Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 novembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 novembre 2025 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Héand. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 novembre 2025)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs, ° “Soi nt CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS-VERBAL

Hésnd SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 À 20 H 30

Le Conseil Municipal de SAINT-HÉAND s'est réuni le mardi 18 novembre 2025 à 20 h 30, sous la

présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.

Nombre de conseillers en exercice: 26

Quorum : 13

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 26

Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence

GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur

Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine

GRATALOUP, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Bertrand ESCOT.

Absents: Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Monsieur Bernard BESSON, Madame Huguette SAHUC, Madame Céline FLACHON.

Procurations : Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ à Madame Christine NÉEL

Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL

Madame Huguette SAHUC à Madame Colette PANEL

Madame Céline FLACHON à Monsieur Bruno VILLEMAGNE

Assistait également : Monsieur Laurent RICHARD, DGS.

À l'ouverture de la séance, Monsieur Le Maire comptabilise 22 conseillers présents et 4 pouvoirs, ce qui porte à 26 le nombre de votants.

Madame Christine NÉEL est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 21 octobre dernier.

L'assemblée délibérante, à l'unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal du

21 octobre 2025

l'est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.4 DÉLIBÉRATIONS

1. MARCHÉS PUBLICS : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Monsieur Le Maire propose d'attribuer les marchés aux différents prestataires dans Le cadre du marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Héand et de son CCAS. IL donne la parole à Monsieur Olivier BOREL qui explique que de plus en plus d'assureurs se désengagent, notamment en matière de dommage aux biens.

La consultation a été lancée selon la procédure adaptée en application de l'article L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique.

Le marché public se décomposait en 5 lots séparés, comme suit :

N° lot Nature des risques couverts

DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES

VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ

PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS U|B

| UIN

|—

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié Le 5 août 2025 : sur Le portail marchés-publics.info (AWS), à l'essor Affiches Loire, sur Le site internet de la commune de Saint-Héand. La date et l'heure limite de réception des offres étaient fixées au 30 septembre 2025 à 12 heures. 13 plis ont été déposés dans Les délais, aucun hors délai. Tous les lots ont reçu au moins une offre.

L'assistant à la mise en concurrence des contrats d'assurances, ARIMA consultants associés, a présenté conformément au règlement de consultation, le rapport d'analyse des offres.

Monsieur Olivier BOREL présente le résultat de la consultation. Il fait état d'une forte augmentation des primes par rapport à celles payées en 2025, notamment pour la garantie “dommage aux biens”, mais aussi une hausse importante des franchises.

I propose de retenir Les prestataires les mieux-disants suivants :

Lots PRESTATAIRES MONTANT

PRIME

ANNUELLE TTC

N°1 GROUPAMA Rhône Alpes 50 rue de St Cyr 69251 LYON Cedex 09 22 903,76 €

Auvergne

N°2 SMACL 141 avenue Salvador Allende - 79000 4 087,50 €

Niort

N°3 SMACL 141 avenue Salvador Allende - 79000 7 480,04 €

Niort

N° 4 SMACL 141 avenue Salvador Allende - 79000 907,20 €

Niort

N°5 SMACL 141 avenue Salvador Allende - 79000 404,22 €

Niort

La durée des marchés est fixée à 48 mois à compter du 1° janvier 2026 avec faculté de résiliation annuelle en respectant un préavis réciproque de 6 mois.

Les contrats d'assurances expireront donc le 31 décembre 2029.

DoMonsieur Grégory FAYOLLE est étonné qu'il n'y ait pas plus de réponses alors que Saint-Héand est une commune rurale, le risque est faible.

Monsieur Bertrand ESCOT aimerait connaître la rémunération du cabinet qui a assisté la Commune sur ce dossier.

Monsieur Olivier BOREL répond que la prestation s'élève à environ 2500 €. Monsieur le Maire explique qu'il est important de s'assurer pour les gros sinistres. On paie plus cher aujourd'hui à cause des évènements climatiques et les émeutes dans les grandes villes survenus ces dernières années.

Madame Joëlle PEGUET aimerait savoir si le marché est revalorisé tous les ans.

