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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Lapeyrouse-Mornay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV septembre signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Commune de LAPEYROUSE MORNAY 7 Place Jérôme Cavaili 26210 LAPEYROUSE MORNAY PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Secrétaire de séance : Florence FRANCOIS-BRAZIER Date de convocation : 03/09/2024 Nombre de présents : 12 Comité secret : non Absents : 0 Excusé (e)s:3 Pouvoirs : 3 Votants : 15 Quorum exigé : 8 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 septembre à 18 h 30, le conseil municipal de Lapeyrouse Mornay dûment convoqué s'est réuni en séance sous la présidence de Mme Nicole DURAND, Maire. Etaient présents : Nicole DURAND, Paul ZOWIEZ-NEUMANN, Annie BEGOT, Michel JOVANOVIC, Joceline MARQUES, Marius GIRARD, Christelle JOURDAN, Jérôme CLAVEL, Nadine GOUDARD, Eric TONDEUX, Florence FRANCOIS-BRAZIER, Noémie EDET Etaient excusés : Cédric MALLEIN-GIRIN (procuration à Michel JOVANOVIC), Aurélia SATNT-CLATR (procuration à Nicole DURAND), Noemie NIVON (procuration à Annie BEGOT) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 23 JUILLET 2024 ORDRE DU JOUR TRAVAUX EN COURS ET A VENIR - Voirie : travaux 2024, fauchage, ambroisie... - École : Travaux pendant les congés, armoire réfrigérante... - Dysfonctionnement orange BUDGET - Délibération pour participation des communes au feu d'artifice intercommunal - Subvention association (demande) BATIMENT ECOLE - Point sur dossier LOCAL COMMERCIAL - Compte rendu de la réunion du 3 septembre AGENCE POSTALE COMMUNALE - Délibération pour le renouvellement de la convention de partenariat avec la Poste PERSONNEL - Délibération pour modification du tableau des emplois - Absences, formations, rencontre. - Nouveau contrat CUI ECOLE ET PERISCOLAIRE - Rentrée 2024/2025 - Rencontre avec les enseignantes du 30 août - Forum de rentrée - Conseil d'école (dates) - Informations diverses COMPTE-RENDU REUNIONS - Adjoints - Forum des associations - Syndicat des eaux DATES A RETENIR QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES TRAVAUX EN COURS ET A VENIR Voirie : Les travaux suite aux intempéries de 2023 ont été achevés fin août par l'Entreprise Cheval. Un passage pour le fauchage de l’ambroisie est prévu cette semaine par l’Entreprise Fayant . L’élagage est prévu en novembre : Mme le Maire demande à la commission de recenser les voies concernées. Dysfonctionnement orange : Cet été, la mairie est restée 3 jours sans téléphone ni internet et l’agence postale communale, 8 jours sans internet. Mme le Maire détaille les nombreux appels téléphoniques et interventions avec Orange pour rétablir les services. Situation inacceptable Mme le Maire a fait part de son mécontentement par lettre recommandée et demande un geste commercial de la part du fournisseur téléphonique. Ecole : Mme le Maire annonce qu’une nouvelle armoire réfrigérée a été installée à la cantine car l’armoire en place n’est toujours pas réparée. Le nettoyage des vitres a été fait les 19 et 20 août. L'électricien est intervenu pour faire les travaux de mise aux normes des installations électriques. Mme le Maire a sollicité l’intervention de la société Zappa pour un nid de guêpes. Les agents techniques ont refait la peinture des portes de la salle de motricité et de la salle de réunions. L'achat de 2 nouveaux aspirateurs pour remplacer des appareils défectueux a été effectué. Incidents : Le mobilier de l’aire de jeux a été dégradé pendant l’été. Mme le Maire a reçu des devis pour sa remise en état ainsi que celle du candélabre sur la place du village. Mairie: Achat de nouveaux sièges et d’écrans supplémentaires au secrétariat. Agence postale communale : Mme le Maire a sollicité plusieurs entreprises afin d’avoir des devis pour les travaux de réhabilitation de cet espace. Salle associations : En attente de l’intervention de la société Proponnet pour le remplacement de la porte d’entrée. Marathon de la biodiversité : C’est un projet de la Communauté de communes pour la plantation de nouvelles haies. Le sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion du conseil. BUDGET Mme le Maire fait un point des consommations budgétaires. Eclairage public: Mme le Maire propose au conseil municipal de relancer le projet de changement de l'éclairage public et de solliciter une subvention auprès de la Communauté de communes. La délibération pour compléter la demande sera présentée et votée lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Feu artifice 2024 : Mme le Maire présente la délibération pour la répartition des frais entre les communes. Délibération D2024.26 : Feu artifice intercommunal du 14 juillet 2024 : Participation financière des communes Adoptée à l’unanimité Vogue 2024: Mme le Maire rappelle qu’en l’absence de conscrits cette année, c’est le CSL qui avait été sollicité pour gérer la manifestation. M. Marius GIRARD présente le bilan financier de la vogue avec un déficit de 503€. A ce titre, il sollicite auprès de la mairie une subvention exceptionnelle pour perte financière. Mme le Maire explique que la subvention sera votée à la prochaine réunion du conseil. ECOLE Fin juillet, Mme le Maire a reçu un mail de l’avocat indiquant que les parties adverses contestent le montant du préjudice moral demandé. La mairie devra fournir une liste de pièces justifiant le montant demandé. Mme le Maire se charge de transmettre de nouvelles pièces à l’avocat. LOCAL COMMERCE Mme le Maire, M. Paul ZOWIEZ-NEUMANN et Mme Annie BEGOT ont reçu l’architecte et le CAUE le 3 septembre dernier. Une rencontre avec les services du département est prévue le 11 septembre pour évoquer la reprise du chemin de St Charles. La prochaine réunion se tiendra le 1% octobre pour une présentation des scénarii du projet. AGENCE POSTALE COMMUNALE Mme le Maire rappelle la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal avait décidé de la création de l’ Agence Postale Communale. Elle précise que l’Agence Postale Communale est régie par une convention qui arrive à son terme au 14/12/2024. La Poste propose le renouvellement de cette convention pour une durée de 9 ans avec une offre élargie de services. Délibération D2024.27: Renouvellement de la convention entre la commune et La Poste relative à l’organisation et au fonctionnement de l'Agence Postale Communale Adoptée à l’unanimité PERSONNEL Modification du tableau de emplois : Madame le Maire indique que suite à l’avancement de grade d’un agent il convient de supprimer l’ancien poste. Délibération D2024.28 : Suppression de poste suite à avancement de grade 2024 Adoptée à l’unanimité Absences et congés: Madame le Maire fait le point. Mme le Maire a fait appel aux services d’Archer la première semaine de la rentrée pour assurer le service de la cantine suite à l’arrêt de travail de deux agents. Pour les vacances de fin d’année, Mme le Maire propose de fermer le secrétariat de mairie et l’agence postale communale une semaine, soit du mardi 24 décembre à midi au mercredi 1° janvier 2025 inclus. Le conseil municipal valide la proposition à l’unanimité. Recrutement : Un nouvel agent a été recruté pour le ménage et la cantine en contrat CUI pour une durée de 9 mois. Elle a débuté le 1° septembre. Formations: Tous les agents vont suivre une formation théorique sur l’alerte incendie et évacuation le 21 octobre prochain. ECOLE ET PERISCOLAIRE Rentrée 2024 : 2 nouvelles enseignantes. Le nombre d’enfants est de 132 reparti en 6 classes : PS MS GS : 22 / PS MS GS : 22 / CP CE! : 18 / CP CEI : 20 / CE2 CM! : 24 / CMI CM2 : 26 Mme le Maire rencontrera la directrice le 16 septembre prochain. Les enseignantes organisent un forum de rentrée le jeudi 19 septembre de 17h30 à 18h30. Les commandes de fournitures et de matériel pour l’école et la cantine ont été reçues. Projet de classe découverte cette année, la directrice a sollicité une aide financière auprès de la mairie. Cantine : De gros effectifs en ce début d’année. Transport scolaire : Suite à la requête d’une habitante, concernant un arrêt de bus scolaire sur la commune à destination de Châteauneuf de Galaure, Mme le Maire a fait une demande auprès de la Région. En attente de la réponse. COMPTE-RENDU REUNIONS Bar : Mme le Maire a rencontré les futurs gestionnaires. Ils envisagent de proposer des repas les midis, et les vendredis et samedis soir. Ils espèrent pouvoir ouvrir en octobre 2024. Forum des associations : 280 visiteurs cette année (en baisse) Syndicat des eaux : Mme le Maire a fait un point avec la Sté SAUR sur la mise en place de la nouvelle DSP au |‘ juillet dernier et sur les travaux à venir. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Mme le Maire liste les réunions à venir. Mme le Maire remercie les conseillers et les conseillères qui ont distribué les plaquettes Forum et Valloire Loisirs SIRCTOM: M. Michel JOVANOVIC présente le nouveau projet du SIRCTOM à destination des associations. Lors des manifestations, le SIRCTOM souhaite aider les associations à faire le tri, et d’utiliser par exemple des bacs. Pour mettre en place ce projet, chaque commune doit désigner un référent. Pour la commune c’est M. Michel JOVANOVIC. Repas de ainés : prévu le 30 novembre 2024. Echangeur autoroutier : Une enquête publique est ouverte du 6 septembre au 7 octobre 2024. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20. Florence FRANCOIS-BAZIER Nicole DURAND Secrétaire de séance Maire TT