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Déliberation - Compte rendu synthetique des decisions du 28 septembre 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu synthetique des decisions du 28 septembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
SYNTHETIQUE
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022
Etaient
présents
à
cette
Assemblée:
J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSIL
D.
CAMHI,
Ÿ.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
J. PRUNARET.
Absents
excusés:
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
M.
RIBES,
C.
MARTIN,
G.
SORBA
représenté
par
M.
CUTILLO,
A.L.
FALQUERO
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
POULIQUEN
représenté
par
M.
CATELIN,
D.
JARNIGON
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
S.
BOURAS
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO
représentée
par
L.
MAURIZIO,
M.L.
VOLAND
représentée
par
D.
CAMHI,
C.
FREMY
représentée
par
D.
BARBIER,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
C.
BARRIERE
représentée
par
J. PRUNARET.
M.
CUTILLO a
été
élu
secrétaire.
1°)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Provence
verte
Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dispose
d’une
politique
très
active
d’aide
aux
communes
via
divers
programmes
de
subventions.
Le
dispositif « Provence
verte
» est une
démarche
que
le Département
des
Bouches
du
Rhône
a initié
afin
de
favoriser
diverses
opérations
de
verdissement
des
communes,
de
lutte
contre
les
ilots
de
chaleurs,
etc.
Ce
dispositif permet
de
financer
à des
taux
allant jusqu’à
70%
des
projets
répondant
à ces
objectifs,
plafonnés
à
200.000
EHT
d’investissement
par
an.
En
date
du
14
avril
2022,
le conseil
municipal
sollicitait
le Département
au
titre
du
dispositif Provence
verte
2022
pour
le financement
de
la création
d’un
parc
public
sur
le site
de
la Seigneurie,
avec
une
enveloppe
financière
cible
de
500.000
€EHT.
Lors
d’une
réunion
avec
le service
de
l’aide
aux
communes
du
Département,
il nous
été
demandé
de
procéder
autrement
:
- De
faire
une
demande
de
financement
des
études
du
parc
au
titre
du
FDADL
2022
- Puis
de
faire
une
demande
de
financement
des
travaux
du
parc
au titre
du
CDDA
2023-2024.
Et
il est donc
possible
de
modifier
la demande
de
subvention
Provence
verte
2022,
comme
suit.
1 - Plantations
d’arbres
/ Verdissement
de
la
commune
/ Lutte
contre
la
chaleur
urbaine
Lieux
Autour
de
l’église
Chemin
de
la Maisonnette
Chemin
du
Val
Dernier
(sud)
Haie
du
boulodrome
Avenue
Jean
Moulin
(côté
sud)
Avenue
Jean
Moulin
(milieu)
Délaissé
lotissement
des
Aires
de
Saint
Estève
Accès
à la Roselière
Accès
à Saint
Exupéry
Chemin
du
Puy
(Carré
des
Roses)
Beach
volley
(espace
pique-nique)
2 - Verger
conservatoire
et participatif
La
Commune
souhaite
finaliser
son
projet
de jardin
partagé
+
verger
conservatoire
partagé.
Le jardin
partagé a
été
financé
par
le Département
et la Métropole.
Il est
en
cours
de
réalisation. L'association
de
gestion
a déjà
été
créée.
La
deuxième
partie
du
projet
concerne
le verger,
qui
sera
géré
de
façon
participative
par
la même
association,
sur
les
parcelles
n°
CC
168
conservatoire,
CC
169
et CC
170,
pour
un
total
d’environ
8.255
n°.
Il s’agit
dans
un
premier
temps
de
planter
des
arbres
fruitiers
: abricotiers,
amandiers,
cerisiers,
plaqueminiers,
poiriers,
vignes,
oliviers,
grenadiers,
etc.
NB
: une
vieille
maisonnette
se
trouve
sur
le
site.
Sa
réhabilitation
sera
réalisée
ultérieurement.
3 —
Site
de
la Seigneurie
Il est
proposé
de
réaliser
dans
un
premier
temps
des
aménagements
légers
sur
le site
de
la Seigneurie,
en
attendant
les résultats
des
autorisations
environnementales :
- _ Semis
de
graines
de
prairie
sur tout
le site
- Broyage
des
cailloux
-
Plantation
de
4 platanes
ou
5 micocouliers
-
Plantation
d’un
verger
d’environ
40
arbres
fruitiers
-
Plantation
d’arbres
divers,
principalement
de
hautes
tiges
NB : les
arbres
de
hautes
tiges
ne
doivent
pas
impacter
le
cône
de
vue
sur
le village.
