Déliberation - 2024 112 BP24 Pole sportif Colombier

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Déliberation - 2024 112 BP24 Pole sportif Colombier Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 112 BP24 Pole sportif Colombier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, V2, “ CONSEIL COMMUNAUTAIRE

NE MERCREDI 10 AVRIL 2024

Sañnt.f . Sant-flour DELIBERATION N°2024-112

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, Présents : 49 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à

Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 10 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la

Votants : 59 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M, Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M, Benjamin SALSON, M, Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M, Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M, Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M, Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M, Daniel MIRAL, M, Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M, Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Joël BRUN, M, Bernard COUDY, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Hervé VIGIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Christian GENDRE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M, Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

M, Christophe VIDAL donne pouvoir à M, Jean-Jacques MONLOUBOU

Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 15 AYR 2024 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 5 AVR. 204

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-112-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE POLE SPORTIF DU COLOMBIER

RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET

Ce budget annexe retrace la gestion du centre aqualudique intercommunal. Il est proposé d'intégrer l'opération de construction des tennis couverts et padel du budget général dans ce budget annexe nouvellement nommé pôle sportif du Colombier. Ce budget annexe portera également le projet d'installation de panneaux photovoltaïques qui seraient installés sur la toiture du bâtiment du tennis et alimenterait les deux bâtiments.

La section de fonctionnement retrace le fonctionnement du service du centre

aqualudique.

En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s'élèvent à 593 200 € et sont en augmentation de 74 000 € par rapport à 2023. Les postes eau, électricité et chauffage sont prévus sur le montant des dépenses réelles 2023. Des travaux importants d'entretien du bâtiment sont nécessaires et prévus à hauteur de 55 000 €. Il s'agit de la réfection cathodique des filtres à sable et des changements des lampes de traitement UV des bassins. Ces travaux seront financés par une reprise de la provision existante pour grosses réparations.

Les charges de personnel sont également en hausse de 9 000 € par rapport à la prévision 2023 et s'élèvent à 525 000 €. Cette évolution de 1,7 % s'explique par la prévision de remplacements d'un maitre-nageur en arrêt maladie. Hors cette dépense, les charges de personnel sont en évolution de 3 % en raison de la mise à jour du RIFFSEEP et de l'évolution du point en 2023 en année pleine.

S'ajoutent à ces dépenses, la dotation aux amortissements pour un montant de 25 500 €, les indemnités de renégociation de la dette pour 9 264 €, et un virement à la section d'investissement de 21 884,35 €.

En recettes de fonctionnement, le produit des entrées est estimé en hausse à 286 470 €, compte tenu de l'ouverture des espaces bien-être et fitness sur une année pleine après la fin des travaux de réaménagement.

Une participation du budget général, d'un montant de 800 000 €, identique à 2023, est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe.

Un remboursement de TVA sur les dépenses d'entretien est attendu pour un montant de 9 800 C. S'ajoute l'amortissement des subventions pour 2 000 €.

En investissement, sont prévus les travaux de réparation de la toiture à la suite des orages qui se sont abattus sur le bätiment en 2022 pour un montant de 390 000 €. Ils sont en partie financés par un remboursement de l'assurance d'un montant de 150875 €. Des achats de matériel sont prévus pour 25 000 €. Des travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment vont intervenir à la suite des audits réalisés en 2023. La priorité 2024 est donnée au changement des pompes de filtration et au relamping du bâtiment, avec une inscription de 110 000 €, ces investissements étant le plus efficace en termes de retour sur investissements en économies dans les charges de fonctionnement. Cette opération fait l'objet d'une autorisation de programme/crédits de paiements pour un montant global de 591 980 € TIC. Ces travaux sont financés par une subvention du Fonds vert. D'autres demandes de financements sont en cours.

400 000 € de crédits nouveaux sont ouverts pour l'opération de construction des tennis couverts, sous réserve de la validation définitive du projet par le conseil communautaire au regard des financements obtenus, auxquels s'ajoutent les crédits déjà consommés et les crédits en restes à réaliser inscrits sur le budget général, soit 253 262,80 €. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-DELIB2024-112-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024Une opération spécifique pour l'installation de panneaux photovoltaïques est créée sur ce budget annexe. 50 000 € de crédits sont inscrits cette année pour commencer

l'opération. Une autorisation de programme/crédits de paiement sera créée pour un

montant global de 389 400 € TTC. Cette opération est également financée par le Fonds

vert.

