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Procès Verbal - CM2024.12.04 PV signe
Compte-Rendu - CM2024.12.04 CR synth signe
Procès Verbal - CM2025.02.10 PV signe
Procès Verbal - CM2024.03.08 PV signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buis-les-Baronnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2024.03.08 PV signe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Buis-les-Baronnies,
le
20
mars
2024
Réunion
du
Conseil
Municipal
le
12
mars
2024
à
19h30
à
l’Office
du
Tourisme
(2ème
étage)
PROCES
VERBAL
Séance
du
mardi
12
mars
2024
Date
de
convocation
: vendredi
8
mars
2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
BERNARD
Sébastien,
Maire
Présents:
MMES
BREYTON,
ROCHAS,
MERTZ,
VOELTZEL,
MM.
BERNARD,
TREMORI,
DONZE,
TERRIBLE,
CLEMENT,
PARMENTIER,
Excusés:
MMES
HAIM,
DAOUD,
LUGUET,
ZOHARI,
M.
OLIVE
Absents:
MM.
POIRE,
SAUVAYRE,
TOURNIAIRE,
HERVE
Pouvoirs:
MME
DAOUD
à
MME
VOELTZEL,
MME
LUGUET
à
M.
CLEMENT,
BREYTON,
M.
OLIVE
à
MME
MERTZ
Préambule: Après
avoir
présenté
les
enregistrements
d’état
civil
depuis
la
dernière
réunion,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
février2024
est
adopté
à
l’unanimité.
En
commentaire,
Monsieur
Rémy
Clément
revient
sur
les
difficultés
d’adressage
pour
les
raccordements
à la
fibre,
en
retransmettant
l’information
obtenue
d’ADN
: ce
serait
lié
aux
changements
d’adresses
occasionnés
par
la
complétude
de
la
BAN
(base
adresse
nationale).
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
échangé
avec
le
président
du
syndicat
à
ce
sujet,
et
qu’il
attend
un
échange
plus
technique
avec
son
directeur.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
l’ordre
du
jour,
en
précisant
qu’il
est
assez
court
mais
qu’il
permettra
d’alléger
le
prochain
conseil
du
vote
du
budget,
lui-même
avancé
au
lundi
8
avril
au
lieu
du
9
avril,
en
raison
du
conseil
communautaire
qui
a
été
déplacé
au
9:
N°
Thème
Libellé
2024-
Assemblées
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/02/24
Administration
“
générale
Liste
préparatoire
annuelle
du
jury
criminel
2025
Convention
cadre
2024
avec
l’Agence
France
Locale
pour
l’octroi
-15
Finances
d’une
garantie
autonome
à première
demande
Reversement
de
la
dotation
forfaitaire
de
voirie
à
-16
l’intercommunal
ité
-17
Ressources
Recrutements
d’agents
contractuels
humaines
Mise
en
oeuvre
d’une
opération
programmée
d’amélioration
de
-18
Projets,
l’habitat
(OPAH)
intercommunale
avec
un
volet
spécifique
de
Aménagements
renouvellement
urbain
(Ru)
sur
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
Electrification
:remplacement
par
ENEDIS
du
poste
de
-19
transformation
de
la
Place
Jean
Jaurès
—
Autorisation
de
signature
des
conventions
de
servitudes
et
de
mise
à disposition
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h40.
MME
HAIM
à
MME
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
12
mars
2024
Page
1/10 Objet:
Liste
préparatoire
annuelle
du
jury
criminel
2025
Vu
le
Code
de
Procédure
pénale,
notamment
les
articles
254
à
267;
Vu
l’article
A36-
13
du
Code
de
Procédure
pénale
relatif
à
la
liste
de
jurés
suppléants
prévue
par
l’article
264
de
ce
même
code;
Vu
l’arrêté
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
n°16-532
du
19
décembre
2016
modifiant
les
limites
territoriales
des
arrondissements
de
Die,
Nyons
et
de
Valence;
Vu
le
décret
n°2023-1256
du
26
décembre
2023;
Vu
la
circulaire
du
Préfet
de
la
Drôme
du
31janvier2024;
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
du
Code
de
la
procédure
pénale,
un
jury
d’assises
doit
être
désigné,
pour
l’année
2025,
par
tirage
au
sort
parmi
les
électeurs
du
département.
