Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 juillet 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 24 juin 2025

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 novembre

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 22 octobre 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 25 Juillet 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 decembre 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 septembre

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 8 decembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 octobre 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 juillet 2

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 13 mai 2025

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 juillet 2025 Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Saint-Héand. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 juillet 2025)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Travail et emploi, da e .

e.° Saint CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS-VERBAL

Ÿ Héand SEANCE DU 22 JUILLET 2025 A 20H 30

Le Conseil Municipal de SAINT-HÉAND s'est réuni Le mardi 22 juillet 2025 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.

Nombre de conseillers en exercice: 26

Quorum : 13

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de pouvoirs : 8

Nombre de votants : 26

Étaient_ Présents: Madame Francoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Céline FLACHON, Monsieur Bertrand ESCOT.

Absents: Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Monsieur Bernard BESSON, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Monsieur Grégory

FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME.

Procurations : Madame Florence EXBRAYAT à Monsieur Olivier BOREL

Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ à Monsieur Jean-Paul PIÉGAY

Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Jean-Pierre BÉAL

Madame Nathalie ANJORAS à Madame Christine NÉEL

Madame Colette PANEL à Madame Huguette SAHUC

Madame Annie FRIBAULT à Madame Florence GRATALOUP

Monsieur Grégory FAYOLLE à Madame Françoise BERGER

Madame Aurélie GUILLARME à Madame Jeannine GRATALOUP

Assistait également : Madame Christine LHERMET, adjointe de la DGS.

A l'ouverture de la séance, Monsieur Le Maire comptabilise 18 conseillers présents et 8 pouvoirs, ce qui porte à 26 le nombre de votants.

Madame Christine NÉEL est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande ensuite à l'assemblée de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 24 juin dernier.

L'assemblée délibérante, à l'unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2025

ILest ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.“ INFORMATION

1. Compte rendu des décisions prises au cours du 1% trimestre 2025 au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, y compris les Déclarations d'intention d’Aliéner (DIA)

Monsieur Jean-Claude CRAPART s'assure que les conseillers aient bien eu connaissance du tableau ci-dessous et demande s'il y a des questions à son sujet

- (Cf. délibération du conseil municipal du 07/04/2022)

O2 avril 2025 Décision du Maire doptant Lle devis pour le diagnostic amiante avant travaux de

démolition des toilettes publiques dans le

cadre de la requalification du centre bourg,

phase 2

SOCOTEC - Lyon :1 590,00 € TTC

Décision du Maire adoptant le devis

d'assurance dommages ouvrage dans le cadre

de la construction de l'extension d'un terrain de

tennis existant et de son club-house

SMACL Assurances - Niort: 7 586,47 € TTC

Décision du Maire adoptant le devis pour des

relevés de plans topographique et altimétrique

dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle du

site de l’ancien EHPAD

Cabinet AURA-GE - Saint-Étienne : 4 488,00 €

TTC

Décision du Maire adoptant le renouvellement

du contrat de maintenance du site internet de

Décision 2025- 12

Décision 2025-13 24 avril 2025

Décision 2025-14 28 avril 2025

Décision 2025-15 30 juin 2025

la commune

Créasit - Nantes : 1 276,84 € TTC par an

DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER 2025

19/03/2025 AU 25/06/2025

49, Impasse de la Croix de Mission

42660 ST GENEST MALIFAUX

11, Chemin de la Viannière

42400 SAINT CHAMOND

1557, Route du Chasseur

42480 LA FOUILLOUSE

N° Parcelle

a ' Adr du bi Demandeur Propriétaire Acquéreur d esse “pen

Bâti ou

Non bâti

Me ROBIN Consorts HEURTIER M et Mme PARET Romain AB 19

Bâti

11, Impasse du Crêt

Me GARDE

1bis, Place de la Gare

42480 LA FOUILLOUSE

M PIERRET Ludovic

9A, Rue des Anciens Combattants

42570 SAINT-HEAND

M PICHON Rémy

Mme AUBRUN Marjolaine

631, Chemin de Provençal

42570 SAINT-HÉAND

AI 71 - AI 81 - AI 82 - AI 83

Bâti

9A, Rue des Anciens Combattants

M HERTZOG Julien

42270 SAINT PRIEST EN JAREZ

MeBLANC Mme CHASSAGNEUX Lauriane M et Mme JACQUET Anthony AA 236 1, Boulevard Emile Zola 105, Rue Général de Gaulle 5, Rue des Fossés bâti 69921 OULLINS - PIERRE BENITE | 0530 BRIGNAIS 42570 SAINT-HÉAND 8, Rue de la Montat

Mme BEAL Véronique Consorts BEAL M WALA Mickaël AH 36 . . Mme PINAY Estelle nu

Biaud Biaud 15, Rue Louis Berger bâti 42380 PERIGNEUX 42380 PERIGNEUX 42290 SORBIERS 1, Impasse des Merles

Me CHAMPEAUX THALES France THALES IMMOBILIER GROUPE SAS |, 24 _ AM - 28 - AM 29 . M DAMMANN Hervé 4, Rue de la Verrerie aus 2, Avenue Matignon 2, Avenue Gay Lussac 92190 MEUDON Non bâti 75008 PARIS 78990 ELANCOURT Boulevard Ravel de Malvat

