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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de membres présents 12
Nombre de membres excusés ou absents 03
Nombre de procurations 03
Nombre de votants 13 puis 15
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022
À 20 H 15
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à vingt heures quinze, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence VASSEUR, Patricia CHANEL, Delphine MAURAND et Christine DOLE.
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER, Dorian BEGHELLI et Richard DEVOY (heure d’arrivée : 20 h 25 ; n’a pas pris part aux délibérations relatives au droit de préemption urbain).
Excusés et/ou absents : Mmes Catherine JANTON (pouvoir à Mme Patricia CHANEL) et Séverine BRESSAND (pouvoir à M. Richard DEVOY), Céline MICHON (pouvoir à Mme Carole BUFFET).
Date de convocation du conseil municipal : le lundi 12 décembre 2022
Mme Carole BUFFET est désignée aux fonctions de secrétaire de séance
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 21 novembre 2022 qui sera publié à la grille de la mairie, dans les 8 jours suivant cette réunion, selon les nouvelles règles édictées par la réforme.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- Urbanisme :
o Point sur les dossiers enregistrés depuis la précédente séance,
o Droit de préemption urbain,
- Régie de recettes
- RIFSEEP,
- Programme prévisionnel de travaux pour 2023,
- Projet contexte cœur de village,
- Modification du PLU : Numérisation pour publication sur Géoportail,
- Stérilisation des chats errants,
- Location de l’appartement T 3 au-dessus de la mairie,
- Questions diverses.
1 URBANISME :
1 - Demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’Urbanisme informatifs :
N° 35/2022 – Demande de NOTAIRES CONSEILS BOURG-en-BRESSE portant sur les parcelles
cadastrées section B n° 541 et 542 – Bois Buclet (propriété de M. et Mme Lucien BUFFET) – Zone Np du PLU.
N° 36/2022 – Demande de NOTAIRES CONSEILS BOURG-en-BRESSE pour la parcelle V 551 - La
Genetière (Propriété de M. et Mme Lucien BUFFET) – Zone Np du PLU.
Déclarations préalables :
N° 36/2022 – Demande de Monsieur Alain CRUIZIAT pour l’installation d’une PAC (modification façade) – Propriété cadastrée section B n° 639 – 170, route des Creuses – Zone Ua du PLU.
N° 37/2022 – Demande de M. Pierrick MERMET pour la construction d’une piscine et d’un pool-
house – Parcelles A 903-904-905 - 208, rue Saint Vincent à Turgon – Zone Ub du PLU.
N° 38/2022 – Demande de M. Jacques COUTIER pour le remplacement d’une haie de thuyas par
une clôture en composite – Parcelles B 1961-671 et 672 – 1345, route de Pont d’Ain – Zone Ua du PLU.
Le Conseil Départemental viendra sur site pour déterminer l’alignement, ce projet étant situé au
bord de la RD 17a.
Permis de construire :
N° 11/2022 – Demande de M. Teddy DURAND pour l’aménagement d’un logement dans un ancien
bâtiment agricole – Place de la Croix – Parcelle B n° 2253 – Zone Ua du PLU.
Droits de préemption urbain :
Le Conseil Municipal par délibérations adoptées à l’unanimité des votants (13), décide de l’abandon
de son droit de préemption dans le cadre des ventes suivantes :
N° 16/2022 – Parcelle E 901p (280 m2) – LOT B - située « La Côte » au Roset – Propriétaire actuelle :
Mme BRET Danielle – Acquéreurs : M. TARDY Jonathan – Mme FRUCTUOSO Maëva – Zone Ub du PLU.
N° 17/2022 – Parcelle E 901p (274 m2) – LOT A - située « La Côte » au Roset – Propriétaire actuelle :
Mme BRET Danielle – Acquéreurs : M. LOZINGUEZ Jérôme et Mme TRAVET Kathia.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Abandon des DPU
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
REGIE DE RECETTES :
2 Le projet de délibération modificative pour élargir les compétences d’encaissement de la régie de
recettes initialement créée pour la vente du livre « Druillatis aux Fourneaux » et divers produits, est
actuellement en attente du visa des services de la DGFIP.
Cette question sera donc traitée après réception de cet avis.
RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS ET DE
L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) :
Depuis le 1er septembre 2017, un nouveau régime indemnitaire a été mis en place pour les agents territoriaux appelé RIFSEEP.
Ce régime compte 4 groupes selon les catégories d’emploi (A1, B1, C1, C2 et C3)
Le Maire rappelle que la commune emploie actuellement 9 agents dont 2 seulement à temps
complet.