Monsieur Olivier BOREL répond qu'il y a effectivement une indexation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7, Vu la délibération en date du 22 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire à lancer une consultation pour le marché de services d'assurances,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- _ Approuve l'attribution des marchés tels que présentés ci-dessus ;

- _ Autorise Monsieur Le Maire à signer les actes d ‘engagement correspondants et toutes Les pièces afférentes ;

- _ Dit que les crédits nécessaires seront prévus à chaque budget communal et CCAS à venir.

2. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG, DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SISE 10 RUE PIERRE ANGÉNIEUX ET DIVERS AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS A SAINT-HÉAND, LOT N°1 - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE N° 1

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de requalification du centre bourg, construction d'une salle polyvalente et divers aménagements paysagers sise 10 rue Pierre Angénieux (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par le conseil municipal en séance du 21 janvier 2025 et du 4 mars 2025.

Les travaux ont débuté Le 18 février 2025 conformément au planning établi par le Maître d'œuvre. En cours d'exécution, des modifications sont apparues nécessaires.

Concernant le lot n° 1 : Terrassement - VRD - Titulaire : MGC CONSTRUCTIONS

Le devis de l'entreprise transmis par le maître d'œuvre prévoit une moins-value de 1 857,50 € HT. Cette moins-value représente une diminution de 1,78 % par rapport au montant initial du marché. Le montant total du marché est par conséquent porté de 104 032,70 € HT à 102 175,20 € HT.

En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,- _ Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour Le lot n°1 telles que présentées ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes : -__ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 133.

3. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG, DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SISE 10 RUE PIERRE ANGÉNIEUX ET DIVERS AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS A SAINT-HÉAND, LOT N° 2 - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE N° 1

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de requalification du centre bourg, construction d'une salle polyvalente et divers aménagements paysagers sise 10 rue Pierre Angénieux (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par le conseil municipal en séance d 21 janvier 2025 et du 4 mars 2025.

Les travaux ont débuté le 18 février 2025 conformément au planning établi par Le Maître d'œuvre. En cours d'exécution des modifications sont apparues nécessaires.

Concernant le lot n° 2 : GROS OEUVRE - Titulaire : MGC CONSTRUCTIONS

Le devis de l'entreprise transmis par le maître d'œuvre prévoit une plus-value de 1 260,00 € HT. Cette plus-value représente une augmentation de 0,75 % par rapport au montant initial du marché.

Le montant total du marché est par conséquent porté de 169 094,70 € HT à 170 354,70 € HT.

En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- __ Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 2 telles que présentées ci-dessus ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 133.

4. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG, DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SISE 10 RUE PIERRE ANGÉNIEUX ET DIVERS AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS A SAINT-HÉAND, LOT N° 5 - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE N° 1

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de requalification du centre bourg, construction d'une salle polyvalente et divers aménagements paysagers sise 10 rue Pierre Angénieux (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par le conseil municipal en séance du 21 janvier 2025 et du 4 mars 2025.

Les travaux ont débuté le 18 février 2025 conformément au planning établi par le Maître d'œuvre. En cours d'exécution des modifications sont apparues nécessaires.Concernant le lot n° 5 : Menuiseries extérieures aluminium - Titulaire : SERODON et ASSOCIÉS

Le devis de l'entreprise transmis par le maître d'œuvre prévoit une moins-value de 912,00 € HT (suppression de trois stores intérieurs, modification de deux portes). Cette moins-value représente une diminution de 5,21 % par rapport au montant initial du marché.

Le montant total du marché est par conséquent porté de 17 500,00 € HT à 16 588,00 € HT.

En vertu de l’article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque Les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- _ Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 5 telles que présentées ci-dessus ;

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 133.

5. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG, DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SISE 10 RUE PIERRE ANGÉNIEUX ET DIVERS AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS SAINT-HÉAND, LOT N° 9 - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE N°1

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de requalification du centre bourg, construction d'une salle polyvalente et divers aménagements paysagers sise 10 rue Pierre Angénieux (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par Le conseil municipal en séance du 21 janvier 2025 et du 4 mars 2025.

Les travaux ont débuté le 18 février 2025 conformément au planning établi par le Maître d'œuvre. En cours d'exécution des modifications sont apparues nécessaires.