Me GARDE DUR co Rte Josette SAS RG21 AA 51 bis, Place de la Gare Ré. . der S ORPEA 5, Rue Ennemonde Diard : Bâti 42480 LA FOUILLOUSE ssioence 42160 ANDRÉZIEUX BOUTHÉON |4, Place ClémenceauEn l'absence de questions, Monsieur le Maire passe aux délibérations.

sk DÉLIBÉRATIONS

1. INTERCOMMUNALITÉ : COMPOSITION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUITE AU

RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART

Dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un arrêté préfectoral doit être pris avant le 31 octobre 2025 afin de fixer la répartition des sièges entre les communes membres de Saint-Étienne Métropole.

Cette répartition peut se faire selon deux modalités distinctes :

- Soit par l'application des dispositions de droit commun prévues du Il au V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT. La répartition s'effectue alors sur la base d'un tableau défini au Ill dudit article, qui fixe

un nombre de sièges à répartir entre les communes membres à la proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base de leur population municipale authentifiée par Le plus récent décret publié. A l'issue de cette répartition, dans la mesure où toutes les communes doivent disposer d'un siège, les communes n'ayant pu en obtenir se voient attribuer un siège de droit,

- Soit par accord local selon les dispositions spécifiques prévues pour les Métropoles au VI de l'article L. 52211-6-1 du CGCT qui prévoit la possibilité de créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges issu de l'application des

dispositions de droit commun précitées.

Si les communes décident de la création et de la répartition de ces sièges supplémentaires, cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de La population des communes membres.

Cet accord doit être conclu par les communes avant le 31 août 2025, afin que Le Préfet constate par arrêté la composition qui en résulte au plus tard le 31 octobre 2025. Dans Le cas contraire, Le Préfet constate par arrêté la composition qui résulte du droit commun.

Proposition d'un accord local permettant l'attribution de 10 % de sièges supplémentaires

conformément aux dispositions du VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT applicables aux Métropoles

Au regard des dispositions du 2° du VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, un accord local pourrait être formulé par Les communes de Saint-Étienne Métropole proposant l'attribution d'un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges à des communes qui n'ont pu bénéficier que d'un seul siège lors de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne selon les modalités suivantes :

- En application des règles de droit commun, le Conseil métropolitain sera recomposé sur la base d’un tableau défini à l'article L. 5211-6-1 du CGCT fixant un nombre de sièges à répartir entre Les communes membres à la proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié.La population de Saint-Étienne Métropole s'élevant à 407 700 habitants (population municipale 2022 publiée par l'INSEE le 1% janvier 2025), et étant comprise entre 350 000 et 499 000 habitants, le nombre de sièges à répartir sera 80.

A l'issue de cette répartition, dans la mesure où toutes les communes doivent disposer d'un représentant, les communes n'ayant obtenu aucun siège se verront attribuer un siège de droit.

Suite à l'application de ces dispositions, le nombre de conseillers métropolitains serait ainsi porté à 112 sièges avec 80 sièges répartis à la proportionnelle et 32 sièges attribués de droit. (cf tableau annexé).

Si aucun accord local n'était conclu avant le 31 août 2025 et suivant les conditions de majorité requises, Le Préfet constaterait cette composition de droit commun.

- Conformément aux dispositions du VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, il pourrait être envisagé de répartir au maximum 11 sièges supplémentaires représentant 10 % du nombre total de sièges attribués lors de la répartition de droit commun ce qui permettrait de porter au maximum l'effectif total du conseil à 123 sièges (112 sièges attribués selon répartition de droit commun auxquels s'ajouteraient 11 sièges supplémentaires).

La décision de répartir un volant de 10 % de sièges supplémentaires implique que la part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut normalement s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf lorsqu'un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d’un seul siège lors de la répartition à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.

Il pourrait ainsi être proposé de répartir 11 sièges supplémentaires aux 11 premières communes qui ont bénéficié d'un seul siège à la représentation proportionnelle à savoir Sorbiers, Villars, La Talaudière, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Galmier, La Grand-Croix, Lorette, L'Horme, Saint-Paul-en-Jarez (se reporter au tableau ci-dessous reprenant le détail de la répartition).

Pour mémoire, cet accord avait été adopté par les communes de Saint-Étienne Métropole et validé et arrêté par le Préfet en 2019.

Le conseil métropolitain a émis un avis favorable sur cet accord local lors de sa séance du 26 mars 2025.

Madame Joëlle PEGUET demande pourquoi 11 sièges supplémentaires sont attribués ? Madame Françoise BERGER répond que ces sièges supplémentaires sont attribués suite à proposition d'un accord local {10 % de sièges supplémentaires conformément aux dispositions du CGCT]. Monsieur Jean-Claude CRAPART souligne que la commune n'a qu'un seul siège donc si l'élu est absent, la commune ne peut pas être représentée.

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

- Approuve l'accord local permettant d'attribuer 11 sièges supplémentaires et de porter l'effectif total du conseil métropolitain à 123 sièges selon la répartition définie ci-dessous. Cette répartition sera applicable à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.2. MARCHÉS PUBLICS : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'UN MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Monsieur Le Maire indique que le marché d'assurances arrive à son terme au 31 décembre 2025 pour les 4 lots. Durée de 4 ans.

Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

A cet effet, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation à procédure adaptée.

La consultation sera allotie avec 5 lots :

Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité

Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de lancer une consultation pour le marché de services d'assurances comme présentée ci-avant.

Monsieur Jean-Claude CRAPART précise que les marchés des assurances deviennent complexes pour les communes.

Monsieur Olivier BOREL informe le conseil municipal que la commune a pris attache auprès d'un cabinet conseil pour la rédaction du cahier des charges.

Monsieur Jean-Paul PIÉGAY rajoute qu'on entend souvent dire que les communes ont du mal à trouver des assureurs.

Monsieur Olivier BOREL confirme que ca devient de plus en plus difficile.

Monsieur Jean-Claude CRAPART estime qu'on peut s'attendre à ce que les primes augmentent. Monsieur Olivier BOREL, rappelle que « la dommage aux biens » a doublé depuis le dernier marché. Madame Céline FLACHON demande si la date de fin du contrat est au 31 décembre 2025 ? Monsieur Olivier BOREL le confirme.

Monsieur Bertrand ESCOT demande s'il ne serait pas possible de mutualiser avec d'autres communes ? Monsieur Olivier BOREL répond pourquoi pas, mais plutôt avec les communes du haut ! Toutefois, il n'est pas trop inquiet sur les offres à venir.

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

-__ Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure adaptée de consultation d'un marché de services d'assurances tel que présentée ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ladite procédure,

- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025.3. ENFANCE : RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE CRÈCHE « GRAINES D’AVENIR » - MODIFICATION DU REGLEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ouverture de la nouvelle structure multi-accueil petite crèche « Graines d'Avenir » au 5 rue l'Avenir à compter du 26 août 2024 pour Les enfants de 2 mois et demi à 3 ans révolus, Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 juillet 2024 par lequel le conseil municipal a adopté les termes du règlement de fonctionnement à compter du 26 août 2024, Considérant qu'après une année de fonctionnement, il est nécessaire d'adapter ledit règlement de fonctionnement,

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Florence GRATALOUP

IL'est rappelé que le règlement de fonctionnement définit « le mode d'emploi » de l'établissement. Il précise les règles de fonctionnement et les responsabilités de chacun.

Les missions de la petite crèche sont de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés. Elle concourt à l'intégration sociale des enfants porteurs de handicap ou atteints de maladies chroniques. Elle permet aux parents de concilier vie familiale et professionnelle.

Après une année de fonctionnement il est nécessaire d'adapter certaines dispositions :

1°) sur les conditions d'admission et d'accueil, à savoir :

Pour rappel : actuellement, il est indiqué :

« Conditions d'admission

Les familles doivent fournir Les éléments nécessaires à l'étude de leur demande à la direction de la crèche. Toute modification avant l'entrée de l'enfant engendre un nouvel examen du dossier. > Relatives aux parents

Les critères d'admissions

L'admission reposera sur les critères suivants :

+ _Le lieu de résidence principale : Saint-Héand est prioritaire, puis viennent les communes n'ayant pas de mode d'accueil collectif (Aveizieux, La Gimond, Saint-Bonnet-Les-Oules...). e La situation professionnelle: un parent travaillant sur la commune, reprise de formation, insertion professionnelle, recherche un travail

e La situation de la famille (famille monoparentale, handicap dans la famille, maladie d'un parent)

La composition de la famille (nombre d'enfants)

Les enfants fréquentant un lieu d'accueil de la commune

L'âge de l'enfant (priorité aux enfants ne pouvant pas être scolarisés)

Les revenus de la famille (afin de répondre aux 10 % minimum d'enfants vivants sous le seuil

de pauvreté = inférieur à 1 € par heure de garde).

+ La date de dépôt du dossier de demande peut être prise en compte pour un choix final.

Situation particulière : dispositif insertion départementale,

Fratrie présente à la crèche ou sur un autre mode de garde individuel sur la commune, ou scolarisée sur la commune ».

Proposition de modification par l'ajout d'un alinéa :

Modifications des conditions d'admission initiales,Lorsque des modifications de la situation changent les conditions d'admissions initiales (lieu de

résidence), la famille perd Le bénéfice de sa place en crèche.

Dans ce cas, une demande de dérogation devra être formulée par écrit au maire ou à son représentant pour solliciter Le maintien de sa place temporairement et au plus tard jusqu'à la fermeture de la structure en été.

2°) Présentation du règlement de fonctionnement : seules les annexe 1 (Rappel des dispositions légales relatives à l'autorité parentale) et 6 (protocole suspicion de maltraitance ou enfant en danger) resteront annexées.

Les annexes 2 (participation familiale), 3 (protocole situations d'urgence), 4 (protocole d'hygiène générale et les mesures d'hygiène renforcées, 5 (protocole soins spécifiques, occasionnels ou réguliers), 7 (protocole sorties hors de l'établissement ou de son espace extérieur privatif) seront mises à disposition

des familles à l'accueil de la structure et dans Le bureau de la directrice.

