunes

Le devis pour le Pumptrack est d’environ 80 000 €. Deux lieux sont envisagés pour l’installation : à côté du terrain de sport ou plus bas en bordure du Cossignol, proche du rond-point. La décision de cet investissement ne sera pas prise par l’équipe municipale actuelle, la prochaine mandature devra statuer sur ce projet.8

Associations

Foyer rural

L’assemblée générale a eu lieu le samedi 8 novembre.

Loto Téléthon

Le loto du Téléthon, qui s’est tenu le 6 décembre à la Granja Del Castel, a attiré 85 personnes dont 53 enfants. Les bénéfices sont de 16 300 € pour l’association, dont 680 € à Aureville.

Noël des enfants

Le Noël des enfants du 7 décembre, a enregistré une bonne participation. Le spectacle a été très apprécié.

Campestral

Le Campestral ne se fera en 2026, la disponibilité de l’association PASTEL n’étant pas en adéquation avec les disponibilités de la Granja. La prochaine édition aura lieu les 11 et 12 septembre 2027.

Boulistes

L’association des Boulistes d’Aureville va effectuer des travaux autour de sa cabane.

Communication

Cossignol info

Le Cossignol Info est prêt pour être distribué dans les boîtes aux lettres, trois flyers l’accompagne (avis d’enquête publique, fermeture du secrétariat de la Mairie pendant les fêtes et invitation aux vœux). Le Conseil Municipal remercie Céline VERBEKE pour le travail de mise en page effectué.

CCAS

Les membres du CCAS ont distribué les cadeaux aux aînés le 13 décembre, 55 familles sont venues. Une deuxième permanence est prévue le 10 janvier. Cette année les cadeaux sont faits à 100% à Aureville.

Personnel

Un nouvel agent a été embauché, il effectuera un mi-temps en tant qu’agent technique.

Vie Intercommunale

Sicoval

Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire du 8 décembre a été l’objet du Débat d’Orientation Budgétaire. Les finances du SICOVAL paraissent saines et sont en excédent pour 2025.

Eaux pluviales

Dans le cadre du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluvial du SICOVAL, l’étude sur les désordres a fait apparaitre un sujet à Aureville, route de Lacroix Falgarde. Il s’agit d’une buse sous dimensionné. Le budget pour remédier à ce mauvais écoulement est estimé à 34 000 €. Le chiffrage précis, et la répartition des coûts entre structure n’a pas encore été fait.

Service commun de restauration

La réunion du Service commun a eu lieu le 10 décembre à la Granja. Les finances de ce service sont en amélioration, de nouvelles communes ont rejoint le groupement (Venerque, Vieillevigne, le Vernet). Cependant de gros investissements sont à venir pour remplacer du matériel vieillissant.

Une augmentation du tarif des repas est prévue pour septembre 2026 : + 2% pour les repas maternelles et + 5 % pour les repas élémentaires.9

SMRAD

Une réunion du Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage a eu lieu le 5 novembre à laquelle Benoit Landréa a participé. Le Président du SMRAD a démissionné, un nouveaux Président a été choisi pour l’intérim.

SDEHG

La réunion territoriale a eu lieu le 21 novembre à la Granja, Francis Tarroux, adjoint au Maire, était présent.

SOLEVAL

SOLEVAL viendra présenter le bilan de la consommation énergétique de la commune en janvier.

Questions diverses

 Le nouveau recensement de la population indique 1 081 habitants à Aureville.

 Le projet de gendarmerie à Vigoulet-Auzil est validé.

 Rappel des prochains événements :

- 18 janvier à 11h30 : Vœux de la municipalité

- 30 janvier à 18h30 : Accueil des nouveaux arrivants et pot des associations

Monsieur Xavier Espic clôt la réunion du conseil municipal à 23h05.

Merci à Jean-Marc pour la collation de ce soir.

Les prochaines réunions du conseil municipal sont prévues les mardis 27 janvier et 10 mars 2026 à 20h30.10

CM-09-2025 – 01/33 : Plan local d’urbanisme – arrêt de la révision allégée n°3

CM-09-2025 – 02/34 : Avis sur l’inscription au Plan départemental des itiné- raires de promenade et de randonnée de la Route Européenne d’Artagnan

CM-09-2025 – 03/35 : Adhésion à la convention de participation en Prévoyance proposée par le CDG31

CM-09-2025 – 04/36 : Protection sociale complémentaire risque santé CM-09-2025 - 05/37 : Décision modificative n°3 (annule et remplace la décision modificative n°3 du 4 novembre 2025)

AJAC Carole

ANDRE Dominique

BACCHIN Patrice

BOISLIVEAU Anthony

CAMUS Gabriel

CASSAN Christine Absente

ESPIC Xavier

GILLES André

GROENEN Jesse

LANDREA Benoît

MANENT Corinne

MOUMIN Jean-Marc

SCHMIT Sylvie

TARROUX Francis Absent

VERBEKE Céline