Il précise
que,
même
s’il
est
réalisé
au
cours
d’un
conseil
municipal
(de
façon
ouverte
au
public),
ce
tirage
au
sort
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération.
L’arrêté
préfectoral
du
31janvier
2024
fixe
le
nombre
et
la
répartition
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2025
dans
le
département
de
la
Drôme
par
commune
ou
groupe
de
communes
à
raison
d’un
juré
pour
1 300
habitants,
soit
398
répartis
entre
les
arrondissements
de
Die,
Nyons
et
Valence.
La
liste
annuelle
des
jurés
d’assises
sera
dressée
au
cours
du
mois
de
septembre
2024
par
une
commission
départementale
présidée
par
Madame
La
Présidente
de
la
Cour
d’Assises
de
la
Drôme
à
partir
des
listes
préparatoires
élaborées
par
les
communes.
Considérant
qu’il
convient
d’établir,
pour
l’année
2025,
la
liste
préparatoire
des
jurés
de
la
Cour
d’Assises
de
la
Drôme,
à
partir
des
listes
générales
des
électeurs
de
plus
de
23
ans
au
31/12/2024,
Considérant
que
la
liste
préparatoire
communale
doit
être
établie
à
partir
de
la
liste
électorale
générale
et
comporter
un
nombre
de
noms
d’électeurs
à
tirer
au
sort
correspondant
au
triple
du
nombre
de
jurés
fixés
par
l’arrêté
préfectoral
du
31janvier
2024.
L’arrêté
préfectoral
du
31janvier2024
fixant
le
nombre
de
jurés
au
nombre
de
deux
(2)
pour
la
commune
de
Buis-les-Baronnies,
il convient
donc
de
procéder
au
tirage
au
sort
de
six
(6)
jurés.
Après
tirage
au
sort,
le
Conseil
Municipal
acte
et
atteste
qu’ont
été
aléatoirement
choisis,
au
sein
de
la
liste
électorale
principale
à
jour
au
12
mars
2024:
-
Mme
Guillemette,
Nicole,
Marie
DERAIL,
née
DE
OH
IVRE,
-
M.
Patrick,
Eugène,
Paul
VIANO
-
Mme
Marina,
Marinette,
Stéphanie
DUPREY,
-
Mme
Mireille
REICHWEIN,
-
M.
Aimery,
Claude
CLEMENT
-
M.
Patrick,
Alain
DEL
ZOTTO
(Pas
de
vote)
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
12
mars
2024
Page
2/10 Délibération
n°2024-15
Objet:
Convention
cadre
2024
avec
l’Agence
France
Locale
pour
l’octroi
d’une
garantie
autonome
à
première
demande
Le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-après
les
Membres). Institué
par
les
dispositions
de
l’article
L.1611-3-2
du
CGCT
tel
que
modifié
par
l’article
67
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique «
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
créer
une
société
publique
revêtant
la
forme
de
société
anonyme
régie
par
le
livre
Il
du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l’objet
est
de
contribuer,
par
l’intermédiaire
d’une
filiale,
à
leur
financement.
Cette
société
et
sa
filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d’émissions
de
titres
financiers,
à
l’exclusion
de
ressources
directes
de
l’Etat
ou
de
ressources
garanties
par
l’Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-1
à
L.
2252-5,
L.
3231-4,
L.
3231-5,
L.
4253-1,
L.
4253-2
et
L.