Concernant le lot n° 9 : Chape - Carrelage - Faïences - Titulaire : LUMIA CARRELAGES

Le devis de l'entreprise transmis par le maître d'œuvre prévoit une plus-value de 1 532,59 € HT (carrelage façade sur auvent). Cette plus-value représente une augmentation de 13,10 % par rapport au montant initial du marché.

Le montant total du marché est par conséquent porté de 11 700,00 € HT à 13 232,59 € HT.

En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- _ Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour Le lot n° 9 telles que présentées ci-dessus ;

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ;-__ Ditque les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 133.

6. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG, DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SISE 10 RUE PIERRE ANGÉNIEUX ET DIVERS AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS A SAINT-HÉAND, LOT N° 14 - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE N°1

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de requalification du centre bourg, construction d'une salle polyvalente et divers aménagements paysagers sise 10 rue Pierre Angénieux (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par le conseil municipal en séance du 21 janvier 2025 et du 4 mars 2025.

Les travaux ont débuté le 18 février 2025 conformément au planning établi par le Maître d'œuvre. En cours d'exécution des modifications sont apparues nécessaires.

Concernant le lot n° 14: REVETEMENT - MACONNERIE - PEINTURE - Titulaire: MGC CONSTRUCTIONS

Le devis de l'entreprise transmis par Le maître d'œuvre prévoit une plus-value de 10 955,00 € HT. Cette plus-value représente une augmentation de 50,02 % par rapport au montant initial du marché.

Le montant total du marché est par conséquent porté de 21 900,00 € HT à 32 855,00 € HT.

Ces travaux supplémentaires concernent le cheminement piéton entre la salle Jean-Marc THÉLISSON et la rue de Lyon. Ils sont liés à des aléas de chantier.

Monsieur Bertrand ESCOT pensait qu'il était prévu de créer une rampe d'accès pour les PMR et les poussettes. Monsieur Olivier BOREL répond qu'il n'y a pas assez de place pour créer cette rampe en respectant les normes qui exige une pente inférieure à 5 %.

Madame Jeannine GRATALOUP regrette que personne ne se soit rendu compte avant que le béton était de mauvaise qualité.

Monsieur Olivier BOREL répond que c'est le problème de la rénovation, on découvre certaines choses au cours du chantier.

En vertu de l’article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-_ Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 14 telles que présentées ci-dessus ;

-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 133.

armee7. FINANCES: SUBVENTION A L'HARMONIE DE SAINT-HÉAND POUR LE DÉPLACEMENT EN ALLEMAGNE DU 15 AU 16 NOVEMBRE 2025 DANS LE CADRE DU JUMELAGE

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jessy CHALANCON

Dans le cadre du jumelage entre les communes de Saint-Héand et d'Ingelfingen (Allemagne), l'harmonie de Saint-Héand a été accueillie par ses homologues allemands le week-end du 15 et 16 novembre 2025.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jessy CHALANCON qui a effectué le déplacement en Allemagne. Madame Jessy CHALANCON rapporte à l'assemblée que tout s'est bien déroulé et que l'accueil sur place a été, comme d'habitude, excellent. Une vingtaine de musiciens de l'harmonie de Saint-Héand ont participé samedi 15 novembre à un grand concert devant près de 400 personnes. Seul bémol, Le bus qui n'était pas d'une qualité suffisante pour un voyage aussi long.

Madame Jessy CHALANCON propose d'attribuer une subvention de 255,10 € à l'harmonie correspondant au montant du cadeau offert aux musiciens allemands.

Monsieur Jean-Pierre BÉAL ne comprend pas pourquoi la subvention serait augmentée alors qu'il était prévu initialement de prendre position sur une somme de 200 €.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à la majorité (15 pour 200 €, 10 pour 255,10 €, 1 abstention) des membres présents

et représentés,

- Décide d'attribuer une subvention de 200 € à l'harmonie de Saint-Héand ; - Dit queles crédits sont prévus au budget primitif 2025, chapitre 65 - article 65748 - fonction 311.

8. PATRIMOINE : RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE « RESIDENCE AULA COMTALE » SISE 5 PLACE FOCH

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Florence EXBRAYAT

Monsieur le Maire indique à l'assemblée la nécessité de mettre en place un règlement intérieur et une convention d'utilisation de la salle « RÉSIDENCE AULA COMTALE » sise 5 place Foch à Saint-Héand. L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.