Les recettes d'investissement sont complétées par un produit de FCTVA attendu pour 200 000 € et un emprunt de 497 227 €, nécessaire pour équilibre de la section.

Vu le budget primitif 2024 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

+ Section de fonctionnement : 1 197 844,00 C (1 111 881,90 € en 2023)

+ Section d'investissement : 1 585 939,65 € (1 368 047,80 € en 2023)

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ DECIDE DE MODIFIER l'appellation du budget annexe de Saint-Flour Communauté « CENTRE AQUALUDIQUE », et de le renommer « POLE

SPORTIF DU COLOMBIER » ;

+ ADOPTE le Budget Primitif 2024 POLE SPORTIF DU COLOMBIER, tel qu'il figure en annexe à la délibération.

POUR : 53 VOIX

ABSTENTIONS : 3 (M. Richard BONAL, MME Olivia GUEROULT, M. Robert ROUSSEL)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. René PELISSIER., M. Marc POUGNET, M, Jean- Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

La Présidente, La secrétaire de séance,

Maryline VICARD

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-112-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024Y Re = Sant-flour

so mms COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024 Code INSEE POLE SPORTIF DU COLOMBIER M57

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents :

VOTE : Pour :S3

Contre : ©

Abstention : 2

Ne prend pas part au vote : 3

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 10 avril 2024 Date de convocation : 28 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès BRUN Joël

ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier CHASSANG Pierre ou BERTHON Stéphanie ou FARGES André

ANDRIEUX Annie PA CHASSANG Yolande ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François

CHASTANG Marcel

ANTONY Béatrice Mr ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert ou VERNET Jérôme ou JOURDES Frédéric

+ À CS CLAVILIER Guy

PSHEGE RICO À /peh f ° t ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette COUDY Bernard ou FABRE Hervé ou RIGAL Christophe

BENEZIT Sophie ONE COURET Gérard ou MODENEL Alain LEE \ { # ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle

TT UE DE LAROCHE Phili E - ppe BERTHET Jean-Paul AE ou CONDUTIER Jean-Luc

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric

BESSE Marina ) ou BEC Jean-Pierre C\ | DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles T— cu CSN AN {| DELORT Philippe €!

BONAL Richard AIT DELPY Gérard ou AJALBERT Andrée f, ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude : DELRIEU Ghislaine

ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry

ECHALIER Philippe BOUCHARINC Jean-Luc ou DOUET Virginie

LEA

BOUDON Robert GENDRE Christian ou VAISSADE Sylvie | ou ASTRUC Olivier ù

BOUDOU Jean-Marc =, GENDRE Vital ou BATIFOULIER Amandine ET ou VERRIERE Louif$

, GOMESSE Eric D 7 BOULDOIRES Éric ou

MAURANNE Nelly LE

_— e

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-112-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024D Se .…" Sant-floux

«4. mcm COMMUMAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024 Code INSEE POLE SPORTIF DU COLOMBIER M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie

GUIBERT Martine PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine

où GINHAC Daniel

\ POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie

JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe L { | RESCHE Bernadette CELL ou ROBERT Thierry

LE ACL RESCHE Jean-Paul

MAURY Bernard EL ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie Î {oe4 REVERSAT Olivier ou CHASSANG Jean-Pierre IA] ‘ ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy FE nr LE

ou CHASSANG Stéphane PE RIGHARE Has

MIRAL Daniel

Ou GUY Michel

L— ROCHES Patricia

| ou SAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques | ROUFFIAC Michel 4 ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard À." ROUSSEL Robert

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

F SEGUIS Pierre

PC ou GRIFFOUL Monique

NEGRE Marine _ TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle

K VICARD Maryline |, —— RISS Christian

ou ROUCHES Baptiste

VIDAL Christophe

où AURIERE Bernard

PELISSIER René : IT VITAL David ou RODIER Daniel

Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Fléur Communauté,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : et de la publication le À Saint-Flour-- Q à 024

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-112-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024