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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Saint Gauzens D 2022 25)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
81248 COMMUNE DE SAINT-GAUZENS - BUDGET COMMUNAL - | DM 2022
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 12
: - z qe N Virements de crédits ombre de suffrages exprimés 13 |
VOTES: Contre Ô Pour 13 |
|
t | Date de convocation : 29/06/2022
L'an deux mille vingt deux, le sept juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séssion ordinaire Sous la présidence de M. Paul BOULVRAIS, Maire.
D|27/2S
Objet : SZ 2 Î7: N°2 : virement de crédits.
oo Désignation | Diminution sur crédits Augmentation sur crédits | | ouverts ouverts
(D 2046 : Attributions de compensation d'investissément | |
(TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées. _ __. _
D 2151-247 : Voirie 2022 | nel
0,04 €
0,04 €
|
En. | en
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles | 004€!
Certifié exécutoire par M. Paul BOULVRAIS, Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le 13/07/2022 et de la publication le 13/07/2022.
«A
| LeMajre ;
ou) A
Paul BOULVRAIS Jean-Louis ARRAULT
2
SAINT-GAUZENS, LEOTK o72