Le règlement intérieur et la convention d'occupation présentés au conseil municipal ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune met à disposition la salle « Résidence Aula Comtale » aux locataires du bailleur « 2 fleuves Loire Habitat » au 5 place Foch. Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être précisément déterminées afin que la mise à disposition aux locataires du 5 place Foch se déroule dans des conditions optimales.

La réservation de la salle est gérée par les services de la Mairie.

Madame Florence EXBRAYAT précise à l'assemblée que la salle est prêtée gracieusement aux locataires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- Adopte Les termes du règlement intérieur de la salle « Résidence Aula Comtale », tels qu'ils sont annexés à la présente délibération,- Approuve les conditions d'utilisation de la salle « Résidence Aula Comtale », telles qu'elles figurent en annexe à la présente délibération,

-__ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer Les contrats de location à venir entre la Ass

9. PATRIMOINE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « RÉSIDENCE AULA COMTALE » SISE AU 5 PLACE FOCH A L'ASSOCIATION « ADMR LES COLLINES »

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Florence EXBRAYAT

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la société «2 fleuves Loire Habitat» a créé au centre-bourg des logements locatifs publics destinés et adaptés aux personnes âgées et handicapées. Ces logements, au nombre de douze, s'inscrivent dans une démarche de maintien à domicile au cœur de la cité. Un local commun est prévu, afin d'accueillir une activité de service d'animation collective et de service à domicile. | Ce projet s'appuie sur un partenariat fort qui mobilise les différents acteurs que sont : « 2 fleuves Loire Habitat », bailleur social chargé de la construction et de la gestion immobilière du projet, la Commune de Saint-Héand et l'association « ADMR Les Collines ».

L'association « ADMR Les Collines » intervient dans ce projet car celui-ci offre une alternative entre le domicile et la maison de retraite médicalisée. L'objectif poursuivi est, notamment, de favoriser le lien social et d'apporter des réponses aux problématiques d'isolement et de sécurité.

La salle « Résidence Aula Comtale » peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande. L'association « ADMR Les Collines » est autorisée à utiliser cette salle pour l'exercice de soutien auprès des personnes domiciliées dans les logements du bailleur « 2 fleuves Loire Habitat ». La convention proposée a pour objet de définir, d'une part, les conditions de partenariat entre les différents intervenants pour mener à bien ce projet innovant et, d'autre part, les conditions de mise à disposition des locaux à l'association « ADMR Les Collines », sachant que l'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour Les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.

Madame Florence EXBRAYAT précise au conseil que l'ADMR intervient tous les mardis dans cette salle pour proposer un repas et une activité. La crainte de l'ADMR est de devoir payer pour des dégradations qui ne seraient pas de son fait. La convention permet de clarifier ce point.

Madame Florence EXBRAYAT informe par ailleurs l'assemblée qu'il reste 2 logements disponibles dans la résidence.

Vu l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la demande de l'association « ADMR Les Collines » de la commune de Saint-Héand de pouvoir utiliser la salle située au rez-de-chaussée du bâtiment Aula au 5 place Foch à Saint-Héand, Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention afin de définir les conditions de sa mise à disposition et les engagements réciproques de chacune des parties,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où représentés,

- Approuve le principe de la mise à disposition de la salle Aula au 5 place Foch à l'association « ADMR Les Collines » : .

- _ Approuve les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent dans la convention en annexe ;- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée et mise en annexe de la présente délibération ainsi que tous documents y afférents ;

- Dit que la convention sera transmise pour signature à l'association « ADMR Les Collines ».

10. HABITAT : CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION (CIA)

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Florence EXBRAYAT

La Convention Intercommunale d'Attribution constitue le document de référence pour les partenaires contribuant à améliorer l'accès au logement des demandeurs de logements sociaux dans une logique d'équilibre social dans le parc social et ce, aux différentes échelles territoriales. Elle répond pleinement aux orientations le Programme local de l'habitat en intégrant la nouvelle géographie prioritaire du Contrat de ville métropolitain « engagements quartiers 2030 ». Elle prend en compte le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).

