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Conseil Municipal - CM du 21032022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21032022)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 MARS 2022

À 20 H 00

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à vingt heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence VASSEUR, Patricia CHANEL, Delphine MAURAND, Catherine JANTON, Céline MICHON et Christine DOLE. Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER, Dorian BEGHELLI et Richard DEVOY

Excusée : Mme Séverine BRESSAND (pouvoir à M. Richard DEVOY)

Date de convocation du conseil municipal : le vendredi 11 mars 2022

Mme Delphine MAURAND est désignée aux fonctions de secrétaire de séance

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.

M. le Maire demande au Conseil Municipal qui l’accepte, l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour initial, les questions suivantes :

- Approbation du pacte de gouvernance proposée par la Communauté d’Agglomération, - Délibération pour règlement d’une dépense en section d’investissement avant le vote du budget primitif (capteurs de CO2 destinés à l’école).

URBANISME :

1 – Le point est fait sur les demandes d’urbanisme enregistrées depuis la précédente séance :

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 06/2022 – Demande de la SARL ALPINE 3V NOTAIRES à MOUTIERS concernant la propriété du

Château de Prélong 561 route des Creuses constituées des parcelles V 634-638-639-688-691-702-703-704-

705-706-707 pour une superficie totale de 25 022 m2 – Zones Nd (V 634) et Ne (pour toutes les autres

parcelles).

N° 07/2022 – Demande de Maître Hakim IZOUGARHEN notaire à MACON pour la propriété cadastrée section B n° 2228 (141 m2) située 90, Place Henri Dunant – Zone Ua du PLU.

N° 08/2022 – Demande de NOTAIRES CONSEILS BOURG-en-BRESSE pour les parcelles E 1064, E 1067

et E 146 situées Chemin de la Pierre à La Ruaz – Zones Ub et une partie de la E 146 en A

N° 09/2022 – Demande de NOTAIRES CONSEILS BOURG-en-BRESSE pour la parcelle A 489 – En Millerin – Zone Np du PLU

N° 10/2022 – Demande de NOTAIRES CONSEILS BOURG-en-BRESSE pour les parcelles A 487, A 1566,

A 486 et A 478 – En Millerin – Zone Np du PLU.

1N° 12/2022 – Demande déposée par URBA RHONE pour la propriété cadastrée section A n° 880

(142 m2) située 116, rue Saint Vincent à Turgon – Zone Ua du PLU

Certificat d’urbanisme opérationnel :

N° 11/2022 – Demande déposée par l’Agence Immobilière ERA pour savoir si la division de la parcelle B n° 2041 de 1 199 m2 située 1036, route de Pont d’Ain serait possible (2 lots dont 1 avec la maison

d’habitation actuelle et une parcelle à construire) – Zone Ub du PLU

Déclaration préalable :

N° 01/2022 – Demande de M. Jérôme CLERCX pour l’installation d’une clôture – Parcelle C n° 1182 –

95, route des Batailles – Zones Ub et Ne du PLU

N° 02/2022 – Demande de M. TOULOUSE André pour la pose de panneaux photovoltaïques en

toiture – Propriété cadastrée section B n° 2074 – 87, route du Cruix – Zone Ub du PLU.

N° 03/2022 – Demande de M. MENAGER Alexandre pour la réfection d’une toiture et le

remplacement de menuiseries – Propriété cadastrée section C n° 292 (96 m2) – 169, route des Combes –

Basses Rossettes – Zone Ub du PLU.

N° 04/2022 – Dossier présenté par Mme DUVAL ANESETTI Annaëlle pour la pose d’une clôture –

Parcelle V 728 située 26, chemin des Buis – Turgon – Zone Ub du PLU

Permis de construire :

N° 1/2022 – Demande de M. FERREIRA MARTINS Altino et Mme ALVES DOS SANTOS MARTINS

Andreia pour la construction d’une maison de 170.24 m2 – Parcelle C n° 1196 – 371, chemin du Moulin –

Zone Ub du PLU.