5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à garantir
l’intégralité
des
engagements
de
la
filiale
dans
la
limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
oeuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les
statuts
des
deux
sociétés.
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés:
-
l’Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance;
-
l’Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à
conseil
d’administration.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l’Agence
France
Locale
et
au
pacte
d’actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l’ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l’Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l’octroi,
par
ledit
Membre,
d’une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale
(la
Garantie).
La
commune
de
Buis-les-Baronnies
a
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le
21/11/2023. L’objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l’Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et
dédiée
aux
Membres.
Modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie
Objet:
La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l’Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la
hauteur
de
l’encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale.
Bénéficiaires
: La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l’Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la
Garantie
(les
Titres
Eligibles).
Montant:
Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à
tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d’emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l’ensemble
des
crédits
consentis
par
l’Agence
France
Locale
à
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
qui
n’ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s’accompagne
de
l’émission
d’un
engagement
de
Garantie,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
I’AFL. Durée:
La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l’origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45j.
Conditions
de
mise
en
oeuvre
de
la
Garantie
:Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
oeuvre
crée
un
lien
de
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
12
mars
2024
Page
3/10 solidarité
entre
l’Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l’Agence
France
Locale,
en
l’absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu’il
a
souscrits
vis-à-vis
de
l’Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
: (i)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(iii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d’appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Nature
de
la
Garantie
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l’article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n’est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l’Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la
Garantie
:Si
la
Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s’acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2,
Vu
la
délibération
n°2023-40
du
21/1
1/2O23ayant
approuvé
l’adhésion
à
l’Agence
France
Locale
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies,
Vu
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et
considérant
la
nécessité
d’octroyer
à
l’Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à
première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
l’encours
de
dette
de
la
commune
de
Buis-
les-Baronnies,
afin
que
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
l’Agence
France
Locale;
Vu
le
document
décrivant
le
mécanisme
de
la
Garantie,
soit
le
Modèle
2016-1
en
vigueur
à
la
date
des
présentes. Et,
après
en
avoir
délibéré:
•
Décide
que
la
Garantie
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l’Agence
France
Locale,
(les
Bénéficiaires): -
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2024
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l’année
2024,
-
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
pendant
l’année
2024
auprès
de
l’Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours.
-
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale;
-
si
la
Garantie
est
appelée,
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
s’engage
à
s’acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5
jours
ouvrés;
-
le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
le
conseil
municipal
de
Buis-les-Baronnies
au
titre
de
l’année
2024
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l’acte
d’engagement;
•
Autorise
Monsieur
le
Maire
pendant
l’année
2024,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Buis-les-Baronnies,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexes
•
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
12
mars
2024
Page
4/10 Délibération
n°2024-16
Objet:
Reversement
de
la
dotation
forfaitaire
de
voirie
à
l’intercommunalité
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
Dotation
Forfaitaire
à
orientation
Voirie
est
attribuée
chaque
année
à
la
commune
par
le
conseil
départemental.
En
2023
elle
était
de
23
852
€,
pour
2024
le
montant
n’est
pas
encore
connu.
Conformément
à
nos
engagements
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale,
Monsieur
le
Maire
propose
le
reversement
total
de
cette
subvention
à
l’intercommunalité,
pour
sa
réaffectation
en
travaux
communautaires
de
voirie
sur
le
territoire
communal.
Pour
rappel,
l’enveloppe
de
travaux
intercommunaux
2023
s’est
élevée
à
environ
72
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE,
le
reversement
total
de
la
dotation
forfaitaire
Voirie
2024
à
la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°2024-17
Obiet:
Recrutement
d’emplois
contractuels
pour
accroissement
saisonnier
et
temporaire
d’activité Pour
l’année
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
d’ouvrir
les
postes
de
contractuels
suivants:
En
accroissement
temporaire
d’activité
(art.
L.
3322310)..
