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Procès Verbal - PV 11.04.2023 1
Procès Verbal - CM2024.03.08 PV signe
Procès Verbal - 04 CM PV 11.04.2023
Procès Verbal - PV du CM du 30.05.2022 signe
Procès Verbal - CM du 11.04.2023 PV signe 1
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Buis-les-Baronnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 11.04.2023 PV signe 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Buis-les-Baronnies,
le
12
avril2023
Réunion
du
Conseil
Municipal
le
11
avril
2023
à
19h00
à
l’Office
du
Tourisme
(2ème
étage)
PROCES
VERBAL
DEPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
—
COMMUNE
DE
BUIS-LES-BARONNIES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
11
avril
2023
Date
de
convocation
:jeudi
6
avril
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
BERNARD
Sébastien,
Maire
Présents:
MM.
Sébastien
BERNARD,
André
DONZE,
Alain
OLIVE,
William
TERRIBLE,
MMES
Juliette
HAIM,
Anouk
BREYTON,
Pascale
ROCHAS,
Brigitte
MERTZ,
Lisa
DAOUD,
Emmanuelle
VOELTZEL,
Marie-Hélène
I.UGUET Excusés:
MMES
Latifa
ZOHARI,
MM.
Michel
TREMORI,
Christophe
POIRE,
Cédric
TOURNIAIRE,
Franck
PARMENTIER,
Rémy
CLEMENT
Absents:
MM.
Nicolas
HERVE,
Daniel
SAUVAYRE
Pouvoirs:
Mme
Latifa
ZOHARI
à
Mme
Brigitte
MERTZ,
M.
Michel
TREMORI
à
Mme
Juliette
HAIM,
M.
Christophe
POIRE
à M.
Sébastien
BERNARD,
M.
Cédric
TOURNIAIRE
à M.
William
TERRIBLE,
M.
Rémy
CLEMENT
à
Mme
Marie-Hélène
LUGUET
Secrétaire
de
séance:
Mme
Lisa
DAOUD
Préambule: Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 19h05.
Après
avoir
présenté
les
enregistrements
d’état
civil
depuis
la
dernière
réunion,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 mars
2023
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
une
délibération
en
séance
relative
à
une
étude
d’aide
à
la
décision
de
travaux
énergétiques
sur
les
bâtiments
municipaux.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité. Monsieur
le
Maire
remercie
ensuite
Madame
Sabine
Verwaerde,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux,
pour
sa
présence
pour
le
vote
du
budget,
et
expose
l’ordre
du
jour:
Mairie
—
70
rue
de
la
gare,
26170
Buis-les-Barannies
—
mairie@buislesbaronnies.fr
—
04
75
28
0734 ORDRE
DU
JOUR
DU
11
AVRIL
2023
2023-23
Subvention
pluriannuelle
pour
la
restructuration
de
l’hôpital
local
2023-24
Reversement
de
la
dotation
forfaitaire
de
voirie
à l’intercommunalité
2023-25
Participation
financière
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
pour
l’utilisation
d’une
partie
du
bassin
de
la
piscine
municipale
2023-26
Budget
principal
-
Approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2022
2023-27
Budget
principal
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2022
2023-28
Contribution
directe,
taux
des
taxes
locales
2023
2023-29
Vote
du
budget
principal
2023
2023-30
Financement
des
investissements
inscrits
au
Budget
principal
2023
2023-31
Budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
-
Approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2022
2023-32
Budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
-
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’année
2022
2023-33
Taux
des
frais
de
personnels
affectés
aux
budgets
annexes
2023-34
Vote
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
—
2023
2023-35
Vote
du
Budget
annexe
du
camping
—
2023
2023-36
Dénomination
de
l’école
élémentaire
2023-37
Étude
de
la
friche
Ducros—Approbation
du
projet
et
plan
de
financement
Sur
table:
2023-38:
Etude
d’aide
à
la
décision
de
travaux
énergétiques
sur
les
bâtiments
municipaux:
Ursulines,
Pli
et
Maison
de
l’enfance
/ AFB
—
Approbation
du
projet
et
plan
de
financement Mairie
—
70
rue
de
la
gare,
26170
Buis-les-Baronnies
—
mairie@buislesbaronniEs.fr
—04
75280734 Délibération
n°2023-23
Objet
: Subvention
pluriannuelle
pour
la
restructuration
de
l’hôpital
local
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
engagement
a été
pris
par
le
conseil
municipal
du
mandat
précédent
pour
accompagner
financièrement
le
projet
de
restructuration
de
l’hôpital
de
Buis-les-Baronnies.
