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Procès Verbal - CM2024.07.10 PV signe
Procès Verbal - CM2024.09.26 PV signe 1
Procès Verbal - PV CM du 12.07.2022 approuve signe
Compte-Rendu - CR synthetique Conseil Municipal du 15.05.2023 sig
Procès Verbal - PV signe CM du 21.11.2023 1
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Buis-les-Baronnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM du 21.11.2023 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Buis-les-Baronnies,
le
22
novembre
2023
Réunion
du
Conseil
Municipal
le
21
novembre
2023
à
19h30
à
l’Office
du
Tourisme
(2ème
étage)
PROCES
VERBAL
DEPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
—
COMMUNE
DE
BUIS-LES-BARONNIES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
novembre
2023
Date
de
convocation:
17
novembre
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
BERNARD
Sébastien,
Maire
Présents:
Mmes
Breyton,
Rochas,
Mertz,
Voeltzel,
Zohari,
Luguet,
MM.
Bernard,
Trémori,
Donzé,
Terrible,
Excusés:
Mmes
Haim,
Daoud,
MM.
Olive,
Poiré,
Tourniaire,
Pouvoirs:
Mme
Haim
à
Mme
Breyton,
M.
Olive
à
Mme
Mertz,
M.
Poiré
à
M.
Trémori,
Absents:
MM.
Sauvayre,
Hervé,
Clément,
Parmentier
Secrétaire
de
séance:
Mme
Zohari
Préambule: Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h10.
Après
avoir
présenté
les
enregistrements
d’état
civil
depuis
la
dernière
réunion,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
l’ordre
du
jour:
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
1/22 ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2023
N°
2023-78
Convention
de
partenariat
avec
le
PNR
des
Baronnies
Provençales
et
les
Centrales
Villageoises
N°
2023-79
Demande
de
classement
en
Station
de
Tourisme
N°
2023-80
Étude
d’aide
à
la
décision
de
travaux
énergétiques
sur
les
bâtiments
municipaux
—
Mise
à jour
de
la
liste
de
bâtiments
ciblés
N°
2023-81
Recrutement
d’agents
contractuels
N°
2023-82
Actualisation
des
tarifs
de
remboursements
de
frais
professionnels
N°
2023-83
Autorisation
de
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
N°
2023-84
Subventions
aux
associations
—
2023
—
3ème
tranche
N°
2023-85
Subventions
aux
associations
—
2024
N°
2023-86
Souscription
à
l’Agence
France
Locale
N°
2023-87
Provisions
pour
créances
douteuses
N°
2023-88
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
N°
2023-89
Opérations
réciproques
entre
budgets
annexes
et
principal
N°
2023-90
Mission
d’accompagnement
pour
l’optimisation
des
valeurs
locatives
N°
2023-9
1
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
pour
le
budget
principal
au
1er
janvier
2024
N°
2023-92
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M49
abrégée
pour
le
budget
annexe
de
l’eau
au
1er
janvier
2024
N°
2023-93
Dénomination
des
voies
—
Mise
à
jour
N°
2023-94
Adoption
du
règlement
du
marché
du
samedi
N°
2023-95
Modification
du
règlement
du
marché
du
mercredi
N°
2023-96
Convention
avec
le
SMOP
et
la
CCBDP
pour
l’entretien
du
piège
à
embacles
sur
le
Malguery
N°
2023-97
Renouvellement
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
les
travaux
de
VRD
N°
2023-98
Adoption
d’un
règlement
intérieur
de
la
commande
publique
N°
2023-99
Création
d’une
commission
consultative
pour
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
2/22 Délibération
n°2023-78
Objet:
Convention
de
partenariat
avec
le
PNR
des
Baronnies
Provençales
et
les
Centrales
Villageoises Monsieur
le
Maire
rapporte
que
la
commune,
la
SAS
Centrales
Villageoises
et
te
PNR
des
Baronnies
Provençales
souhaitent
établir
un
partenariat
afin
-
D’accélérer
la
transition
énergétique
du
territoire
de
la
commune
pour
lutter
contre
le
dérèglement
climatique,
dans
le
respect
de
son
patrimoine
naturel,
paysager,
urbanistique
et
architectural;
-
De
participer
au
développement
d’une
politique
énergétique
territorialisée
en
cohérence
avec
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
-
De
rendre
le
territoire
moins
vulnérable
aux
variations
du
prix
de
l’énergie
par
le
développement
de
l’autoconsommation
notamment
collective;
-
De
renforcer
le
développement
local
des
filières
de
production
des
énergies
renouvelables:
photovoltaïque,
biomasse,
etc.
Ce
partenariat
associerait
l’ensemble
des
habitants
et
des
entreprises
à
la
réalisation
de
ces
objectifs
dans
une
démarche
citoyenne.
Il serait
formalisé
par
la
signature
d’une
convention
tripartite
regroupant
les
engagements
des
parties,
dont
le
projet
figure
en
annexe
de
la
présente.
Sur
le
plan
financier,
il prévoit
l’entrée
de
la
commune
au
capital
de
la
Centrale
Villageoise
à
hauteur
de
50
actions,
soit
5
000.00
€
sur
l’exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
-
Approuve
le
projet
de
convention
tripartite
entre
la
commune,
la
SAS
Centrales
Villageoises
et
le
PNR
des
Baronnies
Provençales;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
l’entrée
au
capital
de
la
Centrale
Villageoise
à
hauteur
de
5
000.00
€
sur
l’exercice
2023;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
venant
en
application
de
la
présente
délibération.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix)
Madame
Luguet
s’interrogeant
sur
la
proportion
de
la
participation
communale
par
rapport
à
la
totalité,
il lui
est
indiqué
que
cette
prise
de
participation
de
5000€
s’inscrit
dans
une
augmentation
de
capital
de
83000€.
Délibération
n°2023-79
Objet:
Demande
de
classement
en
«
station
de
tourisme
»
Suite
à
l’arrêté
N°26-2022-29-00004
en
date
du
29
septembre
2022
portant
dénomination
de
«
commune
touristique
»
à
la
commune
de
Buis-les-Baronnies,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
demander
le
classement
de
la
commune
en
«
Station
de
Tourisme
»
selon
la
procédure
prévue
à
l’article
R.