Une
barrière
d’accès
et un
hôtel
à insecte
sont
aussi
prévus.
L’espace
actuellement
utilisé
pour
du
stationnement
à
proximité
du
village
n’a
pas
vocation
à
garder
cette
fonction.
La
Municipalité
va
prochainement
empêcher
le
stationnement
pérenne
sur
ce
site.
Couts
prévisionnels
1.
Ensemble
des
plantations
« en
ville
»
88.152
EHT
2.
Verger
partagé
conservatoire
Végétaux,
VRD,
préparation
du
site,
arrosage,
etc.
21.485
€HT
3.
Site
de
la
Seigneurie
Plantations
et
semis
95.126
EHT
Total
:
204.763
€EHT
Plafonné
à 200.000
€
Plan
prévisionnel
de
financement
(sur
le
montant
plafonné)
-
Département
70
%
140.000
€
-
Autofinancement
communal
30%
60.000
€
Planning
Prévisionnel
1-
Les
arbres
seront
plantés
en
2023
2-
Il est prévu
de
planter
les
arbres
pendant
l’hiver
2022-02023
3-
Les
plantations
et aménagements
sont
prévus
pour
l’hiver
2022-2023
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
De
solliciter
le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
pour
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
du
dispositif
« Provence
verte
» 2022,
à un
taux
de
70
%
et un
montant
de
subvention
de
140.000
€,
-
De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financements
du
Département
13,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le
premier
adjoint,
à
signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
2°)
Demande
de
subvention
au
titre
du
FDADL
2022
Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dispose
de
nombreux
programmes
d’aides
à l’investissement
pour
les
communes,
dont
le « Fonds
départemental
d’aide
au
développement
local
» (FDAL),
qui
finance
les
investissements
communaux
jusqu’à
60%
des
montants
HT,
plafonné
à un
montant
d’investissement
de
600.000
€HT. COUT
GLOBAL
DES
PROJETS
Le
cout
global
prévisionnel
des
investissements
prévus
au titre
du
FDADL
2022
est de
599.831
EHT
1.
Parc
de
la Seigneurie
64.785
EHT Planning
de
réalisation
prévisionnel
2022-2023
Etudes
préalables
(paysagiste),
Dossier
Loi
sur
l’eau
/ Autorisation
environnementales
2023
Plantation
d’arbres,
création
de
la prairie
2024
Maîtrise
d’œuvre
+
Marchés
de
travaux
2024/2025
Gros
aménagements
2,
Transformation
de
la salle
Yves
Montand
en
salle
de
spectacle
31.198
EHT
Planning
de
réalisation
prévisionnel
2022
Etude
de
faisabilité
niveau
PRO
2022-2023
Maitrise
d’œuvre
/ Marché
de
travaux
2023-
2024
Travaux
3.
Extension
administrative
du
garage
des
services
techniques
393.212
€AT
Planning
de
réalisation
prévisionnel
Mai
2022
Etude
de
faisabilité
Eté
2022
Lancement
maîtrise
d’œuvre
2023
Permis
de
construire,
marché
de
travaux
et travaux
4.
Réhabilitation
de
la salle
du
4 septembre
62.784,10
EHT
Planning
de
réalisation
prévisionnel
2022
Choix
de
l’AMO
et étude
de
solidité
de
la charpente
Janvier
2023
Signature
marché
de
maîtrise
d’œuvre
2023
Etude
de
maitrise
d’œuvre
2023-2024
Permis
de
construire,
marché
de
travaux
et travaux
5.
Nouvelle
Crèche
33.140
€HT
Planning
de
réalisation
prévisionnel
2022
AMO),
Etude
de
faisabilité
APS
+
2023
Maîtrise
d’œuvre,
permis
de
construire
et marché
de
travaux
2023-2024
Travaux
6.
