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Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 111 BP 2026 pole colombier)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
E MARDI 12 MAI 2026
Sant-flou se usË * COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-111
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures
Présents : 68 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 2 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 5 Saint-Flour, après convocation légale en date du 29 avril Votants : 73 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, MME
Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel
BROUSSE, M. Joël BRUN, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAŸYRE, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric
DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Hervé HUGON, MME Christine GIBRAT, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M.
Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT- MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge
TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Excusés :
M. Éric GOMESSE, M. Raymond SALVAN.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Emmanuel HEBRARD donne pouvoir à MME Marina BESSE MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera blié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 13 MAI 2026 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 13 MAI 20%
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-111-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE PÔLE SPORTIF DU COLOMBIER
RAPPORTEUR : Madame Florence DELAS
Ce budget Ce budget annexe retrace le fonctionnement du service du centre aqualudique et intègre l'opération de construction du Padel/Tennis couverts. Les dépenses sont globalement en hausse en 2026 toutes sections confondues du fait principalement du lancement de la construction du Padel/Tennis couverts.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un montant global de 1 192 846,12 €, en hausse de 3.93 % (+ 45 169.14 €).
Les charges à caractère général pour le centre aqualudique s'élèvent à 489 700 € contre 478 900 e soit + 2.25 %. Elles sont en hausse par rapport à 2025 du fait de la prévision d'un poste de dépenses pour grosses réparations en raison du vieillissement du bâtiment et du coût important des pièces de réparation d'un montant de 20 000 €. Les prévisions pour les fluides sont prévues sur le réalisé 2025. 26 000 € de crédits sont inscrits en charges à caractère général pour le Padel/Tennis couverts pour le paiement de l'assurance dommage ouvrage.
Les charges de personnel du centre aqualudique, à hauteur de 584 000 €, sont en hausse par rapport à 2025 de 2.45 % (+14 000 €) et intègrent le remplacement d'un congé maternité et la hausse de la cotisation CNRACL.
S'ajoutent à ces dépenses, les charges de gestion courante pour 5 €, les charges financières pour 29 298,73 € (intérêts des emprunts sur le centre aqualudique), les amortissements pour 24 300 €, les indemnités de renégociation de la dette pour 9 264 € et un virement à la section d'investissement d'un montant de 30 278,39 €.
En recettes de fonctionnement, sont inscrits les crédits du résultat reporté de 1 101,48 € et le remboursement de l'arrêt de l'agent en congé maternité de 15 000 €. Le produit des entrées est estimé à 302 000 €, basé sur le produit perçu en 2025, auquel s'ajoute les reversements sur salaires entre budgets liés aux mutualisations de service (entretien des bâtiments).
Une participation prévisionnelle du budget général, d'un montant de 800 000 € pour le centre aqualudique, stable par rapport à 2025, et 26 000 € pour le Padel/Tennis couverts, est nécessaire pour équilibrer le budget. Les participations sont ajustées en fin d'année sur le besoin réel de financement pour ces services. Viennent s'ajouter une participation forfaitaire du Département du Cantal d'un montant de 2 000 € (entrées des collèges publics), un produit de FCTVA sur les dépenses d'entretien 2025 de 4 317,64 € et l'amortissement des subventions pour 1 927 €.
En investissement, les dépenses s'élèvent à un montant global de 4 512 049,85 € et sont en hausse du fait de l'inscription de crédits pour l'opération de construction du Padel/Tennis couverts.
Outre le déficit d'investissement reporté de 363 785,89 €, des crédits sont inscrits à hauteur de 99 000 € pour le remboursement du capital des emprunts en cours sur le centre aqualudique.
Un poste de dépenses de 28 000 € est inscrit pour l'équipement du centre aqualudique, ainsi que 5 700 € de crédits pour terminer les réparations des dégâts intérieurs qui ont eu lieu à la suite des orages de 2022, qui ont causé de graves dégradations sur la toiture.
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique du centre aqualudique devraient se terminer cette année avec l'inscription de 178 000 € de crédits nouveaux. Ces travaux sont financés à 30% par une subvention du Fonds vert. 3 110 000 € de crédits sont inscrits pour l'opération du Padel/Tennis couverts, conformément à l'autorisation de programme votée en novembre 2025. Ce projet est subventionné à 49%.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-111-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026Concernant le projet de photovoltaïque, des crédits sont inscrits pour 356 744,27 € et concernent la pose de panneaux sur la toiture du bâtiment du Padel/Tennis couverts. Ces panneaux alimenteront les bâtiments du centre aqualudique et du Padel/Tennis couverts. Une subvention de 30% est inscrite pour ce projet. L'autorisation de programme/crédits de paiement, créée pour cette opération en 2024, doit être ajustée afin de répartir les crédits sur les exercices 2026 et 2027 et ajouter des dépenses liées à la miseeh place d'ombrières sur le parking.
