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Conseil Municipal - conseil municipal 13 decembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ALBAN
PROCES-VERBAL
Séance
du
13
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
13
décembre
2021,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Présents
: Nathalie
BEAUVY,
Magalie
HOUZÉ,
Loïc
DAVID,
Monique
HOURDIN,
Yvonnick
PÉCHEU,
Yolande
RODRIGUES,
Gérard
MEUNIER,
Clarisse
MILLEVILLE,
Chantal
ROUXEL,
Claude
GROGNEUF,
Patrick
GALLERY
DES
GRANGES,
Denis
BERTRAND,
Mathieu
LANGLAIS,
Cindy
GUICHARD,
Séverine
BOCHER.
Absents
avec
pouvoir
:
Mme
Isabelle
LARMET
donne
pouvoir
à
Mme
Claude
GROGNEUF,
M.
Alan
BLOUIN
donne
pouvoir
à M.
Denis
BERTRAND.
Absent
excusé
: M.
Nicolas
PERSON
Secrétaire
de
séance
:
le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
de
séance
Mme
Magalie
HOUZÉ.
ORDRE
DU
JOUR
1. Intercommunalité
: présentation
du
rapport
annuel
2020
du
service
public
de
gestion
des
déchets
par
M.
Jean-Luc
Couellan,
vice-président
de
Lamballe
Terre
et
Mer
Tarifs
2022
Indemnité
de
gardiennage
des
églises
pour
l’année
2021
Rénovation
partielle
du
restaurant
scolaire
: attribution
du
marché
de
travaux
Renouvellement
de
l’adhésion
de
la
commune
à l’Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
Compte-rendu
des
délégations
au
maire
SU = EP
Questions
diverses
1- Intercommunalité
: présentation
du
rapport
annuel
2020
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
de
Lamballe
Terre
et
Mer
par
M.
Jean-Luc
Couellan,
vice-président
en
charge
de
la
gestion
des
déchets
Conformément
à l’article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement. Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés
».
Le
rapport
est
présenté
par
M.
Jean-Luc
Couellan,
vice-président
de
Lamballe
Terre
et
Mer
en
charge
de
la gestion
des
déchets.
En
réponse
aux
questions
posées,
M.
Jean-Luc
Couellan
apporte
les
précisions
suivantes
:
-s'agissant
de
la
location
de
gîtes,
le
propriétaire
a
la
possibilité
de
regrouper
la
collecte
avec
la
sienne
; s’il
souhaite
mettre
un
bac
à disposition
de
ses
locataires,
le
choix
de
la
taille
du
bac
lui
appartient
et
il peut
demander
à
changer
en
cours
d'année
;
- pour
les
particuliers,
le
choix
de
la
taille
du
bac
revient
aux
services
de
Lamballe
Terre
et
Mer
;
- s'agissant
des
résidences
secondaires,
le
fonctionnement
est
identique
à celui
des
résidences
principales,
à savoir
un
forfait
de
12
levées
par
an.
Seules
les
communes
de
Pléneuf-Val-André
et
d’Erquy,
classées
station
de
tourisme,
bénéficient
de
dispositions
particulières
;
- cette
nouvelle
organisation
n’a
pas
d'impact
sur
le
personnel
en
charge
de
la
collecte
;
deux
agents
administratifs
seront
recrutés
pour
gérer
les
13
000
abonnés
supplémentaires
relevant
actuellement
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
ainsi
qu’un
ambassadeur
du
tri
en
plus
des
deux
déjà
présents
;
- les
usagers
recevront
au
cours
du
22"
trimestre
de
l’année
n+1
leur
redevance
calculée
sur
le
forfait
et
éventuellement
les
levées
supplémentaires
réalisées.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
présentation. 2-
Finances
: tarifs
2022
La
commission
des
finances
s’est
réunie
le 2
décembre
2021
afin
d'examiner
les
tarifs
de
l’année
2022.