Cet
engagement
est
d’un
montant
total
de
500
000
€.
Il
se
compose
de
sept
subventions
annuelles
d’investissement
de
2019
à 2025,
six
de
70
000
€
et
une
de
80
000
€ en
2025.
Un
engagement
budgétaire
de
70
000
€
est
donc
proposé
pour
2023,
correspondant
à
la
cinquième
tranche
de
cet
échéancier
de
versements.
Ces
sommes
sont
imputées
sur
le
compte
2041482,
en
subvention
d’investissement
amortissable.
Au
regard
des
éléments
exposés,
il est
proposé
d’inscrire
au
budget
2023
la
somme
de
70
000
€
au
compte
2041482
en
dépenses
d’investissement.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
au
budget
2023,
la
somme
de
70
000
€
au
compte
2041482
en
dépenses
d’investissement.
Décision
adoptée
à l’unanimité
(16
voix)
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dernier
versement
interviendra
en
2025,
alors
que
le
chantier
de
la
première
phase
en
cours
ne
se
terminera
qu’en
2027
ou
2028.
Il indique
par
ailleurs
qu’en
raison
des
démolitions
et
des
transports
de
gravats
associés,
un
sens
unique
va
être
mis
en
place
entre
le
quartier
du
Jonchier
et
celui
du
Col
d’Os.
Délibération
n°2023-24
Objet:
Reversement
de
la
dotation
forfaitaire
de
voirie
à
l’intercommunalité
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Dotation
Forfaitaire
à
orientation
Voirie
2023
a
été
attribuée
à
la
commune
en
conseil
départemental
du
12
décembre
2022,
pour
un
montant
de
23
852
€.
Conformément
à
nos
engagements
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale,
Monsieur
le
Maire
propose
le
reversement
total
de
cette
subvention
à l’intercommunalité,
pour
sa
réaffectation
en
travaux
communautaires
de
voirie
sur
le
territoire
communal.
Pour
rappel,
l’enveloppe
de
travaux
intercommunaux
2022
s’est
élevée
à environ
78
000
€
HT.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
DECIDE,
le
reversement
total
de
la
dotation
forfaitaire
Voirie
2023
à
la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’augmentation
est
due
à la
mise
à jour
des
fichiers
de
voirie
communale.
Mairie
—
70
rue
de
la
gare,
26170
Buis-les-Baronnies
—
rnairie@buislesbaronnies.fr
—04
75280734 Délibération
n°2023-25
Objet:
Participation
financière
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
pour
l’utilisation
d’une
partie
du
bassin
de
la
piscine
municipale
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
depuis
2018,
les
maîtres-nageurs
sauveteurs
utilisent
une
partie
de
la
piscine
municipale
pour
dispenser
des
cours
de
natation
et
d’aquagym
en
tant
que
travailleurs
indépendants,
en-dehors
du
temps
de
travail
rémunéré
par
la
collectivité.
A
ce
titre
une
contrepartie
financière
a
été
instituée,
s’élevant
forfaitairement
et
jusqu’à
présent
à
100
euros
par
maitre-nageur
et
par
saison.