Durée
Période
Service
Nombre
d’agents/grade
hebdomadaire Temps
complet
01/04/2024
au
1 adjoint
technique
(35h/semaine)
31/10/2024
Technique
Temps
complet
01/06/2024
au
1 adjoint
technique
(35h/semaine)
30/1
1/2024
En
accroissement
saisonnier
d’activité
(‘article
L.
332-23-2°)
Durée
Service
Nombre
d’agents/grade
hebdomadaire
Période
Temps
complet
Du
01/04/2024
au
1
adjoint
technique
(35h/semaine)
31/10/2024
Temps
complet
Du
0 1/07/2024
au
1 adjoint
technique
Piscine
(35h/semaine)
01/09/2024
1 éducateur
des
activités
Temps
complet
Du
29/06/2024
au
physiques
et
sportives
(35h/semaine)
01/09/2024
2
éducateurs
des
activités
Temps
complet
Du
01/06/2024
au
physiques
et
sportives
(35h/semaine)
30/09/2024
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
12
mars
2024
Page
5/10 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
Approuve,
les
propositions
de
recrutement
de
Monsieur
le
Maire
pour
répondre
à
des
besoins
liés
aux
accroissements
temporaires
et
saisonniers
d’activités.
-
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
précitées.
-
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l’exercice
en
cours.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°2024-18
Obiet:
Mise
en
oeuvre
d’une
opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
intercommunale
avec
un
volet
spécifique
de
renouvellement
urbain
(RU)
sur
Buis-les-
Baronnies Contexte
-
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
>‘,
la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
(CCBDP)
a
engagé,
aux
côtés
des
Communes
de
Nyons
et
Buis-les-Baronnies,
lauréates
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
la
réalisation
d’une
étude
pré-opérationnelle
d’habitat
programmée.
Cette
étude
visait
à
définir
un
dispositif
d’intervention
soutenu
par
l’Agence
Nationale
de
l’Habitat
(ANAH)
pour
accompagner
les
propriétaires
occupants
et
bailleurs
dans
leurs
travaux
de
rénovation.
Périmètres
-
L’étude
pré-opérationnelle
a
ainsi
confirmé,
quantifié
et
qualifié
les
besoins
en
matière
de
réhabilitation
du
parc
de
logements
anciens
privés.
Compte-tenu
des
enjeux
prégnants
en
matière
de
rénovation
thermique,
de
lutte
contre
l’habitat
indigne,
d’adaptation
des
logements
au
vieillissement,
il a
été
proposé,
en
accord
avec
la
délégation
ANAH
de
la
Drôme,
un
dispositif
d’échelle
intercommunale
décliné
en
trois
périmètres
d’intervention
•
un
périmètre
intercommunal
permettant
de
décliner
une
intervention
à
l’échelle
des
67
communes
de
la
CCBDP.
•
un
périmètre
«
secteurs
renforcés
concernant
9
communes
intermédiaires
du
territoire;
•
un
périmètre
‘
urbain
«
spécifique
au
centre
historique
des
communes
de
Buis
les
Baronnies
et
Nyons,
resserré
de
façon
à concentrer
les
efforts
sur
les
îlots
les
plus
dégradés,
étudiés
dans
l’étude
pré-opérationnelle.
Pour
la
commune
de
Buis-les-Baronnies,
le
périmètre
couvre
l’ensemble
du
centre
historique
en
intégrant
l’Avenue
Boissy
d’Anglas,
au
Sud
et
Les
allées
des
Platanes
au
Nord,
en
cohérence
avec
le
Plan
des
Abords
des
Monuments
historiques
(Voir
ci-
contre).
Au-sein
de
ce
périmètre
de
renouvellement
urbain,
des
actions
proactives
et
des
outils
coercitifs
seront
mis
en
place
sur
19
adresses
identifiées
comme
prioritaires
par
le
croisement
des
fichiers
fonciers,
des
relevés
de
terrains
et
diagnostics
tests
ainsi
que
par
les
échanges
avec
les
élus.