Les
propositions
suivantes
sont
soumises
à
l’avis
du
Conseil
municipal
:
-
Pour
tenir
compte
de
l'augmentation
des
charges
(eau,
ordures
ménagères,
électricité,
gaz),
il est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
de
3%
-
Les
tarifs
des
travaux
de
voirie
sont
revalorisés
de
manière
forfaitaire
pour
tenir
compte
du
coût
des
matériaux
- _
ILest
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
suivants
: cimetière,
photocopies,
clés,
bois
de
chauffage
-
Des
précisions
ou
modifications
de
tarifs
sont
proposées
afin
de
répondre
au
mieux
aux
situations
rencontrées
(en
gras)
-__Ila
été
convenu
de
simplifier
les
modalités
de
facturation
des
copies
pour
les
associations
et
de
préciser
les
tarifs
applicables
-_
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
réseau
des
bibliothèques,
il est
proposé
la
gratuité
de
la
bibliothèque
-
Simplification
des
modalités
de
facturation
des
salles
: émission
d’un
titre
ou
paiement
par
chèque.
L’acquisition
d’un
terminal
bancaire
de
paiement
va
être
étudié
avec
la
Ddfip
-
Intégrer
la
location
du
local
à
PASS
22,
rue
de
la
Flora
en
fixant
un
tarif
annuel
-
Afin
d'accompagner
les
associations
albanaises,
il est
proposé
la
gratuité
pour
les
assemblées
générales
(et
d’acter
le même
principe
pour
la galette
des
rois)
=
Pour
les
associations,
une
nouvelle
modalité
est
proposée
: location
de
la
salle
des
fêtes
+ salle
annexe
GRILLE
TARIFAIRE
- COMMUNE
DE
SAINT-ALBAN
- 2022
Busages
: tuyaux
300
mm
— le
ml
(6 ou
9
55
60
ml) Busages
: tuyaux
400
mm
— le
ml
(6 ou
9
70
75
ml) Regard
grille
fonte
—
l’unité
301
310
Matériaux
0.50
La
tonne
20
21
Matériaux
0.30
la
tonne
24
25
Création
«
bateau
» forfait
(7
ml
max.)
678
700
Raccord,
réseau
eaux
pluviales
—
2
700
721
branchement Confection
de
tranchée
sur
route
28.50/heure
28.50/heure
PARTICULIERS
2021
2022
2021
2022
Apéritif
sans
vaisselle
101.5
104.55
149
153.5
Salle
seule
sans
vaisselle
208
214.25
265
272.95
Salle
+
Cuisine
388
399.65
531
546.95
Réveillon
637.5
656.65
818
842.55
Retour
103.5
106.6
155
159.65
Veille
à
partir
de
8h30
78
106.6
130.5
134.4
Veille
à
partir
de
16h
80.35
134.4
ASSOCIATIONS
2021
2022
2021
2022
Soirée
dansante
205
211.15
725
746.75
Réveillon
384
395.5
818
842.55
Activités
de
loisirs
et
culturelles
127.5
131.35
256
263.7
AG
1/an
Gratuit
1
/
Repas
252
259.5
434.5
447.55
Marché
de
Noël
201
207
'à
/
Veille
ou
retour
76
78.3
130
133.9
Repas
des
classes,
Arbre
de
Noël
Gratuit
Gratuit
/
/
Cuisine
seule
100
150
/
f
Gratuité
: la veille
du
marché
de
Noël,
le lendemain
des
fêtes
de
nuit
(juillet
et août),
le lendemain
de
la fête
des
chasseurs
(août) Dépôt
de
garantie
: 400
€
pour
toutes
les
manifestations
SALLEIMUNICIPALEÆSALLEANNEXI
ASSOCIATIONS
ALBANAISES
sans
repas
Dépôt
de
garantie
: 600
€ pour
toutes
les
manifestations.
PARTICULIERS
OU
ENTREPRISES
2021
2022
2021
2022
Te
20h
110
113.3
165.5
170.45
Réunions,
conférences,
séminaires
158.5
163.25
207
213.2
Collation
décès
67
69
/
/
ASSOCIATIONS
2021
2022
2021
2022
Réunions,
assemblées
générales
Gratuit
Gratuit
158.5
163.25
EXPOSITIONS
Gratuit
Gratuit
203
209
PARTICULIERS
OU
ENTREPRISES
2021
2022
2021
2022
Réunions,
conférences,
séminaires
64
65.9
83
85.5
ASSOCIATIONS
2021
2022
2021
2022
Réunions,
assemblées
générales
Gratuit
Gratuit
64
65.9
LPAIMARELLEMPETITESALLEDUIMAU
(COMMUNE
( ONMON
|
(EXTERIEUR
(EXTERIEUR
PARTICULIERS
OU
ENTREPRISES
2021
à
2022
2021
2022
Réunions,
conférences,
séminaires
43
443
52
53.5
ASSOCIATIONS
2021
2022
2021
2022
Réunions,
assemblées
générales
Gratuit
Gratuit
43
443
Gratuité
: intervenants
du
secteur
médico-social
et
réunions
des
professionnels
de
santé
Dépôt
de
garantie
: 300
euros
pour
toutes
les
manifestations.
