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Déliberation - DCM 2023 167 Conv SIEL LeoLagrange
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 167 Conv SIEL LeoLagrange)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_167
OBJET :
PATRIMOINE – VOIRIE –
RESEAUX ET DEPLACEMENTS
CONVENTION A PASSER AVEC
LE SIEL-TE LOIRE POUR
L’IMPLANTATION
D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES
SUR UN OUVRAGE
COMMUNAL
__
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 2 février 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 26 janvier 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 03 février 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 22 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Nathalie TISSIER-MICHAUD, adjointes, Jean-Luc REYNARD, conseiller municipal délégué, Michelle BOUCHET, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Jean-Marc DETOUR, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jacky BARRAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Jean-Luc REYNARD
Mireille BOUCHET
Jean-Luc CHERVIN
Thierry ROLLET
Pierre BARNET
Jacky BARRAUD
Valérie MACHON
Richard MOUSSE
André RICCETTI
Brigitte BONNEFOND
Eric MICHAUD
Chantal LACOUR
Christian SEON
Jean-Marc DETOUR
Bernard JACQUOLETTO
Daniel CORRE
Vincent MOISSONNIER
Catherine REMY-MENU
Catherine ZAPPA (arrivée avant le vote de la
demande d’autorisation d’une installation
classée pour la protection de l’environnement
présentée par Isonat SAS)
Caroline PAIRE (pouvoir effectif à compter de
l’arrivée de Catherine Zappa avant vote de la
demande d’autorisation d’une installation classée
pour la protection de l’environnement présentée
par Isonat SAS)
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 2 février 2023 DCM_2023_167
PATRIMOINE – VOIRIE – RESEAUX ET DEPLACEMENTS
CONVENTION A PASSER AVEC LE SIEL-TE LOIRE
POUR L’IMPLANTATION D’ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
SUR UN OUVRAGE COMMUNAL
APPROBATION
Cédric Schünemann, conseiller municipal expose à l’assemblée :
Dans le cadre de son activité d’opérateur de communications électroniques, le Syndicat Intercommunal d’Énergies du département de la Loire – Territoire d’Énergies (SIEL – TE Loire) se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa : réseau étendu à longue portée) destiné aux objets connectés (ROC42 : Réseau Objets Connectés).
Émettant des quantités de données réduites sur des durées limitées, les objets connectés nécessitent un débit très faible et donc une technologie radio intermittente, peu couteuse et complémentaire de la fibre optique.
Afin de permettre au SIEL-TE Loire l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques, il y a lieu d’envisager pour la commune l’attribution et la mise à disposition d’emplacements pour l’implantation des « équipements techniques » sur l’ouvrage communal suivant :
Centre sportif Léo Lagrange, 274 rue Albrecht Ifflander.
A cet effet, il convient de préciser les conditions d’hébergement des équipements techniques.
La commune accepte que le SIEL-TE-Loire réalise à ses frais exclusifs, dans le lieu mis à disposition, les travaux éventuels d’aménagement ou modifications nécessaires à l’activité, dans le respect des normes techniques et des règles de l’art. La commune s’engage à mettre à disposition un départ électrique à proximité des installations et à prendre à sa charge la consommation électrique (consommation maximale de 15W/an).
Le SIEL-TE-Loire procèdera ou fera procéder à l’installation des équipements techniques. Il reste propriétaire de ceux-ci, en assure le fonctionnement, la maintenance et l’entretien conformément à la réglementation applicable et en assume toutes les charges, réparations et impositions afférentes.
Le projet est financé en totalité par le SIEL-TE Loire, sans participation de la commune. L’hébergement des équipements techniques ne donne lieu à aucune redevance de la part du SIEL-TE Loire.
La convention est conclue pour une durée de neuf (9) ans. Elle prendra effet à compter de la date la plus tardive de signature.
…/… Une convention pour les emplacements et l’implantation des équipements techniques sur l’ouvrage communal doit être établie entre la commune et le SIEL- TE-Loire afin de définir les modalités techniques, juridiques et financières d’adhésion au service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil ;
Vu le Code des Postes et Communications Electroniques ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1°) approuve l’implantation d’équipements techniques sur le bâtiment communal, Centre sportif Léo Lagrange ;
2°) approuve la convention d’hébergement à passer entre la commune de Riorges et le SIEL-TE Loire, portant sur l’implantation d’équipements techniques sur l’ouvrage communal susvisé, dont le projet est joint à la présente délibération ;
3°) dit que ladite convention est conclue pour une durée de 9 ans à compter de la date la plus tardive de la signature.
4°) autorise le maire à la signer, ainsi que toutes les pièces à intervenir relatives à ce dossier.
Riorges, le 3 février 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jacky BARRAUD Jean-Luc CHERVIN