Commune
de
Buis-Les-Baronnies
Conseil
municipal
du
12
mars
2024
Page
6/10 À noter
que
les
adresses
liées
au
désordre
structurel
dit
«
Îlot
des
remparts
»
sur
les
boulevards
George
Clemenceau
et
Aristide
Briand
ne
sont
actuellement
pas
mentionnées
comme
prioritaires
dans
le
cadre
des
premières
phases
de
travail
de
cette
OPAH.
Une
étude
de
faisabilité
est
planifiée
avec
le
support
de
I’ANAH
et
de
I’EPORA
pour
différencier
les
adresses
de
ce
secteur
éligibles
au
dispositif
RHI/THIRORI
et
celles
qui
pourraient
être
réintégrées
dans
cette
OPAH.
Actions
-
A
l’issue
de
l’étude
pré-opérationnelle,
5
enjeux
d’intervention
ont
été
convenus
avec
I’ANAH
•
La
poursuite
et
le
renforcement
de
la
rénovation
thermique
des
logements,
liant
performance
énergétique
et
valorisation
du
patrimoine
architectural
•
Le
déploiement
d’un
dispositif
d’accompagnement
pour
favoriser
l’adaptation
des
logements
•
La
lutte
contre
l’habitat
indigne
et
insalubre,
en
particulier
dans
le
parc
locatif
•
La
remise
sur
le
marché
de
biens
vacants
et/ou
dégradés
par
la
réhabilitation
•
L’incitation
à
la
rénovation
des
copropriétés
dégradées
(parties
communes
et
privatives,
améliorant
le
confort
et
cadre
de
vie
des
occupants).
Le
tableau
synthétique
ci-dessous
précise,
pour
les
périmètres
d’intervention,
les
principales
actions.
.
Périmètres
Perimetre .
Perimetres
de
intercommu
renforces
renouvellem
nal
ent
urbain
Communication,
accueil
du
public,
permanence,
ligne
téléphonique
dédiée
à
l’opération...
Accompagnement
au
montage
et
dépôt
du
dossier
de
subvention,
conseil
technique
et
ingénierie
financière
Suivi
du
dispositif
et
bilans
annuels
et
finaux
X
X
X
Aide
financière
de
I’Anah
X
X
X
Aides
complémentaires
de
la
CCBDP:
-
propriétaires
occupants
en
travaux
lourds
(5°)
X
X
X
-
propriétaires
bailleurs
pour
rénovation
de
logement
conventionné
(10%
ou
3000
€)
Suivi
des
situations
d’habitat
indigne,
repérage,
X
X
signalement
traitement,
accompagnement
à
la
prise
de
(Repérage/si
(Repérage
X
procédure
gnalement)
/signalement)
Conduire
des
démarches
pro-actives
sur
des
adresses
X
X
prioritaires
-
diagnostic
immeuble
Opération
façade:
-
accompagnement
technique
X
X
-
aide
financière
des
communes
volontaires
(30%)
Aides
des
communes
en
secteur
renouvellement
urbain
:
X
-
aide
à
la
réfection
des
parties
communes
(2000_€)
P,retr,r
de
Rei,ouvellemesrt
uibi
LZ1
Immeubles
prioritaires
flot
des
Remparts
BJds
G.
Clemonceau
et
A
8,oi(li
-fi
s
Commune
de
Buis-Les-Baronnies
Conseil
municipal
du
12
mars
2024
Page
7/10 -
aide
à
la
mise
en
accessibilité
(1000
€)
-
doublement
des
aides
P0
et
PB
de
la
CCBDP
Accompagnement
des
copropriétés
les
plus
fragiles
(10%)
Objectifs
-
Au
global,
l’objectif
de
cette
OPAH
est
de
réhabiliter,
ou
de
remettre
sur
le
marché,
372
logements
minimum
en
3
ans
(321
logements,
dont
a
minima
30
sur
Buis,
occupés
par
leur
propriétaire,
39
logements
locatifs,
dont
a
minima
18
sur
Buis,
appartenant
à
des
bailleurs
privés,
12
logements,
dont
a
minima
3
sur
Buis,
inclus
dans
3
copropriétés).