Création
d’un
Pôle
social
14.712,
10
EHT
Planning
de
réalisation
prévisionnel
Fin
2022
Maitrise
d’œuvre
niveau
APS
+
2023
Déclaration
de
travaux
et marché
de
travaux
2023-2024
Marché
de
travaux
et
travaux
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
- _
CD13
FDADL
2022
44.73%
268.299,20
€
-
Métropole
CCPD
27,64%
165.765,90
€
-
Commune
Auto
financement
27,64%
165.765,90
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE :
-
De
Solliciter
le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
de
« Fonds
départemental
d’aide
au
développement
local
» (FDADL)
2022,
pour
une
subvention
de
44,73
%
des
couts
prévisionnels,
soit
une
subvention
de
268.299,20
€,
-
De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financement
du
Département
des
Bouches
du
Rhône,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le
premier
adjoint,
à
signer
tout
document
y afférant. 3°)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Provence
numérique
Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
a créé
un
dispositif de
financement
pour
aider
les
communes
à
s’équiper
de
services
numériques
performants,
dénommé
« Provence
numérique
»,
selon
les
3
axes
suivants
-
Le
rayonnement
économique
et culturel
-
Favoriser
l’éducation
par
le numérique
-
Accompagner
le déploiement
de
la loi
n°2016-1321
« Pour
une
République
numérique
»
La
municipalité
de
Saint
Cannat
souhaite
solliciter
une
aide
du
Département
pour
les
projets
suivants :
Dossier
Objet
Cout
prévisionnel
€
1
Ecoles
-
2
ordinateurs
portables
1.788
-
7
vidéoprojecteurs
interactifs
(remplacement
d’appareils
11.954
vieillissants)
2
Visioconférence
-
Système
de
visioconférence
dans
la salle
du
conseil
34.176
3
Information
du
public
-
Panneau
d’affichage
numérique
devant
la mairie
13.456,84
4
Logiciels
métiers
-
Logiciel
de
gestion
des
salles
1.228
-
Logiciel
de
gestion
de
planning
(RH)
730
-
Logiciel
de
gestion
de
l’école
de
musique
3.570
Services
municipaux
-
Police
municipale
: 1 ordinateur
1.212,43
-
Bibliothèque
: 3
ordinateurs
3.096,44
-
Bureau
municipal
de
l’emploi
: 1 ordinateur
(mis
à disposition
1.032,15
du public)
|
4.128,58
-
Services
techniques
: 4
ordinateurs
TOTAL
76.373,54
Plan
de
financement
-
Département
60%
45.824,12
€
- _
Autofinancement
40%
30.549,42
€
Planning
de
réalisation
Les
acquisitions
et mises
en
œuvre
se
feront
fin
2022
et en
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
De
solliciter
le
Conseil
départemental
au
titre
du
dispositif
« Aide
au
développement
de
la
Provence
numérique
»
2022,
pour
une
subvention
de
60%
des
couts
prévisionnels,
pour
un
montant
d’investissements
de
76.373,54
€
et une
subvention
de
45.824.12
€,
-
De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financement
du
Département,
-
D’autoriser
Monsieur
le
maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le
premier
adjoint,
à
signer
tout
document
y
afférant.
49)
Demande
de
subvention
à
la
CAF
pour
la
mini
crèche
L'augmentation
de
la population
de
notre
village
génère
des
tensions
sur
les
modes
de
garde
des jeunes
enfants.
Plus
de
30
familles
ont
eu
du
mal
à trouver
un
moyen
de
garde
en
septembre2022.
Lorsque
la
Municipalité
avait
mis
la
salle
annexe
de
la
micro
crèche
à
disposition
de
l’association
Petits
bouts
de
destin,
il avait
été
convenu
qu’en
cas
de
nécessité,
cette
salle
serait
affectée
à la micro-crèche.
Avec
une
augmentation
potentielle
de
8 places,
la micro
crèche
deviendra
une
mini
crèche.
Cout
prévisionnel
22.050
EHT
Plan
de
financement
-
CAF
13
80%
17.640
€
-
Autofinancement
20%
4.410
€ Planning
de
réalisation
4eme
trimestre
2022
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
solliciter
la
Caisse
d’allocations
familiales,
dans
le
cadre
du
Plan
crèche,
à un
taux
de
80%,
et pour
un
montant
de
17.640
€,
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la mini
crèche,
-
De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financement
de
la CAF.
5°)
RODP
-— Borne
de
recharge
électrique
([RVE)
Le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
précise
que
les
occupations
du
domaine
public
doivent
faire
l’objet
d’une
redevance
d’occupation.
Il s’agit
ici de
définir
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
(RODP)
pour
les
installations
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
(IRVE).
Ces
bornes
peuvent
soit
être
installées
par
des
services
publics
(par
exemple
la
Métropole
ou
le
SMED13)
soit
par
des
opérateurs
privés.