Arrivée à terme, Saint Etienne Métropole a établi un bilan et procédé à l'élaboration d'un projet d'une nouvelle CIA pour la période 2026-2031. Ce travail est le résultat d'une démarche partenariale qui a associé l'Etat, les réservataires dont les communes, Le Département, les bailleurs sociaux et l'AURA HLM, Action logement, la CAF, les associations œuvrant dans Les champs de l'accès et le maintien au logement mais également de l'information au logement...

La CIA a pour finalité, en tenant compte de l'occupation sociale du parc des organismes HLM, de favoriser la mixité sociale dans l'ensemble de ce parc. Elle est structurée autour de 4 orientations qui se déclinent en objectifs et actions :

- porter une attention particulière aux quartiers de la Politique de la ville avec des objectifs d'attribution fixés pour et hors des quartiers prioritaires du Contrat de ville selon les ressources des ménages ;

- favoriser la mise en œuvre du droit au logement dans une logique d'équilibre territorial avec des objectifs d'attribution pour Les publics prioritaires ;

- proposer des modalités de relogement des ménages dans le cadre des opérations de renouvellement urbain portant sur la coordination et l'accompagnement au relogement dans le cadre de ces opérations.

- améliorer la connaissance de la demande des attributions et de l'occupation du parc social.

La CIA fixe pour une durée de 6 ans la répartition des objectifs d'attribution répartis entre les bailleurs sociaux et définit Les actions concourant à l'atteinte des objectifs.

La Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) de SEM est signée par l'État, Saint-Étienne Métropole, le Département, les réservataires de logements sociaux (communes, Département...), la CAF, l'EPASE, l'AURA Him, la SFHE, Action Logement, CAP Métropole. Les autres communes seront également invitées à la signer en particulier celles ayant du patrimoine HLM.

La Conférence Intercommunale du Logement, co-pilotée par l'État et la Métropole, est l'instance de pilotage de la politique de peuplement de la métropole. Elle suit et évalue la CIA et le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement social et de l'Information des Demandeurs (PPGDLSID) et assure la cohérence de l'ensemble de ces travaux. Le comité de suivi de la CIA fait le suivi technique et opérationnel du document cadre, en appui à la CIL. Cette instance partenariale permet d'échanger plus largement sur Les pratiques, les difficultés et Les pistes de travail engagées ou à engager. Le projet de CIA sera présenté lors du Comité Responsable du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et de l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDAPLHPD) du 19 novembre qui donnera son avis.

La CIA sera ensuite soumise aux Bureau et Conseil métropolitains du mois de janvier 2026.La CIA prévoit également la gouvernance de la politique d'attribution de la Métropole dans laquelle la Commune de Saint-Héand souhaïite prendre part à double titre :

- en qualité de réservataire de logements sociaux, bénéfice accordé à la Commune en contrepartie des garanties d'emprunt apportées aux bailleurs sociaux ;

- en qualité de membre de droit des commissions d'attribution des logements sociaux.

Madame Florence EXBRAYAT explique qu'elle participe aux réunions des commissions d'attributions des logements sociaux.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ d'approuver le projet Convention Intercommunale d'Attribution 2026-2031; - d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la Convention Intercommunale d'Attribution.

11. RÉSEAUX: ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2024

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Pierre BÉAL

Monsieur le Maire rappelle que la compétence «eau potable» a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1° janvier 2016.

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public d'eau potable.

Conformément aux articles D 2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil métropolitain puis à l'assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Ce rapport a été présenté en Conseil métropolitain du O2 octobre 2025, après avoir été soumis à la commission consultative des services publics locaux de Saint-Etienne Métropole. Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.

Monsieur Jean-Pierre BÉAL présente à l'assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable en 2024. Il explique que Saint-Héand dispose d'un réseau important de canalisations pour une consommation plutôt faible si on la compare à la ville de Saint-Étienne. Il se déclare satisfait du travail effectué par Oélie, le délégataire. Le rendement du réseau atteint à Saint-Héand 90,07 %, alors que le rendement réglementaire est fixé à 66,78 %. Il précise que la qualité de l'eau est très bonne. En 2025, le prix de la facture d'eau est en baisse de 4,22 % par rapport à 2024. Il a baissé de 18,5 % sur les 4 dernières années.

Il rappelle que le CCAS peut accompagner les personnes en difficulté pour payer leur facture d'eau via le fonds de solidarité prévu au contrat du délégataire.