Contributions
-
Sous
réserve
de
validation
des
services
de
l’État
(délégation
ANAH
Drôme),
une
convention
partenariale
d’une
durée
de
3
ans
(reconductible
2
ans)
va
déterminer
le
niveau
de
subventionnement
et
les
participations
financières
de
chaque
partenaire
à
savoir:
I’ANAH,
la
CCBDP,
les
Communes
de
Nyons
et
Buis-les-Baronnies,
le
Conseil
départemental
de
la
Drôme
et
les
communes
des
secteurs
renforcés.
Les
aides
sont
constituées
d’aides
aux
travaux
et
de
subventions
à
l’ingénierie
de
l’opération
(ANAH).
L’équipe
opérationnelle
chargée
du
suivi-animation
de
cette
OPAH
sera
soumise
à
un
appel
à
candidatures
(procédure
formalisée).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
a
été
présenté
le
12
février
2024
à
la
CCBDP.
Le
montant
prévisionnel
d’aides
délivrées
dans
le
cadre
de
cette
OPAH
intercommunale
est
estimé
à
3
133
k€
par
an
(dont
2
735
k€
pour
I’ANAH).
Le
montant
global
des
enveloppes
prévisionnelles
consacrées
par
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
à
l’opération
est
de
152
025
€
sur
3
ans,
selon
l’échéancier
suivant:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
les
articles
L
303-1,
R
321-1
et
suivants, Vu
le
règlement
général
de
l’Agence
Nationale
de
I’ Habitat,
Vu
la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
signée
le
12juillet
2023,
Année
1
Année
2
Année
3
TOTAL
Montants
prévisionnels
50
179
€
54
554
€
47
292
€
152
025
€
Dont
aides
aux
travaux:
41400€
41400€
41400€
124200€
Aide
P0
au
projet
patrimonial
6500€
6500€
6500€
19500€
de
travaux
lourds
Aide
PB
au
projet
de
travaux
15000€
15000€
15000€
45000€
lourds Aide
PB
au
projet
de
travaux
2000€
2000€
2000€
6000€
lié
à
la
dégradation
moyenne
Aide
PB
au
projet
de
4000€
4000€
4000€
12000€
transformation
d’usage
Aide
P5
au
projet
de
3000€
3000€
3000€
9000€
convention
sans
travaux
Aide
aux
Copropriétés
1900€
1900€
1900€
5700€
dégradés Ravalements
de
façades
6 000
€
6 000
€
6 000
€
18
000
€
Prime
Parties
communes
2000€
2000€
2000€
6000€
(centre-bourg
PVD)
Prime
accessibilité
(CB
PVD)
1 000
€
1 000
€
1 000
€
3 000
€
Dont
aides
à
l’ingénierie
8779€
13154€
5892€
27825€
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
12
mars
2024
Page
8/10 CONSIDERANT
QUE:
-
Le
parc
de
logements
privés
anciens
identifié
dans
le
cadre
de
l’étude
pré-
opérationnelle
nécessite
des
actions
d’amélioration
de
l’habitat
afin
d’être
préservé
et
valorisé.