Afin
de
poursuivre
le
développement
de
l’activité
nautique
sur
la
saison
2023,
il
est
proposé
de
reconduire
cette
mise
à disposition
pour
un
montant
de
contrepartie
financière
de
110€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE,
la
proposition
d’utilisation
d’une
partie
du
bassin
par
les
maîtres-nageurs
sauveteurs
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
participation
financière
de
110
euros
par
maître-nageur
pour
la
période
estivale
2023
-
MANDE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
venant
en
application
de
la
présente
délibération
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-26
Objet:
Budget
principal
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
d’arrêter
la
gestion
comptable
2022
du
budget
principal
de
la
commune.
Après
sa
présentation,
il est
proposé
au
Conseil
•
d’approuver
le
compte
de
gestion
2022
du
trésorier,
en
concordance
avec
le
compte
administratif
2022
de
la
commune
selon
les
résultats
suivants
Fonctionnement
2022
-
Dépenses:
2 670
541,22
-
Recettes:
2 935
048,17
-
Résultat
d’exercice:
+264
506,95
-
Excédent
de
fonct.
2021
reporté:
+307
601,92
-
Solde
d’exécution
cumulé:
+572
108,87
(excédent)
Investissement
2022
-
Dépenses:
598
289,88
-
Recettes:
545
311,41
-
Résultat
d’exercice:
-52
978,47
-
Déficit
d’invest.
2021
reporté
:
-192
386,27
-
Solde
d’exécution
cumulé:
-245
364,74
(déficit)
Mairie
—
70
rue
de
la
gare,
26170
Buis-les-Baronnies
—
iebuislesboronnies.r
—04
7528
0734 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
le
compte
de
gestion
principal
2022
du
trésorier,
en
concordance
avec
le
compte
administratif
principal
2022
de
la
commune
Décision
adoptée
à l’unanimité
(16
voix) Délibération
n°2023-26bis
Objet
: Budget
principal
-
Approbation
du
compte
administratif
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
d’arrêter
la
gestion
comptable
2022
du
budget
principal
de
la
commune.
Après
sa
présentation,
il est
proposé
au
Conseil
•
d’approuver
le
compte
administratif
2022
de
la
commune
en
correspondance
avec
le
compte
de
gestion
et
selon
les
résultats
suivants
Fonctionnement
2022
-
Dépenses:
2 670
541,22
-
Recettes:
2 935
048,17
-
Résultat
d’exercice
:
+264
506,95
-
Excédent
de
fonct.
2021
reporté
:
+307
601,92
-
Solde
d’exécution
cumulé:
+572
108,87
(excédent)
Investissement
2022
-
Dépenses:
598
289,88
-
Recettes:
545
311,41
-
Résultat
d’exercice:
-52
978,47
-
Déficit
d’invest.
2021
reporté
:
-192
386,27
-
Solde
d’exécution
cumulé:
-245
364,74
(déficit)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
le
compte
administratif
principal
2022
de
la
commune
tel
que
précisé
dans
la
présente
délibération
Monsieur
le
Maire
se
retirant
pour
le
vote,
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(15
voix)
Délibération
n°2023-27
Objet:
Budget
principal
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2022
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2022,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
Mairie
—
70
rue
de
la
gare,
26170
Buis-les-Baronnies
—
matrie@buis1esbaronnies.fr
—04
75280734 Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
(+
excédent,
-
déficit):
+264
506,95
B.
Résultat
antérieur
reporté
(idem):
+307
601,92
C.
Résultat
à affecter
+572
108,87
=
A+B,
hors
restes
à
réaliser
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
D.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement:
-245
364,74
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement:
-158
680,72
Besoin
de
financement
F.
=
D÷E:
404
045,46
AFFECTATION
=
C
=
G+H:
1)
G.
En
réserve
R1068
en
investissement:
404
045,46
€
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R002:
168
063,41
€
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Monsieur
le
Maire
mentionne
que
les
services
municipaux
et
les
acteurs
associatifs
ont
participé
activement
aux
efforts
de
réduction
de
la
consommation
énergétique
pendant
l’hiver
2 022-23.
Malheureusement
ces
efforts
sur
la
consommation
sont
plus
que
compensés
par
la
hausse
du
coût
de
l’énergie,
ce
qui
affecte
sensiblement
le
résultat
2022.