133-38
du
code
du
tourisme.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
ce
classement
se
matérialise
principalement
par
les
avantages
suivants
• Les
communes
“stations
classées”
de
moins
de
5
000
habitants
se
voient
affecter
directement
le
produit
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
d’enregistrement
ou
à
la
taxe
de
publicité
foncière,
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
3/22 sans
passer
par
un
fonds
de
péréquation
• La
commune
peut
solliciter
le
préfet
de
département
en
vue
d’obtenir
son
surclassement
dans
une
catégorie
démographique
supérieure
• Le
conseil
municipal
peut
délibérer
pour
majorer
les
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux.
Si
l’obtention
du
classement
confère
des
avantages
à
la
commune,
elle
entraîne
également
l’obligation
de
respecter
l’ensemble
des
critères
qui
ont
conduit
au
classement
et
qui
sont
détaillés
dans
le
dossier
de
candidature
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
-
DECIDE
d’autoriser
le
Maire
à
solliciter
le
classement
en
station
de
tourisme,
-
DECIDE
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix) Délibération
n°2023-80
Objet:
Étude
d’aide
à
la
décision
de
travaux
énergétiques
sur
les
bâtiments
municipaux
—
Mise
à
jour
de
la
liste
de
bâtiments
ciblés
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023-38
du
11
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
sollicitation
du
Territoire
d’Energie
Drôme
—
SDED
-
pour
une
prestation
intellectuelle
d’aide
à
la
décision
de
travaux
énergétiques
sur
les
bâtiments
municipaux.
Son
coût
total
pour
la
commune
est
estimé
à
4000€
TTC,
avec
une
prise
en
charge
du
coût
total
à
70%
par
le
syndicat
d’énergie
et
à
30%
par
la
commune.
Après
échanges
avec
le
cabinet
qui
pilote
le
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Énergétique
en
cours
de
finalisation
et
parce
que
l’usage
de
certains
des
bâtiments
initialement
ciblés
n’est
pas
encore
confirmé,
il est
proposé
de
modifier
la
liste
des
bâtiments.
La
liste
initiale
se
focalisait
sur
les
trois
bâtiments
suivants
du
parc
municipal
-
Ursulines
(Médiathèque,
salle
d’exposition,
Archives,
ancien
local
d’intervalle)
; PIJ
/ Salle
de
Blocs
et
Maison
de
l’enfance
/ AFB.
La
liste
modifiée
est
la
suivante
-
Salle
des
fêtes
de
la
Palun
; OT
/ Maison
des
plantes
et
Maison
de
l’enfance
/ AFB.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
-
Approuve
la
liste
des
bâtiments
ciblés
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
Autorise
le
maire
à
solliciter
les
financeurs
institutionnels
aux
taux
énumérés
ci-dessus,
-
Autorise
le
maire
à
engager
l’étude
dès
confirmation
des
financements
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix)
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
4/22 Délibération
n°2023-81
Obiet:
Recrutement
d’agents
contractuels
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’activité
des
services
techniques
nécessite
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
l’attente
du
recrutement
du
remplaçant
de
l’agent
technique
conducteur
de
poids
lourd. Il propose
ainsi
l’ouverture
d’un
poste
de
contractuel
pour
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
(Art.
L332-14
du
CGFP),
pour
une
durée
de
6
mois
Motif
Service
Nombre
Durée
Période
.
d’agentlgrade
hebdomadaire
(Code
General
de
la
Fonction
Publique)
L332-14
:Vacance
Technique
1 adjoint
35h
01/12/2023
temporaire
d’emploi
technique
au
dans
l’attente
du
31/05/2024
recrutement
d’un
fonctionnaire
Monsieur
le
Maire
précise
que
d’un
point
de
vue
budgétaire,
plusieurs
vacances
de
postes
(conducteur
PL,
responsable
CTM,
postes
de
saisonniers
estivaux
partiellement
pourvus)
compensent
la
dépense
engagée
sur
ce
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
-
Approuve
cette
proposition
de
recrutement
contractuel,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
précitées,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
12
du
budget
de
l’exercice
en
cours
et
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix) Délibération
n°2023-82
Objet
: Actualisation
des
tarifs
de
remboursements
de
frais
professionnels
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
forfaits
de
remboursement
des
frais
professionnels
ont
évolué
et
qu’il
convient
de
mettre
à
jour
la
délibération
n°2023-65
du
11
septembre
2023
relatif
aux
remboursement
des
frais
professionnels.
Les
forfaits
de
repas
et
nuitées
ont
ainsi
été
portés
aux
valeurs
suivantes
par
l’arrêté
du
20
septembre
2023,
applicable
au
22
septembre
2023:
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
5/22 Le
tdux
d’heberqernent
est
fixe
dans
tous
les
CUIS
u
150
C
pour
les
agents
reconnus
en
qualte
de
travailleurs
handicapes
et
en
situdtion
de
mobilite
reduite.
sont
considerées
comme
grandes
villes
les
connnurres
dont
la
population
legule
est
egule
OU
supereur
a
200
000
habitants.
Les
communes
de
la
r
etropole
du
Grand
Par
s
sont
reprises
u
l’article
1 ‘
du
décret
n°
2015
1212
du
30/09/15.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
-
Adopte
les
nouveaux
tarifs
forfaitaires
de
remboursement
des
frais
professionnels,
-
Précise
que
ces
tarifs
seront
appliqués
pour
les
missions
effectuées
à
partir
du
22/09/2023.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix) Délibération
n°2023-83
Objet
: Autorisation
de
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
1612-1
Considérant
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Considérant
que
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
doit
pouvoir
poursuivre
ses
actions;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
•
Décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2024
avant
le
vote
du
budget
principal
2024,
dans
la
limite
des
crédits
définis
ci-dessous
et
représentant
au
plus
25%
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l’exercice
2023:
Chapitre
-
libellé
Crédits
ouverts
au
titre
Montant
autorisé
avant
de
l’exercice
2023
le
vote
du
BP
2024
20
—
Immobilisations
incorporelles
313
298.00
78
324.50
204—
Subv/
d’équipement
versées
70
000.00
17
500.00
21
—
Immobilisations
corporelles
625
482.00
156
370.50
23—
Immobilisations
en
cours
628
800.00
157
200.00
• Décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2024
avant
le
vote
du
budget
annexe
de
l’eau
2024,
dans
la
limite
des
crédits
définis
ci-dessous
et
représentant
au
plus
25%
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l’exercice
2023:
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
6/22 Chapitre
-
libellé
Crédits
ouverts
au
titre
Montant
autorisé
avant
de
l’exercice
2023
le
vote
du
BP
2024
20—
Immobilisations
incorporelles
126
880.00
31
720.00
21
—
Immobilisations
corporelles
132
320.80
33
080.20
23—
Immobilisations
en
cours
868
055.00
217
01
3.75
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix) Délibération
n°2023-84
Objet:
Subventions
aux
associations
—
2023
—
3ème
tranche
Vu
les
demandes
de
subvention
reçues
en
mairie
au
31
octobre
2023,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2023,
Madame
Juliette
Haim
rapporte
qu’après
les
premières
séries
de
subventions
aux
associations
attribuées
(délibérations
2023-16,
2023-45
et
2023-66),
une
dernière
tranche
de
demandes
a
été
instruite
et
peut
être
versée
sur
l’exercice
2023.