Le
tarif qui
a été
discuté
entre
la Métropole
(compétente
sur
la création
des
IRVE)
et
les
opérateurs
fait état
d’un
montant
proposé
de
100
€ par
an
et par
point
de
recharge.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
De
dire
que
la RODP
à payer
par
les
opérateurs
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
est
de
100
€
par
an
et par
point
de
charge,
-
De
dire
que
ce
montant
est actualisé
selon
l’indice
de
l’ingénierie
du
mois
de janvier
de
chaque
année.
6°)
RDOP
-— Canal
de
Provence
Le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
précise
que
les
occupations
du
domaine
public
doivent
faire
l’objet
d’une
redevance
d’occupation.
Une
redevance
est
due
chaque
année
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
services
de
distribution
d'eau
et d'assainissement.
Le
conseil
municipal
définit
la redevance
dans
la limite
d'un
plafond
qui
était
fixé
au
ler janvier
2010
à :
-
30
euros
par
kilomètre
de
réseau,
hors
les
branchements,
-
et
à
2
euros
par
mètre
carré
d'emprise
au
sol
pour
les
ouvrages
bâtis
non
linéaires,
hors
les
regards
de
réseaux
d'assainissement.
Depuis
2011,
ces
plafonds
évoluent
au
ler janvier
de
chaque
année
selon
l'indice
de
l’ingénierie.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE :
-
De
dire
que
les
équipements
du
Canal
de
Provence
sont
soumis
à la redevance
maximale
prévue
à l’article
R2333-121
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
De
dire
que
le montant
de
la redevance
est actualisé
chaque
année
selon
l’indice
de
l’ingénierie.
7°)
Modification
au
tableau
des
emplois
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
valider
les
modifications
au
tableau
des
emplois
présentées
ci-
dessus : Création
-
Création
d’un
poste
de
Technicien
à temps
complet
Modifications
-
Modification
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
à temps
non
complet
28h30
en
un
poste
d’Adjoint
Administratif
à temps
non
complet
32h
-
Modification
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
34h30
en
un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
Suppressions
Suppression
d’un
poste
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
-
Suppression
de
deux
postes
d’Agent
de
Maîtrise
-__
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet
31h30 Non
titulaire
-
Création
d’un
poste
permanent
CDI
au
service
urbanisme
: Rédacteur
Principal
1°
classe
8°)
Avis
sur
le
schéma
départemental
d’accueil
des
sens
du
voyage
La
Préfecture,
en
relation
avec
le
Conseil
départemental,
est
en
charge
de
réaliser
et
de
mettre
à jour
le
Schéma
directeur
d’accueil
des
gens
du
voyage.
Nous
avons
été
destinataires
le
25
mai
2022
de
la
mise
à jour
du
schéma
2021-2026,
et
nous
devons
émettre
un
avis
sur
le sujet.
Au
niveau
départemental,
25
sites
d’accueil
sont
prévus
dont
9 ont
été
réalisés.
La
Commune
de
Saint
Cannat
est
inscrite
au
schéma
au
sein
d’un
groupement
de
communes
avec
Lambesc,
la
Roque
d’Anthéron,
Eguilles
et
Ventabren,
qui
doivent
collectivement
créer
un
site
d’accueil
des
gens
du
voyage. Le
schéma
initial
datant
de
2002
prévoyait
que
c’est
la
commune
de
Lambesc
qui
avait
en
charge
d’accueillir
cette
aire
d’accueil.
Les
couts
de
réalisation
et de
fonctionnement
de
l’aire
d’accueil
sont
pris
en
charge
par
la Métropole
AMP,
qui
détient
cette
compétence.
Les
communes
qui
ne
sont
pas
en
règles
avec
ce
schéma
ne
peuvent
pas
faire
appel
à
la
force
publique
pour
expulser
des
gens
du
voyage
qui
se
seraient
installés
illégalement
sur
un
terrain.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
donner
un
avis
favorable
au
schéma
directeur
présenté
par
la
Préfecture
et
de
dire
que
dans
le
cas
de
regroupement
de
communes,
les
aires
doivent
être
réalisées
dans
les
communes
ayant
le plus
d’habitants.
99)
Avis
d’arrêt
du
PLU
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
donner
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLU
de
la commune
de
Saint-Cannat
arrêté
par
délibération
n°
URBA-004-12095/22/CM
du
Conseil
de
la
métropole
Aix-Marseille-
Provence
du
30 juin
2022
et sur
le classement
de
la parcelle
précitée
en
zone
N.
10°)
Acquisition
des
parcelles
B34
et
B149
au
Collet
Redon
(vendeur
: THIL)
En
date
du
16
mai
2022,
M.
Jacques
THIL
a proposé
à la Commune
de
lui
acheter
les
parcelles
suivantes,
située
au
Collet
Redon,
appartenant
en
indivision
à M.
Jacques
THIL
et M.
Gerard
THIL
:
-
parcelle
B
34
Superficie
: 1.005
m?
classée
en
zone
agricole
-
parcelles
B
149
Superficie
: 5.870
m?
classée
en
zone
naturelle
La
Commune
a
souhaité
acquérir
ces
terrains
dans
un
but
de
préservation
du
massif
de
la
Trévaresse
où
elle
détient
déjà
plusieurs
parcelles.
Le
prix
de
vente
convenu
pour
ces
deux
parcelles
est
de
6000
€ (six
mille
euros).
Les
frais
de
notaire
liés
à
la
vente
seront
pris
en
charge
par
la
Commune,
estimé
à
600
€,
soit
un
cout
total
de
6.600
€,
Il est
possible
de
solliciter
le Département
13
pour
une
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
D’acheter
les
parcelles
cadastrées
B34
et B149
pour
un
montant
de
6000
€ à l’indivision
THLL
;
-__
De
dire
que
tous
les
frais
liés
à cette
cession
seront
pris
en
charge
par
la Commune ;
-
De
solliciter
le
Département
pour
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
des
« Acquisitions
de
réserves
foncières
situées
en
zone
naturelle
ou
agricole
»
d’un
montant
de
3.960
€
(taux
60%)
;
-
De
dire
que
la
Commune
conservera
ce
terrain
dans
son
patrimoine
pendant
une
durée
minimum
de
10
années
et
de
s’engager
à maintenir
la parcelle
agricole
en
zone
agricole,
et à y
maintenir
un
usage
agricole,
sous
peine
de
devoir
restituer
la subvention
au
Département
;
11°)
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
La
loi
dite
« Matras
»
a,
entre
autres
mesures,
prévu
qu'un
Correspondant
incendie
et secours
devra
être
désigné
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
qui
ne
disposent
pas
d'adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
désigner
Guillaume
SORBA
pour
assurer
cette
fonction,
en
sa
qualité
d’Adjoint
au
maire
délégué
à l’agriculture
et à la forêt,
et de
Responsable
du
CCFF
communal.
12°)
Modification
de
la
composition
de
la
Commission
CAO
ou
Commission
MAPA
Après
avoir
procédé
au
vote,
le résultat
du
vote
est
le suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
constate
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
été
élus
à
la
Commission
d’appel
d’offres
et à la Commission
pour
la délégation
de
services
publics
sont
:
Commission
d’appel
d’offres
Titulaires
Suppléants
Président
: Jacky
GERARD
/
Daniel
PETIT
Lyne
MAURIZIO
Joël
LEVI
VALENSI
Didier
JARNIGON
Vves
FALCHI
Marie
Lorraine
VOLAND
Claude
MARTIN
Béatrice
ROSSI
Georges
BESSE
Julien
PRUNARET
Commission
pour
la
délégation
de
services
publics
Titulaires
Suppléants
Président
: Jacky
GERARD
/
Daniel
PETIT
Lyne
MAURIZIO
Joël
LEVI
VALENSI
Didier
JARNIGON
Yves
FALCHI
Marie
Lorraine
VOLAND
Claude
MARTIN
Béatrice
ROSSI
Georges
BESSE
Julien
PRUNARET
13°)
Ouverture
dominicale
des
commerces
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
donner
un
avis
favorable
sur
l’application
des
dispositions
présentées
ci-dessus
pour
la commune
de
Saint
Cannat
pour
l’année
2023 :
-
Dimanche
4 juin
2023
Fête
des
mères
-
Dimanche
18 juin
2023
Fête
des
pères
-
Dimanche
3
décembre
2023
Fêtes
de
fin
d’année
-
Dimanche
10
décembre
2023
idem
-
Dimanche
17
décembre
2023
idem
14°)
Attribution
de
subvention
à
une
association
L'association
Boxing
Club
Saint
Cannat a
fait parvenir
une
demande
de
subvention
complémentaire.
L'association
avait
sollicité
1.800
€
et avait
reçu
une
subvention
de
1.200
€
lors
du
conseil
municipal
du
20 juin
2022. Il est précisé
que
cette
demande
concerne
principalement
l’acquisition
de
matériel.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€,
sur justificatifs,
à
l’association
Boxing
Club
Saint
Cannat. ( e (2)