Délibération
n2023-28
Objet:
Contributions
directes,
taux
des
taxes
locales
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
instauré
à
compter
de
2023,
chaîné
avec
le
taux
de
taxe
foncière
Bâti.
Il
propose
pour
2023
de
faire
évoluer
les
taux
communaux
de
la
façon
suivante
Taux
communaux
Taux
communaux
2022
2023
(+5%)
Taxe
Foncière
—
Bâti
33.96%
35.66%
(TFPB) Taxe
Foncière
—
Non-
97.71%
102,60%
Bâti
(TFPNB)
Cotisation
Foncière
des
19.70%
20,68%
Entreprises
(CFE)
Taxe
d’habitation
sur
17,38%
18,25%
les
Résidences
(taux
historique)
Secondaires
(THRS)
Mairie
—
70
rue
de
la
gare,
26170
Buis-les-Baronnies
—
r —04
75
280734 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
les
taxes
locales
2023
dans
les
conditions
précitées.
Décision
adoptée
par
14
voix
Pour
1
abstention
1 voix
Contre
Madame
Verwaerde
rappelle
que
les
règles
de
lien
entre
les
différentes
taxes
interdisent
l’augmentation
de
la
seule
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Délibération
n°2023-29
Obiet
: Vote
du
Budget
Principal
2023
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
principal
2023.
Ce
budget
joint
en
annexe
présente
les
données
financières
suivantes
Fonctionnement:
+
Dépenses
:3
325
939,41
€
+
Recettes
:3
325
939,41
€
Investissement:
+
Dépenses
:2
258
580,00
€
+
Recettes
:2
258
580,00
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
le
budget
primitif
principal
2023
Décision
adoptée
par
14
voix
Pour
1 abstention 1 voix
Contre
Délibération
n°2023-30
Objet
: Financement
des
investissements
inscrits
au
budget
principal
2023
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
un
emprunt
sur
le
budget
primitif
principal
2023,
d’un
montant
de
400
887,58
€
afin
de
financer
les
investissements
inscrits.
Mairie
—
70
rue
de
la
gare,
26170
Buis-les-Baronnies
—
mairie@buislesbaronnies.fr
—
04
75
28
0734 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
un
emprunt
de
400
887,58
€
sur
le
budget
primitif
principal
2023,
-
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
organismes
bancaires.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-31
Objet:
Budget
eau
et
assainissement
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
d’arrêter
la
gestion
comptable
2022
du
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(AEP)
de
la
commune.
Après
sa
présentation,
il est
proposé
au
Conseil
•
D’approuver
le
compte
de
gestion
AEP
2022
du
trésorier,
en
concordance
avec
le
compte
administratif
AEP
2022,
selon
les
résultats
suivants
Investissement
2022
-
Dépenses:
134
816,92
€
TTC
-
Recettes:
385
448,10
€
TTC
-
Résultat
d’exercice
:+250
631,18
€
TTC
-
Excédent
d’investissement
2021
reporté
:+80
089,07€
TTC
-
Excédent
d’investissement
2022
:+330
720,25
€
TTC
Exploitation
2022
-
Dépenses:
185
060,20
€
TTC
-
Recettes:
214
839,12
€
TTC
-
Résultat
d’exercice
:+29
778,92
€
TTC
-
Excédent
d’exploitation
2021
reporté
:-
-
Excédent
global
exercice
2022
:+29
778,92
€
TTC
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
le
compte
de
gestion
AEP
2022
du
trésorier,
en
concordance
avec
le
compte
administratif
AEP
2022
de
la
commune
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix) Délibération
n°2023-3lbis
Obiet:
Budget
eau
et
assainissement
-
Approbation
du
compte
administratif
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
d’arrêter
la
gestion
comptable
2022
du
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(AEP)
de
la
commune.