Cette
tranche
est
proposée
au
conseil
municipal
pour
un
montant
total
de
7
960
€,
répartis
comme
suit:
2023
2022
Association
Montant
Montant
Montant
Montant
______________________
demandé
attribué
demandé
attribué
AFSEP
-
association
50
00
€
2
500,00
€
nationale
scléroses
APF
France
handicap
Drôme
00
€
50,00
€
Ardéche Association
des
Parents
€
150,00
€
150,00
€
150,00
€
d’Elèves
(APE)
Atelier
Mécanique
associatif
750,00
€
500,00
€
Banque
Alimentaire
Ardèche-
410,00
€
410,00
€
398,00
€
398,00
€
D rô
me
Buis
Acceuil
Réfugiés
(BAR)
1
900,00
€
600,00
€
Club
de
l’amitié
600,00
€
400,00
€
DECOR
150,00
€
150,00
€
150,00
€
150,00
€
Lieu
Associatif
Citoyen
(LAC)
600,00
C
350,00
€
Rayons
de
soleil
500,00
€
400,00
€
Association
des
jumelages
2
000,00
€
1
000,00
€
500,00
€
500,00
€
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
7/22 Association
des
jumelages
-
rencontre
octobre
23
Contes
et
rencontres
Le
Collectif
du
Chat
Bleu
Les
voisins
en
fait
-
VEFO
UVEZE
L’olive
et
l’huile
en
Fête
Monalisa
-
Ensemble
vocal
féminin Judo
Club
Prévention
Routière
CDD
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
• Approuve,
l’attribution
des
subventions
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus,
• Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
aux
associations
conformément
au
tableau
ci-dessus,
•
Dit,
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
section
de
fonctionnement,
chapitre
65,
article
6574»
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix) Délibération
n°2023-85
Obiet:
Subventions
aux
associations
—
2024
Madame
Juliette
Haim
expose
que
plusieurs
demandes
de
subvention
concernant
des
manifestations
de
début
d’année
sont
déjà
parvenues
et
instruites.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
les
approuver
pour
un
versement
dès
janvier
2024.
Is’ait
des
subventions
suivantes•
Association
Evènement
Rappel
Montant
attribué
pour
subvention
2023
versement
janv.
2024
Le
Buis
J’Aime
J’y
Trail
Buis-Nyons
(Sur
300
400
Cours
les
traces
du
GR9)
Les
Lointaines
Festival
—
plusieurs
2500
2000
dates_sur_l’année
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
• Approuve,
l’attribution
des
subventions
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus,
• Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
aux
associations
conformément
au
tableau
ci-dessus,
•
Dit,
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024,
section
de
fonctionnement,
chapitre
65,
article
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres)>
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix)
Mme
Haim
précise
qu’une
délibération
sera
proposée
dès
le
vote
des
prochains
budgets,
de
façon
à
verser
le
plus
rapidement
possible
ces
subventions
aux
associations.
800,00
€
1
000,00
€
150,00
€
300,00
€
2
000,00
€
150,00
€
800,00
€
300,00
€
150,00
€
150,00
€
2
000,00
€
150,00
€
150,00
€
150,00
€
2 000,00
€
2
000,00
€
200,00
€
200,00
€
555,00€
300,00€
250,00
€
50,00
€
12
265,00
€
7
960,00
€
6
048,00
€
3
598,00
€
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
8/22 Délibération
n°2023-86
Objet:
Souscription
à
l’Agence
France
Locale
Monsieur
le
Maire
rapporte
qu’en
prévision
du
financement
par
l’emprunt
des
futurs
investissements
communaux,
la
commune
a
vérifié
son
éligibilité
auprès
de
l’Agence
Franco
Local
(AFL),
banque
détenue
à
100%
par
les
collectivités,
et
qui
finance
exclusivement
l’investissement
public
local.
L’AFL
regroupe
aujourd’hui
plus
de
650
collectivités
en
France,
et
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d’y
adhérer
—
moyennant
apport
en
capital
initial
—
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
leurs
offres
de
prêt.
Présentation
du
Groupe
Agence
France
Locale
Institué
par
les
dispositions
de
l’article
L.1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT)
et
créé
en
2013,
le
Groupe
Agence
Franco
Locale
est
composé
de
deux
entités
juridiques
distinctes:
-
l’Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale,
société
anonyme
à
conseil
d’administration,
dont
le
siège
social
est
situé
41
quai
d’Orsay,
75007
Paris,
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
799
055
629
(la
Société
Territoriale)
;et
-
l’Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance,
dont
le
siège
social
est
situé
112
rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
799
379
649
(l’Agence
France
Locale).
Les
grands
axes
de
la
gouvernance
du
Groupe
Agence
France
Locale
-
La
gouvernance
de
la
Société
Territoriale
Conformément
à
l’article
L.161
1-3-2
du
CGCT
tel
que
modifié
par
l’article
67
de
la
loi
n°
201
9-1461
du
27décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
la
Société
Territoriale
est
la
société
dont
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
sont
actionnaires
(les
Membres).
Société-mère
de
l’Agence
Franco
Locale,
elle
est
en
charge
des
décisions
institutionnelles
et
stratégiques
du
Groupe.
Composé
de
10
à
15
administrateurs,
nommés
pour
un
mandat
de
6
ans,
le
Conseil
d’administration
de
la
Société
Territoriale
a
vocation
à
assurer
la
variété
de
son
actionnariat
afin
de
préserver
les
équilibres
de
représentation
entre
les
différents
types
d’entités
qui
composent
la
Société
Territoriale,
avec
un
collège
regroupant
les
régions,
un
collège
regroupant
les
départements,
et
un
collège
regroupant
les
communes,
EPCI
à
fiscalité
propre
et
EPT
mentionnés
à
l’article
L.