Capacités
des
salles
: Salle
en
bas
48
personnes
assises,
grande
salle
en
haut
24
places
assises,
petite
salle
en
haut
10
places
assises.
Les
tarifs
s'entendent
pour
une
durée
maximum
de
8 heures. ISALLE/ANNEX(
ISOCIATIONS
PARMICULIERSAE)
2021
| La
JMIMUNI
|
2027
| COMMUNI
Location
110
113.30
Collation
décès
67
69
Cours
particuliers
18
€/heure
18.5
€/heure
RUEIDELAMELORA
Location
VAISSELLE
=IMENAGE®IMATERIEI
Commune
et
extérieur
Main d'œuvre ménage/réparations
36.50
€/heure
36.50
€/heure
Vaisselle
Prix
coûtant
Prix
coûtant
Tables
Prix
coûtant
Prix
coûtant
Chaises
Prix
coûtant
Prix
coûtant
TARIFS
DESICLES
Clé
ordinaire
Clé sécurisée
PHOTOCOPIES
IMPRESSION:
Recto Recto-verso
0.35
0.35
0.15
Couleur
1.00
1.00
0.30
DROIMS
DEP
(CHANDS
(OCCASIONNELS
éléctrioite
La Z journée
21.50
2215
DROITS
DE
PLACE
VENTE
À EMPORTER
(pizzas...)
- avec
électricité
Forfait
annuel
228.50
235.35
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Terrasse
commerce
Gratuit
Gratuit
Appartement
école
Provision
:
110€/mois
Provision
:
110€/mois
[CONCESSIONICIMETIER!
Tombes
ou
caveaux
158.5
158.5
225.5
225.5
Columbarium
734
734
1264
1264
Cavurne
200
200
272
272
Jardin
du
souvenir
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit BOISIDE(CHAURFAGI Les
3 stères
soit
1 corde
ABONNEMENTDBIBLOMNEQUI Lecteur
de
+ 18
ans
Gratuit
Le Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'appliquer
pour
l’année
2022,
les
tarifs
proposés
ci-dessus,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
3- Finances
: indemnité
de
gardiennage
des
églises
pour
l’année
2021
Madame
le Maire
rappelle
qu’une
circulaire
du
8 janvier
1987
précise
que
le montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l’objet
d’une
revalorisation
au
même
taux
que
les
indemnités
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
période.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n’ayant
pas
été
revalorisé
depuis
la
dernière
circulaire
datant
du
mois
d'avril
2020,
le
plafond
indemnitaire
applicable
reste
équivalent
et
est
fixé
à 120.97€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune.
Sur
proposition
de
Madame
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Prend
acte
du
montant
maximum
de
l'indemnité
susceptible
d’être
versée,
soit
120.97
€
pour
l’année
2021
- _
Autorise
le
versement
de
cette
somme
à
Monsieur
le
curé,
gardien
de
l’église
communale
de
Saint-Alban,
-
Autorise
Madame
le
maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
4-
Rénovation
partielle
du
restaurant
scolaire:
attribution
des
lots
du
marché
et
autorisation
du
maire
à signer
les
actes
d'engagement Pour
rappel,
Madame
le Maire
précise
que
la rénovation
partielle
du
restaurant
scolaire
a fait
l’objet
des
délibérations
suivantes:
-
Attribution
de
la
maîtrise
d'œuvre
à l’agence
d'architecte
Philippe
HENOCQ
le
19
juillet
2021
;
-
Validation
de
l’avant-projet
sommaire,
du
plan
de
financement
et
autorisation
du
maire
à
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
le
20
septembre
2021.