ILest proposé au conseil municipal :

- D'approuver les modifications du règlement de fonctionnement multi-accueil petite crèche

« Graines d'Avenir » tel que présentées et ce, à compter du 26 août 2025,

Monsieur Jean-Claude CRAPART souligne qu'il n'y a pas de grosses modifications du règlement. Madame Florence GRATALOUP confirme mais rajoute qu'elles sont importantes puisque le cas c'est présenté cette année.

Monsieur Jean-Claude CRAPART rajoute qu'il est toujours malheureux de rejeter des candidatures ; on ne peut pas accueillir tous les héandais.

Madame Florence GRATALOUP informe l'assemblée qu'il a été décidé d'organiser une commission d'attribution supplémentaire à l'automne.

Monsieur Jean-Claude CRAPART souligne les difficultés de la directrice de la crèche pour établir les plannings. Monsieur Bertrand ESCOT demande quel bilan peut-on faire après une année d'utilisation des nouveaux locaux de la crèche ?

Madame Florence GRATALOUP répond que tout se passe bien, les agents sont contents, les enfants aussi. Il n'y a que des bons retours.

Monsieur Bertrand ESCOT questionne par rapport à la vague de chaleur qu'il y a eu ces derniers jours, il a constaté des couvertures de survie sur les vitrages de la crèche.

Madame Florence GRATALOUP confirme qu'en effet des couvertures de survie ont été installées car il faisait vraiment trop chaud à l'intérieur du bâtiment, et qu'actuellement il n'y a pas de stores / rideaux sur les

ouvrants. Il a été demandé à la directrice de faire des relevés de température.

Madame Céline FLACHON demande si les personnes n'obtenant pas de place à la crèche, trouvent une place chez les assistantes maternelles ?

Madame Florence GRATALOUP répond par l'affirmative, le nombre d'assistantes maternelles est actuellement suffisant.

& Le Conseil municipal, à l'unanimité

- Adopte les termes modifiés du règlement de fonctionnement tel que présentés,

- Dit que le règlement de fonctionnement modifié sera affiché au sein de la structure et sera

diffusé auprès des familles si la demande en est formulée,

-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer ledit règlement modifié et à accomplir toutes les formalités afférentes à sa bonne exécution,

-_ Ditque le règlement de fonctionnement modifié s'appliquera à compter du 26 août 2025.4. ENFANCE: CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ÉCOLE PRIVÉE MARIE COLLARD - FORFAIT COMMUNAL ANNEE 2025

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Un contrat d'association a été conclu en 1998 entre la Commune, l'État et l'école privée Françoise DOLTO désormais baptisée Marie Collard. Monsieur le Maire propose d'arrêter pour l'année scolaire 2024 / 2025 le montant de la participation aux frais de scolarité pour Les élèves d'élémentaire et maternelle résidant dans la Commune, et ce en application de l'article R. 442-5 du Code de l'Éducation.

Tenant compte de la réglementation en vigueur et notamment de la circulaire 2012-025 du 15 février 2012 qui clarifie les modalités de calcul et recense dans son annexe les dépenses éligibles (obligatoires et facultatives), il y a lieu d'arrêter 2 forfaits communaux, l'un pour le secteur maternel et l'autre pour le secteur élémentaire.

Monsieur le Maire propose de retenir pour l'exercice 2025 et sur la base des dépenses relatives à l'exercice 2024 :

- forfait communal « maternelle » : 1251 € x 53 élèves héandais

- forfait communal « élémentaire » : 348 € x 81 élèves héandais

La méthode de calcul est exactement la même que celle retenue l'année dernière. Ces montants ont été expliqués et communiqués aux représentants de l'OGEC. La contribution globale communale au fonctionnement de l'école privée Marie Collard au titre du contrat d'association s'élève donc à 94 491 €.

Monsieur Bertrand ESCOT demande si l'OGEC utilise cette somme comme elle le veut ? Monsieur Olivier BOREL répond par l'affirmative, il n'y a pas d'obligation sur le nombre d'ATSEM à avoir. Monsieur Bertrand ESCOT, profite du sujet, pour demander s'il est possible de se garer dans la cour de Marie Collard, le portail étant ouvert ?

Monsieur Olivier BOREL confirme que oui. Pour l'instant le portail est ouvert et fermé tous les jours; afin d'éviter le stationnement abusif.

Madame Jeannine GRATALOUP demande si le stationnement sera toujours autorisé lorsque l'école sera à

Condelouse ?

Monsieur Olivier BOREL répond que la cour de Marie Collard sert de parking pendant la durée des travaux de la place de l'église.

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

-__ Approuve les montants des forfaits pour l'année scolaire 2024 / 2025 établis sur la base des dépenses 2024 tels qu'ils précèdent ;

- Précise que la dépense sera imputée à l'article 6558 fonctions 211 / 212 du budget communal 20925.

5, RESSOURCES HUMAINES : RÉGULARISATION POINT D'INDICE AU 158 JANVIER 2024

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART

Dans la suite d'une note du SCG Loire Sud, Monsieur le Maire rappelle :

L'article 2 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnelscivils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales, attribue cinq points d'indice majoré (IM) aux agents à compter du 1° janvier 2024.