Après
sa
présentation,
il est
proposé
au
Conseil
•
D’approuver
le
compte
administratif
AEP
2022
en
correspondance
avec
le
compte
de
gestion
et
selon
les
résultats
suivants
Mairie
—
70
rue
de
la
gare,
26170
Buis-les-Baronnies
—
mairie@buislesbaronnies.fr
—
04
75
28
0734 Investissement
2022
-
Dépenses:
134
816,92
€ TTC
-
Recettes:
385
448,10
€ TTC
-
Résultat
d’exercice
:+250
631,18
€ TTC
-
Excédent
d’investissement
2021
reporté
:+80
089,07€
TTC
-
Excédent
d’investissement
2022
:+330
720,25
€ TTC
Exploitation
2022
-
Dépenses:
185
060,20
€ TTC
-
Recettes:
214
839,12
€ TTC
-
Résultat
d’exercice
:+29
778,92
€ TTC
-
Excédent
d’exploitation
2021
reporté
:-
-
Excédent
global
exercice
2022
:+29
778,92
€ TTC
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
le
compte
administratif
AEP
2022
de
la
commune
tel
que
précisé
dans
la
présente
délibération
Monsieur
le
Maire
se
retirant
pour
le
vote,
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(15
voix)
Délibération
n°2023-32
Objet:
Budget
eau
et
assainissement
—
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’année
2022
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
AEP
2022,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit:
Résultat
de
la
section
d’exploitation
A.
Résultat
de
l’exercice
(+
excédent,
-
déficit)
:
+29
778,92
Dont
B.
Plus-values
nettes
de
cession
d’éléments
d’actifs
:O
C.
Résultat
antérieur
reporté
:
O
D.
Résultat
à affecter
+29
778,92
€
=
A+B,
hors
restes
à
réaliser
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
E.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement:
+330
720,25
F.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement:
-131
290,18
Besoin
de
financement
G.
=
E+F:
-199
430,07
(couvert)
AFFECTATION
=
D:
1)
En
réserve
R1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
nettes
de
cession
d’actifs
:O Mairie
—
70
rue
de
la
gare,
26170
Buis-les-Baronnies
—
mairie@buislesbaronnies.fr
—
04
75
28
0734 2)
En
réserve
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
du
1):
0
3)
Report
en
exploitation
R002:
29
778,92
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-33
Objet
: Taux
des
frais
de
personnels
affectés
aux
budgets
annexes
Monsieur
le
Maire
expose
que,
pour
une
bonne
sincérité
budgétaire,
certains
coûts
de
personnel
et
d’indemnités
doivent
être
affectés
aux
budgets
annexes
de
l’eau
et
du
camping.
Il propose
les
taux
d’emploi
sur
budgets
annexes
suivants:
1)
Sur
le
budget
de
l’eau
•
Agent
de
maîtrise
réseaux
:35%
•
DST:15%
•
DGS:5%
•
Maire
:5%
•
Adjoint
aux
travaux
:25%
2)
Sur
le
budget
du
camping:
•
DST:5%
•
Adjoints
techniques
:selon
les
durées
réelles
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
les
taux
d’emploi
sur
les
budgets
annexes
tels
que
définis
ci-dessus.
-
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
les
sommes
correspondantes
en
dépenses
et
en
recettes
sur
les
budgets
2023.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-34
Objet
: Vote
du
budget
eau
et
assainissement
2023
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
Eau
et
Assainissement
2023.
Ce
budget
joint
en
annexe
présente
les
données
financières
suivantes:
Exploitation
••
Dépenses
: 281
000,00
+
Recettes
:281
000,00
Investissement:
+
Dépenses
: 1
264
043,25
Mairie
—
70
rue
de
la
gare,
26170
Buis-les-Baronnies
—
buisjesbaronn’çs.