Une
consultation
selon
la procédure
adaptée
a été
réalisée
entre
le 14
octobre
et
le 8
novembre
2021,
le marché
de
travaux
étant
composé
des
lots
suivants
:
- lot
1
: Gros
œuvre/démolitions
- lot
2
: Couverture
- lot
3
: Miroiterie/serrurerie
- lot
4 :
Cloisons
- lot
5
: Menuiseries
bois
- lot
6
: Plafonds
suspendus
- lot
7
: Revêtements
de
sols
- lot
8
: Peinture
- lot
9 :
Electricité
- lot
10
: Plomberie/Ventilation/Chauffage
La commune
a confié
l’analyse
des
offres
l'agence
d'architecte
Philippe
HENOCQ.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
22
novembre
2021
et
a pris
connaissance
des
offres
remises
par
les
entreprises.
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
les
suivants
: valeur
technique
= 40
%
/ prix
des
prestations
=
60
% Présentation
de
l’analyse
des
offres
du
lot
n°1
: Gros
œuvre
et
démolitions
Trois
entreprises
ont
déposé
une
offre
dans
les
délais
impartis.
|
Classement
Analyse
Analyse
Note
finale
Montant
HT
Entreprises
eue
:
2
;
qualitative
financière
de
l'offre
en
€
MORIN
3
40
40.75
80.75
22
023.10
VILLESALMON
1
35
60
95
14
957.25
CATROS
2
40
44,28
88.28
20
266.90
Au
vu
de
l'analyse
des
offres
(notation
du
prix
+ notation
technique)
présentée
par
l'agence
d'architecture
Philippe
HENOCO,
l'offre
de
la
société
VILLESALMON,
se
distingue
en
première
position,
pour
un
montant
de
14
957.25
€
HT.
Présentation
de
l’analyse
des
offres
du
lot
n°2
: Couverture
Une
seule
entreprise
a déposé
une
offre
dans
les
délais
impartis.
:
Classement
Analyse
Analyse
Note
finale
Montant
HT
Entreprises
vie
.
:s
;
qualitative
financière
de
l'offre
en
€
MACE
1
40
60
100
3 240.50
Au
vu
de
l'analyse
de
l'offre
(notation
du
prix
+ notation
technique)
présentée
par
l'agence
d'architecture
Philippe
HENOCO,
il est
proposé
d'attribuer
le marché
à la
société
MACE,
pour
un
montant
de
3 240.50
€ HT.
Présentation
de
l’analyse
des
offres
du
lot
n°4
: Cloisons
Deux
entreprises
ont
déposé
une
offre
dans
les
délais
impartis.
:
Classement
Analyse
Analyse
Note
finale
Montant
HT
Entreprises
Re
.
us
É
qualitative
financière
de
l'offre
en
€
OPI
1
40
60
100
7 466.90
ACI
2
40
41.14
81.14
10
890.10
Au
vu
de
l'analyse
des
offres
(notation
du
prix
+ notation
technique)
présentée
par
l'agence
d'architecture
Philippe
HENOCO,
l'offre
de
la société
OPI,
se
distingue
en
première
position,
pour
un
montant
de
7 466.90
€ HT.
Présentation
de
l’analyse
des
offres
du
lot
n°6
: Plafonds
suspendus
Trois
entreprises
ont
déposé
une
offre
dans
les
délais
impartis.
;
Classement
Analyse
Analyse
Note
finale
Montant
HT
Entreprises
es
ÿ
és
;
qualitative
financière
de
l'offre
en
€
GUIVARCH
3
40
36.38
76.36
1
827.00
MANIVEL
1
40
60
100
1
108.00
OPI
à
40
46.96
86.96
1415.58
Au
vu
de
l'analyse
des
offres
(notation
du
prix
+ notation
technique)
présentée
par
l'agence
d'architecture
Philippe
HENOCO,
l'offre
de
la société
MANIVEL,
se
distingue
en
première
position,
pour
un
montant
de
1 108
€ HT.
Présentation
de
l’analyse
des
offres
du
lot
n°7
: Revêtements
de
sols
Quatre
entreprises
ont
déposé
une
offre
dans
les
délais
impartis.