N° 2/2022 – Nouvelle demande formulée par Mme FAVRE Karine pour la régularisation d’un abri voiture (modification de la surface et pente de toit) – propriété cadastrée section A n° 737 et 738 – 119,

chemin du Four à Turgon – Zone Ua et A du PLU.

Droits de préemption urbain :

Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité décide ne pas user de son droit de

préemption urbain dans le cadre des projets de cessions des propriétés suivantes :

N° 02/2022 : section B n° 2228 (141 m2) située 90, Place Henri Dunant appartenant à M. Nicolas

MARTINEZ – Acquéreurs : M. et Mme Anthony DURAFFOURD – Zone Ua du PLU – Demande présentée par

Maître Hakim IZOUGARHEN, notaire à MACON.

N° 03/2022 – section A n° 880 située 116, rue Saint Vincent à Turgon, appartenant à M. Arnaud

GALECKI – Acquéreur : M. Malo GIVORD – Zone Ua du PLU. Demande de Me Vincent ROJON, notaire à

VILLIEU-LOYES-MOLLON

VOIRIE ET BATIMENTS :

2Projet de voies douces en Sud Revermont :

Concernant le projet d’aménagement d’une voie douce en Sud Revermont, une première réunion a

eu lieu le 17 février dernier et a permis de fixer les objectifs de ce projet et diverses interrogations concernant l’utilisation de ces voies, le financement des entretiens futurs, le procédé de mise en place

(totalité ou par tronçons…). Le compte-rendu en a été diffusé en annexe au document préparatoire de la

présence séance à l’ensemble des élus.

Une prochaine séance est prévue le 22 mars à 19 h 30 à la salle des fêtes de SAINT MARTIN DU MONT.

Compte-rendu de la commission voirie et bâtiment du mercredi 16 mars à 18 h 30 :

PROGRAMME DE VOIRIE :

Le chiffrage de travaux de voirie prévus en 2022 et déjà évoqués lors de précédentes séances a été

réalisé.

Le Maire propose au Conseil Municipal de valider les propositions de la Commission en charge de la

voirie et d’attribuer les travaux à l’entreprise CONTION Louis et fils :

- Travaux sur l’aire de stockage à Rossettes 1 547.52 € T.T.C.

- Aménagement d’un îlot à Turgon 6 060.00 € T.T.C.

- Aménagement carrefour de Turgon 5 443.20 € T.T.C.

- Travaux au Cruix 5 259.22 € T.T.C.

Soit un total de 18 309.94 € T.T.C.

Un point de désaccord apparait avec M. Richard DEVOY qui aurait souhaité que les travaux prévus

au Cruix comprennent la partie jusqu’au chemin de la Ferme.

Le Conseil adopte, par 13 voix pour et 2 contres, le programme énoncé ci-dessus et retient les

devis établis par l’entreprise CONTION Louis et Fils.

La commission voirie se réunira à nouveau le samedi 2 avril prochain à 9 h 00 afin de se rendre au

hameau de Rossettes pour étude :

- de la mise en place d’un portail à l’entrée d’une propriété privée route des Combes,

- d’un projet d’acquisition d’une parcelle limitrophe à l’aire de stockage communale, en vue de

l’agrandissement de ce site.

PROGRAMME BATIMENTS :

- L’aménagement d’un WC à l’école dans le cadre du programme AD’AP et d’un WC pour adultes,

- L’installation d’une liaison électrique et d’un système d’ouverture à distance du portail de l’école,

Sont en cours de chiffrage.

De même, il est envisagé de poursuivre le remplacement des lampes classiques par des LED en

équipant à présent l’église.

Des travaux d’isolation thermique et phonique sont évoqués pour le logement T2 situé au-dessus

de la mairie. Une rencontre avec ALEC interviendra pour étudier les diverses solutions et leur coût.

AFFAIRES SCOLAIRES :

3Le compte-rendu du dernier conseil d’école du 11 mars dernier est délivré.

