Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 decembre 2025

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 9 DECEMBRE 2025

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 decembre 2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saint-Héand. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Vieillesse, CLIS

Ne" Saint CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS-VERBAL

Ï Héand SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025 À 20 H 30

Le Conseil Municipal de SAINT-HÉAND s'est réuni le mardi 9 décembre 2025 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.

Nombre de conseillers en exercice: 26

Quorum : 13

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 26

Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame

Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur

Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Madame Céline FLACHON, Monsieur Bertrand ESCOT.

Absents : Monsieur Bernard BESSON, Madame Annie FRIBAULT, Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME

Procurations : Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL

Madame Annie FRIBAULT à Madame Huguette SAHUC

Monsieur Grégory FAYOLLE à Madame Françoise BERGER

Madame Aurélie GUILLARME à Madame Jeannine GRATALOUP

Assistait également : Monsieur Laurent RICHARD, DGS.

A l'ouverture de la séance, Monsieur Le Maire comptabilise 22 conseillers présents et 4 pouvoirs, ce qui porte à 26 le nombre de votants.

Madame Christine NÉEL est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 18 novembre dernier.

L'assemblée délibérante, à l'unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2025

ILest ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.# DÉLIBÉRATIONS

1. FINANCES : EXÉCUTION DU BUDGET « PRINCIPAL » 2026 AVANT SON VOTE - AUTORISATION DE MOUVEMENTER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART

L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant Le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

IL'est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation susmentionnée doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025 jusqu’à l'adoption du budget primitif 2026, il est proposé au conseil municipal d'affecter Les crédits suivants :

Budget Chapitres | Désignation chapitres de | Rappel budget | Montant autorisé Principal (dépenses) dépenses 2025 (maxi 25 %) 20 Immobilisations 94 984 € 23 746 € incorporelles

204 Subventions 362192 € 90 548 € d'équipement versées

21 Immobilisations 266 143 € 66535 € corporelles

23 Immobilisations en cours 136 921€ 34230 € 121 Opération d'équipement 9 000 € 2250 € - Résidence séniors

133 Opération d'équipement 1493 935 € 373 483 € - aménagement centre-

bourg

161 Opération d'équipement 699 610 € 174 907 € - couverture d'un terrain

de tennis

168 Opération d'équipement 15 274 € 3 818 € - jardin d'enfants

TOTAL 3078059<€ 769 512 €

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,- Autorise, avant le vote du budget 2026, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater Les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget « Principal » de l'exercice précédent, tel que présenté dans Le tableau ci-dessus.

2. FINANCES: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOIRE AU TITRE DE L'ENVELOPPE DE SOLIDARITE 2026

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART

Monsieur Le Maire informe Le conseil municipal que certaines structures de jeux pour enfants et tables de pique-nique sur la zone de loisirs sont en mauvais état et qu'il convient de Les changer. Pour ce faire, des devis ont été demandés et Le coût estimatif de cette opération s'élève à :

- structure des jeux : 17 536,73 € HT

- sol souple: 8 222,00 € HT

- tables de pique-nique (achat et pose) 6 992,00 € HT

La somme prévisionnelle de cette opération s'élève donc à ce jour à 32 750,73 € HT.

Pour ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire au titre de l'enveloppe de solidarité 2026.

Monsieur le Maire précise que ce sont deux tables de pique-nique qui vont être installées et que le prix mentionnés ci-dessus intègre la réalisation de 2 dalles béton pour la pose des tables.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire au titre de l'enveloppe de solidarité 2026 pour 32 750,73 € HT, relative aux travaux décrits ci-dessus ;

- _ Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes pièces correspondant à cette demande de subvention.

3. FINANCES : GARANTIE D'EMPRUNT A L'EHPAD POUR L'OPÉRATION MAISON DES SÉNIORS - SSIAD - SECTEUR MEDICO-SOCIAL - CONSTRUCTION DE 35 PLACES

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART

Cette délibération annule et remplace la délibération 2025-70 prise en séance du 21 octobre 2025.