S'ajoutent aux dépenses d'investissement, les amortissements de subventions pour 1 927 € et l'intégration des frais d'études et d'insertion de l'opération de tennis pour 245 813,34 €.
En recettes d'investissement, un emprunt d'un montant global de 2 485 139,52 € est nécessaire pour équilibrer la section. Ces recettes sont complétées par un produit de FCTVA 2025 de 11 095,24 €,
Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
+ Section de fonctionnement : 1 192 846,12 € (1 147 676,98 € en
2025)
e Section d'investissement : 4 512 049,85 € (1 143 029,59 € en 2025)
Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2026 POLE SPORTIF DU COLOMBIER, tel qu'il
figure en annexe de la délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 68 VOIX
ABSTENTIONS : 3 (M. Gilles BIGOT, M. Joël BRUN, MME Evelyne ROQUES)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Bernard COUDY, M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, RE La secrétaire de séance,
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Philippe DEFORT / Elisa CHASSANG
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-111-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026ET;
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Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/20267 a
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— POLE SPORTIF DU COLOMBIER BP 2026
Présenté par le Pré
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire A Saint-Flour, le 12 mai 2026
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 75
Nombre de membres présents : +3
VOTE : Pour : 68
Contre : O
Abstention : 3
Ne prend pas part au vote : €_
Les Membres du Conseil Communautaire
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Date de convocation : 29 avril 2026
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Didier
ou BERTHON Stéphanie CHARRIAUD Céline
AMAT Corinne CHASSANG Pierre ou PORTAL Claude
ANGELVY André
ou BIRON Jean
CHASSANG Elisa
ou LAURENT Robert
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CHASTANG Marcel
ou SALSON Benjamin
AUDIN Thierry CHEVALIER Gilbert ou PONS Marie
BARRIOL Jacky
ou RIGAL Blandine
COUDY Bernard
ou SALSON Christine
BATIFOL Nicole CUSSAC Sébastien ou BONIFACIE Thierry
BAUMELLE Christophe DELAS Florence ou VIGOUROUX Jean-Marie
BEAUREGARD Pierrette
ou GROUSSET Loiïck DELCROS Frédéric Ve
BENEZIT Sophie
ou BICAL Christian
DELPUECH Guillaume
ou LOUBIERE Daniel
BERTRAND Martine DEQUIN Pascal
BESSE Marina DOMERGUE Maud
BIGOT Gilles (
Ou BAGUET Hervé
ou BEC Jean-Pierre CA | /
DUDREUIL Matthieu
ECHALIER Philippe BOUDOU Jean-Marc ee) A— ou BATIFOULIER Amandine de ou LAGET Anne-Marie LE - 7 = T 1
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BRUN Joël | ° où COSTANTINI Alberto GALTIER Louis LL. 27 : Fi
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CHARDAYRE Cédric GILIBERT Jean-Noël = ou BRUNEL Josiane —- ou CARRIERE Lucie ET
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-111-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026= Sont-flou cmeuccre COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE — POLE SPORTIF DU COLOMBIER BP 2026
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE 1 777
GOMESSE Éric
ou MAURANNE Nelly
PASTOUREL Serge
ou AMARGER Agnès
GRAS Jérôme EC PERRIN Jean-Luc
GUDEFIN Maryline PETITIMBERT Marie
GUEROULT Olivia
ou SAMUEL Gabriel
POUDEROUX Loïc
ou BONNET Anne-Sophie
HEBRARD Emmanuel
ou HUGON Jean-Marie
POUDEVIGNE Pascal
ou VERNY Marie-Louise
HUGON Hervé PRIVAT Jean-Claude
JOURQUIN Axel
ou GIBRAT Christine
RAMADIER Serge
ou LOUBEYRE Julien TN
/
LAROUSSINIE Jonathan ( T PE Jen roe
LOUIS Marie \ | « | où MAURANNE Michaël à l LS. RIEUTORT Alain
MALBO Béatrice
ou GRIFFOUL Monique
ROBERT-MISSONNIER
Isabelle
ou FAGHEON Romain
MALLET Annick ROCHETTE Léa
MARTIN Jean-Claude
ou ANDRE Karine
ROQUES Evelyne
ou PORTAL Jean-Paul
MICHAUD Sébastien
ou CHASSANG Stéphane
SALAT Yannick
F ou GINHAC Daniel
MIRAL Daniel
ou GUY Michel
SALVAN Raymond
u SAINRAU Magali
pe
MONLOUBOU Jean-Jacques TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc —
NAVECH Louis
ou SEGUIN Reine TARDIEU Thierry
NIOCEL-JULHES
Emmanuelle
VERNHET Patrick
où VERRIERE Damien
ODOUL François
ou DELPY Gérard
VIDAL Christophe
ou LAFON Dominique
PAROU Florie VITAL David ou RODIER Daniel
Certifié exécutoire par le Président,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
À Saint-Flour, le 12 mai 2026
Le Président,
Philippe DELORT
13 MAI 2026 : et de la publication le 1 3 MAI 2006
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/05/2026