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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21112022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de membres présents 12
Nombre de membres excusés ou absents 03
Nombre de procuration 02
Nombre de votants 13 puis 14
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022
À 20 H 15
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à vingt heures quinze, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence VASSEUR, Catherine JANTON, Patricia CHANEL, Delphine MAURAND, Céline MICHON et Christine DOLE. Mrs Michel PAGE, Jérôme TRON (arrivé à 20 h 48, n’a donc pas pris part aux premières délibérations), Michel MEYER et Dorian BEGHELLI.
Excusés et/ou absents : Mme Séverine BRESSAND. Mrs Robert GALLET (pouvoir à M. Michel PAGE) et Richard DEVOY (pouvoir à M. Jean-Luc EMIN)
Date de convocation du conseil municipal : le lundi 14 novembre 2022
Mme Laurence VASSEUR est désignée aux fonctions de secrétaire de séance
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 10 octobre 2022 qui sera publié à la grille de la mairie, dans les 8 jours suivant cette réunion, selon les nouvelles règles édictées par la réforme.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- Urbanisme :
o Point sur les dossiers enregistrés depuis la précédente séance,
o Droit de préemption urbain,
- Approbation du rapport de la CLECT et fixation des attributions de compensation définitives 2023,
- Désignation d’un référent déchets (demande émanant de Grand Bourg Agglomération),
- Dissolution du CCAS,
- ONF : programme des coupes de 2023,
- Programme de travaux pour 2023 : projets en cours ou à l’étude
- Logements communaux T2 et T3 au-dessus de la mairie : attribution de la location à Mme
Françoise DUCLOUX suite au désistement de M. Noël BIDAL ; désistement de Mme MANIN-GALLET Julie pour le T 3.
- Régie de recettes : modification de la rédaction de l’arrêté créant une régie de recettes pour compléter les encaissements autorisés à cette dernière,
1 - Comptabilité : Adoption éventuelle d’une décision modificative pour régularisation avant clôture
des comptes de fin d’année,
- Ecole :
Compte-rendu de la réunion du Conseil d’école du 8 novembre 2022, résultats des élections
au Conseil Municipal d’enfants et dérogations,
- Questions diverses
URBANISME :
1 – Le points est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’Urbanisme informatifs :
N° 30/2022 – Demande de Me Emilie BAILLY-JACQUEMET concernant la propriété cadastrée section
ZD n° 12 située 112, chemin de la Messe (appartenant à M. RENAUD Jean) – Zone Nd du PLU.
N° 31/2022 – Demande de NOTAIRES CONSEILS BOURG-en-BRESSE portant sur la parcelle V n° 51
(située sous le Mont (propriété de M. FLOCHON Jean-Paul) – Zone Np du PLU.
N° 32/2022 – Demande de TERRANOTA pour la propriété bâtie cadastrée section C n° 1171 sise 270,
route des Combes (propriété de M. et Mme GALLET Cyril) – Zone Ub du PLU.
N° 33/2022 – Demande de Me Emilie BAILLY-JACQUEMET concernant la propriété constituée des
parcelles A n° 826-827 et 828 située 28, ruelle du Sabotier (propriété de M. CONVERT Jean-Paul) – Zone Ua
du PLU.
N° 34/2022 – Demande de Me Emilie BAILLY-JACQUEMET concernant les parcelles A 1887-1888-
1889-1893 et 1894 à Turgon (propriété de M. CONVERT Jean-Paul) – Zone A du PLU.
Déclarations préalables :
N° 30/2022 – Demande de Madame MANIN-GALLET Julie pour modification de façade de
l’habitation cadastrée section C n° 1171 (1 fenêtre et 1 porte-fenêtre supplémentaires en façade « est ») –
270, route des Combes aux Basses Rossettes (régularisation) – Zone Ub du PLU.
N° 31/2022 – Demande de la SARL NRGIE pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la
propriété cadastrée section C n° 117 située 222, route des Combes (appartenant à Mme LACLARE et M.
