Déliberation - D2025 037 CFU Pole Sportif Colombier

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Déliberation - D2025 037 CFU Pole Sportif Colombier Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - D2025 037 CFU Pole Sportif Colombier)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

D LUNDI 24 MARS 2025

Sañt-flouw ÉcarË o : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-037

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel

JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M.

Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE,

MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan

LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 0 4 AVR. 7075 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 0 & AVR 2075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parrlappHeation—Fétérecoturs citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-037-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE POLE

SPORTIF DU COLOMBIER

RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes financiers uniques 2024.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôle sportif du Colombier fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.

Les charges à caractère général sont inférieures à la prévision budgétaire en raison notamment d'une baisse des tarifs d'électricité entre 2023 et 2024, et d'une baisse de la consommation de chauffage. D'importants travaux d'entretien ont été réalisés cette année : réfection des filtres à sable et changement des lampes ultraviolet permettant le traitement de l'eau, pour un montant de 65 594 €,

Les recettes sont supérieures à la prévision. Les recettes d'entrée sont en hausse de 40 000 € par rapport à l'année précédente, ce qui s'explique notamment par la réouverture des espaces bien-être et fitness. Une hausse de la fréquentation de 32 % est également constatée sur l’espace aquatique.

En investissement, pour le bâtiment du centre aqualudique, les travaux de réfection de la toiture suite aux orages ont été réalisés. Le remboursement de ce sinistre par l'assurance est en restes à réaliser. Concernant les travaux de performance énergétique, sont en restes à réaliser le changement des pompes de filtration.

Sur l'opération de Padel/ Tennis couverts, les écritures comptabilisées sur l'opération du budget général ont été transférées sur ce budget. Il n'y a pas eu de nouvelles dépenses.

Une participation du budget général de 747 000 € est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe. Elle est inférieure à la prévision budgétaire en raison des charges à caractère général moins importantes et des recettes d'entrées en hausse.

La dette en capital s'élève à 1 260 578,41 € au 31 décembre 2024 contre 1 336 507,81 € au 31 décembre 2023, à laquelle il faut ajouter un emprunt de 1435 000 € inscrit en restes à réaliser, souscrit pour financer les travaux de réfection de la toiture et les travaux de performance énergétique, soit un total de 1 405 578,41 €.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 20 576,98 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 116 292,02 €

Résultat global définitif de l'exercice 2024 - 95 715,04 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023 + 104 764,23 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe Pôle sportif du Colombier annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Pôle sportif du Colombier ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe Pôle sportif du Colombier, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-037-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats ebartés 19 573,50 € 157 547,25 € 157 547,25 € 19 573,50 €

nie de 1139 431,94€| 1 140 435,42 € 634 699,36 € 422191,94€| 1774131,30€| 1562 627,36 €

TOTAUX (1) 1139 431,94€| 1 160 008,92 € 792 246,61 € 422191,94€| 1931678,55€| 1582 200,86 € Résultats de ee 20 576,98 € | - 370 054,67 € - 349 477,69 €

Restesa réaliser 132 554,92 € 386 317,57 € 132 554,92 € 386 317,57 € (2) TOTAUX CUMULES (143) 1 139 431,94€ | 1 160 008,92 € 924 801,53 € 808 509,51€| 2064233,47€| 1968 518,43 €

RESULTATS DE ATITES 20 576,98€| - 116 292,02 € - 95 715,04 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 ;:

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôle sportif du Colombier tel que détaillé en annexe de la délibération ;

+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôle sportif du Colombier aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

POUR : 60 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

l'ensemble des

Ainsi délibéré en séance lés jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le secrétaire de séance,

Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-037-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025y

N :: Sañnt-flow AE" COMMUNAUTÉ

CFU 2024 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— POLE SPORTIF DU COLOMBIER

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents :

VOTE : Pour : 6O

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote :_À

Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint- Flour, le 24 mars 2025 Date de convocation : 18 mars 2025

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès CHASSANG Pierre

ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André

AMARGER Didier A CHASSANG Yolande

ou BERTHON Stéphanie ( / ou DECONQUAND Jean-François

ANDRIEUX Annie Ed CHASTANG Marcel ou BARRIOL Jacky ou SALSON Benjamin

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ANTONTESnTIGS ve où JOURDES Frédéric CG ASTRUC Frédéric CLAVILIER Guy CRETE ou VERNET Jérôme ou BODEAU Jacques T f / | COUDY Bernard CE E- . Ge ñ h BATIFOL Nicole 2 /eh ue ou RIGAL Christophe CE

BEAUREGARD Pierrette COURET Gérard € 2? Ÿ ou FABRE Hervé Ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle

BENEZIT Sophie DE LAROCHE Philippe LL /) ou CONDUTIER Jean-Luc L ou MODENEL Alain Z A

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BOUDON Robert GENDRE Christian

ou VAISSADE Sylvie | ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital

ou BATIFOULIER Amandine a ou VERRIERE Louis

, , PAPE BOULDOIRES Eric GLANDIERES Gilb:

BRUN Joël GOMESSE Eric ou COSTANTINI Alberto | — ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-037-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025"

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - POLE SPORTIF DU COLOMBIER CFU 2024

CONSEILLERS CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme

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GUEROULT Olivia

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ou TERRISSE Jérôme

GUIBERT Martine POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie

JANVIER Nadine

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MICHAUD Guy LP ROCHÈS Patricia ou CHASSANG Stéphane PE ou SAINT-JOANIS Sandy

MIRAL Daniel

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ou CUSSAC Sébastien

MONLOUBOU Jean-Jacques ROUSSEL Robert

MOULIADE Gérard SEGUIS Pierre où GRIFFOUL Monique

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

TALAMANDIER Serge |

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NEGRE Marine VICARD Maryline

NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe ou AURIERE Bernard

PELISSIER René

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= VITAL David ou RODIER Daniel Certifié exécutoire par le Président de séance, Compte tenu de la transmission én Préfecture le

À Saint-Flour, le 24 mars 2025

Le Président de séance, \

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; et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-037-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/20254 AL > Sn n = a ne] Un —… DNS en M, Vs

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