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Arrêté - AM 2024 35 Nomination membre CA CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 35 Nomination membre CA CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ID:
095-219503232-20241112-AM
2024
G35-Ai
o JOUT Le-/Moutien AM 2024-035 ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
NOMINATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
de
la
ville
de
Jouy
le
Moutier,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
et
notamment
ses
articles
L.123-6,
R.123-11
et
R.123-12,
VU
la
délibération
n°
12
du
conseil
municipal
en
date
du
16
juillet
2020
fixant
à
12
le
nombre
d'administrateurs
au
sein
du
centre
communal
d'action
sociale,
en
pius
du
Maire,
six
élus
et
six
nommés,
VU
l'arrêté
municipal
n°
AM
2020-36
en
date
du
28
juillet
2020
nommant
les
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Jouy-le-Moutier,
VU
l'arrêté
municipal
n°
AM
2024-017
en
date
du
16
avril
2024
déclarant
démissionnaire
d'office
Madame
Leila
SURVILLE
de
sa
qualité
de
membre
nommé
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Jouy-le-Moutier,
VU
l’article
3
règiement
intérieur
du
centre
communal
d'action
sociale,
VU
la
proposition
de
remplacement
faite
par
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
en
date
du
16
octobre
2024,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
une
nouvelle
nomination
à
la
suite
de
la
démission
d'office
de
Madame
Leila
SURVILLE,
représentante
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales,
CONSIDÉRANT
à
cette
fin
la
candidature
de
Madame
Monique
LORILLON
proposée
par
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
pour
la
représenter
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale,
ARRÊTE
Article
4°:
Madame
Monique
LORILLON
est
nommée
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Jouy-le-Moutier
en
remplacement
de
Madame
Leila
SURVILLE,
administrateur
désigné
par
arrêté
municipal
n°
AM
2020-36
en
date
du
28
juillet
2020
susvisé,
démissionnaire
d'office
à
effet
du
16
avril
2024.
Article
2:
Conformément
à
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
la durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
municipal.
Article
3
:
L'arrêté
municipal
n°
AM
2020-36
du
28
juillet
2020
susvisé,
et
rappelant
la
composition
la
composition
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Jouy-le-Moutier
et
nommant
ses
membres,
n'étant
pas
modifié
par
le présent
arrêté,
demeure
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Fi
en
pré
Publié
le
ID:
095-219503232-20241112-AM
2024
OG35-Ai Article
4 :
Article
5
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 095-219503232-20241112-AM_2024_035-AI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
l'Administration
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
(24
boulevard
de
l'Hautil,
95000
Cergy)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Jouy-le-Moutier
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
du
Val-d'Oise. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Fi
en
pré
Publié
le
ID:
095-219503232-20241112-AM
2024
G35-Ai