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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 29 juillet 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 29 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de LADOIX-SERRIGNY
K 2 ke 2 ke 2e ke 2e 2e ke 2e ke ke 2e ke ke ke 6 fe 2e ke ie ke ke
Séance du Conseil Municipal
en date 29 juillet 2025
Liste des délibérations
KE ke ke
Délibération n° 2025-0033 : .
Frais de scolarité à facturer à la commune Chorey-les-Beaune, année | Approuvée
2024-2025
Délibération n° 2025-0034 :
Frais de scolarité, année 2024-2025 SEP
Délibération n° 2025-0035 : .
Rapport de bilan du Zéro Attificialisation Nette (ZAN) Approuvée
Délibération n° 2025-0036 : Approuvée
Dénomination d’une voie publique : Impasse des Barrigards PP
Délibération n° 2025-0037 : |
Approuvée Recensement de la population - désignation du coordonnateur
Délibération n° 2025-0038 : .
Demande d’aide du Conseil Départemental de la Côte d’Or dans le cadre | Approuvée
de la réalisation de travaux d’investissement forestier
Liste publiée sur le site internet de la commune le 30 juillet 2025. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 23 juillet 2025
Affichée le 23 juillet 2025 NOMBRES DE MEMBRES
Hbrvras 29 EM EXERCICE Qu Ge pris part À
19 19 19
Séance du 29 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents : M. Jérôme FOL, Mmes Alexandra CAGNA BOIREAU, Aline KUTTER,
M. Philippe JACQUELIN, Mme Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ,
Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, MM. Gérard DUPUIS, Rodolphe VAUTHEY, Mmes Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,
M. Christian PISARSKY
Absents excusés :
M. Gaston RAVAUT ayant donné pouvoir à M. Jérôme FOL
M. Thierry MESNIL
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Corinne GARREAU
Mme Isabelle SANCHEZ ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2025/0033
Objet de la délibération: Frais de scolarité à facturer à la Commune de
Chorey-les-Beaune, Année 2024/2025
Dans le cadre du fonctionnement du R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal) de
Ladoix-Serrigny et de Chorey-les-Beaune, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de
demander à la Commune de Chorey-les-Beaune, au titre des frais de scolarité de l'année
2024/2025, une participation s'élevant à :
- par élève de l’école maternelle 1 919.86 €
par élève de l’école primaire 92.11 €
Délibération
Télétransmise en préfecture le
30 juillet 2025
Publiée sur papier le
30 juillet 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 23 juillet 2025
Affichée le 23 juillet 2025
NOMBRES DE MEMBRES EN EXERCICE 0
Conseil Muricpal éhbi part 3
19 19 19
Séance du 29 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents : M. Jérôme FOL, Mmes Alexandra CAGNA BOIREAU, Aline KUTTER,
M. Philippe JACQUELIN, Mme Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ,
Pascal © PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI MM. Gérard DUPUIS,
Rodolphe VAUTHEY, Mmes Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,
M. Christian PISARSKY
Absents excusés :
M. Gaston RAVAUT ayant donné pouvoir à M. Jérôme FOL
M. Thierry MESNIL
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Corinne GARREAU
Mme Isabelle SANCHEZ ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2025/0034
Objet de la délibération : Frais de scolarité, année 2024/2025
Au vu du bilan des dépenses réalisées au profit des écoles de la commune au cours de
l'exercice 2024, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d'effectuer deux calculs distincts pour facturer les frais de scolarité de l'année 2024/2025 aux communes de résidence dans le
cadre des dérogations scolaires.
Il FIXE ainsi, les tarifs suivants, représentant la participation aux charges de fonctionnement des écoles :
- par élève de l’école maternelle 2 174.42 €
- par élève de l’école primaire 347.88 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Mai
Délibération
Télétransmise en préfecture le
30 juillet 2025
Publiée sur papier le
30 juillet 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 23 juillet 2025
Affichée le 23 juillet 2025
EN EXERCICE Q
NOMBRES DE MEMBRES |
Canal Municipal
19 19 | 19
Séance du 29 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents: M. Jérôme FOL, Mmes Alexandra CAGNA BOIREAU, Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mme Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ,
Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, MM. Gérard DUPUIS,
Rodolphe VAUTHEY, Mmes Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,
M. Christian PISARSKY
Absents excusés :
M. Gaston RAVAUT ayant donné pouvoir à M. Jérôme FOL
M. Thierry MESNIL
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Corinne GARREAU Mme Isabelle SANCHEZ ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER Mme Valéria NAUDIN-MALLARD ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN M. Alexandre BEV ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2025/0035
Objet de la délibération : Rapport de bilan du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2231-1]
et R.2231-1,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.101-1, L.101-2, R.101-1 et R.101-2,
Vu la Loi climat et résilience du 22 août 2021, et notamment son article 206,
Vu le Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 11 février 2015 et fixant des objectifs à notre
commune, en matière de sobriété foncière, de réduction de l'étalement urbain, de protection des
espaces naturels, forestiers et agricoles,
Vu le projet de rapport de suivi de l’artificialisation des sols de la commune de LADOIX-
SERRIGNY transmis et présenté aux membres du Conseil municipal. Considérant l'objectif d'intérêt général de la loi Climat et Résilience d'atteindre une
artificialisation des sols nette nulle à l'horizon 2050, principalement dans un souci de lutte contre
l'aggravation de la crise climatique, l'érosion de la biodiversité et la consommation des surfaces
agricoles,
Considérant que l’ensemble des collectivités est concerné par la poursuite de cet objectif et que
les stratégies d’évolutions des territoires doivent désormais faire l’objet d’une attention
particulière tendant à la sobriété foncière,
Considérant que les seules données disponibles pour établir le bilan triennal demandé sont celles
du portail national de l’artificialisation mis à disposition par l’Etat et que malheureusement
celles-ci ne prennent pas pleinement en compte la réalité locale,
La consommation foncière d’Espace Naturels, Agricole et Forestiers, telle qu’elle ressort du
portail a été de 8.4 hectares entre 2011 et 2022, dont 5.22 hectares à destination de logements et
3.02 hectares à destination d’activité.