GORREL) – Zone Ub du PLU.
N° 32/2022 – Demande de M. THIBAULT Florian pour l’isolation extérieure de la maison cadastrée B
n° 2200 située 990, route de Pont d’Ain – Zone Ub du PLU.
N° 33/2022 – Demande de M. Maxime GALLET pour abri de jardin de 12 m2, clôture, portail et
portillon, panneaux photovoltaïques en toiture – Parcelle A n° 874 située Impasse du pressoir – Turgon –
Zone Ub du PLU.
N° 34/2022 – Demande de M. GIVORD Léo pour la création d’un muret, la pose d’une palissade en bois et la construction d’un carport de 7 m2 – Parcelle A n° 760 située 34, chemin du Four à Turgon – Zone
Ua du PLU.
Permis de construire :
2 N° 9/2022 – Demande de M. Thomas PONTHUS et Mme Mélanie EMIN pour la rénovation d’une
maison située 14, chemin des Pendaines à DRUILLAT – Parcelles C n° 424 et 1025 – Zones Ua et Ub du PLU
N° 10/2022 – Demande de M. Guillaume DEVILLARD pour la construction d’un carport de 39.75 m2 au sol – Parcelle D 650 – 50, Impasse du Pelloux à La Ruaz – Zone Ub du PLU.
Droits de préemption urbain :
Le Conseil Municipal par délibérations adoptées à l’unanimité des votants, décide de l’abandon de
son droit de préemption dans le cadre des ventes suivantes :
N° 13/2022 – Propriété constituée des parcelles C n° 424 et C n° 1025, 14, chemin des Pendaines aux Hautes Rossettes – Zones Ua et Ub du PLU (Propriété consorts MULTIN – Acquéreurs : Mme EMIN
Mélanie et M. PONTHUS Thomas).
N° 14/2022 – Propriété cadastrée section C n° 1171, 270, route des Combes – Zone Ub du PLU
(Propriétaires actuels : M. et Mme GALLET Cyril et Julie – Acquéreurs : M. et Mme PROST Morgan et Sylvie).
N° 15/2022 – Propriété cadastrée section D 645-646-647 (1 096 m2), 172, Impasse du Pelloux – La
Ruaz – Zone Ub du PLU (Propriétaires actuels : M. et Mme JOSSERAND Mathieu – Acquéreurs : M.
Alexandre MIRAILLET et Mme Noémie PIERROUX)
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Abandon des DPU
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
GRANB BOURG AGGLOMERATION :
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT ET FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
DEFINITIVES 2023 :
Comme en dispose le Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) a vocation d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre
les communes membres et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de
rattachement.
Elle s’est réunie le 10 octobre 2022 pour analyser les conséquences de la modification du périmètre
de l’intérêt communautaire de la voirie.
Le rapport afférent au sujet précisé a été adopté à la majorité (35 voix pour, 3 voix contre et 3
abstentions), ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil Communautaire des attributions de compensation pour l’exercice 2023.
En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes :
- La première consiste en l’approbation, au plus tard le 31 décembre 2022, du rapport à la majorité
qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils
municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
- Puis, le Conseil Communautaire délibérera sur la fixation libre des AC (majorité des deux tiers
requise) le 6 février 2023. Après ce vote, les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement
3 devront se prononcer par délibérations concordantes sur le montant des AC « libres » avant le 6 mai 2023.
- Enfin, après délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des
communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT, le Conseil communautaire de fin d’année 2023, pourra alors fixer le montant des AC définitives 2023. Dès retour des délibérations
communales, le versement par mensualité pourra se mettre en place.
Concernant l’inventaire du patrimoine, il est rappelé que Grand Bourg Agglomération préparera
dans le courant du 1er semestre 2023 les PV de fin de mise à disposition des voiries communales. Ces
documents seront ensuite transmis pour signature aux communes concernées.