5219-2
du
CGT,
chaque
catégorie
d’entités
ayant
le
pouvoir
d’élire
un
nombre
d’administrateurs
qui
est
déterminé
de
manière
proportionnelle
(en
fonction
du
poids
de
la
catégorie
d’entité
concernée
dans
la
dette
publique
locale
par
rapport
au
montant
total
de
la
dette
publique
supportée
par
l’ensemble
des
Membres
à
la
date
de
réexamen).
Concernant
les
syndicats
mixtes
ouverts,
ils
désigneront
dans
leur
délibération
d’adhésion,
le
collège
auquel
ils
souhaitent
être
rattachés.
Société
anonyme,
la
Société
Territoriale
réunit
également
chaque
année
son
assemblée
générale
au
sein
de
laquelle
chaque
collectivité
territoriale,
groupement
et
EPL
Membre
est
invité
en
sa
qualité
d’actionnaire
et
peut
solliciter
des
informations
sur
la
gestion
et
les
perspectives
de
la
Société,
et
plus
largement
du
Groupe
Agence
France
Locale.
-
La
gouvernance
de
l’Agence
France
Locale
L’Agence
France
Locale
est
la
filiale
de
la
Société
Territoriale.
Etablissement
de
crédit
spécialisé,
l’Agence
France
Locale
assure
l’activité
opérationnelle
du
Groupe.
La
direction
de
l’Agence
Franco
Locale
est
assurée
par
un
Directoire,
actuellement
composé
de
quatre
personnes,
professionnels
reconnus
du
secteur
bancaire
des
collectivités
locales.
Le
Directoire
agit
sous
le
contrôle
permanent
du
Conseil
de
Surveillance
de
l’Agence
France
Locale.
Le
Conseil
de
Surveillance,
composé
de
personnalités
indépendantes
du
secteur
bancaire,
des
finances
locales
et
de
représentants
de
la
Société
Territoriale
(eux-mêmes
issus
des
entités
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
9/22 Membres)
s’assure
de
la
qualité
et
de
la
cohérence
des
orientations
prises
par
l’établissement
de
crédit
du
Groupe.
L ‘ensemble
des
détails
de
la
gouvernance
du
Groupe
Agence
France
Locale
figure
dans
le
Pacte
d’actionnaires
(le
Pacte),
les
statuts
de
la
Société
Territoriale
et
les
statuts
de
l’Agence
France
Locale.
Les
conditions
préalables
à
l’adhésion
au
Groupe
Agence
France
Locale
I.
Les
conditions
résultant
du
CGCT
L’article
D.161
1-
41
du
CGCT
créé
par
le
Décret
n°2020
556
du
11
mai
2020
relatif
à
l’application
de
l’article
L
1611-3-2
du
CGCT
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
EPL
peuvent
devenir
actionnaires
de
la
Société
Territoriale.
li détermine
des
seuils
qui
s’appliquent
à
leur
situation
financière
et
à
leur
niveau
d’endettement.
En
effet,
leur
capacité
de
désendettement
constatée
sur
l’exercice
n-2
doit
être
inférieure
à
des
seuils
qui
s’inspirent
des
plafonds
nationaux
de
référence
définis
par
l’article
29
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-32
du
18janvier
2018
et
qui
sont
calculés
sur
les
trois
derniers
exercices
(années
n-4,
n-3,
n-2).
Si
ces
seuils
sont
dépassés,
la
marge
d’autofinancement
courant
calculée
sur
les
trois
derniers
exercices
(années
n-4,
n-3,
n-2)
doit
être
inférieure
à
100%.
Conformément
aux
exigences
de
l’article
D.1611-41
-3°,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
l’adhésion
soumise
à
délibération
précisant
I’effectivité
du
respect
des
critères
définis
à
l’article
D.1611-41
est
adressée
avec
la
convocation
de
l’assemblée
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante.
Elle
est
annexée
à
la
délibération.
Il.
Les
conditions
résultant
des
statuts
de
la
Société
Territoriale
et
du
Pacte
d’actionnaires
-
Exigence
de
solvabilité
du
candidat
à
l’adhésion
L’adhésion
à
la
Société
Territoriale
est
également
conditionnée
par
le
respect
de
critères
financiers
définis
par
le
Conseil
d’Administration
de
la
Société
Territoriale,
sur
proposition
du
Directoire
et
avis
du
Conseil
de
Surveillance
de
l’Agence
France
Locale,
et
qui
permettent
de
réaliser
la
notation
de
toute
entité
candidate
à
l’adhésion.
-
Apport
en
capital
initial
L’apport
en
capital
initial
(lAd)
est
versé
par
toute
entité
devenant
membre
du
Groupe
Agence
France
Locale.
Cet
ACI
correspond
à
la
participation
de
l’entité
considérée
au
capital
de
la
Société
Territoriale,
déterminé
sur
la
base
de
son
poids
économique.
Ce
versement,
obligatoire
pour
rendre
effective
l’adhésion
de
l’entité
candidate
à
la
Société
Territoriale,
permet
de
respecter
le
niveau
de
capitalisation
requis
par
les
autorités
de
contrôle
du
secteur
bancaire
et
d’assurer
l’activité
d’établissement
de
crédit
spécialisé
de
l’Agence
France
Locale.
L’ACI
peut
être
acquitté
intégralement
lors
de
l’adhésion
de
l’entité,
ou
réparti
par
un
versement
au
maximum
sur
dix
années
successives
ou
selon
un
calendrier
aménagé
en
fonction
du
recours
à
l’emprunt
auprès
de
l’AFL
de
ladite
entité.
Le
montant
et
les
modalités
de
versement
de
l’ACI
sont
déterminés
conformément
aux
stipulations
des
statuts
de
la
Société
Territoriale
et
du
Pacte
du
Groupe
Agence
France
Locale.
Le
montant
de
l’ACI
pour
une
adhésion
au
cours
de
l’année
(n)
et
à
la
date
des
présentes,
s’établit
comme
suit
Max
(O,9%.[Encours
de
dette
(exercice
(n-2)
*)J;
O,3%.[Recettes
réelles
de
Fonctionnement
(exercice
(n-2)
*]
*les
années
(n-l),
(n)
ou
(n÷
1)
pourront
être
retenues
en
lieu
et
place
de
l’année
(n-2)
sur
demande
de
l’entité
si
et
seulement
si
l’A
Cl
est
calculé
sur
la
base
de
l’Encours
de
dette.
Le
montant
définitif
est
arrondi
à
la
centaine
supérieure
afin
d’éviter
l’apparition
de
rompus
lors
de
la
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
10/22 réalisation
des
augmentations
de
capital
de
la
Société
Territoriale.
-
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
des
Garanties
consenties
(j)
par
la
Société
Territoriale
et
(ii)
par
chacun
des
membres
du
Groupe
Agence
France
Locale
La
création
du
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
fondement
essentiel
la
recherche
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
EPL
d’un
mode
de
financement
efficace,
répondant
à
des
contraintes
fortes
de
transparence
et
satisfaisant
à
l’intérêt
général.
Pour
ce
faire,
un
double
mécanisme
de
garantie
a
été
créé
par
les
dispositions
de
l’article
L.
1611-3-2
du
CGCT,
permettant
d’assurer
aux
créanciers
la
pérennité
du
Groupe
et,
par
voie
de
conséquence,
la
reconnaissance
des
investisseurs
pour
les
titres
financiers
émis
par
l’Agence
France
Locale.
Le
mécanisme
instauré
a
ainsi
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l’Agence
France
Locale
(soit
principalement
les
emprunts
obligataires
émis
par
elle).
Au
titre
de
cette
garantie,
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l’Agence
France
Locale.
Ce
mécanisme
de
double
garantie
se
décompose
comme
suit:
-
la
Société
Territoriale
renouvelle
annuellement
une
garantie
aux
bénéfice
des
créanciers
de
l’Agence
France
Locale
à
hauteur
d’un
montant
défini
par
le
Directoire
et
approuvé
par
le
Conseil
de
surveillance
-
une
garantie
autonome
à
première
demande
est
consentie
par
chaque
entité
membre
chaque
fois
qu’elle
souscrit
un
emprunt
d’au
moins
d’un
an
de
terme
auprès
de
l’Agence
France
Locale
ou
le
cas
échéant
cédé
sur
le
marché
secondaire
à
l’Agence
France
Locale
par
un
tiers
prêteur.
Cette
garantie
est
organisée
au
profit
exclusif
des
créanciers
de
l’Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la
garantie
(un
Bénéficiaire).
Le
montant
de
la
garantie
correspond,
à
tout
moment,
au
montant
de
l’encours
de
dette
du
Membre
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s’accompagne
de
l’émission
d’un
engagement
de
Garantie,
quelle
que
soit
l’origine
du
prêt,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l’Agence
France
Locale
ou
cédé
par
un
tiers
prêteur.
La
garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l’article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
n’est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l’Agence
France
Locale.
La
durée
maximale
de
la
garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
souscrits
par
le
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
augmentée
de
45
jours.
Chacune
des
deux
garanties
peut
être
appelée
par
deux
catégories
de
personnes
:(j)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires.
La
garantie
consentie
par
le
Membre
peut
également
être
appelée
par
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d’appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
-
Documentation
juridique
permettant:
• L’adhésion
à
la
Société
Territoriale
L’assemblée
délibérante
de
l’entité
souhaitant
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
autorise
l’exécutif
à
signer: o
Un
contrat
d’ouverture
de
compte
séquestre
sur
lequel
pourront
être
éventuellement
effectués
les
versements
de
l’ACI.
o
Les
bulletins
de
souscription
lors
de
chaque
prise
de
participation
au
capital
de
l’Agence
France
Locale
(versements
effectués
pour
le
paiement
de
l’ACI).
o
l’Acte
d’adhésion
au
Pacte
qui
sera
transmis
après
le
versement
de
la
1ère
tranche
d’apport
en
capital
et
comme
suite
au
Conseil
d’Administration
de
la
Société
Territoriale
qui
actera
formellement
l’entrée
au
capital
du
nouveau
Membre.
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
11/22 A
l’issue
de
ce
processus,
l’entité
est
actionnaire
de
la
Société
Territoriale.
• Le
recours
à
l’emprunt
par
le
Membre:
Afin
de
garantir
la
qualité
de
la
signature
de
l’Agence
France
Locale
et
par
voie
de
conséquence
l’accès
à
de
bonnes
conditions
de
financement
des
Membres
du
Groupe
Agence
France
Locale,
l’octroi
d’un
crédit
par
l’Agence
France
Locale
est
soumis
aux
mêmes
règles
d’analyse
financière
que
tout
autre
établissement
de
crédit
et
conformes
aux
exigences
réglementaires.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale
et
au
Pacte
et
ce,
afin
que
la
collectivité
puisse,
chaque
année,
contracter
un
ou
plusieurs
emprunt(s)
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
l’assemblée
délibérante
autorise
expressément
et
annuellement
l’exécutif
à
signer
l’enQacjement
de
cjarantie
afférent
à
chaque
emprunt
souscrit.
La
présente
délibération
porte
adhésion
à
la
Société
Territoriale
et
approbation
de
l’engagement
de
garantie
annuel
pour
l’exercice
2023
(Garantie
à
première
demande
—
Modèle
2016.1
en
annexe)
afin
que
l’entité
considérée
puisse
dès
son
adhésion
effective
solliciter
un
ou
plusieurs
prêt(s)
auprès
de
l’Agence
France
Locale.
*
*
*
Vu
l’article
L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
D.
1611-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
livre
Il
du
code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT)
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2
et
son
article
D.1611-41
Vu
les
annexes
à
la
présente
délibération;
Entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
sur
l’adhésion
soumise
à
délibération
visée
à
l’article
D.
1611-41,
3°
du
CGCT
et
précisant
l’effectivité
du
respect
des
critères
mentionnés
à
l’article
D.
1611-41
O
du
CGCT
figurant
en
annexe;
Après
avoir
constaté
qu’elle
respecte
effectivement
les
critères
mentionnés
à
l’article
D.