116 élèves sont attendus pour la rentrée de septembre 2022 avec des effectifs assez stables.

Les panneaux « point de rassemblement » vont être remplacés (commande faite par la mairie). Un partenariat avec la bibliothèque de la Source se met en place.

De nouveaux remerciements ont été formulés par l’équipe enseignante pour tous les travaux réalisés à l’école en 2021, qui ont amélioré le confort acoustique et thermique.

PERSONNEL COMMUNAL :

Madame Catherine FLAK, adjoint d’animation en contrat à durée déterminée, a fait savoir qu’elle ne

renouvellerait pas son contrat et que son poste serait donc libre à compter de septembre 2022.

Une procédure de recrutement sera lancée.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2021 :

Le Compte de gestion dressé par la Trésorerie Municipale et le compte administratif établi par le Maire présentent des résultats identiques, à savoir :

POUR L’EXERCICE 2021 :

- Un excédent de 124 902.66 € en section de fonctionnement,

- Un excédent de 49 579.50 € en section d’investissement,

Soit un excédent global de 174 482.16 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Opérations

de

l’exercice

250 630.78 € 673 577.00 € 924 207.78 €

DEPENSES Opérations

de

l’exercice

201 051.28 € 548 674.34 € 749 725.62 €

EXCEDENT DE

L’EXERCICE

49 579.50 € 124 902.66 € 174 482.16 €

LES RESULTATS D’EXECUTION AVEC REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS SE PRESENTENT COMME SUIT :

RESULTATS A

LA CLOTURE

DE L’EXERCICE

PRECEDENT :

2020

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSE-

MENT :

EXERCICE 2021

RESULTAT

DE L’EXERCICE

2021

RESULTAT DE CLOTURE DE

L’EXERCICE 2021

INVESTISSEMENT 38 060.97 € 49 579.50 € 87 640.47 € FONCTIONNEMENT 237 667.40 € 77 725.03 € 124 902.66 € 284 845.03 €

(Correspond à : 237 667.40 € -

77 725.03 + 124 902.66 =

284 845.03 €)

TOTAUX 275 728.37 € 77 725.03 € 174 482.16 €

(49 579.50 € +

372 485.50 €

(275 728.37 € - 77 725.03 € +

4124 902.66 €) 174 482.16 €)

RESTES A REALISES 443 620.31 € en

dépenses

431 056.31 €

(443 620.31 € - 12 564.00 €) 12 564.00 € en

recettes

RESULTATS APRES

INTRODUCTION DES

RESTES A REALISES

- 58 570.81 €

(Correspond à la différence

entre le montant des

dépenses et des recettes de

RAR – les résultats

d’exécution -résultats de

l’année 2021 et résultats

antérieurs soit :

431 056.31€ - 372 485.50 €)

A noter que l’excédent de fonctionnement de l’année 2020 avait été imputé comme suit lors du vote du

budget primitif :

- Résultat reporté en recettes de la section de fonctionnement : 159 942.37 € - Résultat reporté en recettes de la section d’investissement : 77 725.03 € Ce qui correspondait bien au 237 667.40 €

L’excédent de la section d’investissement était repris dans le budget, en section d’investissement,

au compte 001

LES RESTES A REALISER PORTENT SUR LES PROGRAMMES SUIVANTS :

Programmes Montants inscrits

Au budget primitif

de 2021

Montants réalisés en

2021

Restes à réaliser (montants qui seront donc

repris au budget primitif de 2022)