Afin de respecter le calendrier de la procédure de révision des AC, Grand Bourg Agglomération demande aux communes de délibérer sur l’ensemble du rapport de la CLECT avant le 31 décembre 2022.
L’ensemble des documents : courrier, rapport et compte-rendu de la CLECT, support, modèle de
délibération ont été transmis par mail, à l’ensemble des élus, le 3 novembre dernier.
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des votants approuve le rapport de la CLECT et la proposition des attributions de compensation définitives qui s’y rapporte.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Approbation du rapport
de la CLECT
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
DESIGNATION D’UN REFERENT DECHETS :
Grand Bourg Agglomération sollicite la désignation d’un interlocuteur privilégié au sein de la
commune, pour la gestion des déchets (travail sur l’optimisation de la collecte, programme local de
prévention des déchets ménagers…).
M. le Maire se propose d’assumer cette mission, ce que le conseil municipal approuve.
DISSOLUTION DU CCAS :
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRé) a supprimé, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de
disposer d’un CCAS.
Cette mesure de simplification permet de supprimer des obligations annuelles comptables, sans
pour autant remettre en cause l’action sociale des communes.
Compte-tenu de la réforme comptable en cours (passage à la M 57…), les services de l’Etat incitent
fortement les communes à opter pour cette décision.
Le C.C.A.S a été consulté lors de sa réunion du 18 octobre dernier et a donné son aval. Il convient désormais d’adopter une délibération pour acter la disparition du CCAS à compter du 31
décembre 2022.
Il est précisé que la suppression de cette entité n’aura aucune répercussion sur l’attribution des colis
et l’organisation du repas offerts aux personnes âgées.
Il ne s’agira que d’un transfert des dépenses du CCAS au budget communal.
Les anciens membres du CCAS (élus et membres extérieurs) poursuivront leur mission jusqu’à la fin
du présent mandat pour assurer ces prestations.
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des présents, approuve la dissolution
du CCAS à compter du 1er janvier 2023.
Il sera précisé dans cette délibération qu’en conséquence, la recette issue des ventes de concessions, cases de columbarium, cavurnes… sera intégralement imputée au budget communal.
Nombre de votants Dissolution du CCAS à
4 (conseillers présents et
procurations)
compter du 31
décembre 2022
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
ONF – PROGRAMME DES COUPES POUR 2023 :
L’ONF a adressé le 19 octobre dernier, une proposition d’inscription des coupes pour l’exercice
2023.
Celle-ci prévoit :
Parcelle 8 – Volume présumé : 59 m3 - Surface : 3 ha – Année de gestion initialement prévue : 2020 – Proposition ONF : 2023 (Suite retard d’exploitation sur les précédentes coupes) – Affouage et cessions.
M. Serge BRUN, garant de coupe a été consulté et confirme les données fournies par l’ONF.
Parcelle 9 – Surface 2.5 ha – Année de gestion prévue : 2021 – Proposition ONF : 2024 (toujours suite retard précédent).
Le Conseil Municipal approuve le programme des coupes proposés par l’ONF et reconduit :
- M. Serge BRUN,
- M. Hervé CHAVANEL,
- M. Jérôme CONTION, en tant que garants de coupe.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Approbation du
programme de coupes
proposées par l’ONF et
désignation des garants
de coupes
Pour : 14 (arrivée de M.
Jérôme TRON)
Contre : 00
Abstention : 00
BATIMENTS COMMUNAUX :
PROGRAMME DE TRAVAUX POUR L’ANNEE 2023 :
La commission en charge des Bâtiments s’est réunie le mercredi 19 octobre dernier. Elle propose de réserver une suite favorable au devis établi par l’entreprise PAQUET pour
l’installation d’un kit audio/vidéo mains libres au groupe scolaire (Commande ouverture du portail à distance).