Les catégories se répartissent ainsi :
Catégorie A : 1 agent à temps complet,
Catégorie B : 1 agent 16/35ème,
Catégorie C : 1 agent à temps complet et 6 à temps non complet (pour les groupes RIFSEEP : 1 agent
en C1, 3 en C2 et 3 en C3)
Les primes n’ont pas été réévaluées depuis 2017, alors que la Loi prévoit normalement un réexamen au maximum tous les 4 ans.
Le Maire propose donc une revalorisation à compter du 01/01/2023, sur la base de 3, 4 ou 5 %.
Le Conseil Municipal décide, par délibération adoptée à l’unanimité des votants (15 suite à l’arrivée
de M. Richard DEVOY, porteur du pouvoir de Mme Séverine BRESSAND), d’appliquer une augmentation de 5
% à cette enveloppe ce qui représentera pour le budget communal, une somme annuelle de 1 237.86 € soit
0.72 % du chapitre des dépenses de personnel.
Vote du conseil :
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
3 % 4 % 5 %
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
PROGRAMME PREVISIONNEL DE TRAVAUX POUR 2023 :
BATIMENTS :
M. Guy CHARBONNIER, Président de la Sauvegarde du Patrimoine, a par mail du 25 novembre dernier, attiré l’attention sur la nécessité d’effectuer des travaux sur la toiture du puits de l’ancienne école
de filles et proposé qu’un aménagement similaire à celui exécuté autour du lavoir de Turgon (pavage
autour du bac) soit réalisé au niveau de la source des Creuses.
Le devis de l’entreprise CHAVANEL d’un montant de 850.00 € H.T, soit 1 020.00 T.T.C. est retenu, pour la réfection de la toiture du puits.
L’aménagement au niveau de la source des Creuses est également à l’étude. Il sera nécessaire de
faire appel à une entreprise pour stabiliser le terrain avant de poser un pavage.
Un démoussage du toit de l’ancien lavoir situé « Sous le Clocher » sera réalisé par l’entreprise
CHAVANEL (1 200.00 € H.T. soit 1 440.00 € T.T.C.)
Des travaux de nettoyage de bardage côté nord sur le bâtiment communal (local technique et des
associations), sont nécessaires. Ils seront confiés à l’entreprise CHAVANEL pour la somme de 905.00 € H.T.
soit 1 086.00 € T.T.C.
3 Concernant la salle polyvalente, le parquet est abîmé et nécessite un nouveau ponçage et une
vitrification. Un premier devis est parvenu en mairie ; un autre est attendu.
Une réflexion devrait être conduite pour la réhabilitation de l’ancienne école de filles (création de
logements). Le recours à un architecte sera nécessaire pour la bonne suite de ce projet. Des crédits devraient être imputés au budget primitif de 2023 dans cet objectif.
Des devis sont en cours pour la réhabilitation de l’appartement anciennement occupé par Mme
MAGLOIRE.
VOIRIE :
Des travaux de voirie seront confiés à l’entreprise LACOMBE TP pour la somme de 2 460.00 € T.T.C. Les travaux porteront sur :
- l’aménagement de l’accès à la bibliothèque depuis le parking de l’école (terrassement avant pose de bordures et gravillonnage par les adjoints techniques),
- Remplacement de buse, chemin des Communes à Rossettes (derrière la propriété de M. Maurice
BERNARD),
- Décapage de terre, au carrefour route du Chêne Clair et Route des Bois.
La commission en charge des Bâtiments et de la voirie se réunira le samedi 7 janvier 2023 à 9 h 00
afin de poursuivre la préparation du programme de travaux de 2023.
PROJET CONTEXTE CŒUR DE VILLAGE :
Une nouvelle réunion s’est tenue, en mairie, ce mardi 6 décembre 2022, avec le CAUE pour
poursuivre la réflexion relative à ce projet.
Une synthèse du 1er atelier intervenu le 26 septembre dernier a été diffusée à l’ensemble des élus.
Une troisième rencontre est programmée pour le 1er février 2023 à 20 h 00 (date et horaire à confirmer).
M. Guy CHARBONNIER, présent à cette séance dans le public, demande si une consultation plus
large sera lancée pour ce projet, et dans ce cas propose sa participation.
M. le Maire indique qu’effectivement, il est prévu d’associer des personnes extérieures au conseil
municipal, mais que ce projet n’en est pour l’instant qu’à ces prémices.
MODIFICATION DU PLU :
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité, décide de confier la vectorisation de la
modification du PLU à la société PROXIGIS pour une dépense prévisionnelle de 1 452.00 T.T.C.