LES DEPENSES

Frais document urbanisme

- numérisation 202

4 000.00 € 2 383.27 € 1 616.73 €

Aménagement de l’entrée

nord du village – Compte

2152 - Opération 13

61 256.00 € 2 376.00 € 58 880.00 €

Travaux au groupe scolaire

– Compte 2313 –

Opération 15

Programme portant

notamment pour 2022 sur

l’aménagement d’un WC

dans le cadre de la Loi

ADAP et la fin des travaux

de remplacement des

lampes classiques par des

LED

68 594.00 € 45 497.30 € 23 096.70 €

Aménagement d’une

bibliothèque – Compte

2313 – Opération 18

20 000.00 € 11 545.12 € 8 454.88 €

5Extension de la salle

polyvalente – Compte

2313 – Opération N° 19

350 000.00 € 4 428.00 € 345 572.00 €

Aménagement du

cimetière – Compte 21316

(Equipement) – Opération

N° 20

(Columbarium)

6 000.00 € 0.00 € 6 000.00 €

Montant total des restes à réaliser (en

dépenses)

443 620.31 €

LES RECETTES

Subvention Région – Compte 1322 – Travaux au groupe

Scolaire – Opération 15

7 164.00 €

Subvention Région – Compte 1322 – Aménagement de la

Bibliothèque

5 400.00 €

Montant total des restes à réaliser (en recettes) 12 564.00

Solde des restes à réaliser (dépenses – recettes) - 431 056.31 €

Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité, approuve : - Le compte de gestion de l’année 2021, rédigé par la Trésorerie Municipale, - Le compte administratif établi par M. le Maire, pour l’année 2021, sous la Présidence de M. Robert GALLET, Adjoint,

Selon les détails et résultats énoncés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’ANNEE 2021 :

Le résultat de clôture du budget de l’année se présente donc comme énoncé dans le paragraphe

précédent :

- Excédent de fonctionnement : 284 845.03 €, - Excédent d’investissement : 87 640.47 €,

Restes à réaliser :

- Dépenses d’investissement : 443 620.31 €, - Recettes d’investissement : 12 564.00 €,

Compte-tenu des besoins de financement de la section d’investissement, il est proposé d’imputer

l’intégralité de l’excédent antérieur de fonctionnement comme suit :

- Au compte 1068 de la section d’investissement 284 845.03 €, - Au compte 002 de la section de fonctionnement 0.00 €.

L’excédent de la section d’investissement d’un montant de 87 640.47 € figurera au compte 001 du

budget primitif de l’exercice 2022.

6Le Conseil Municipal, par délibération recueillant l’intégralité des suffrages, valide cette

proposition.

PACTE DE GOUVERNANCE TERRITORIAL :

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, reprise dans l’article L5211-11-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.

Le Conseil communautaire a décidé l’élaboration d’un tel pacte par délibération du 21 septembre 2020 votée à l’unanimité de membres présents. Ce pacte est l’aboutissement de nombreuses séquences de concertation avec les Maires du territoire, organisées à l’échelle des Conférences Territoriales. Il vise à donner des lignes directrices et des objectifs partagés entre Grand Bourg Agglomération et ses communes membres et à préciser :

- Le fonctionnement des instances de gouvernance de l’Agglomération,

- Les engagements de l’Agglomération en matière de soutien à ses communes membres : dans l’exercice de leurs compétences et en termes d’appuis financiers, dans une logique de solidarité territoriale,

- Les champs identifiés au titre de la déconcentration des politiques communautaires.

Afin de finaliser l’adoption de ce pacte de gouvernance, les conseils municipaux doivent formuler un avis sur son contenu dans un délai de 2 mois suivant sa transmission. Ils peuvent émettre toute proposition de modification.

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité,

- EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de pacte de gouvernance joint à la présente délibération.

Une seule remarque est émise concernant la rédaction du paragraphe sur la CLECT (page 11) où il est indiqué que l’Agglomération prend en charge certaines contributions (SDIS, Syndicat de rivière) mais ces dernières font l’objet d’un transfert de compétences et sont donc déduites des attributions de compensation. La phrase n’est pas très explicite et peut porter à confusion

ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 10 ET 24 AVRIL 2022 :

La préparation du bureau de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril est finalisée.