:
Classement
Analyse
Analyse
Note
finale
Montant
HT
Entreprises
ge
é
s
,
qualitative
financière
de
l'offre
en
€
MIRIEL
1
40
60
100
19
743.09
SARPIC
3
40
50.81
90.81
23
314.00
CRLB
2
40
56.90
96.90
20
815.89
ART
SOL
4
40
40.69
80.69
29
114.50
Au
vu
de
l'analyse
des
offres
(notation
du
prix
+ notation
technique)
présentée
par
l'agence
d'architecture
Philippe
HENOCOQ,
l'offre
de
la société
MIRIEL,
se
distingue
en
première
position,
pour
un
montant
de
19
743.09
€ HT. Présentation
de
l'analyse
des
offres
du
lot
n°8
: Peinture
Trois
entreprises
ont
déposé
une
offre
dans
les
délais
impartis.
.
Classement
Analyse
Analyse
Note
finale
Montant
HT
Entreprises
vus
é
ss
é
qualitative
financière
de
l'offre
en
€
MARJOT
1
40
60
100
3 333.65
PIEDVACHE
2
40
41.90
81.90
À
999.38
REGARD
PLURIEL
3
40
30.39
70.39
6
893.30
Au
vu
de
l'analyse
des
offres
(notation
du
prix
+ notation
technique)
présentée
par
l'agence
d'architecture
Philippe
HENOCO,
l'offre
de
la
société
MARJOT,
se
distingue
en
première
position,
pour
un
montant
de
3
333.65
€
HT.
Présentation
de
l’analyse
des
offres
du
lot
n°9
: Electricité
Une
seule
entreprise
a déposé
une
offre
dans
les
délais
impartis.
:
Classement
Analyse
Analyse
Note
finale
Montant
HT
Entreprises
eue
à
.
ï
qualitative
financière
de
l'offre
en
€
AM
ELEC
1
40
60
100
13
589.93
Au
vu
de
l'analyse
de
l'offre
(notation
du
prix
+ notation
technique)
présentée
par
l’agence
d'architecture
Philippe
HENOCOQ,
il est
proposé
d'attribuer
le
marché
à la
société
AM
ELEC
pour
un
montant
de
13
589.93
€
HT.
Présentation
de
l’analyse
des
offres
du
lot
n°10
: Plomberie,
ventilation,
chauffage
Une
seule
entreprise
a déposé
une
offre
dans
les
délais
impartis.
:
Classement
Analyse
Analyse
Note
finale
Montant
HT
Entreprises
Ne
"
Fe
;
qualitative
financière
de
l'offre
en
€
FMO
1
40
60
100
16
584.87
Au
vu
de
l'analyse
de
l'offre
(notation
du
prix
+ notation
technique)
présentée
par
l'agence
d'architecture
Philippe
HENOCO,
il est
proposé
d'attribuer
le
marché
à la
société
FMO
pour
un
montant
de
16
584.87
€
HT.
Aucune
offre
n’a
été
remise
pour
le lot
n°3
Miroiterie/serrurerie
et
le lot
n°5
Menuiserie
bois.
La
commission
d'appel
d'offre
a déclaré
le
marché
infructueux
et
a décidé
de
procéder
à une
nouvelle
consultation
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
estimant
que
les
conditions
initiales
du
marché
public
ne
sont
pas
substantiellement
modifiées
Afin
de
respecter
les
conditions
de
versement
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Public
— DSIL
— le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
maire
à signer
avant
le
31
décembre
2021
les
actes
d'engagement
et
toutes
pièces
y
afférentes
des
lots
susvisés,
dont
le
montant
estimé
est
supérieur
à la
délégation
consentie
par
la
délibération
du
conseil
municipal
du
22
juin
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
Décide
de
retenir
les
offres
de
marché
de
travaux
comme
suit
:
- lot
1
: Gros
œuvre/démolitions,
de
la
société
VILLESALMON
pour
un
montant
de
14
957.25
€
HT,
- lot
2
: Couverture,
de
la
société
MACE
pour
un
montant
de
3
240.50
€
HT,
- lot
4
: Cloisons,
de
la
société
OPI
pour
un
montant
de
7 466.90
€
HT,
- lot
6
: Plafonds
suspendus,
de
la
société
MANIVEL
pour
un
montant
de
1 108
€
HT,
- lot
7
: Revêtements
de
sols,
de
la
société
MIRIEL
pour
un
montant
de
19
743.09
€
HT,
- lot
8
: Peinture,
de
la
société
MARIJOT,
pour
un
montant
de
3
333.65
€
HT,
- lot
9
: Electricité,
de
la
société
AM
ELEC,
pour
un
montant
de
13
589.93
€
HT,
- lot
10
: Plomberie/Ventilation/Chauffage,
de
la
société
FMO
pour
un
montant
de
16
584.87
€
HT.