Ces
actions
s’inscriront
dans
le
cadre
d’un
dispositif
d’OPAH
intercommunale,
validé
par
I’ANAH
-
Compte-tenu
de
sa
taille,
de
sa
population,
et
des
problématiques
logement
et
d’habitat
identifiés
au
cours
de
l’étude
pré-opérationnelle,
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
a
été
identifiée
en
secteur
de
«
renouvellement
urbain
»
de
I’OPAH
-
Le
montant
d’aide
prévisionnel
délivré
dans
le
cadre
de
cette
OPAH
intercommunale
est
estimée
à
3
133
k€
par
an
dont
2
735
k€
pour
l’ANAH,
et
que
la
participation
attendue
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
s’élève
à
152
025
€
sur
3
ans
(124
200€
d’aide
aux
travaux
en
budget
d’investissement
et
27
825€
en
aide
à
l’ingénierie
en
budget
de
fonctionnement)
-
Les
objectifs
et
les
participations
financières
de
chaque
partenaire
(ANAH,
CCBDP,
Département
de
la
Drôme
et
communes)
seront
définis
dans
le
cadre
d’une
convention
d’OPAH
validée
par
les
services
de
l’Etat;
-
L’animation
du
dispositif
sera
confiée
à
une
équipe
de
suivi-animation
recrutée
dans
le
cadre
d’un
appel
d’offre
piloté
par
la
CCBDP
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide:
-
D’approuver
la
stratégie
poursuivie
dans
le
cadre
de
I’OPAH
intercommunale
sur
une
période
de
3
ans
(reconductible
2
ans)
à
compter
de
la
signature
de
la
convention,
-
De
valider
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune
de
152
025€
dans
le
cadre
du
périmètre
de
renouvellement
urbain,
sur
3
ans,
-
De
s’engager
à
inscrire
les
montants
de
dépenses
annuelles
aux
budgets
principaux
correspondants,
-
D’autoriser
le
Mairie
à
signer
tout
document
se
référant
à
cette
opération
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Monsieur
Rémy
CLEMENT
souligne
que
la
démarche
représente
une
aide
moyenne
de
20
000
€
par
logement.
Néanmoins
II
craint
que
les
délais
de
versements
des
aides
par
I’ANAH
soient
longs
et
impactent
l’efficacité
du
dispositif.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
y
a
quand
même
une
volonté
de
réussite
de
l’Etat
sur
ce
sujet,
volonté
partagée
avec
les
collectivités
locales
concernées.
Mais
l’éventuel
effet
des
coupes
budgétaires
récemment
annoncées
par
le
ministre
des
finances
sur
les
programmes
d’aide
au
logement
n’est
pas
encore
connu.
Délibération
n°2024-19
Objet:
Electrification
: remplacement
par
ENEDIS
du
poste
de
transformation
de
la
Place
Jean
Jaurès
—
Autorisation
de
signature
des
conventions
de
servitude
et
de
mise
à
disposition
pour
l’implantation. Monsieur
le
Maire
expose
que
le
transformateur
actuel
situé
Place
Jean
Jaurès
est
obsolète,
et
qu’ENEDIS
a
planifié
son
remplacement.
Le
nouveau
transformateur
serait
situé
en
fond
de
parcelle
AK186,
propriété
communale
actuellement
utilisée
en
point
déchets.
Cette
fonction
serait
conservée
après
la
poste
du
poste
de
transformation.
Pour
la
poursuite
du
projet,
il convient
d’accorder
à
ENEDIS,
par
voie
de
convention,
la
servitude
et
la
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
12
mars
2024
Page
9/10 mise
à
disposition
pérenne
de
la
parcelle
AK186.
Il
demande
ainsi
l’autorisation
de
signature
de
deux
conventions
proposées
par
ENEDIS,
dont
les
projets
figurent
en
annexe
à
la
présente.
Il précise
enfin
que
l’actuel
transformateur
étant
situé
dans
un
bâti,
ce
dernier
sera
conservé
et
laissé
à
la
disposition
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
Approuve,
les
projets
de
conventions
de
mise
à
disposition
et
de
servitude
sur
la
parcelle
AK186
pour
l’implantation
d’un
nouveau
transformateur,
-
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Sans
question
complémentaire,
la
séance
est
levée
à
21h
t,
)
L
Commune
(le
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
12
mars
2024
Page
10/10