Afin de pouvoir contracter Le prêt constitué d'une seule ligne (PHARE) d’un montant de 842 209 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer l'opération de construction d'un nouvel EHPAD - SSIAD de 35 places situé 281 chemin de Champlas sur la commune de Saint-Héand, la maison de retraite de Saint-Héand sollicite auprès de cette dernière sa garantie pour l'emprunt considéré, pour la part non prise en compte par le Département de la Loire.

Vu les articles L. 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales régissant Les garanties d'emprunt apportées par les communes ;

Vu l'article 2305 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 174555 en annexe signé entre : la maison de retraite de Saint-Héand - EHPAD ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;Monsieur le Maire propose d'accorder cette garantie, à hauteur de 100 % du prêt souscrit, le Conseil Départemental n'apportant pas son soutien pour ce prêt.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE

Article 1 : que l'assemblée délibérante de la commune de Saint-Héand accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 842 209,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la lettre avenant n° 506 apportant modification du contrat de prêt n°174555 constitué d'une ligne du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 842 209 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : que le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir Les charges du prêt.

Article 4 : que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

4._INTERCOMMUNALITÉ : RÉVISION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE EN INVESTISSEMENT

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Aux termes des dispositions du V (1°bis) de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, le montant de l'attribution de compensation communale et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil métropolitain et du Conseil municipal de la Commune de Saint-Héand lorsque celle-ci est concernée par cette procédure.

Ilest proposé d'utiliser la procédure de révision libre des attributions de compensation communales dans le cadre de travaux exceptionnels de voirie.

Un dispositif adopté par les Commissions Locales d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) des 09/02/2016 et 26/09/2017 permet aux communes-membres de Saint-Étienne Métropole de majorer les enveloppes voirie, qu'elles avaient définies lors du passage en communauté urbaine et lors de leur intégration pour Les huit communes entrantes en 2017.

La commune souhaite aujourd'hui que Saint-Étienne Métropole engage sur le territoire de la commune un programme de travaux exceptionnels de voirie pour la place de L'Eglise.S'agissant du financement de ces travaux exceptionnels, il est proposé conformément aux principes énoncés par la CLECT, que le besoin de financement complémentaire de l'opération exceptionnelle puisse être prélevé sur l'attribution de compensation communale.

Le besoin complémentaire de financement des travaux exceptionnels de voirie est de 250 787,89 € (hors FCTVA) et sera financé sur AC en 2025, du montant de financement complémentaire en une fois sans recours à l'emprunt.

Commune de Saint-Héand En 2025

Versement en AC d'investissement 250 787,89 €

Cette proposition a été présentée à la CLECT du 4 novembre 20925.

La commune doit elle-même adopter ce principe par une délibération concordante avec Saint-Etienne Métropole.

Monsieur Olivier BOREL précise que l'enveloppe « voirie » attribuée à la Commune de Saint-Héand par Saint-Étienne Métropole s'élève chaque année à 77 444 €, ce qui est très faible et insuffisant pour réaliser les travaux de voirie de la Place de l'Église. Il y a donc besoin de ce complément de 250 787,89 € qui sera payé en une fois.

Monsieur Jean-Pierre BÉAL donne le détail des dépenses et des recettes concernant les travaux de voirie. Monsieur le Maire explique que Saint-Étienne Métropole propose deux formules pour payer cette somme :

- soit un prêt contracté par Saint-Étienne Métropole et remboursé par la Commune tous les ans via une réduction de l'Attribution de Compensation sur une période à définir;

- soit un paiement en une seule fois. C'est la solution retenue par la Commune car elle n'a pas d'incidence sur les futurs budgets, et donc ne pénalise pas les élus qui viendront après. C'est un choix politique partagé par les adjoints.

Monsieur Olivier BOREL ajoute que les taux d'emprunt proposés par Saint-Étienne Métropole sont généralement élevés. :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a, ces dernières années, utilisé également le dispositif des fonds de concours pour financer des travaux de voirie :

- 2018 : 50 000 € pour Pierre Angénieux et le lotissement Montpailloux

- _2022:56 500 € pour rue de l'Avenir

- 2024 :100 000 € pour Riffoy, Foch et Grand Meyrieux

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ Approuve le versement de 250 787,89 € sur l'attribution de compensation d'investissement communale en 2025 permettant le financement du programme de travaux exceptionnels de voirie à engager sur le territoire communal.

5. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG, AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L'ÉGLISE AVEC SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE - LOT N° 1 TERRASSEMENT - VOIRIE - RÉSEAUX DIVERS - MARCHÉ MODIFICATIF N°1

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL.

Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de requalification du centre bourg, aménagement de la place de l'église (décomposés en 2 lots) a été délibéré et attribué par Le conseil municipal en séance du 20 mai 2025.

TELes travaux ont débuté le 23 juin 2025 conformément au planning établi par le Maître d'œuvre. En cours d'exécution des modifications sont apparues nécessaires.

Concernant le lot n° 1: Terrassement - Voirie - Réseaux divers : Titulaire EIFFAGE

Le devis de l'entreprise transmis par le maître d'œuvre prévoit une plus-value de 8 706,80 € HT pour les travaux suivants :

- branchement eaux usées,

- réseau d’illumination,

- massif en béton pour accueillir les bornes prévues par le SIEL

Cette plus-value représente une augmentation de 2,45 % par rapport au montant initial du marché. Le montant total du marché est par conséquent porté de 355 678,95 € HT à 364 385,75 € HT.

En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour Le lot n° 1 telles que présentées ci-dessus ;

-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit queles crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 133.

6. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION D'UN TERRAIN DE TENNIS EXISTANT ET SON CLUB HOUSE SIS 175 RUE DES ESSES A SAINT-HÉAND, LOT N° 3 AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE N°1

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Bruno VILLEMAGNE

Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de construction de l'extension d'un terrain de tennis existant et son club house (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par Le conseil municipal en séance du 21 janvier 2025 (sauf pour Les lots 3 et 14). Ces derniers ont été attribués par Le conseil municipal en séance du 1° avril 2025.

Les travaux ont débuté Le 17 mars 2025 conformément au planning établi par le Maître d'œuvre. En cours d'exécution des modifications sont apparues nécessaires.

Concernant le lot n° 3 : Aménagements paysagers - Titulaire : PEGUET PAYSAGES

Un premier devis de l'entreprise réf D25/01267 en date du 22 septembre 2025 transmis par le maître d'œuvre prévoit une plus-value de 1 518,17 € HT correspondant à une prestation complémentaire de finition d'une tête d'enrochement existant et en lien avec une nouvelle implantation des clôtures prévues au marché de base.

Un deuxième devis de l’entreprise réf D25/01296 en date du 29 septembre 2025 transmis également par le maître d'œuvre prévoit une moins-value de 523,87 € HT correspondant à une diminution de la hauteur de ladite clôture.Le cumul de ces deux devis engendre une plus-value de 994,30 £ et représente une augmentation de 17,77 % par rapport au montant initial du marché.

Le montant total du marché est par conséquent porté de 5 594,13 € HT à 6 588,43 € HT.

En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ Approuveles modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 3 telles que présentées ci-dessus ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 161.

7. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION D'UN TERRAIN DE TENNIS EXISTANT ET SON CLUB HOUSE SIS 175 RUE DES ESSES A SAINT-HÉAND, LOT N° 4 MAÇONNERIE - MARCHE COMPLÉMENTAIRE N°2

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Bruno VILLEMAGNE

Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de construction de l'extension d'un terrain de tennis existant et son club house (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par le conseil municipal en séance du 21 janvier 2025 (sauf pour les lots 3 et 14). Ces derniers ont été attribués par le conseil municipal en séance du 1° avril 2025.

Les travaux ont débuté Le 17 mars 2025 conformément au planning établi par Le Maître d'œuvre. En cours d'exécution des modifications sont apparues nécessaires.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 24 juin 2025 pour travaux supplémentaires dudit lot.

Concernant le lot n° 4 : Maçonnerie - Titulaire : MGC CONSTRUCTIONS

Un devis de l'entreprise réf MGC 2025-288 en date du 24 septembre 2025 transmis par le maître d'œuvre prévoit une plus-value de 2 506 € HT correspondant à une prestation complémentaire de réalisation de réseaux.

Ces travaux supplémentaires représentent une augmentation de 4,65 % par rapport au montant initial du marché. La somme cumulée de l'ensemble des prestations supplémentaires entraîne une hausse de 11,54 %. Le montant total du marché est par conséquent porté de 57 644,58 € HT à 60 150,58 € HT.