Cette consommation est principalement due à deux usages, de l’habitat et de l’activité.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité :
- Prend acte de la présentation du rapport local d’artificialisation des sols entre 2011 et
2022, annexé à la présente délibération,
- Dit que ce rapport sera publié dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.
2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales,
- Indique que ce rapport sera transmis dans un délai de quinze jours au préfet, à la
Présidente du Conseil Régional, au Président de la Communauté d'Agglomération
Beaune Côte et Sud et au Président du Syndicat Mixte du SCoT des Agglomérations de
Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Délibération
Télétransmise en préfecture le
30 juillet 2025
Publiée sur papier le
30 juillet 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 23 juillet 2025
Affichée le 23 juillet 2025
NOMBRES DE MEMBRES : donna nu EN EXERCICE Qu
Conseil Municipal 1 s Sétérs
19 19 19.
Séance du 29 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents: M. Jérôme FOL, Mmes Alexandra CAGNA BOIREAU, Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mme Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ,
Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI,, MM. Gérard DUPUIS,
Rodolphe VAUTHEY, Mmes Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,
M. Christian PISARSKY
Absents excusés :
M. Gaston RAVAUT ayant donné pouvoir à M. Jérôme FOL
M. Thierry MESNIL
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Corinne GARREAU Mme Isabelle SANCHEZ ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER Mme Valéria NAUDIN-MALLARD ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2025/0036
Obijet de la délibération : Dénomination d’une voie publique : Impasse des Barrigards
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 ;
Considérant qu’il convient de dénommer la voie d’accès desservant les parcelles H414, H417,
H419, H421, H423, H429, H431, H433, H435, situées à proximité de la Route Départementale
974,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la dénomination Impasse des Barrigards, la voie d’accès desservant les parcelles
H414, H417, H419, H421, H423, H429, H431, H433, H435, situées à proximité de la Route Départementale 974,
- CHARGE M. le Maire de procéder à l'enregistrement dans la base adresse nationale et à
informer les administrés de cette dénomination.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, ST
Délibération
Télétransmise en préfecture le
30 juillet 2025
Publiée sur papier le
30 juillet 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compler des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d'Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 23 juillet 2025
Affichée le 23 juillet 2025
NOMBRES DE MEMBRES rent
Conseil Mumepal
19 19 19.
Séance du 29 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents: M. Jérôme FOL, Mmes Alexandra CAGNA BOIREAU, Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mme Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ,
Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, MM. Gérard DUPUIS,
Rodolphe VAUTHEY, Mmes Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,
M. Christian PISARSKY
Absents excusés :
M. Gaston RAVAUT ayant donné pouvoir à M. Jérôme FOL
M. Thierry MESNIL
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Corinne GARREAU
Mme Isabelle SANCHEZ ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2025/0037
Obijet de la délibération : Recensement population : désignation du coordonnateur
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population se déroulera
en janvier/février 2026. Cette opération sera effectuée par des agents recenseurs et supervisée par
un coordonnateur en étroite collaboration avec les services de l’Insee.
Un coordonnateur doit être nommé, il s’agit de Mme Lucie DOREL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE de désigner comme
coordonnateur Lucie DOREL.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, D
Délibération
Télétransmise en préfecture le
30 juillet 2025
Publiée sur papier le
30 juillet 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 23 juillet 2025
Affichée le 23 juillet 2025 NOMBRES DE MEMBRES
Qu Bt pro Bartà
à Gtisérahen Conseil Municipal
19 19 19
Séance du 29 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents : M. Jérôme FOL, Mmes Alexandra CAGNA BOIREAU, Aline KUTTER,
M. Philippe JACQUELIN, Mme Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ,
Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, MM. Gérard DUPUIS,
Rodolphe VAUTHEY, Mmes Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,
M. Christian PISARSKY
Absents excusés :
M. Gaston RAVAUT ayant donné pouvoir à M. Jérôme FOL
M. Thierry MESNIL
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Corinne GARREAU
Mme Isabelle SANCHEZ ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2025/0038
Objet de la délibération : Demande d’aide du Conseil Départemental de la Côte d’Or dans le cadre de la réalisation de travaux d’investissement forestier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE le projet de dépressage des parcelles 29p et 30p sur une surface totale de
6.74 ha pour un montant total de 7 551.38 € HT sur la durée du dossier.
- SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de
«Travaux de dépressage sur jeunes peuplements » ainsi que l’Autorisation de
Commencer les Travaux avant la commission d’attribution de la subvention.
- DÉFINIT le plan de financement suivant : Aide concernée | Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide
attribuée dépense éligible
CD Sollicitée 7551.38 € 40% 3 020.55 €
TOTAL DES 40% 3 020.55 €
AIDES
4 530.83 €
Autofinancement
- PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la
commune,
- S'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au
titre de ce projet,
- ATTESTE de la propriété communale des parcelles cadastrales D 303 et 304 sur
lesquelles le projet de dépressage est situé.
Délibération
Télétransmise en préfecture le
30 juillet 2025
Publiée sur papier le
30 juillet 2025
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture.