Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 fevrier 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 fevrier 2015 Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 fevrier 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2015

Compte rendu

du Conseil municipal

du 4 février 2015

1Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2015

L’an deux mille quinze, le quatre février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Florelle PRIO, Kevin CUVILLIER, Nessrine MENHAOUARA, Christian OURMIERES, Martin LOLO, Michèle VASIC, Jean-Luc LANTENOIS, Marjorie NOEL, Arnaud GIBERT, Philippe NOEL, Adjoints

Mesdames et Messieurs Pierre BORDAS, Françoise SALVAIRE, Patricia JAOUEN, Raymond AYIVI, Sylvie ETCHEMENDY SZKOBEL, Catherine VACHIA, Khalid EL FARA, Catherine PINARD, Jean-Marc RENAULT, Abdellah WAKRIM, Sidikatou GERALDO, Gilles REBAGLIATO, Nadia AOUCHICHE, Laetitia HIVERT, Evelyne HEYMAN, Aicha DE HULSTER, Laurent PEAUCELLIER, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Sophie STENSTROM, Michel CAMPAGNAC, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- Lionel HOUSSAYE a donné pouvoir à Arnaud GIBERT

- Célia ABDEDAIM a donné pouvoir à Gilles REBAGLIATO

- Jérôme RAGENARD a donné pouvoir à Olivier REGIS

La secrétaire de séance :

Mme Noël

Dossier 1 - Approbation du procès verbal de la séance du 10 décembre 2014

Sur le rapport de M. le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 10 décembre 2014.

Dossier 2 – Budget Primitif 2015 et fixation des taux des taxes d'habitation et foncières pour 2015

Sur le rapport de M. Ourmières,

Baisse très significative des dotations nationales, réforme territoriale, désengagements du Conseil Général, réforme de la Politique de la ville, tensions sur l'avenir de l'Agglomération... Rappelant les conditions exceptionnelles dans lequel les collectivités locales dans leur ensemble, et Bezons dans ses spécificités, sont contraintes à préparer leur budget 2015 - et ceux à venir, les orientations budgétaires adoptées par le Conseil municipal de décembre dernier ont souligné les enjeux essentiels auxquels s'attachera cette année encore la Municipalité et les moyens qu'elle met en œuvre pour assurer autant que faire se peut la préservation d'un service public local de qualité, indispensable à bien des égards à la population.

Ainsi, le budget 2015 prévoit de :

• assurer l'avancée du programme de développement de la ville, permettant ainsi d'apporter une réponse forte aux besoins des bezonnais dans bien des domaines (logement, commerce, espaces-verts, cadre de vie,équipements, transport), d'amener des

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emplois sur le bassin et de susciter des ressources fiscales, évaluées à environ 4 millions d'euros par an ;

• préserver les équilibres financiers de la commune, par la couverture via l'autofinancement du remboursement des emprunts souscrits, après une longue phase de désendettement, pour parvenir à ce développement ;

• poursuivre l'autonomisation des ressources de la communes, par l'élargissement de l'assiette fiscale, ce sans augmenter la pression fiscale sur les bezonnais ;

• maintenir un service public fort aux bezonnais, dont les besoins sont croissants, leur assurant accès aux soins, aide éducative et accompagnement social, dynamisme du lien social.

C'est ainsi que le budget proposé cette année présente une section d'investissement exceptionnelle dans le montant et dans l'importance des équipements neufs qui seront livrés à la population. 2015 verra l'aboutissement des projets conduits depuis le précédent mandat, résultat obtenu tout en maintenant le niveau d'endettement de la commune à un niveau inférieur à la moyenne régionale et en réunissant, par la confiance accordée par ses partenaires, des plans de financement particulièrement avantageux.

Le centre Social du Colombier déménagera dans ses nouveaux locaux, rue Camille Desmoulins, en 2015 également et sera enrichi par une salle de quartier. Là aussi, les financements obtenus, de l'ANRU, du Conseil Général et de la Région permettent de limiter à moins de 170 000 € la charge nette 2015 pour la ville.

Un nouvel équipement accueillera dans le même ensemble crèche collective et halte garderie. L'ANRU, la Région, le Département et la CAF se sont engagés, dès le montage de l'opération, à financer cet équipement de 84 berceaux.

Concrétisation des enjeux de la rénovation du quartier des Bords de Seine, AB Habitat vient de réceptionner, rue de Villeneuve, la toute nouvelle résidence Rosa Luxemburg. La ville, conformément à la maquette ANRU, participe à cette réalisation et versera le solde de sa contribution en 2015, pour 69 581 €.