En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 4 telles que présentées ci-dessus ;

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 161.

278. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION D'UN TERRAIN DE TENNIS EXISTANT ET SON CLUB HOUSE SIS 175 RUE DES ESSES A SAINT-HÉAND, LOT N° 8 PLATRERIE - PEINTURE ET FAUX PLAFONDS - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE N°1

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Bruno VILLEMAGNE

Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de construction de l'extension d'un terrain de tennis existant et son club house (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par le conseil municipal en séance du 21 janvier 2025 (sauf pour les lots 3 et 14). Ces derniers ont été attribués par le conseil municipal en séance du 1°’ avril 2025.

Les travaux ont débuté le 17 mars 2025 conformément au planning établi par le Maïtre d'œuvre. En cours d'exécution des modifications sont apparues nécessaires.

Concernant le lot n° 8 : Plâtrerie - Peinture et faux plafonds - Titulaire : SAS BOULLIARD

Une synthèse financière établie et transmise par le maître d'œuvre prévoit une plus-value de 1 583,10 € HT correspondant à un bilan des prestations complémentaires liées à des adaptations d'implantations d'ouvrages selon demande du futur gestionnaire du site pondérées des prestations finalement non nécessaires.

Le bilan transmis engendre une plus-value de 1 583,10 € et représente une augmentation de 12,79 % par rapport au montant initial du marché. Le montant total du marché est par conséquent porté de 12 372,87 € HT à 13 955,97 € HT.

En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- _ Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 8 telles que présentées ci-dessus ;

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 161.

9. MARCHÉS PUBLICS: MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION D'UN TERRAIN DE TENNIS EXISTANT ET SON CLUB HOUSE SIS 175 RUE DES ESSES A SAINT-HÉAND, LOT N° 12 RÉSINE TERRAIN DE TENNIS - MARCHÉ COMPLEMENTAIRE N°1

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Bruno VILLEMAGNE

Monsieur Le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de construction de l'extension d'un terrain de tennis existant et son club house (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par le conseil municipal en séance du 21 janvier 2025 (sauf pour les lots 3 et 14). Ces derniers ont été attribués par le conseil municipal en séance du 1° avril 2025.

Les travaux ont débuté le 17 mars 2025 conformément au planning établi par le Maître d'œuvre. En cours d'exécution des modifications sont apparues nécessaires.Concernant Le lot n° 12 : Résine terrain de tennis - Titulaire : LAQUET TENNIS SAS

Un devis de l'entreprise réf 2025-09923 en date du 18 septembre 2025 transmis par le maître d'œuvre prévoit une plus-value de 950 € HT correspondant à une prestation complémentaire de modification en adaptation de l'implantation des supports de filet de tennis afin de respecter scrupuleusement les normes d'homologation FFT du court. |

Le montant de ce devis engendre une plus-value de 950 € et représente une augmentation de 1,76 % par rapport au montant initial du marché initial. Le montant total du marché est par conséquent porté de 53 903,90 € HT à 54 853,90 € HT.

En vertu de l’article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Monsieur Bruno VILLEMAGNE espère que la Fédération Française de Tennis verse une subvention pour les travaux réalisés.

Monsieur Olivier BOREL explique que la réception du chantier a été effectuée la semaine dernière, que le traçage du terrain a été réalisé ce matin et que les installations seront très rapidement utilisables. Monsieur Bertrand ESCOT aimerait avoir des informations sur l'isolation phonique du bâtiment. Monsieur Olivier BOREL répond qu'elle ne sera pas réalisée, mais que des travaux compensatoires sur la toiture du bâtiment existant ont été négociés avec l'entreprise concernée.

Monsieur Bertrand ESCOT souhaite savoir si le terrain extérieur n'a pas été trop dégradé par les travaux. Monsieur Olivier BOREL répond que le revêtement a été bien abimé, des négociations sont en cours avec les entreprises concernées pour qu'elles prennent en charge une partie de la réfection de ce court extérieur estimée à 16 000 €.

Madame Jeannine GRATALOUP demande des informations au niveau financier. Monsieur le Maire répond que le décompte final sera bien en dessous de l'estimation initiale qui s'élevait à 800 000 € HT. Le point d'atterrissage devrait se situer autour des 630 000 €.

. Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 12 telles que présentées ci-dessus :

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - _ Ditque les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 161.

10. URBANISME : AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER UN ACTE NOTARIÉ POUR L'ACQUISITION A L'AMIABLE D'UNE PARTIE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A M. ET MME GONON PATRICK SITUÉE AU LIEUDIT LA RONZIERE

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Pierre BÉAL

En application de l'article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans Le département, le Maire est chargé d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier, de conserver et d'administrer les propriétés de La commune, et de diriger Les travaux communaux.

La consultation préalable des services de l'État, à savoir le Directeur Départemental des Finances Publiques (Pôle d'évaluation domaniale), est obligatoire dès lors qu'il s'agit d’une acquisition dépassant 180 000 €.Monsieur le Maire informe l'assemblée que la propriété cadastrée AM 5, d'une surface cadastrale de 26 605 m°, en nature de pré, située Lieudit la Ronzière à SAINT-HÉAND, appartenant à M. et Mme GONON Patrick, intéresse la Commune pour la construction future d'une nouvelle structure d'enseignement, suite aux problèmes liés à la pollution du site actuel de l'école Marie Collard - Boulevard Ravel de Malval.

La Commune s'engage à acheter Le terrain en amont afin de garantir à l'OGEC de SAINT-HÉAND l'assurance d'une constructibilité de la parcelle quand le projet sera établi.

L'acquisition porterait sur une partie de ladite parcelle pour une superficie de 4 840 m? comme indiqué sur Le plan en annexe.

En date du O4 décembre 2025, le Maire a transmis un courrier à M. et Mme GONON Patrick pour proposition d'achat au prix de 30 € Le m’. En réponse en date du 04 décembre 2025, M. et Mme GONON Patrick ont donné leur accord.

Les frais de géomètre et les frais d'actes notariés seront entièrement à la charge de la Commune.

Considérant l'intérêt de la commune de SAINT-HÉAND de se porter acquéreur de cette parcelle de terrain afin de garantir à l'OGEC de SAINT HEAND un aboutissement à leur projet de reconstruction d'une école sur ladite parcelle,

IL'est demandé au Conseil Municipal d'habiliter Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié relatif à l'acquisition, au prix net vendeur de 30 €/m’, de la propriété de M. et Mme GONON Patrick sise au lieudit La Ronzière à SAINT HÉAND issue de la parcelle cadastrée AM 5.

Monsieur Jean-Pierre BÉAL confirme que la Commune a vocation à revendre la parcelle à l'OGEC. Mais si la vente ne se faisait pas, alors la Commune disposera d'un terrain pour construire une extension de l'école publique.

Monsieur le Maire précise que l'OGEC s'est engagée par courrier à acheter le terrain. Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la Commune aura obligatoirement des dépenses pour les voiries sur les espaces publics. Par ailleurs, le PLU devra être modifié pour intégrer ce projet, sachant que Saint-Étienne Métropole a donné son accord. Le terrain devrait être constructible dans un délai d'un an. Monsieur le Maire explique que c'est un dossier compliqué, avec beaucoup d'interlocuteurs : l'évêché, l'OGEC, l'État (pour la dépollution du terrain de l'ancienne école), Thalès, et la Commune. Si dans un an la négociation n'a pas abouti, cela va causer de vrais problèmes car il faudra au moins 2 ans pour construire l'école. Monsieur Jean-Pierre BÉAL rappelle au conseil que le permis précaire pour l'école provisoire est accordé pour une période de 4 ans.

Monsieur le Maire déclare qu'au regard de ces délais, un nouveau projet doit sortir rapidement.

Le conseil municipal,

après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- _ Approuve l'acquisition amiable de la propriété de M. et Mme GONON Patrick, au prix net vendeur de 30 € /m’;

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la commune l'acte notarié relatif à l'acquisition amiable de la propriété appartenant à M et Mme GONON Patrick, issue de la parcelle cadastrée AM 5 pour une surface cadastrale de 4 840 m', - Décide que Les frais d'actes sont portés exclusivement à la charge de la commune ; - Dit que Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;

- _ Précise que les crédits seront prévus au budget communal 2026.

1011. URBANISME: AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER UN ACTE NOTARIÉ POUR L'ACQUISITION A L'AMIABLE D'UNE PARTIE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A M. ET MME GONON PATRICK SITUÉE ROUTE DE SAINT-BONNET-LES-OULES

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Pierre BÉAL

En application de l'article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, le Maire est chargé d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune, et de diriger Les travaux communaux.

La consultation préalable des services de l'État à savoir le Directeur Départemental des Finances Publiques (Pôle d'évaluation domaniale) est obligatoire dès lors qu'il s'agit d’une acquisition dépassant 180 000 €.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la propriété cadastrée AM 4, d'une surface cadastrale de 17 622 m?, en nature de pré, située Route de Saint-Bonnet-les-Oules à SAINT-HÉAND, appartenant à M. et Mme GONON Patrick, intéresse la Commune pour agrandir le chemin piétonnier Le long de la Route de Saint-Bonnet-les-Oules et ce jusqu'à l'Intermarché.

ll sera utile de créer une plateforme afin de soutenir le talus, prévoir l'écoulement des eaux pluviales présentes et laisser un accès à la route à M. et Mme GONON Patrick. Les piétons pourront se rendre en toute sécurité Le long de la Route Métropolitaine 54 du rond-point du barrage jusqu'à Intermarché.

IL s'agit d'acquérir une partie de cette parcelle d'une superficie de 64 m? comme indiqué sur le plan en annexe.

En date du O4 décembre 2025, le Maire a transmis un courrier à M. et Mme GONON Patrick pour proposition d'achat au prix de 1€ Le m2. En réponse en date du O4 décembre 2025, M et Mme GONON Patrick ont donné leur accord.

Les frais de géomètre et les frais d'actes notariés seront entièrement à la charge de la Commune.

Considérant l'intérêt de la commune de SAINT-HÉAND de se porter acquéreur de cette parcelle de terrain afin de définir dans le futur un projet de mode de déplacement alternatif aux modes de déplacement motorisés.

Il'est demandé au Conseil Municipal d'habiliter Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié relatif à l'acquisition, au prix net vendeur de 1 €/m° de la propriété de M et Mme GONON Patrick sise Route de Saint-Bonnet-les-Oules à SAINT-HEAND issue de la parcelle cadastrée AM 4.

Le conseil municipal,

après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

-__ Approuve l'acquisition amiable de la propriété de M. et Mme GONON Patrick, au prix net vendeur de 1€ /m’;

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la commune l'acte notarié relatif à l'acquisition amiable de la propriété appartenant à M. et Mme GONON Patrick, issue de la parcelle cadastrée AM 4 pour une surface cadastrale de 64 m°; - _ Décide que les frais d'actes sont portés exclusivement à la charge de La commune ; - Dit que Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;

- _ Précise que Les crédits seront prévus au budget communal 2026.12. ENVIRONNEMENT : PROJET D'EXTENSION DES JARDINS COLLECTIFS

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Paul VILLIÉ

La Commune de Saint-Héand dispose de 14 parcelles de jardins collectifs qui ont été aménagées par la Commune sur le site du barrage. Toutes les parcelles sont aujourd'hui occupées, et une liste d'attente a été établie.

De son côté, Saint-Étienne Métropole a mis en place un dispositif de fonds de concours qui s'adresse aux 53 communes du territoire métropolitain et vise à encourager le développement de deux types de projets :

- Projets concernant la restauration collective dans l'objectif :

“d'introduire de façon pérenne des produits locaux et/ou labellisés dans les menus de la restauration des communes avec les critères de la loi EGALIM ;

“de lutter contre le gaspillage alimentaire

- Projets ayant pour but l'aménagement, l'extension et/ou la création de jardins collectifs (jardins partagés, familiaux, pédagogiques, d'insertion, ..) en milieu urbain et rural.

Monsieur Jean-Paul VILLIÉ explique que La Commune travaille actuellement à un projet d'extension des jardins collectifs afin de répondre à la forte demande des habitants. Il y a en effet une liste d'attente d'une dizaine de personnes car tous Les jardins sont aujourd'hui occupés. La Commune envisage de développer les jardins de 2 manières en créant :

- 6 jardins sur le site du barrage

- 4 jardins dans le terrain situé à l'arrière de la Cure que la Commune va conserver.