1611-
41
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide:
1.
d’approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
à
l’Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
2.
d’approuver
la
souscription
d’une
participation
au
capital
de
l’Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
d’un
montant
global
de
16
700
euros
(l’AC[)
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies,
établi
sur
la
base
des
Comptes
de
l’exercice
(2021)
o
en
incluant
le
budget
principal
o
en
incluant
les
budget
annexes
suivants
:Tous
o
en
excluant
tous
budgets
annexes
suivants
:Aucun
o
Encours
de
dette
(2021):
1 848
684
EUR
3.
d’autoriser
l’inscription
de
la
dépense
correspondant
au
paiement
de
l’ACI
au
chapitre
26
[section
Investissement]
du
budget
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies;
4.
d’autoriser
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
l’Agence
F rance
Locale
-
Société
Territoriale
et
selon
les
modalités
suivantes:
• Paiement
en:
3
échéances
• Année
2023
5
600
Euros
• Année
2024
5
600
Euros
• Année
2025
5
500
Euros
5.
d’autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
séquestre
si
ce
compte
devait
être
ouvert
pour
le
versement
des
tranches
d’apport
en
capital;
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
12/22 6.
d’autoriser
le
Maire
à
signer
l’acte
d’adhésion
au
Pacte
d’actionnaires;
7.
d’autoriser
le
Maire
à
prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l’adhésion
et
à
la
participation
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
à
l’Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
8.
de
désigner
M.
Sébastien
BENARD,
en
sa
qualité
de
Maire,
et
Madame
Juliette
HAIM,
en
sa
qualité
de
d’adjointe
aux
finances,
en
tant
que
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
à
l’Assemblée
générale
de
l’Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale
9.
d’autoriser
le
représentant
titulaire
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
ou
son
suppléant
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d’Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d’appels
d’offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d’Orientation,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
10.
d’octroyer
une
garantie
autonome
à
première
demande
(ci-après
« la
Garantie
»)
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l’Agence
France
Locale
(les
Bénéficiaires):
• le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2023
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
est
autorisé(e)
à
souscrire
pendant
l’année
2023,
• la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
pendant
l’année
2023
auprès
de
l’Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours,
• la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
;et
• si
la
Garantie
est
appelée,
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
s’engage
à
s’acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés;
• le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
le
Maire
au
titre
de
l’année
2023
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l’Agence
France
Locale
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
sous
réserve
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
soit
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l’engagement
de
garantie.
11.
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
pendant
l’année
2023,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Buis-les-Baronnies,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexe;
12.
d’autoriser
le
Maire
à:
i. prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
garantie
autonome
à
première
demande
accordée
par
la
commune
de
Buis-les-
Baronnies
aux
créanciers
de
l’Agence
France
Locale
bénéficiaires
des
Garanties;
ii.
engager
toutes
les
procédures
utiles
à
la
mise
en
oeuvre
de
ces
actes
et
documents;
13.
d’autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix) Délibération
n°2023-87
Obiet:
Provisions
pour
créances
douteuses
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
;son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.
2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
provisions
sont
obligatoires
pour
des
cas
et
dans
des
conditions
précises.
Elles
sont
à
constituer,
sur
la
base
de
la
survenance
de
risques
réels
-
En
cas
de
litige,
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la
collectivité,
une
provision
doit
être
impérativement
constituée
par
délibération
de
l’Assemblée
délibérante.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la
collectivité
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
Lorsque
le
risque
se
concrétise,
il convient
de
reprendre
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
13/22 la
provision
et
de
régler
la
condamnation.
Si
le
risque
est
écarté,
la
provision
est
reprise
par
une
recette
de
la
section
de
fonctionnement.
-
Dès
l’ouverture
d’une
procédure
collective,
une
provision
est
constituée
pour
les
garanties
d’emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordés
par
la
collectivité
à
l’organisme
faisant
l’objet
de
la
procédure
collective.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
ou
de
dépréciation
de
la
créance
ou
de
la
participation
estimée
par
la
commune.
-
En
cas
de
recouvrement
compromis
des
restes
à
recouvrer
vis-à-vis
d’un
tiers,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d’information
communiqués
par
le
Comptable
Public.
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
R
2321-
2,
Vu
le
décret
n°
2005-1
661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
(partie
réglementaire)
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
et
M49,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’opter,
pour
l’exercice
en
cours
et
ceux
à
venir,
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
applicable
à
l’ensemble
des
budgets
(budget
principal
et
budgets
annexes),
Considérant
que
la
méthode
retenue
pour
fixer
le
montant
de
la
provision
à
constater
peut-être
l’application
d’un
taux
de
non
recouvrement
en
fonction
de
l’ancienneté
de
la
créance,
Considérant
que
l’état
des
restes
à
recouvrer
transmis
par
le
Comptable
Public,
laisse
apparaître
des
sommes
dont
le
recouvrement
est
fortement
compromis,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
-
Opte
à
compter
de
l’exercice
2023,
pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à
partir
de
la
méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement.
-
Décide
de
constituer,
chaque
année,
une
provision
pour
créances
douteuses
en
fonction
des
restes
à
recouvrer.
-
Précise
que
cette
provision
fera
l’objet
d’un
examen
annuel,
suite
à
la
transmission
par
le
Comptable
Public,
d’un
état
des
restes
à
recouvrer
et
la
provision
constituée
pourra
être
reprise
à
hauteur
des
recouvrements
réalisés
(article
7817)
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits,
chaque
année,
à
l’article
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix) Délibération
n°2023-88
Objet:
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
honorer
les
prises
de
participation
en
capital,
il est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
en
dépense
d’investissement,
au
chapitre
26,
compte
261.
Ce
compte
n’étant
initialement
pas
crédité
au
budget
2023,
il propose
de
transférer
la
somme
necessaire
du
compte
2313
(chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours)
au
compte
261
(chapitre
26
—
Titres
de
particpation).
Par
ailleurs,
une
opération
d’ordre
est
nécessaire
pour
corriger
le
tableau
de
l’actif,
en
changeant
l’imputation
au
compte
21752
(Installations
de
voirie
—
Immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d’une
mise
à
disposition)
en
2152
(Installations
de
voirie
—
Immobilisations
corporelles).
Cette
opération
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
14/22 d’ordre
patrimoniale
necessite
d’abonder
le
chapitre
041
en
dépense
(2152)
et
en
recette
(21752)
pour
un
montant
de
265
600
€:
Budget
Principal
2023
-
Décision
modificative
«2
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
credits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2152
sa
as
ce,oe
C 03€
2Ô5
800
00€
00CC
030€
.-0i52
ns:
3o5devore
C 03€
020€
00CC
26583020€
TOTAL
041
:Opérations
patnmoniales
0.00
C
265
600.00
C
o.oo
C
265
600.00
C
D-313-22-3
2’
020D€
300€
00CC
03CC
“4
E-3E.
CES
AJx
PL,E..
TOTAL
D
23
immobilisations
en
cours
21
ioo.oo
e
o.oo
e
o,oo
C
0.00
C
D-261
esceca-cc3:o’
003€
210300€
000€
000€
TOTAL
0
26
Participations
et
créances
rattachées
j
000€
21
70000€
0.00e
0,00€
des
participations
Total
INVESTISSEMENT
21
700,00€
281300,00€
0,00€
265
600,00€
Total
Général
I
265
600,00
265
600,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
Approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2023
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix) Délibération
n°2023-89
Objet
: Opérations
réciproques
entre
budgets
annexes
et
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
opérations
réciproques
entre
budget
principal
et
budgets
annexes
pour
la
refacturation
de
salaires,
indemnités
ou
autres
fournitures
sont
prévues
aux
budgets
2023
(principal,
annexe
de
l’eau,
annexe
du
camping).
En
effet,
il convient
de
répercuter,
au
plus
juste,
les
frais
liés
à
ces
budgets
mais
comptabilisés
auparavant
et
par
simplification
au
budget
général.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
pour
cette
première
année
de
reversements,
d’effectuer
cette
refacturation
par
répartition
du
coût
réel
avec
tableau
signé
de
l’ordonnateur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
-
Approuve
le
principe
d’une
refacturation
par
répartition
du
coût
réel
pour
l’exercice
2023.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix)
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
15/22 Délibération
n°2023-90
Mission
d’accompagnement
pour
l’optimisation
des
valeurs
locatives
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
envisage
de
lancer
une
mission
d’accompagnement
pour
l’optimisation
de
ses
valeurs
locatives.
En
effet,
de
nombreuses
anomalies
fiscales
existent
dans
nos
fichiers
cadastraux,
portant
notamment
sur
les
logements
habités
catégorisés
en
catégories
insalubres,
les
coefficients
d’entretien,
les
éléments
de
confort,
les
piscines
non
déclarées
et
les
résidences
secondaires
ou
locations
saisonnières.
Dans
cette
optique
le
cabinet
Eco-Finance
a
été
sollicité,
qui
a
estimé
en
première
approche
l’enjeu
de
la
perte
de
recettes
fiscales
entre
29
et
38k€
par
an.
La
proposition
d’accompagnement
pour
cette
mission
s’élève
à
3000
€
HT,
auxquels
s’ajoute
la
mise
à
disposition
d’un
SIG
spécifique
pour
2500€HTIan
(1
an),
soit
un
coût
global
de
5500€
HT.
Le
principe
de
cet
accompagnement
est
de
détecter
l’ensemble
des
anomalies
et
de
les
signaler
aux
services
fiscaux,
afin
qu’ils
les
corrigent
progressivement,
en
concertation
avec
la
CCID.
Ainsi,
le
traitement
complet
des
anomalies
identifiées
pourra
s’téler
sur
plusieurs
années.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
important
de
mettre
à jour
ces
éléments
et
de
maximiser
ces
recettes
fiscales
en
vue
de
la
réforme
des
bases
fiscales
qui
est
prévue
en
2028.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
le
cabinet
Eco-Finance
sur
la
mission
d’accompagnement
pour
l’optimisation
des
valeurs
locatives
aux
conditions
précitées.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix) Délibération
n°2023-91
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
pour
le
budget
principal
au
1er
janvier
2024
En
application
de
l’article
106
III
de
la
loi
n
0201
5..9941
du
7août2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
choisir
d’adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d’élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manoeuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
16/22 procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à
l’assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision. Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l’optimisation
de
gestion
qu’elle
introduit,
il est
proposé
d’adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l’application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
à
compter
du
1er
janvier
2024.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
commune
peut
décider
d’opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L’option
à
la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la
délibération.
A
défaut,
la
nomenclature
prévue
pour
strate
de
population
s’appliquera.
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a
pas
d’obligation
de
procéder
à
l’amortissement
des
immobilisations
à
l’exception
des
subventions
d’équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l’amortissement
dune
immobilisation
au
prorata
temporis.
L’amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l’entité
bénéficiaire. Ce
changement
de
méthode
comptable
s’applique
de
manière
progressive
et
ne
concerne
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1er
janvier
2022,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d’amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
l’amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l’origine.
Ceci
étant
exposé,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir:
Article
1:
adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
Commune
de
Buis-les-Baronnies,
à
compter
du
1er
janvier
2024.
La
commune
opte
pour
le
recours
à
la
nomenclature
M57
abrégée.
Article
2
:conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Article
3
:autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1er
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4
:de
calculer
l’amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations,
Article
5
:autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
17/22 Vu
l’avis
favorable
du
comptable
annexé
à
la
présente,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
• ABROGE
la
délibération
n°2023-53
du
26
juin
2023,
• APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
simplifiée
à
compter
du
1er
janvier
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus,
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix) Délibération
n°2023-92
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M49
abrégée
pour
le
budget
annexe
de
l’eau
au
1er
ianvier
2024
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
ayant
opté
pour
la
nomenclature
M57
abrégée
pour
son
budget
principal,
il
convient
d’opter
également
pour
le
plan
comptable
M49
abrégé
pour
le
budget
annexe
de
l’eau,
à
compter
du
1
janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
• APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M49
abrégée
à
compter
du
ier
janvier
2024
pour
le
budget
annexe
de
l’eau.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix) Délibération
n°2023-93
Dénomination
des
voies
—
Mise
à
jour
Par
délibération
n°2021-32
du
12
avril
2021,
le
Conseil
municipal
a
validé
le
principe
de
procéder
à
la
dénomination
et
au
numérotage
des
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
et
autorisé
l’engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
oeuvre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
L’avancement
des
travaux
sur
l’adressage
a
permis
de
constater
la
nécessité
de
nommer
une
nouvelle
voie
au
regard
d’une
discontinuité
non
identifiée
dans
les
recensements
préalables,
au
niveau
du
Chemin
des
Chênes
(quartier
la
Savoillanne).
Il est
ainsi
proposé
de
créer
la
dénomination
d’Impasse
des
Chênes.
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
18/22 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
tableau
des
dénominations
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
par
l’ajout
de
l’impasse
des
Chênes.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération, Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix) Délibération
n°2023-94
Adoption
du
règlement
du
marché
du
samedi
Madame
Rochas
rappelle
que
le
marché
du
samedi,
destiné
aux
producteurs
locaux,
était
initialement
gratuit
pour
les
commerçants
non
sédentaires,
sans
droit
de
place
au
bénéfice
de
la
commune.
Cette
disposition
s’avérant
non
règlementaire,
il convient
d’adopter
un
règlement
du
marché
du
samedi
(dont
le
projet
figure
en
annexe
à
la
présente),
qui
comprend
une
tarification
au
mètre
linéaire.
Ce
projet
de
règlement
est
basé
sur
celui
du
marché
du
mercredi,
avec
une
tarification
de
base
plus
faible
(O.40€/ml
contre
1 .20€/mI),
et
l’introduction
de
règles
autorisant
le
transfert
de
l’emplacement
à
un
commerçant
non-sédentaire
repreneur.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
• APPROUVE
le
règlement
du
marché
du
samedi.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix) Délibération
n°2023-95
Modification
du
règlement
du
marché
du
mercredi
Madame
Rochas
propose
au
conseil
municipal
d’amender
le
règlement
du
marché
du
mercredi
par
les
mêmes
règles
de
transfert
d’emplacement
entre
commerçants
non-sédentaires
(cédant
et
repreneur),
que
celles
précisées
dans
le
règlement
du
marché
du
samedi.
L’article
«
CESSION
-TRANSMISSION
DES
EMPLACEMENTS
»
est
ainsi
complété
par
le
paragraphe
suivant: «
Cette
personne,
qui
doit
être
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés,
est,
en
cas
d’acceptation
par
le
maire,
subrogée
dans
ses
droits
et
ses
obligations.
Elle
s’engage
à
vendre
pendant
trois
ans
les
mêmes
produits
que
le
titulaire
cédant
l’emplacement
«.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
• APPROUVE
la
modification
du
règlement
du
marché
du
mercredi.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix)
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
19/22 Délibération
n°2023-96
Convention
avec
le
SMOP
et
la
CCBDP
pour
l’entretien
du
piège
à
embâcles
sur
le
Malguéry
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
projet
de
convention
tripartite
entre
la
commune,
le
syndicat
de
rivière
et
la
communauté
de
communes
pour
l’entretien
du
piège
à
embâcles
situé
sur
le
Malguéry,
en
amont
du
village
(projet
de
convention
en
annexe
à
la
présente).
Cet
ouvrage
a
en
effet
été
dimensionné
et
réalisé
lors
des
travaux
de
lutte
contre
les
inondations
de
2010,
et
a
participé
à
la
réduction
de
la
zone
rouge
du
PPRi
sur
la
partie
aval
du
Malguéry.
Il nécessite
en
revanche
un
entretien
par
curage
pour
conserver
son
efficacité,
cette
opération
pouvant
être
prise
en
charge
par
le
syndicat
de
rivière
dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI
et
d’une
opération
d’intérêt
local.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
• APPROUVE
la
convention
pour
l’entretien
du
piège
à
embâcles
sur
le
Malguéry,
• AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toute
pièce
découlant
de
la
présente
délibération.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix) Délibération
n°2023-97
Renouvellement
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
les
travaux
de
VRD
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
2012,
la
commune
met
en
place
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
ses
opérations
de
voiries
et
réseaux
divers,
en
particulier
les
réseaux
d’eau,
d’assainissement
et
de
pluvial.
Il est
limité
à
la
fois
dans
la
durée
et
dans
son
montant
cumulé,
jusque-là
4
ans
et
90
000
€
HT,
et
n’est
pas
assorti
d’une
clause
d’exclusivité.
L’accord-cadre
de
2018
étant
arrivé
à
échéance,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
relancer
une
consultation,
en
vue
de
bénéficier
des
services
d’un
maître
d’oeuvre
pour
toute
opération
de
VRD.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
• AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
les
opérations
de
voiries
et
réseaux
divers
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix)
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
20/22 Délibération
n°2023-98
Adoption
d’un
règlement
intérieur
de
la
commande
publique
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
règlement
de
la
Commande
Publique
a
pour
vocation
de
dresser
le
cadre
des
procédures
internes
applicables
à
la
commune,
dans
le
respect
des
principes
fondamentaux
de
la
commande
publique,
à
savoir
la
liberté
d’accès
à
la
commande
publique,
l’égalité
de
traitement
des
candidats
et
la
transparence
des
procédures.
Il concerne
en
particulier
les
marchés
publics
dont
les
montants
sont
inférieurs
aux
seuils
européens
et
donc
passés
selon
une
procédure
adaptée.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
contenu
du
projet
de
règlement
de
la
commande
publique
de
la
commune,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
• APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
commande
publique
tel
que
présenté,
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix) Délibération
n°2023-99
Création
d’une
commission
consultative
pour
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2120-1
et
L.2123-1
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commission
d’appel
d’offres
est
compétente
pour
attribuer
les
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée; Considérant
qu’en-deçà
des
seuils
européens,
les
marchés
peuvent
être
passés
selon
une
procédure
adaptée
dont
les
modalités
sont
déterminées
librement
dans
le
respect
des
principes
fondamentaux
de
la
commande
publique
Considérant
que
la
commission
d’appel
d’offres
n’est
pas
compétente
pour
les
marchés
à
procédure
adaptée, Considérant
qu’une
collectivité
peut
instituer
une
commission
consultative
pour
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
dont
le
rôle
est
d’assister
le
pouvoir
adjudicateur
dans
sa
prise
de
décision
en
formulant
un
avis
sur
le
projet
de
rapport
d’analyse
des
offres,
le
classement
des
offres
et
le
choix
des
attributaires
Il est
proposé
la
création
d’une
commission
consultative
dite
cc
Commission
MAPA
»
pour
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE
la
création
d’une
commission
consultative
pour
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
dite
commission
MAPA,
-
APPROUVE
la
composition
de
la
commission
MAPA
suivante:
o
M.
BERNARD
Sébastien,
Président
de
droit,
o
Membres
titulaires:
MM.
TERRIBLE
William,
DONZE
André,
CLEMENT
Rémy,
o
Membres
suppléants
:M.
TREMORI
Michel,
MMES
BREYTON
Anouk,
LUGUET
Marie
Hélène,
o
Elu(e)
dont
la
délégation
couvre
l’objet
du
marché
à
procédure
adaptée
concerné.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(13
voix)
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
2 1/22 Sans
question
supplémentaire,
la
séance
est
levée
à
20h30.
Visas Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Page
22/22