Enfin, la nouvelle école du Cœur de Ville et les centres de loisirs associés seront eux aussi livrés en fin d'année . Intégrés à l'aménagement du Cœur de Ville, la charge budgétaire 2015 est inférieure à 140 000 €.

Cet effort pluriannuel qui arrivera à son échéance en 2015 dégagera des marges de manœuvre nouvelles dès 2016 pour les autres travaux utiles sur le patrimoine. Par ailleurs, l'année devrait permettre de dégager quelques financements complémentaires qui permettront d'assurer les interventions les plus nécessaires.

L'aboutissement de ces équipements est assuré tout en préservant les équilibres financiers de la ville. Ainsi, les efforts de gestion sur le fonctionnement des services permettront d'assurer, en dépit des contraintes décrites en introduction, un autofinancement complémentaire de 1 642 000 €.

Cependant, la baisse massive et très probablement de longue durée des ressources externes amène à réinterroger l’ensemble des services rendus, les moyens déployés pour les mettre en œuvre, les résultats obtenus. Ces services publics nombreux, sont constitués essentiellement de main-d’œuvre et rendent la structure du budget de fonctionnement rigide. Dans ce contexte, des

3Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2015

efforts d'adaptation sont à conduire, dans la durée bien au-delà l'exercice 2015.

Dans un souci, habituel à Bezons, de grande transparence et de parfaite information du Conseil Municipal, des annexes ont été jointes afin de présenter le détail des opérations projetées pour 2015 en fonctionnement et en investissement. Rappelons que la ville reste en attente des notifications officielles de fiscalité et dotations. Cependant, l'équilibre budgétaire est obligatoire et des décisions lourdes doivent être prises dès à présent, quitte à être revues en cours d'année.

Peuvent être soulignées dans les grandes lignes :

Finances, Fiscalité, Dotations :

• Dotations : dans l'attente des notifications, la ponction supplémentaire de l’État sur la DGF de Bezons est évaluée à 700 000 € au titre de 2015 ; elle s'ajoute au prélèvement de 284 900 € auquel la ville a déjà du faire face en 2014. Soulignons ici qu'au cumul de 2014 et 2015, ce sont donc 1 269 800 € qui font défaut au budget communal. • Fiscalité : illustrant une nouvelle fois le dynamisme du territoire communal, les bases réelles de fiscalité ont augmenté en 2014 de plus de 3,5% pour ce qui concerne la Taxe d'habitation et de 3,2% sur le foncier bâti. La loi de finances 2015 prévoyant une revalorisation nationale des bases de 0,9 %, le présent budget primitif est construit sur une base d'évolution prévisionnelle des bases de 2 %. Les taux de fiscalité locale, stables depuis 2010, ne seront pas augmentés. Cependant, afin de favoriser la mise sur le marché de logements dans les zones où la situation de l'immobilier est tendue, la seconde loi de finances rectificative pour 2014 autorise les conseils municipaux à majorer de 20% la part communale de cotisation de taxe d'habitation due au titre des résidences secondaires (article 31). Pour Bezons, sur les 11 888 articles du rôle, 546 sont concernés. Sous réserve des éléments à venir des services fiscaux, on peut estimer le produit supplémentaire à environ 50 000€. Le Conseil est invité à mettre en place cette nouvelle mesure. • Agglomération Argenteuil-Bezons : l'attribution de compensation liée aux compétences transférées reste inchangée ; en revanche, les communes membres ne bénéficient plus désormais de fonds de concours complémentaires du fait des contraintes financières fortes auxquelles est soumis pareillement l'établissement.

Ressources humaines :

• En matière de ressources humaines, il ne faut pas se cacher qu'il ne sera pas possible de reconduire tous les contrats qui arrivent à échéance. De même, des efforts très importants devront être faits en matière de réduction des remplacements. Ces mesures, difficiles, doivent être menées en lien avec la réflexion sur les priorités du service à rendre et son organisation. Le maintien du service public est cependant à ce prix.

• L'organisation des temps d'activité périscolaires en année pleine génère quant à elle des dépenses de personnel de 200 000 € supplémentaires.

Soutien aux associations :

• soucieuse plus que jamais du lien social, la ville maintient son soutien aux associations en préservant le niveau des subventions aux associations locales (au regard bien-sûr des bilans d'activité et bilans financiers). Néanmoins, les prestations offertes aux associations et autres mises à disposition de locaux, aujourd'hui sous-valorisées, ne pourront certainement pas demeurer totalement gratuite. La prise en charge partielle de certains frais engagés dans ce cadre devra être demandée.

Gestion des bâtiments et équipements communaux :

• le coût de fonctionnement des équipements communaux est fortement lié au prix des fluides et aux consommations d'énergie qu'ils génèrent. On peut espérer aujourd'hui, grâce

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à la tendance à la baisse du fuel et du gaz, et grâce aux travaux vertueux d'économie d'énergie réalisés, stabiliser les dépenses de fluides.

• En outre, grâce à la livraison de l'hôtel de ville et au regroupement des services communaux, les baux de location, coûteux, des services techniques, de la Direction des systèmes d'information et de la Direction des Ressources Humaines pourront être résiliés, générant une économie immédiate pour les finances communales, intervenant cependant en fin d'année seulement pour 2015.

• La gestion technique de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage, ouverte depuis 2013, donnera lieu à un examen attentif en vue d'une éventuelle reprise en interne.

Education, activités scolaires et périscolaires :

• L'organisation des TAP depuis la rentrée 2014/2015 donne lieu actuellement à une nouvelle concertation avec les parents, les enseignants et les personnels communaux pour établir un bilan de ces premiers mois de fonctionnement et des réorientations pourront âtre apportées à la rentrée prochaine si elles s'avéraient nécessaires. Budgétairement, leur inscription en année pleine se traduit par l'inscription du fonds de soutien de l'Etat (dont la pérennisation ne pourra être assurée que via l'approbation d'un projet éducatif de territoire) et l'Aide Spéciale aux Rythmes Educatifs de la CAF (ASRE). La charge nette du service est évaluée en année pleine à 120 000 €, auxquels s'ajoutent la perte non négligeable des recettes des Accueils de Loisirs Maternels et Elémentaires, de l'ordre de 100 000 €, du fait de la fin des accueils du mercredis.

• Au vu des effectifs accueillis avant l'école, il paraît sage de regrouper les enfants des CP et CE1 avec les CLM à compter de la rentrée 2015, permettant des économies évaluées autour de 25 000 €.

• Contrairement aux décisions prises par des municipalités voisines, la ville maintiendra en 2015 les dotations relatives à la restauration, assurant ainsi un repas complet et de qualité aux enfants scolarisés à Bezons.

Proximité et lien social, politique de la ville, jeunesse et sports : • Compte tenu de la baisse à prévoir des crédits de politique de la ville, les actions de proximité, en direction des jeunes de quartier seront à financer par les crédits de droit commun. Pour cela, la fête de la jeunesse ne sera plus organisée sur le modèle qui existait jusque là et prendra une dimension nouvelle, s'intégrant dans les animations de quartier. Les crédits ainsi économisés pourront être réaffectés au renforcement des crédits d'actions socioculturelles et au maintien, en dépit des pertes de financement annoncées, des contrats jeunes d'intérêt collectif. Ces contrats s'attacheront par ailleurs à suivre sur une durée plus grandes des jeunes engagés dans un projet d'insertion professionnelle, en lien avec la Mission Locale Argenteuil Bezons dont l'installation sur Bezons est imminente. Les stages sportifs à destination des jeunes sont eux aussi maintenus ; la fréquentation de ces animations par les jeunes des cités Roger Masson laissent espérer l'éligibilité de ce dispositif aux crédits de politique de la ville. • Les activités du Centre d'Initiation Sportive seront prioritairement conduites les mercredis, hors vacances scolaires, permettant un suivi régulier des enfants. • L'usage des équipements sportifs et de la piscine en particulier pourront être revus dans leur organisation. Priorité reste donnée à la natation scolaire dont bénéficient les élèves scolarisés sur la ville.

• La poursuite des dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville est aujourd'hui incertaine, la ville ne pouvant perpétuellement se substituer aux partenaires dont les financements ne sont plus assurés. Seules les cités R Masson, Delaune, C Colomb et des Brigadières sont désormais retenues dans le classement des « nouveaux quartiers prioritaires » qui ne concernent plus qu'un peu plus de 2 000 habitants (contre plus de 14 000 précédemment).

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• Programme de Réussite Educative (PRE) : l'attribution d'une subvention semble assurée pour l'année civile 2015, mais son montant n'est pas connu ; il sera très probablement en baisse. Pour 2016, les incertitudes sont grandes ; une décision devra intervenir en fin de 1er semestre 2015 avant de relancer l'activité sur le dernier trimestre 2015.

• Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) : la recette perçue en 2014 couvre l'année scolaire 2014/2015.