Les modifications législatives introduites concernant les procurations sont explicitées :

- les procurations sont transmises à la commune par le biais du registre électoral unique (REU) et

seront regroupées sur une liste le jour du scrutin (les volets cartonnés dont la mairie était destinataire

auparavant n’existent plus),

- par ailleurs, un mandant peut désormais donner procuration à un mandataire non électeur de la

commune.

REGLEMENT DE FACTURE EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF :

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité, accepte l’inscription de la somme de 800.00 € au compte 2188 pour l’acquisition et le règlement de capteurs de CO2 destinés au groupe scolaire,

avant le vote du budget (cette dépense sera donc reprise dans le prochain budget).

Cet achat devrait être subventionné à hauteur de 8.00 € par enfant et ne générerait en finalité, pas

de dépense pour la commune puisque le rapport entre coût d’acquisition et subvention devrait s’équilibrer, à quelques euros près.

QUESTIONS DIVERSES :

- Compte-rendu de la conférence des Maires du 14 mars 2022 :

7Les sujets abordés ont porté sur :

L’accueil de réfugiés Ukrainiens sur le territoire de l’agglomération,

L’attribution d’une aide financière de 50 000.00 € par le biais d’une association (type Croix Rouge) en faveur de l’Ukraine,

Une réflexion pour la mise en place par l’agglomération d’un centre avec des médecins salariés pour lutter contre la désertification médicale et améliorer l’accès aux soins, La mise en œuvre d’un service propre à l’Agglomération pour l’amélioration de l’habitat (en remplacement de l’adhésion à la SPL ALEC Ain) pour des raisons financières (coût d’emploi d’un agent inférieur à la contribution versée à ALEC Ain).

 La décarbonisation des bennes d’ordures ménagères et des bus.

Ces différentes questions sont à l’étude et feront l’objet dans un avenir plus ou moins proche, de délibérations lors des prochaines réunions de conseil communautaire.

- Organisation d’un pique-nique citoyen : il est envisagé d’organiser un pique-nique citoyen au Mont de Turgon, le samedi 13 juillet 2022 en soirée. Le choix de ce site permettrait aux participants d’assister aux tirs de feux d’artifice dans les communes environnantes compte-tenu de sa situation géographique.

L’idée serait que chacun amène son repas en produisant le moins de déchets possibles (recours à des serviettes en tissu, salades préparées dans des boîtes réutilisables, boissons dans des thermos…).

La question du stationnement est en cours de discussion (lieu d’implantation). Mme Carole BUFFET fait part des inquiétudes émises par M. Thierry BUFFET (propriétaire des moutons qui se trouvent sur ce site et en assurent donc l’entretien) concernant le nettoyage des lieux après cette réunion.

Par ailleurs, une extrême vigilance devra prévaloir pour les participants concernant le risque d’incendie (ne pas jeter de mégots aussi bien sur le site du pique-nique que sur les lieux de stationnement qui abritent parfois du stockage de foin à proximité …).

- La commission en charge des finances se réunira le lundi 28 mars 2022 à 20 h 00. Les convocations correspondantes ont été adressées par mail, samedi 19 mars dernier. - La société SIGFOX commercialisait et s’occupait des antennes relais pour la télérelève des compteurs d’eau de la SOGEDO.

Une convention liait la commune à cette entreprise qui devait rembourser une partie des frais d’abonnement de la WIFI mise en place à la salle polyvalente dans le cadre de cette télérelève. Malheureusement, cette société se trouve en cessation de paiement et ne pourra donc sans doute pas honorer ses engagements initiaux.

- La personne qui avait effectué un dépôt sauvage sur la commune en 2018 n’a pas réglé la facture de remise en état des lieux qui lui avait été adressée.

Elle ne s’est pas présentée à la rencontre prévue dernièrement avec le conciliateur. L’affaire se poursuit donc devant la justice avec une audience prévue le 14 avril 2022 à 9 h 30 au Tribunal de BOURG-en-BRESSE.

Heure de clôture de la séance : 22 h 00.

Date de la prochaine séance : Lundi 11 avril 2022 (vote du budget primitif de l’année 2022)

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