Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 janvier 2021 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 mars 2021
Procès Verbal - PV Conseil municipal 8 avril 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 decembre 2021
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 3 avril 2025
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 5 avril 2023
Procès Verbal - PV conseil 4 avril 2022
Procès Verbal - PV Conseil municipal 19 janvier 2026
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 16 octobre 2
Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 octobre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
BUDGET GÉNÉRAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
1 – BUDGET :
VOTE LE BUDGET PRIMITIF qui s’établit comme suit :
Fonctionnement : au niveau du chapitre
Investissement : au niveau du chapitre et de l’opération
2 - Choix de l’entreprise à l’ouverture des plis pour la réfection de voirie communale - liaison parc éolien Offshore DECIDE de retenir l’entreprise EUROVIA à PLOUFRAGAN pour la réfection de voirie communale – liaison parc éolien Offshore pour un montant de 140 592.50 € HT soit 168 711.00 € TTC.
(L’ouverture et l’analyse des plis ont eu lieu le 25 mars 2021. 5 entreprises ont répondu au marché.)
3 - Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et rémunération des heures complémentaires pour les agents à temps non complet
DECIDE l’instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et la rémunération des heures complémentaires pour les agents à temps non complet selon les modalités exposées en séance.
4 - Autorisation d’encaissement de l’extension de réseau de Madame TAWANI APPROUVE le projet de desserte en électricité des parcelles A n°s 689 et 690 situées « 21, La Ville Cochard », appartenant à Madame TAWANI Suzanne, ainsi que le versement au Syndicat Départemental d’Energie, maître d’ouvrage des travaux, de la participation due pour cette extension de réseau.
5 - Devis et convention Orange concernant l’extension de réseau à Port Pily AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et le devis avec ORANGE concernant des travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communication électronique à Port Pily (montant du devis : 734,35 € TTC).
6 - Diagnostic ponctuel de la Commission Locale de l’Eau sur les zones humides APPROUVE la modification de l’inventaire communal des zones humides de la commune sur la parcelle ZX n° 12, telle que décrite dans le rapport établi par l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la Baie de Saint-Brieuc en janvier 2021 (suite au diagnostic ponctuel des zones humides au lieu-dit « Le Frêche Clos » sur la parcelle ZX 12 dans le cadre d’un projet d’urbanisme ; la CLE a approuvé une modification de l’inventaire des zones humides le 2 mars 2021).