Or le contrat établi par la collectivité lors du recrutement du contractuel mentionne en effet indice Brut et indice majoré sans la mention " suivra les évolutions règlementaires"!

Le contrat vise un Indice Brut associé à un Indice Majoré, un avenant doit être fourni au comptable en application de la rubrique 21021 3° de la nomenclature, si la collectivité entend prendre en compte les dispositions introduites par le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Monsieur Le Maire indique qu'aucun avenant n'a êté pris au 1° janvier 2024 pour les agents concernés. Il propose au conseil municipal d'appliquer la majoration de 5 points à compter du 1°’ janvier 2024.

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

- _ Décide d'appliquer la majoration de 5 points selon l'article 2 du décret n° 2023-519 du 28 juin

2023 et ceci de manière rétroactive au 1% janvier 2024 pour les salaires établis depuis le

1* janvier 2024.

- Donne délégation de signature à Monsieur Le Maire pour Les avenants nécessaires.

6. CULTURE : SUBVENTION A L'ASSOCIATION ESPACE MUSICAL SAINT-HÉAND / LA GIMOND - ANNEE 2025

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jessy CHALANCON

Madame Florence GRATALOUP sort de la salle avant que Madame Jessy CHALANCON ne commence la présentation.

Madame Jessy CHALANCON signale qu'il y a une erreur sur le nombre d'enfant héandais noté sur la note de synthèse ; après vérification celui-ci est de 59 vs 65.

En application de la convention pour le développement musical approuvée par délibération en date du 15 décembre 2004, Monsieur le Maire précise qu'il y a lieu de voter la subvention annuelle à allouer à l'association espace musical Saint-Héand / la Gimond correspondant à l'année scolaire 2024 - 2025, à verser en 2025.

Les règles d'attribution de 2017 convenues entre Les dirigeants de l'école de musique et la commune ont été revues cette année, et la subvention de fonctionnement se décompose de la manière suivante :

1/ Forfait pour l'école : 5 500,00 €

2/ Subvention par enfant musicien héandais : 104,00 €

3/ Aide spécifique pour la classe d'orchestre :

Aide pour une heure par semaine 44,35 €

4/ Enseignement dans les écoles :

2 h pour chaque école par semaine, aide pour une heure 44,35 €

5/ Frais de direction

4 h par semaine, aide pour une heure 44,35 €

Pour l'année 2025, 65 enfants héandais sont inscrits à l'école de musique.Le montant de la subvention au titre de l'année 2025 se calculerait donc ainsi :

Nombre Prix unitaire Total

Forfait pour l'école 1 5 500 € 5 500,00 €

Subvention par enfant héandais 59 104 € 6 136,00 € Classe d'orchestre ih / semaine 44,35 € 1507,90 € 34 semaines

(année 2024 /

2025)

Enseignement dans les écoles 4h / semaine / 44,35 € 6 031,60 € 34 semaines

(année 2024 /

2025)

Frais de direction 4h / semaine / 44,35 € 6 031,60 € 34 semaines

{année 2024 /

2025)

Total 25 207,10 €

Monsieur le Maire propose alors d'allouer une subvention annuelle à l'association espace musical Saint-Héand / La Gimond d'un montant de 25 207,10 € en 2025.

Monsieur le Maire propose également au conseil municipal d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association espace musical Saint-Héand / La Gimond d'un montant de 2 000 € en raison de

l'annulation du barbecue musical 2024.

Monsieur Jean-Paul PIÉGAY demande le montant attribué l'an dernier à l'école de musique ? Monsieur Bruno VILLEMAGNE répond 22 560 €.

Madame Jeannine GRATALOUP rebondi sur la baisse des effectifs et fait remarquer que la chorale n'est plus dans les effectifs depuis 2020 et non depuis l'année dernière comme cela a été dit.

Madame Huguette SAHUC signale une erreur dans la présentation sur le montant demandé par l'école de musique par rapport au montant présenté en comité. Elle demande jusqu'où, financièrement parlant, la municipalité va aller l'évolution de la participation de la commune ? Pourquoi modifier le mode de calcul ? au lieu de proposer de voter une subvention exceptionnelle pour aider l'école de musique à palier à ces problèmes financiers.

Monsieur Olivier BOREL précise que la modification du montant entre le comité et aujourd'hui porte sur le coût chargé de l'heure, qui était sous-évalué auparavant.

Madame Céline FLACHON demande pourquoi l'école ne resterait pas une association plutôt qu'une école ? Monsieur Jean-Claude CRAPART répond qu'en ayant le statut d'école de musique, cela garantit une qualité d'enseignement et permet d'obtenir l'aide du conseil départemental. En contrepartie, l'école doit avoir un directeur, ce qui a un coût. Sans l'aide du département, l'école serait encore plus en difficulté.

Madame Jessy CHALANCON précise, que les difficultés actuelles leur ont fait prendre conscience qu'il va falloir organiser des manifestations pour obtenir des fonds.

Monsieur Olivier BOREL souligne que c'est un choix politique d'avoir une école de musique sur la commune et que cela demande un financement public important. Aujourd'hui entre le Département et la commune c'est près de 50 %.