Le coût de cette installation est de 3 679.20 € T.T.C. (avec les options proposées)
Le Conseil approuve cette proposition, autorise le Maire à passer la commande correspondante et à
déposer une demande de subvention au titre de la DETR, pour ce projet.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Approbation devis
PAQUET pour pose
commande ouverture
portail école à distance
et demande de
subvention
5 Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
Compte-rendu de la séance du 19 octobre 2022 pour les autres points abordés.
Les logements situés au-dessus de la mairie étaient finalement déjà isolés.
Seule l’isolation des combles a donc été nécessaire.
Par contre, il serait envisagé d’isoler les murs des salles de réunion de la salle polyvalente (laine de
verre par insufflation). Coût du programme : 1 561.40 € T.T.C.
Le Conseil Municipal approuve la proposition d’isolation des salles de réunion de la salle
polyvalente ainsi que le devis établi par l’entreprise MARTINEZ de PONT D’AIN.
Des travaux d’entretien de toitures sont nécessaires. Ils concernent :
- le Groupe scolaire : problème au niveau de chéneau et démoussage toiture nord-est : coût de
l’intervention : 2 148.00 € T.T.C. (T.V.A. à 20 %)
- l’église : remise en place de tuiles et remplacement d’un dauphin fonte – Coût de l’intervention :
714.00 € T.T.C. (T.V.A. à 20 %).
Ces travaux seront confiés à l’entreprise CHAVANEL de PONT D’AIN.
A l’étude également, pour le budget primitif de l’année 2023 :
- Local rangement dans l’ancienne école de filles route des Creuses (ancien bûcher) - pour une
dépense prévisionnelle de 2 383.20 € T.T.C. (TVA à 20 %)
- Le vieux lavoir (Sous les Charmettes) – démoussage pour une dépense prévisionnelle de 1 440.00
€ T.T.C. (T.V.A. à 20 %)
Devis également établis par l’entreprise CHAVANEL de PONT D’AIN.
L’entreprise PAQUET a procédé au remplacement des éclairages classiques par des LED à l’église,
comme prévu (chantier accompli le 8 novembre dernier) et a solutionné les derniers points défectueux dans
les différents bâtiments (blocs sécurité…).
Un devis sera demandé pour achever le programme de remplacement des éclairages classiques par
des LED dans les bâtiments communaux. Il concernera le local technique et les locaux loués aux associations
sur le site de la Dîme.
Des devis seront aussi sollicités pour un nouveau ponçage suivi d’une vitrification du parquet de la
salle polyvalente.
LOGEMENTS COMMUNAUX :
Le Conseil Municipal avait attribué le logement T2 situé au-dessus de la mairie à M. Noël BIDAL lors
de la précédente séance de conseil.
Ce dernier a fait part de son désistement.
Mme Françoise DUCLOUX a déposé sa candidature et pourrait emménager dès ce mois de
décembre.
Répondant aux critères en matière de revenus, le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser
à signer un bail de location avec cette dernière, ce que le conseil municipal valide par délibération adoptée
à l’unanimité des votants.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Approbation
candidature Mme
DUCLOUX et
autorisation de
signature du bail au
6 Maire
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
Madame Julie MANIN GALLET s’était vue attribuer la location du T 3 situé au-dessus de la mairie,
lors du précédent conseil municipal.
Elle vient également de faire part de son désistement, sa candidature ayant été retenue par la
SEMCODA pour un logement moins cher.
Deux candidatures ont été déposées mais ne répondent pas aux critères en matière de revenus, ou
de composition familiale par rapport à la grandeur du logement.
Il sera donc nécessaire de faire une publicité pour cette location.
REGIE DE RECETTES :
Une régie de recettes avait été créée pour l’encaissement de la vente du livre « Druillatis aux
Fourneaux » et divers produits.
La rédaction de l’arrêté créant cette régie sera développée avec l’ajout de l’encaissement des
chèques :
- de location de la salle polyvalente,
- de remboursement de vaisselle ou objets, mobiliers… cassés lors de la location de la salle
polyvalente ou autres,
- du renouvellement ou de l’achat de concessions au cimetière,
- de l’affouage,
- des accompagnants au repas offert aux personnes âgées….