-__
Autorise
Madame
le
maire
à signer
les
actes
d'engagement
du
marché
de
travaux
et
toutes
les
pièces
afférentes,
y
compris
les
actes
relatifs
aux
lots
n°3
et
5 non
encore
attribués.
Adopté
à l'unanimité. 5-Contrats
et
conventions
: ré-adhésion
de
la commune
à l’Agence
Locale
de
l’Energie
et
du
Climat
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la nécessité
de
renouveler
l'adhésion
de
la commune
à l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat.
Cette
association,
fondée
en
2010
par
les
EPCI
composant
le Pays
de
Saint-Brieuc,
met
en
œuvre
trois
missions
principales
:
e
L'information,
la
sensibilisation,
le
conseil
et
l'accompagnement
aux
particuliers
notamment
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
et
la lutte
contre
la précarité
énergétique
en
lien
avec
les
plateformes
de
l'habitat
portées
par
les
agglomérations
du
Pays
de
Saint-Brieuc,
e
Le
suivi
énergétique
du
patrimoine
communal
et
l'accompagnement
des
collectivités
à la
maîtrise
de
l'énergie
(dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé,
CEP)
e
L'accompagnement
à
la
définition,
à
l’animation
et
à
la
mise
en
œuvre
de
politiques
territoriales
en
matière
de
transition
énergétique,
de
lutte
et
d'adaptation
au
changement
climatique.
Le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
a pour
objectif
d'aider
les
communes
adhérentes
à diminuer
leurs
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
notamment
par
une
bonne
gestion
de
leurs
consommations
d'énergie
:
>
en
établissant
un
bilan
énergétique
du
patrimoine,
actualisés
régulièrement,
grâce
à un
suivi
des
factures
>
_enidentifiant
les
dérives
de
consommation
et
les
équipements
les
plus
énergivores
>
en
formulant
des
préconisations
d'optimisation,
d'amélioration
ou
de
travaux
permettant
de
réduire
la
consommation
énergétique
>
en
accompagnant
la
commune
dans
ses
choix
et
dans
ses
projets
(construction
de
nouveaux
équipements,
travaux
sur
le
patrimoine
existant),
pour
apporter
des
idées,
des
conseils,
et
des
analyses.
Six
conseillers
thermiciens
assurent
ce
service
pour
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes
sur
le territoire,
d'où
l'intitulé
«
Conseil
en
Energie
Partagé
».
Afin
de
continuer
de
bénéficier
de
ce
service,
la commune
doit
renouveler
son
adhésion
à l'Agence
Locale
de
l’Energie
et
du
Climat
pour
une
durée
de
4
ans
(2022
—
2025).
La
cotisation
est
fixée
à 0,86
€ par
habitant
et
par
an
(avec
une
revalorisation
annuelle
de
1,5%),
sur
la base
de
la population
municipale
INSEE
en
vigueur
pour
l’année
n-1.
Soit,
pour
notre
commune,
une
cotisation
de
0,86
€
x 2160
hab
=
1
857.60
€.
Il faut
noter
que
l’économie
d'énergie
moyenne
déjà
générée
par
le service
CEP
auprès
des
communes
adhérentes
est
évaluée
à 2,82€/hab/an,
et
que
le potentiel
s’élève
à près
de
6€/hab/an.
La mission
de
Conseil
en
Energie
Partagé
bénéficie
par
ailleurs
de
cofinancements
apportés
par
les
agglomérations
de
Saint-Brieuc
et
Lamballe
et
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie.
La
commune
doit
également
renouveler
le mandat
de
l’élu
référent
à l’Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
qui
la représentera
dans
les
instances
de
l'association
(Assemblée
générale,
Comité
de
pilotage
du
CEP...).