Monsieur Jean-Claude CRAPART complète en posant la question du choix politique de donner ou nom la possibilité aux familles / enfants d'apprendre la musique ? Pour équilibrer son budget, l'école de musique demandait d'augmenter l'aide de 104 € à 120 € par élève (enfants + adultes). La municipalité propose de rester à 104 € et seulement pour les enfants mais en contrepartie de prendre en charge 50 % du coût de direction. Il rajoute qu'il faut que l'école motive les parents pour organiser des manifestations. Madame Céline FLACHON demande quelles sont les charges, hormis les heures d'enseignement aux élèves ? Madame Joëlle PEGUET répond essentiellement les salaires. Elle rappelle que l'erreur vient d'une faute du comptable. Faisant partie du bureau auparavant, elle précise qu'une erreur des tarifs existe depuislongtemps. Une heure effective de cours est payée double ; manque de connaissance de la convention collective.

Monsieur Jean-Claude CRAPART explique que cette année, plusieurs rencontres ont eu lieu avec le bureau de l'école de musique et un vrai effort a été fait pour comprendre les chiffres.

Madame Céline FLACHON demande où on s'arrête ? Montant ? Nombre d'adhérents ?

Madame Huguette SAHUC demande comment la commune peut les accompagner ?

Monsieur Jean-Claude CRAPART confirme que l'école de musique va devoir faire des efforts pour améliorer sa trésorerie qui est très insuffisante pour payer les indemnités si jamais l'école venait à fermer.

Monsieur Bruno VILLEMAGNE reproche à l'école de musique de n'avoir organisé cette année qu'un barbecue musical alors qu'elle est en difficulté financière. Par comparaison avec les associations sportives qui organisent beaucoup de manifestations, il trouve l'école de musique plutôt passive !

Madame Joëlle PEGUET fait observer qu'il est plus facile dans le monde du sport d'attirer les familles et de faire rentrer des fonds, notamment avec les buvettes !

Monsieur Bertrand ESCOT note que si les associations ne cherchent pas à faire rentrer de la trésorerie dans leur caisse pour équilibrer leur budget, elles n'auront qu'à demander une subvention à la mairie !

Monsieur Jean-Pierre BÉAL rappelle, qu'en son temps, la commune a aidé une association sportive en difficulté, le HBCH, qui depuis a bien remonté la pente.

Monsieur Jean-Claude CRAPART conclut en disant qu'on va leur laisser le temps d'une année et qu'on verra où ils en sont l'année prochaine ; faisons confiance à l'école de musique pour se redynamiser !

æ Le Conseil municipal, à la majorité (5 abstentions, 20 pour)

- _ Décide de verser à l'association espace musical Saint-Héand / La Gimond une subvention de 25 207,10 € pour l'année 2025, avec un versement en 3 fois par an:

- Décide de verser à l'association espace musical Saint-Héand / La Gimond une subvention

exceptionnelle de 2 000 €;

- Précise que la dépense sera imputée àl'article 65748 fonction 311 du budget communal 2025.

7. FINANCES : ACCUEIL PÉRISCOLAIRE - RÉVISION DES TARIFS AU 1E8 SEPTEMBRE 2025

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Comme chaque année à la même période, il y a lieu de réviser les tarifs relatifs à l'accueil périscolaire.

ILest proposé de :

> Maintenir les principes suivants définis précédemment :

- Accueil du matin : tarif forfaitaire indépendant de la durée de présence - Accueil de l'après-midi : forfait de prise en charge prenant en compte les coûts fixes (inscription, gestion de la présence, facturation) + un coût proportionnel à la durée de présence comptabilisée par tranche de 1/2 heure.

- Barème de revenus assis sur 7 tranches, en cohérence avec celui du Centre de loisirs.

> Différencier les tarifs de l'accueil périscolaire pour les familles héandaises et non héandaises

(comme cela est le cas depuis septembre 2019).Il'est ensuite ici rappelé les tarifs en vigueur depuis le 1* septembre 2024 :

Accueil du Accueil du

SR Pate matin D À Ld RU En , orfait ccueil du soir

-Quotient familial | Forfait Familles de16h30 à18h 30 : Familles : , non- héandaises à , héandaises

Forfait Forfait Tarif à la Tarif à la

Familles | Familles non heure heure

7h30 / 7h30 / héandaises héandaises (dû en sus du | (dû en sus du

Prise en Prise en forfait prise en | forfait prise en 8h15 8h15 s .

charge à charge à charge) charge)

partir de 16 | partir de Familles Familles non

h 30 16h30 héandaises héandaises

Inférieur à 500 1,17 € 1,38 € 0,59 € 0,69 € 0,44 € 0,53 €

501 à 600 1,40 € 1,64 € 0,59 € 0,69 € 0,62 € 0,71€

601 à 825 1,78 € 2,11€ 0,59 € 0,69 € 0,72 € 0,84 €

826 à 1100 2,07 € 2,44 € 0,59 € 0,69 € 0,95 € 1,11€

1101 à 1550 2,12 € 2,51€ 0,59 € 0,69 € 1,06 € 1,24 €

1551 à 2 000 2,17 € 2,57 € 0,59 € 0,69 € 1,11€ 1,32 €

Supérieur à 2 OOO 2,23 € 2,64 € 0,59 € 0,69 € 1,17 € 1,38 €

Toute 2 heure entamée est due

Les comités Finances et Enfance se sont réunis Le 27 mai 2025 pour étudier l'évolution de ces tarifs. Monsieur le Maire propose alors, pour la rentrée de septembre 2025, un ajustement des tranches du quotient familial d'environ 5 % et une évolution des tarifs en vigueur de 1,7 % pour l'ensemble des familles (héandaises ou extérieures) soit :