Une première estimation fait état d'un coût de travaux entre 18 000 et 20 000 €. Chaque jardin ferait environ 100 mi.

Madame Colette PANEL demande pourquoi la Commune ne fait pas plus de jardins sachant qu'il y a de la demande.

Monsieur Jean-Paul VILLIÉ répond qu'il faut déjà recenser les besoins et les attentes, notamment sur la taille des parcelles, avant de s'engager.

Monsieur Jean-Paul VILLIÉ propose donc de déposer une demande d'aide financière à Saint-Étienne Métropole dans le cadre du dispositif de fonds de concours pour une restauration collective publique locale et durable et pour des jardins collectifs.

Le conseil municipal,

après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

-__ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer auprès de Saint-Étienne Métropole une demande de fonds de concours pour l'aménagement, l'extension et/ou la création des jardins collectifs sur la Commune de Saint-Héand,

- _ Précise que les crédits seront prévus au budget communal 2026.

# QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Pierre BÉAL informe l'assemblée que des travaux vont démarrer Le 12 janvier 2026 sur une conduite d'eau au Marthourey. Une réunion publique d'information est programmée le 5 janvier 2026 dans la salle Erich BECK.

12Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent RICHARD, DGS, qui présente une nouvelle fonctionnalité sur le site internet de la Commune permettant aux habitants de connaître et de suivre les travaux en cours.

Madame Françoise BERGER explique que le bulletin municipal va être livré à la mairie Le 11 décembre 2025.

Monsieur Bertrand ESCOT informe le conseil municipal qu'une parcelle d'un exploitant agricole a été endommagée par des quads. Cette parcelle était ensemencée. L'agriculteur a déposé plainte et a clôturé sa parcelle.

Monsieur Le Maire déclare que l'incivisme ne manque pas et informe à ce titre l'assemblée que le dépôt du Centre technique municipal a été fracturé la nuit dernière.

Monsieur Bertrand ESCOT souhaite que l'APE puisse disposer de l'ancien local du Comité des fêtes dans la salle Condelouse car Le local utilisé actuellement par l'association est dangereux.

Madame Christine NÉEL indique que Le prochain don du sang se déroulera jeudi 11 décembre après-midi, et que la distribution des colis du CCAS a démarré.

Madame Anne-Marie CIZERON informe l'assemblée que le chemin du Plain est dans un état déplorable.

Madame Françoise BERGER déclare que la cérémonie des vœux se déroulera le 16 janvier 2026, et que tous les élus seront invités à monter sur scène à la fin.

Monsieur le Maire ajoute que la cérémonie sera courte, avec le programme suivant: - Diaporama des réalisations

- Discours du DGS

- Discours du Maire

- Conseil municipal des enfants

- Remise des prix pour Les maisons fleuries et pour Le concours photo.

Madame Christine NÉEL déclare que la décoration du village pour Noël est presque terminée.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le recensement de la population se déroulera en début d'année prochaine. Il s'agit d'une opération importante pour la Commune car le nombre d'habitants détermine le montant des dotations de l'État. Le recensement a donc un impact sur Les finances de la Commune. Monsieur Le Maire indique que tous Les agents recenseurs ont été recrutés.

Monsieur le Maire explique que les jeunes héandais sont invités à retirer leur carte électorale au cours d'une cérémonie citoyenne qui se déroulera le 12 décembre prochain en mairie.

Monsieur Le Maire fait un point sur Les travaux en cours. Il précise que la place de l'Église devrait être réouverte la semaine prochaine et que la salle Jean-Marc Thélisson sera terminée à la fin de l'année. Il restera juste la démolition de Génie Méca qui interviendra en début d'année 2026.

Monsieur Jean-Pierre BÉAL déclare que les travaux rue de l'Avenir seront plus long que prévu.

& L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 00

Prochain conseil municipal le mardi 3 février 2026

Procès-verbal approuvé en séance du 3 février 2026

e du président de séance Signature du secrétaire de séance

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