r —
04
75
28
07
34 +
Recettes:
1 264
043,25
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
-
APPROUVE,
le
budget
primitif
Eau
et
Assainissement
2023
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-35
Objet
: Vote
du
budget
annexe
du
camping
2023
Pour
sa
première
année
d’exploitation
en
Délégation
de
Service
Public,
ce
budget
joint
en
annexe
présente
les
données
financières
suivantes
Exploitation
+
Dépenses:
10000€
+
Recettes
:10
000
€
Investissement:
+
Dépenses
: /
+
Recettes
: /
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
le
budget
primitif
du
camping
2023
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-36
Obiet:
Dénomination
de
l’école
élémentaire
Monsieur
le
Maire
expose
la
volonté
du
SIVOS,
personnels
et
élus,
ainsi
que
des
enseignants
en
poste
de
dénommer
l’école
publique
élémentaire
de
Buis-les-Baronnies
« Ecole
publique
élémentaire
Louis
Aicardi
»,
en
hommage
à l’ancien
président
du
SIVOS.
Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
de
cette
dénomination
avant
la
saisine
de
l’inspection
académique. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Mairie
—
70
rue
de
la
gare,
26170
Buis-les-Baronnies
—
mairie@buislesbaronniesfr
—04
75280734 -
APPROUVE,
la
dénomination
«
Ecole
publique
élémentaire
Louis
Aicardi
»,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
toute
démarche
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
la
présente
délibération.
Décision
adoptée
à l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-37
Objet:
Étude
de
la
friche
Ducros
—
Approbation
du
prolet
et
plan
de
financement
Situé
en
entrée
de
bourg,
l’ancien
tènement
Ducros
(1,4
ha),
de
l’entreprise
du
même
nom
spécialisée
dans
les
aromates
et
épices,
est
aujourd’hui
semi-vacant.
De
grands
bâtiments
d’activités
hétéroclites,
dont
une
partie
est
occupée,
composent
une
image
relativement
dégradée
et
peu
lisible
de
cette
entrée
de
ville.
La
commune
de
Buis
les
Baronnies
a travaillé
une
CAP
sur
ce
secteur
dans
le
cadre
de
la
récente
révision
du
PLU
(approuvé
le
07/02/2022).
L’OAP
reste
assez
large
et
indique
que
la
reconversion
envisagée
par
la
commune
est
un
quartier
mixte
d’habitat
et
d’activités
compatibles
avec
l’habitat.
En
vue
de
remettre
ce
site
sur
le
marché,
la
commune
a
mobilisé
l’Epora
depuis
une
année
environ
pour
lancer
un
processus
d’acquisition
des
différentes
parcelles
qui
composent
le
tènement
et,
à plus
long
terme,
le
remettre
en
état
(démolitions,
proto-aménagement).
EPORA
a
rencontré
l’ensemble
des
4
propriétaires
fonciers
et
se
dirigerait
vers
2 à
3 acquisitions
(soit
une
surface
d’environ
1 hectare),
une
activité
compatible
avec
la
future
vocation
du
quartier
pouvant
rester
en
place
a priori.
Ainsi,
il se
pose
aujourd’hui
la
question
du
prix
d’acquisition
et
des
offres
à formuler.
Mais
l’évaluation
est
rendue
difficile
par
l’absence
de
termes
de
comparaison
sur
le
secteur,
par
le
manque
d’informations
sur
l’état
de
pollution
du
site
et
par
l’absence
d’une
vision
d’ensemble
du
futur
projet
dans
une
dimension
plus
affinée
que
ce
que
précise
l’OAP
figurant
au
PLU.
L’enjeu
principal
de
l’étude
est
d’affiner
le
futur
projet
qui
pourrait
être
développé
sur
la
friche
et
d’en
estimer
le
bilan
prévisionnel.
Elle
sera
un
outil
d’aide
à
la
décision
pour
la
commune
et
l’Epora,
à
la
fois
pour
la
négociation
avec
les
propriétaires
dans
le
cadre
des
acquisitions
et,
à
plus
long
terme,
pour
entamer
des
échanges
avec
des
potentiels
opérateurs.
Cette
étude
devrait
être
réalisée
entre
avril
2023
et
juillet
2023.