Accueil du Accueil du matin matin

Forfait Forfait Accueil du soir

. Familles de16h30à18h30 Familles

a , non- héandaises a .

héandaises

Forfait Forfait Tarif à la Tarif à la

Familles | Familles non heure heure

7h30 / 7h30 / héandaises héandaises (dû en sus du | (dû en sus du

Prise en Priseen | forfait prise en | forfait prise en 8h15 8h15 . . charge à charge à charge) charge)

partir de16h| partir de Familles Familles non

30 16h 30 héandaises héandaises

Jusqu'à 525 1,19 € 1,41 € 0,60 € 0,70 € 0,45 € 0,54 €

526 à 630 1,42 € 1,67 € 0,60 € 0,70 € 0,63 € 0,73 €

631 à 865 1,81€ 2,14 € 0,60 € 0,70 € 0,74 € 0,86 €

866 à 1150 2,10 € 2,49 € 0,60 € 0,70 € 0,97 € 1,13 €

1151 à 1630 2,16 € 2,55 € 0,60 € 0,70 € 1,08 € 1,26 €

1631à 2100 2,21€ 2,62 € 0,60 € 0,70 € 1,13 € 1,34 €

Supérieur à 2 100 2,27 € 2,68 € 0,60 € 0,70 € 119 € 1,41 €

Pour mémoire toute # heure entamée est duePour rappel, l'inscription au service périscolaire est obligatoire via le portail internet. En cas de non-respect, une pénalité sera appliquée à savoir :

- Inscription mais absence : pénalité = facturation du forfait + coût d'une demi-heure -__ Noninscription mais présence : pénalité = tarif en vigueur + 2 €

Madame Huguette SAHUC demande si les grilles ont été retravaillées depuis l'année dernière ? Monsieur Olivier BOREL rappelle que l'échelle des QF avait été revue et élargies sur 7 tranches, il y a deux ans.

Madame Huguette SAHUC demande s'il y a eu des retours des familles ?

Monsieur Olivier BOREL ne répond aucun.

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

— Fixe ainsi qu'il suit les tarifs à compter du 1* septembre 2025 :

Accueil du Accueil du

AR ST nUs dir ane matin Die À Ld FA nr ae : orfait ccueil du soir

-Quotient familial | Forfait | Es det6h 30 à18h 30 # : Familles : : non- héandaises | : héandaises

Forfait Forfait Tarif à la Tarif à la

Familles | Familles non heure heure

7h30 / 7h30 / héandaises héandaises (dû en sus du : (dû en sus du

Prise en Priseen | forfait prise en | forfait prise en 8h15 8h15 . = charge à charge à charge) charge)

partir de16h| partir de Familles Familles non

30 16h 30 héandaises héandaises

Jusqu'à 525 1,19 € 1,41€ 0,60 € 0,70 € 0,45 € 0,54 €

525 à 630 1,42 € 1,67 € 0,60 € 0,70 € 0,63 € 0,73 € 631 à 865 1,81 € 2,14 € 0,60 € 0,70 € 0,74 € 0,86 € 866 à 1150 2,10 € 2,49 € 0,60 € 0,70 € 0,97 € 1,13 € 1151 à 1630 2,16 € 2,55 € 0,60 € 0,70 € 1,08 € 1,26 € 1631 à 2100 2,21 € 2,62 € 0,60 € 0,70 € 1,13 € 1,34 € Supérieur à 2 100 2,27 € 2,68 € 0,60 € 0,70 € 1,19 € 1,41 € Toute ‘2 heure entamée est due

— Rappelle l'inscription obligatoire,

— Rappelle le principe des pénalités décrit ci-dessus,

— Précise que la recette sera constatée à l’article 7067, fonction 4228 du budget communal.

8. FINANCES : RESTAURANT SCOLAIRE - RÉVISION DES TARIFS AU 1Ef SEPTEMBRE 2025

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Comme chaque année à la même période, il y a lieu de réviser les tarifs relatifs au service de la restauration municipale.

Pour rappel, depuis le 02 mai 2023, une nouvelle organisation a été mise en place au restaurant scolaire suite au départ en retraite du cuisinier municipal et la passation d'un marché à une société prestataire (NEWREST) pour la confection sur place des repas.

ner

13Les comités Finances et Enfance se sont réunis simultanément le 27 mai 2025 pour faire des propositions de révision des tarifs en vigueur, suite à l'actualisation du bordereau des prix unitaires de la société Newrest.