COMPTABILITE :
Une décision modificative est adoptée qui ne porte que sur la mise à jour de l’inventaire communal,
en vue du passage de la comptabilité à la version M 57.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Approbation de la
décision modificative si
elle s’avère nécessaire
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
ECOLE :
Le compte-rendu de la réunion du Conseil d’école qui a eu lieu le 8 novembre dernier est délivré.
Le résultat des élections au Conseil Municipal d’enfants qui se sont tenues le vendredi 21
octobre 2022 est donné : une seule liste cette année avec 7 candidats élus. Une première réunion de ce conseil municipal d’enfants a eu lieu.
Les projets suivants ont été évoqués par les nouveaux élus :
- Installation de cabanes à oiseaux au groupe scolaire,
- Organisation d’une réunion de tous les anciens élèves du groupe scolaire (pour ceux nés à partir de 2008),
- Plantation d’arbres fruitiers autour du groupe scolaire.
7 Dérogations à la carte scolaire accordées après avis de Mme Sophie GUENOT directrice du
groupe scolaire à :
- Famille ZWITSERS pour l’arrivée de Dylan en petite section maternelle (fratrie déjà présente à l’école),
- Famille DUMOULIN pour la scolarisation de Soan en petite section maternelle (sa sœur avait déjà été scolarisée à DRUILLAT en PS et MS).
- Deux autres demandes sont en cours d’instruction pour : Malya LOCHET et Maëlys LEGENDRE.
En fin d’année scolaire, 20 élèves de CM2 devraient quitter l’école pour rejoindre la 6ème.
A ce jour, côté prévisions, il est recensé :
- 13 naissances en 2020 (dont 2 non scolarisables en septembre car nés en octobre et décembre)
- 02 enfants non répertoriés dans les naissances de 2020 (familles installées après 2020 à DRUILLAT),
- 02 dérogations accordées (énoncées ci-dessus),
- 02 dérogations en cours d’étude.
Soit pour l’instant 17 entrées.
Avec l’accord de Mme Sophie GUENOT, directrice, une suite favorable sera réservée aux demandes
pour Malya LOCHET et Maëlys LEGENDRE.
D’autres arrivées sont prévues suite à la perspective de l’installation de nouvelles familles.
QUESTIONS DIVERSES :
- M. le Maire expose le projet de M. Frédérique GRAND (taxi) qui se proposerait d’offrir un service
de transport groupé (taxi 8 places) pour se rendre en courses, au marché….
- Club des Jeunes et Association des Conscrits : les membres de ces associations seront convoqués
pour évoquer les problèmes rencontrés lors de la dernière location de la salle polyvalente (tri des déchets, nettoyage...).
- Nouveaux arrivants : Mme Laurence VASSEUR évoque l’idée d’offrir un cadeau aux nouveaux
habitants qui seraient présents lors du vin d’honneur auquel ils sont conviés généralement en octobre, lors
de la préparation du calendrier des fêtes.
Il pourrait s’agir du livre « Druillatis aux fourneaux ». Le Conseil approuve cette proposition qui sera
rediscutée en temps voulu.
- GRAND BOURG AGGLOMERATION : La Cour des Comptes a présenté des remarques à Grand Bourg
Agglomération concernant la dépense GEMAPI qui n’est pas en équilibre par rapport aux recettes (pour
mémoire GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention inondation).
Pour remédier à cette situation, une augmentation des taxes foncières sur la base de 5 € par habitant et par an, pourrait être appliquée à partir de 2023.
A noter, qu’une information est parvenue concernant une revalorisation de 6 % des bases de taxes
foncières ; décision adoptée par l’Etat mais avec une répercussion positive donc sur les finances locales.
Heure de clôture de la séance : 22 h 00
Date de la prochaine séance : Lundi 19 décembre 2022 à 20 h 15
8 M. EMIN Jean-Luc
Secrétaire de séance : Mme Laurence VASSEUR
9