• Médiation parents relais écoles : le budget prévoit les crédits nécessaires pour le 1er semestre 2015, là – encore dans l'attente des dotations « politique de la ville » • Soutien à la parentalité : les crédits sont inscrits pour 1 trimestre. • En attente des dotations Etat et Région, une recette prévisionnelle de 30 000 € est inscrite, à laquelle pourront émarger les dispositifs municipaux éligibles.

• 1ère victime des réductions budgétaires de nombre de communes, l'Action culturelle reste une priorité pour Bezons. Le festival CinéPoème sera reconduit sur 2015, la qualité de cette manifestation assurant un large financement par le mécénat ; de même, la manifestation Rev'Arts assure un rayonnement important pour la ville et permet à un public très nombreux d'approcher les arts plastiques. Une nouvelle édition de cette biennale verra le jour cette année, avec parmi ses objectifs de remettre la culture au cœur du lien social. Pour autant, les crédits affectés sont à la baisse, prenant aussi en compte les efforts nécessaires.

Petite Enfance : l'offre d'accueil de la petite enfance évolue sur Bezons en 2015. • depuis plusieurs années, la ville soutient la crèche d'insertion IEPC Caramel en finançant 25 places d'accueil. Suite au désengagement du Conseil Général du Val d'Oise et face à la complexité des Fonds Structurels Européens, cette structure ne pourra être préservée que par l'augmentation de la subvention versée par la ville. Elle est portée à compter de cette année à 30 € par place et par journée d'accueil, contre 23 € précédemment. La négociation de cette augmentation dans le cadre du nouveau Contrat Enfance Jeunesse à conclure avec la CAF devrait permettre de limiter à 20 000 € la surcharge budgétaire pour la ville.

• En revanche, le contrat avec la crèche privée CAP Enfants installée sur Argenteuil, bien plus coûteux (de l'ordre de 60€/jour/place), ne sera pas renouvelé à son échéance fin juillet prochain.

• A la livraison des locaux en cours de réalisation rue Camille Desmoulins, la crèche Pinocchio, construite dans les années 60, emménagera dans ce nouvel établissement, ainsi que la halte garderie, dont l'offre s'étoffera de 7 places supplémentaires probablement en 2016. La crèche familiale du Colombier sera intégrée aux 2 autres crèches familiales (Madiba et l'Ombrelle).

Solidarités :

• le Conseil Général a mis fin cette année au financement des logements ALT ; leur gestion pourrait être reprise par AB Habitat dans un cadre de droit commun. • En dépit des contraintes budgétaires, le CCAS poursuivra ses interventions sociales développées, dont l'instruction des dossiers de RSA (qui relève rappelons-le normalement du Conseil Général) ; il ne pourra peut-être plus en revanche assurer le même niveau de suivi des allocataires que par le passé, le Conseil Général, compétent en la matière, n'assurant le financement que d'une rencontre annuelle par bénéficiaire. • Les aides à l'Energie accordée aux personnes les plus nécessiteuses via le Fonds d'Aide départemental seront maintenues ; en revanche, le CCAS, via la subvention communale, ne participera pas en 2015 à son financement facultatif. • Les aides sociales aux retraités seront préservées mais leur attribution donnera lieu

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à un nouveau mode d'instruction permettant une meilleure distribution de ces fonds. Les banquets de fin d'année sont maintenus tandis qu'une mutualisation des moyens sera opérée avec les après-midis récréatives pour les animations du printemps/été. Enfin, les séjours organisés à destination des publics retraités favoriseront les séjours pour personnes âgées dépendantes.

• Le Centre de Santé joue par la diversité des consultations qui y sont assurées, un grand rôle dans l'accès aux soins des bezonnais, ceci d'autant que l'on sait les insuffisances de la médecine libérale. Un tiers du coût de ce service n'est pas couvert par les recettes des soins, soit plus de 700 000 € à couvrir par les ressources de la ville. Dans l'attente des accords à signer nationalement, reconnaissant le rôle des Centres de Santé Municipaux et visant à l'amélioration de leur financement (on attend sur Bezons une subvention annuelle nouvelle de l'ordre de 50 000 à 80 000 €), la commune s'attache à améliorer les ressources propres du CMS. Plusieurs mesures sont prises en ce sens : • optimisation du fonctionnement de l'infirmerie et de la cotation des actes, • poursuite du tutorat d'internes en médecine générale,

• développement des consultations du médecin référent sur une partie des heures jusqu'à présent affectée aux crèches municipales (les crèches conserveront 4 heures par semaine de concertation avec le médecin référent tandis que les visites médicales des enfants seront assurées par les médecins de familles plutôt que par le médecin référent),

• amélioration de l'assiette de subventionnement des activités d'Education thérapeutique du patient (16 000 € de recettes attendues)

• poursuite des financements relatifs à la prévention santé, à améliorer via le développement d'ateliers santé ville.