IL informe l'assemblée que des travaux importants sur le réseau d'eau potable vont être réalisés en 2026 route du Marthourey.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Prend acte de la présentation du rapport sur Le prix et la qualité du service public d'eau potable - exercice 2024 - de Saint-Etienne Métropole.

Rs

# ;

1012. RÉSEAUX: ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2024

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Pierre BÉAL

Monsieur le Maire rappelle que la compétence «assainissement» a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1° janvier 2011.

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L'2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur Le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif.

Conformément aux articles D 2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil métropolitain puis à l'assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Ce rapport a été présenté en Conseil métropolitain du 02 octobre 2025, après avoir été soumis à la commission consultative des services publics locaux de Saint-Étienne Métropole.

Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.

Monsieur Jean-Pierre BÉAL présente à l'assemblée le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement collectif et non collectif en 2024.

Monsieur le Maire indique que les contraintes imposées par Saint-Étienne Métropole sur l'assainissement non collectif ont permis d'améliorer les installations. D'autre part, beaucoup de travaux ont été réalisés par SEM sur le réseau collectif ces dernières années ; il reste cependant encore trop d'eaux pluviales qui se déversent dans le réseau des eaux usées.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif - exercice 2024 - de Saint-Étienne Métropole.

13. URBANISME: PROJET ILOT DE SAINT-ÉTIENNE - AUTORISATION DONNÉE A LA COMMUNE POUR LA CESSION A SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE DES PARCELLES CADASTRÉES AI 258 - AI 266 - AI 261 - AI 262 - AI 265 - ET AI 272 DU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE SITUÉES RUE DE SAINT-ÉTIENNE

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART

En préambule, Monsieur le Maire rappelle que selon l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » et« émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local ».

Et, aux termes de l'article L. 2241-1 alinéa î de ce même code, il appartient au conseil municipal de délibérer « sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ». Ce même article précise que « toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à une délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État. ».

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11La consultation préalable des services de l'État, à savoir le Directeur Départemental des Finances Publiques (successeur de France Domaine et du « service des Domaines »), est donc obligatoire dès le premier euro et sans condition de montant dès lors qu'il s’agit d'une cession d'un bien communal.

Monsieur le Maire rappelle que l'établissement public foncier EPORA accompagne la commune de Saint-Héand depuis 2018 pour l'acquisition et la requalification d'un tènement situé rue de Saint-Étienne, aux travers de plusieurs conventions de veille foncière et conventions opérationnelles. Dans ce cadre, l'EPORA et la commune ont réalisé diverses acquisitions foncières et l'EPORA a effectué des travaux de requalification des biens (désamiantage, démolition), y compris sur ceux appartenant à la commune.

Par délibérations en date du 20 mai 2025, l'autorisation a été donnée :

- à la Commune de céder à « B 612 promotion » les parcelles cadastrées AI 259 et AI 267 - à EPORA de céder à « B612 promotion » les parcelles cadastrées AI 260, 263, 264, AA 351 et 352

EPORA à procéder à la démolition du tènement situé du 16 au 30 rue de Saint-Étienne. Cette opération constitue l'occasion de rétablir l'alignement de la rue. La commune de Saint-Héand est aujourd'hui propriétaire d'emprises de voirie, elle doit les céder à Saint-Étienne Métropole. IL s'agit des parcelles cadastrées AI 258 - AI 266 - AI 261 - AI 262 - AI 265 et AI 270 représentant une superficie totale de 97 mi.

En parallèle de cette procédure, une consultation de la Direction Générale des Finances Publiques de la Loire a été lancée, par son avis en date du 22 octobre 2025, la valeur vénale du terrain est estimée à 1 € du mètre carré soit 97 €, hors droits et charges.

L'acquisition se fera par acte authentique en la forme administrative.

L'ensemble des frais relatifs à cette opération sera pris en charge par Saint-Étienne Métropole.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2241-1 et suivants, Vu le Code civil,

Vu l'avis du Directeur Départemental des Finances Publiques en date du 22 octobre 2025, pour une valeur de 1 € du mètre carré soit 97 €, hors droits et charges.