Cet
élu
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
élus
et
salariés
de
l’ALEC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
EMET
un
avis
favorable
à la
ré-adhésion
de
la commune
;
=
ACCEPTE
de
verser
la
cotisation
annuelle
fixée
à 0,86
€
par
habitant
et
par
an
(avec
une
revalorisation
de
1,5%
chaque
année),
soit
7 560
€, sur
la période
2022-2025
;
=
DESIGNE
M.
Loïc
DAVID
comme
élu
référent
et
M.
Alan
BLOUIN
en
qualité
de
suppléant
représentant
la
commune
au
sein
de
l'ALEC,
et
interlocuteur
privilégié
de
l’ALEC
;
-
DONNE
mandat
à l'Agence
Locale
de
l’Energie
et
du
Climat
du
Pays
de
Saint-Brieuc
pour
agir
en
son
nom
et
pour
son
compte
dans
la
mise
en
place
des
espaces
clients
et
la
consultation
des
données
de
consommations
et
de
dépenses
d'énergie
et
d’eau,
relatives
aux
établissements
propriétés
de
la
collectivité
auprès
des
fournisseurs
d'énergie
(gaz,
fioul,
électricité,
carburants,
etc...)
et
d’eau
;
=
AUTORISE
l’Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
du
Pays
de
Saint-Brieuc
à procéder
à la
collecte,
à la
visualisation
et
au
traitement
de
ces
données,
sous
réserve
que
ces
données
conservent
leur
caractère
confidentiel
et
ne
fassent
pas
l’objet
de
transmission
à des
tiers,
de
quelque
manière
et
sur
quelque
support
que
ce
soit;
-
S'ENGAGE
à
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
réunir
et
transmettre
les
factures
de
consommation
d'énergie
des
bâtiments
communaux,
et
à faciliter
le
travail
du
Conseiller
en
Energie
Partagé,
afin
de
pouvoir
établir
un
bilan
énergétique
du
patrimoine
communal
;
-
PREND
NOTE
de
la
nécessité
d'associer
systématiquement
le
Conseiller
en
Energie
Partagé
pour
les
projets
actuels
et
à venir
de
la
commune,
et
demande
qu’une
information
soit
faite
auprès
des
Services
Techniques
de
la
commune
;
=
AUTORISE
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité. 6-
Compte-rendu
des
délégations
au
Maire
Vu
la
délibération
du
22
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire.
Pour
information,
le
Conseil
prend
acte
de
la
signature
par
le
maire
de
:
Date
Objet
Société
Montant
TTC
22/11
Buts
et
filets
de
foot
SARL
Sport
Nature
5447.21€
22/11
Chariot
bain-marie
SARL
Tec
Hôtel
3
566.40
€
22/11
Remboursement
aménagement
Chemin
Romain
Lamballe
Terre
et
Mer
80
385€
30/11
Subvention
projets
école
Association
coopérative
scolaire
3
200
€
30/11
Subvention
projets
école
OGEC
Ecole
St
Guillaume
3
200
€
01/12
Service
instructeur
ADS
3è"°
acompte
Lamballe
Terre
et
Mer
4139.25
€
07/12
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
OGEC
Ecole
St
Guillaume
45376€
08/12
Entretien
et
réparation
du
tracto-pelle
SAS
Bernard
2812.54
€
08/12
Arbre
de
Noël
école
Levavasseur
Association
coopérative
scolaire
1 298
€
08/12
Arbre
de
Noël
école
St
Guillaume
APEL
Ecole
St
Guillaume
979
€
08/12
Diagnostic
amiante
salle
des
fêtes
SARL
Arliane
2376€
08/12
Panneaux
de
signalisation
SARL
Signod
Giraud
Ouest
1 415.66
€
08/12
Plan
de
relance
numérique
SARL
XEFI
5 859.23€
08/12
Compresseur
à
air
SAS
SOFIBAC
676.61
€
08/12
Perceuse-visseuse
SAS
SOFIBAC
359.30
€
08/12
Mission
SPS
rénovation
restaurant
scolaire
SEVER
François
562€
12/12
Entretien
et
réparation
lveco
SAS
SODI-PL
1 865.16
€
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
Questions
diverses
: