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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1739118518Fauville Bd Alleaume 03.02.2025 Elagage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 - 24
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux
Le Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU Le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande présentée par l’entreprise de M. Aurelien LAVENU sise 4 route du Château - 76540
SORQUAINVILLE sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin d’élaguer des arbres autour du
stade Lecoutre à Fauville en Caux 76640 TERRES-DE-CAUX, du lundi 3 Février 2025 jusqu’à la fin des travaux.
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin d’élaguer des arbres, l’entreprise de M. Aurélien LAVENU est autorisée à occuper Le domaine
public, sis rue Sœur Magella, rue de Normandie et Boulevard Alleaume, du lundi 3 février 2025 jusqu’à La
fin des travaux.
ARTICLE 2 : Il sera donc interdit de stationner boulevard Alleaume jusqu’à la résidence « L’Emeraude » et
au niveau du parking de La Rotonde, côté tilleuls, Le mercredi 5 février 2025.
ARTICLE 3: Le chantier sera matérialisé par barrières et panneaux de signalisation routière sous la
responsabilité du demandeur qui s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l'occupation des lieux qu'aux activités autorisées. Le bénéficiaire s’engage également à
garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu'ils soient, à La suite d’accidents ou
dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à La législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux.
Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication où du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le
délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de
la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 31 janvier 2025.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
3, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot ne
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 1$ - Fauville-en-Caux - 76640 Ferres-de-Caux Tél 02 35.96.74 11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web : www. terres-de-caux fr