Elle
est
estimée
à 45
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
plan
de
financement
actuellement
envisageable
est
le
suivant:
Dépenses:
•
Étude
sur
la
pollution
des
sols
—
20
000
€
HT
•
Étude
de
faisabilité
—
25
000
€
HT
•
Total-
45000€HT
•
Part
EPORA
(50%
-
Art.
7 de
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière)
22
500
€
HT
•
PartCommune(50%)
22500€HT
Recettes:
-
État
(enveloppe
d’études
PVD,
via
le
CD26,
80%
de
22
500)
18
000,00€
-
Autofinancement
(20%):
4
500,00€
+
TVA
Mairie
—
70
rue
de
la
gare,
26170
Buis-les-Barannies
—
mairie@buislesbaronnies.fr
—04
75280734 Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
l’autoriser
à solliciter
les
financeurs
sur
cette
base.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal:
-
Approuve
le
projet
d’étude
de
la
friche
Ducros
-
Autorise
le
maire
à solliciter
les
financeurs
institutionnels
aux
taux
énumérés
ci-dessus,
-
Autorise
le
maire
à engager
l’étude
dès
confirmation
des
financements
Décision
adoptée
par
14
voix
Pour
2 abstentions
Délibération
n°2023-38
Objet
: Etude
d’aide
à
la
décision
de
travaux
énergétiques
sur
les
bâtiments
municipaux:
Ursulines,
Pli
et
Maison
de
l’enfance
I AFB
—
Approbation
du
projet
et
plan
de
financement
En
vertu
des
articles
L2224-31
et
L2224-34
du
CGCT
qui
fixent
le
cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d’énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l’Energie
(AODE),
Territoire
d’énergie
Drôme
-
SDED
a
adopté,
en
Comité
Syndical
du
28
septembre
2021,
le
règlement
de
sa
Compétence
Efficacité
Energétique.
Par
délibération
du
30
mai
2022,
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
adhère
à
cette
compétence,
lui
donnant
notamment
accès
au
cofinancement
d’une
e étude
d’aide
à
la
décision
de
travaux
énergétiques
préalable
» à
la
rénovation
d’un
bâtiment
communal.
Suite
aux
premiers
résultats
du
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Énergétique
en
cours
de
développement,
et
en
parallèle
de
l’audit
énergétique
déjà
en
cours
sur
les
écoles
maternelle
et
primaire,
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
souhaite
identifier
les
travaux
de
rénovation
énergétique
nécessaires
pour
trois
des
bâtiments
les
plus
énergivores
du
parc
municipal
:Ursulines
(Médiathèque,
salle
d’exposition,
Archives,
ancien
local
d’intervalle)
;Pli
:Salle
de
Blocs
et
Maison
de
l’enfance
:AFB.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
de
Territoire
d’Energie
Drôme
—
SDED,
une
prestation
intellectuelle
d’aide
à
la
décision,
cofinancée
par
les
deux
parties.
Son
montant
total
est
estimé
à 4000€
TTC,
pris
en
charge
à 70%
par
le
syndicat
d’énergie
et
à 30%
par
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
-
Autorise
le
Maire
à solliciter
auprès
de
Territoire
d’énergie
Drôme
—SDED
le
cofinancement
d’une
étude
multisites,
Mairie
—
70
rue
de
la
gare,
26170
Buis-les-Baronnies
—
mairie@buislesbaronnies.fr
—
04
75
28
0734 -
Autorise
Territoire
d’Energie
Drôme
SDED
à engager
une
consultation,
et
à passer
commande
de
la
prestation
intellectuelle,
après
validation
du
choix
du
prestataire
par
la
commune
(courrier
/
mail
—
dans
les
3
jours
ouvrés
suivant
la
consultation,
en
l’absence
de
retour
dans
les
3
jours
ouvrés,
la
commande
sera
notifiée),
pour
un
montant
maximal
de
4000
€ TTC,
-
Décide
que
la
commune
prendra
à sa
charge
30%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Mairie
—
70
rue
de
la
gare,
26170
Buis-les-Barannies
—
mairie@buislesbaronnies.fr
—04
75280734