A ce stade, les principes fixés par délibération du 19/07/2016 sont maintenus à savoir :

- Maintien d'un tarif différencié entre les maternelles et les élémentaires - Pas de modulation de tarif en fonction du quotient familial

La proposition aboutie serait la suivante :

Tarif au , je septembre Nouveau tarif au

Hi tu 2024 1" septembre 2025

Maternelle 4,69 € 4,95 € (+ 5,5 % = tarif Newrest)

Elémentaire 5,09 € 5,18 € (+1,8 % = tarif Newrest)

Adultes 7,05 € 7,05 € (idern, tarif Newrest = 5,62 €)

Pour rappel :

- La réservation des repas par les familles se fait via le portail internet. La réservation doit se faire, pour la semaine à venir, avant Le dimanche minuit.

- Possibilité d'annuler le repas 48 heures à l'avance (avant mardi minuit pour jeudi et vendredi) - Pénalités pour les réservations tardives, absences de réservation et absences ou annulation à savoir :

o Réservation tardive : prix du repas + 1€

o Absence de réservation : prix du repas + 2 €

o Absence ou annulation du repas sans justificatif médical : prix du repas

Monsieur Bertrand ESCOT demande si l'indexation des tarifs Newrest est obligatoire ? Monsieur Olivier BOREL répond par l'affirmative, c'est une clause du contrat qui s'applique suivant une formule de révision.

Monsieur Jean-Claude CRAPART rappelle à l'assemblée que le marché devra être remis en concurrence l'an prochain.

Monsieur Bertrand ESCOT demande quel est le bilan sur le fonctionnement en général et avec le cuisinier ? Madame Florence GRATALOUP informe n'avoir aucun retour négatif de parents, donc tout va bien !

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

Fixe ainsi qu'il suit Les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1°’ septembre 2025 :

Maternelle 495 €

Elémentaire 5,18 €

Adultes 7,05 €

I Rappelle l'inscription obligatoire,

Rappelle la possibilité d'annuler le repas 48 heures à l'avance,

Rappelle Le principe des pénalités précisé ci-dessus,

Rappelle que la recette est constatée à l'article 7067 fonction 281 du budget communal.9. FINANCES : ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX AU 1f8 SEPTEMBRE 2025

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Les communes tirent une partie de leurs ressources de fonctionnement de l'exploitation de leur domaine et des services proposés aux usagers, sachant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs relatifs à ce champ de compétence.

Pour les tarifs 2025, il est proposé une revalorisation de la grille tarifaire annexée à la présente délibération à hauteur de 1,7 % pour les tarifs se rapportant aux concessions du cimetière et à la location des salles.

En revanche, les tarifs liés aux photocopies, droits de place, à la médiathèque et aux jardins familiaux restent inchangés.

Cette proposition a été présentée et examinée lors du comité Finances du 27 mai 2025.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'actualisation des tarifs municipaux à compter du 1 septembre 2025 selon le détail figurant sur le tableau annexé.

Monsieur Bertrand ESCOT observe qu'il n'y a pas de tarif prévu pour la salle Jean-Marc THÉLISSON ? Monsieur Olivier BOREL répond que ca n'a pas été prévu pour l'instant.

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

- Décider de fixer les tarifs municipaux à compter du 1°’ septembre 2025 selon le tableau récapitulatif annexé.

+ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Olivier BOREL informe le conseil municipal qu'une revalorisation des tarifs du CLSH de 1,7 % et de la base des QF d'environ 5 % ont été décidées lors du comité Finances du 27 mai avec application au 1° septembre 2025.

Tarifs au 1°’ septembre 2025

Mercredis Vacances

héandais extérieurs héandais extérieurs

OF Va jBurnée| RaBurnes journée Vejumée| Néounée journée journée semaine journée semaine sans repas | avecrepas sans repas | avecrepas

<525 2,56€ 7,74€ 9,78€ 4,11€ 9,29€ 12,57 € 9,78€ 41,57€ 12,57 € 55,31€

526/630 3,19€ 8,37 € 10,93 € 4,74€ 9,92€ 13,72€ 10,93 € 48,09 € 13,72€ 61,74€

631/865 4,58€ 9,76€ 13,42€ 6,13€ 11,31€ 16,21€ 13,42€ 60,39€ 16,21€ 74,57€

866/1150 6,07 € 11,25€ 16,10€ 7,62€ 12,80 € 18,89 € 16,10€ 72,45€ 18,89 € 86,89€

1151/1630 7,55€ 12,73€ 18,77€ 9,10 € 14,28 € 21,56€ 18,77 € 84,47 € 21,56€ 99,18 €

1631/2100 8,24€ 13,42€ 20,02 € 9,79€ 14,97€ 22,81€ 20,02€ 90,09 € 22,81€ 104,93 €

>2100 9,03 € 14,21€ 21,43€ 10,58 € 15,76€ 24,22€ 21,43 € 96,44 € 24,22€ 111,41 €

15Monsieur Jean-Paul PIÉGAY rappelle la fête de la guinguette le 25 juillet 2025 et la fête de la batteuse le 14 septembre 2025.

&, L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 30

Prochain conseil municipal le mardi 23 septembre 2025

Procès-verbal approuvé en séance du 23 septembre 2025

Signature du président de séance Signature du secrétaire de séance

pi l - ET # C.NEEL

16