Jean-Paul PIÉGAY déclare qu'il aurait été bien de faucher et nettoyer le terrain du projet qui est situé au cœur du village. Cela ne donne pas une bonne image de la commune.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Précise que dans Le cadre du projet de l'ilot de Saint-Étienne, la commune s'engage à céder au profit de Saint-Étienne Métropole, les parcelles sises à Saint-Héand, rue de Saint-Étienne, cadastrées AI 258 - AI 266 - AI 261 - AI 262 - AI 265 et AI 270 représentant une superficie totale de 97m?, dont elle est propriétaire, pour un prix de 1 € du mètre carré soit 97 €, hors droits et charges

- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à ce dossier.

14. RESSOURCES HUMAINES : AUTORISATION A RECRUTER DES VACATAIRES POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 ET FIXATION DE LEUR BAREME DE REMUNERATION

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L 332-723 ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et notammentson titre V;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de recruter des agents recenseurs afin de

réaliser Les opérations du recensement :

Considérant que l'organisation du recensement de la population pour les communes de moins de 10 000 habitants doit avoir lieu tous les cinq ans et que le dernier en date s'étant déroulé début d'année 2020, les habitants de la commune seront recensés du 15 janvier au 14 février 2026 :

Considérant la nécessité de couvrir les 8 districts géographiques connus de la commune, avec désignation d'un agent coordonnateur et Le recrutement de 8 agents recenseurs.

Monsieur Le Maire indique qu'un arrêté municipal sera pris pour désigner l'agent coordonnateur, en la personne de Madame Béatrice GUICHARD), agent d'accueil de la mairie. IL sera prévu, conformément aux préconisations de l'INSEE, une décharge partielle de son emploi du temps afin qu’elle puisse se consacrer aux missions relatives au recensement dans de bonnes conditions.

Monsieur le Maire propose ensuite de :

- créer les postes nécessaires d'agents recenseurs vacataires,

-_ fixer les modalités de rémunération de ces agents comme suit :

- rémunération de base : forfait de 300 € |

- formation : forfait de 60 € (comprenant 2 demi-journées)

- tournée de reconnaissance : forfait de 60 €

- feuille de logement: 10 € / unité

- bulletin individuel : 0,70 € / unité

- immeuble collectif : 0,50 € / unité

- Indemnité de déplacement :

* district 7, 8 et9 forfait 150 €

* autre district forfait 50 €

- Prime d'objectif :

* si 30 % atteinte la 1° semaine 30 €

* si 60 % atteint La 27e semaine 30 €

* si 85 % atteint la 3/ê"e semaine 30 €

* si 100 % atteint la 48e semaine 30 €

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le nombre d'habitants recensés est utilisé par l'État pour calculer certaines dotations, dont la DGF. Il est donc important d'avoir le maximum de réponses. Madame Françoise BERGER explique qu'il manque encore 2 agents recenseurs sur les 8 à trouver.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Prend acte de la désignation de Madame Béatrice GUICHARD en qualité d'agent « coordonnateur » ; - Approuve le principe et la création des postes d'agents recenseurs vacataires ainsi que les modalités

de rémunération de ces agents tels que précisé ci-dessus ;

- Précise que la dépense correspondante sera imputée au chapitre O12 du budget principal de l'exercice considéré.

13+ QUESTIONS DIVERSES

Madame Françoise BERGER explique que le prochain bulletin municipal sera distribué autour du

13 décembre 2025.

Monsieur Jean-Paul PIÉGAY informe l'assemblée que le Téléthon se déroulera le 6 décembre prochain, et qu'il y a encore besoin de bénévoles. Ce sont toujours les mêmes qui se mobilisent.

Madame Christine NÉEL transmet à l'assemblée les dates suivantes :

- prochain don du sang : 11 décembre 2025

-__ distribution des colis de Noël : 9 et 10 décembre 2025

Monsieur Bruno VILLEMAGNE informe le conseil municipal des prochaines assemblée générales : - Hygéia : 19 novembre 2025

- Club de tennis : 21 novembre 2025

- Club d'escalade : 5 décembre 2025

& L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 45

Prochain conseil municipal le mardi 9 décembre 2025

Procès-verbal approuvé en séance du 9 décembre 2025

Signature du président de séance Signature du secrétaire de séance

Le Maire, _P e

LC CRAPART C.NEEL

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