Cette prestation permettra de déposer ce document sur Géoportail et de clôturer les démarches
liées à cette procédure.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Vectorisation confiée à
la société PROXIGIS
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
4 STERILISATION DES CHATS ERRANTS :
Mme GONZALEZ, qui a assuré en grande partie la première campagne de stérilisation des chats errants, a contacté la mairie pour faire savoir que le problème n’était pas résolu et qu’il conviendrait de
réitérer cette opération.
Cette dernière précise cependant qu’elle ne réside plus sur la commune et que la prise en charge de
cette mission ne lui sera donc pas facile.
M. le Maire rappelle que pour la dernière campagne, l’objectif des 50 chats n’a pas été atteint,
malgré les délais supplémentaires accordés par 30 Millions d’amis.
Il est difficile de trouver des bénévoles acceptant de se charger de la capture, du transport chez le
vétérinaire et de la garde pendant quelques jours des animaux.
Le Conseil Municipal décide de poursuivre sa réflexion avant toute décision et de voir si une
campagne portant sur un nombre inférieur serait envisageable.
LOCATION DE L’APPARTEMENT T 3 :
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la candidature spontanée reçue pour la
location du T3.
Une publicité pour la remise en location de cet appartement sera effectuée.
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A UNE OPERATION D’ENTRETIEN DES COURS D’EAU ET DES ZONES
HUMIDES PAR LE SYNDICAT DE LA RIVIERE D’AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS (SR3A) :
Une enquête relative au thème énoncé dans le titre ci-dessus aura lieu du mardi 3 janvier à partir
de 10 h 00 au samedi 28 janvier 2023 jusqu’à 12 h 00 soit pendant 27 jours.
DRUILLAT n’est concernée que par l’affichage de l’avis d’enquête.
Le conseil sera invité à donner son avis sur ce dossier au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture
de l’enquête publique.
QUESTIONS DIVERSES :
- « Druillatis aux Fourneaux » : les derniers ouvrages édités (une centaine) sont quasiment tous
écoulés à ce jour, il ne reste qu’une vingtaine d’exemplaires.
- Projet de création d’une maison d’accueil pour personnes âgées : Mme Martine CHAVANEL a fait
part à M. le Maire, de son intention de créer, une maison d’accueil constituée de 4 studios et d’une salle
commune, pour l’accueil de personnes âgées, au hameau de La Ruaz.
Le Conseil Municipal est favorable à cette initiative privée.
M. le Maire se renseignera auprès de Grand Bourg Agglomération pour savoir si des subventions
sont mobilisables pour ce type de projets.
- Bulletin municipal : la préparation du bulletin municipal est bien avancée.
Son impression sera confiée à l’entreprise Ain’Prim de BOURG-en-BRESSE pour une dépense de
1 975.05 € T.T.C.
La Commission Information se réunira à nouveau ce mardi 20 décembre 2022 à 18 h 00.
La maquette devrait être transmise à l’imprimeur avant la fin de cette année 2022 pour un retour à
la mi-janvier.
- Vœux de la municipalité : ils se dérouleront à la salle polyvalente, le vendredi 6 janvier 2023 à
partir de 18 h 30.
Toute la population locale est cordialement invitée.
5 Des flyers seront distribués et une publication sur Panneau Pocket sera assurée pour la publicité de
cette manifestation.
Des élus se retrouveront le mercredi 28 décembre à 18 h 00 pour la préparation de cette cérémonie.
- Une branche menaçant un fil téléphonique est signalée route des Creuses. Des recherches seront
faites pour connaître le propriétaire de l’arbre incriminé et lui demander une intervention.
- M. le Maire a assisté à une rencontre avec la Gendarmerie, samedi 17 décembre 2022. Ces services sont submergés par le nombre d’interventions en augmentation de 10 à 40 % sur certaines
communes (vols, incivilités diverses, violences…).
- M. Michel PAGE a pris part à une réunion du Syndicat des Eaux dernièrement. Des travaux sur le bâtiment du Syndicat sont prévus avec l’aménagement d’un point accueil de la SOGEDO, pour rapprocher ce
service de ses usagers.
Le renforcement du réservoir situé sur Druillat est envisagé dans les années à venir, afin de sécuriser
la desserte en eau potable.
Conseil Municipal d’enfants : il se réunira à nouveau le samedi 21 janvier 2023 à 10 h 00 en salle de la mairie.
Heure de clôture de la séance : 22 h 00
Date de la prochaine séance : Lundi 23 janvier 2023 à 20 h 15
M. Jean-Luc EMIN, Maire.
Mme Carole BUFFET, Secrétaire de séance :
6