• Le Service de Soins Infirmiers à Domicile dont on connaît la qualité des prestations, a vu ses financements réduits en 2014 par l'ARS, du fait de restrictions budgétaires opérées nationalement. La suppression du recours aux infirmiers libéraux, la réorganisation des modes de fonctionnement des auxiliaires de soins, et la mutualisation des moyens avec les infirmières du Centre de Santé doivent permettre de revenir, selon les principes de base de ce service, à un financement intégralement couvert par l'ARS.

• Les Centres Sociaux, grands acteurs du lien social, voient leurs actions préservées. Le partenariat avec les bailleurs sociaux se poursuit pour assurer des activités de convivialité dans les cités.

Globalement, pour parvenir à l'équilibre général, les actions conduites par la ville seront menées dans un souci de qualité et de gestion serrée des crédits nécessaires ; c'est en moyenne des efforts de l'ordre de 17 % sur les dépenses directes qui seront fournis.

Le conseil municipal approuve à la majorité (Mme Heyman, Mme De Hulster, M. Peaucellier, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard par pouvoir, Mme Stenstrom et M. Campagnac votant contre), le budget primitif 2015 dont les programmes d'actions s'inscrivent dans ces perspectives d'ensemble et qui s'équilibre à :

• en Investissement à 8 823 420 €

• en Fonctionnement à 37 622 259 €

• soit toutes sections confondues 46 445 679 €

Fixe le montant maximum des emprunts à 2 106 054 €, adopte les pièces annexes du budget

et autorise, à l'unanimité, le versement des subventions et participations aux associations, telles qu'annexées au budget.

7Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2015

Le conseil municipal, à la majorité (Mme Heyman, Mme De Hulster, M. Peaucellier, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard par pouvoir, Mme Stenstrom votant contre et M. Campagnac s'abstenant), fixe les taux des trois taxes locales au même niveau que précédemment, soit :

➢ Taxe d’habitation……………………………………..15,55 %

➢ Taxe Foncière Bâtie................................................17,62 %

➢ Taxe Foncière Non Bâtie........................................82,26 %

Et instaure, à compter du 1er janvier 2015, la majoration de 20 % de la part communale de cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale

Dossier 3 – Arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme

Sur le rapport de M. Gibert,

Le Plan Local d'Urbanisme actuellement applicable sur le territoire communal a été approuvé par le Conseil Municipal le 21 janvier 2009 dans la perspective de la mise en œuvre de l'opération ANRU des Bords de Seine .

Le PLU se doit à nouveau d'évoluer pour intégrer les modifications suivantes : – des évolutions législatives majeures (suppression du coefficient d'occupation des sols, le passage de la notion de surface hors œuvre nette à celle de surface plancher....) – l'avancée de l'opération des Bords de Seine et la création de la ZAC cœur de Ville, l'arrivée du tramway T2, ainsi que la livraison de grands immeubles tertiaires, qui ont contribué à accélérer les évolutions de notre ville.

– des documents importants à intégrer comme le Plan Local de l'Habitat adopté par l'agglomération Argenteuil Bezons le 28 juin 2012 suite à un avis favorable émis par le conseil municipal le 14 décembre 2011.

L'établissement du document a été mené dans le cadre de la concertation telle que définie par le conseil municipal du 15 décembre 2010 dont un bilan a été dressé. Beaucoup de thématiques ont été abordées tant sur les questions de développement durable, de densification, de stationnement. Les réflexions exprimées à ces occasions ont enrichies l'analyse urbaine.

Les grands axes du projet de PLU présenté sont les suivants :

• maintenir les grands équilibres existants et la mixité en matière d’habitat en préservant la zone pavillonnaire poumon vert de la commune tout en prévoyant des actions ciblées de diversification et d’amélioration de l’offre de logements

• maintenir, affirmer et renforcer les pôles de vie existants par l'aménagement d'espaces publics agréables et fédérateurs, jouant le rôle de lieu de vie et par l'amélioration de l’offre d’équipements pour l’adapter à l’évolution des besoins des habitants de la commune • s'inscrire dans un démarche de développement durable :

◦ par la valorisation des bords de Seine comme espace paysager de loisirs, ◦ par la participation à l’émergence d’un projet de valorisation de l'île Fleurie, ◦ en insistant sur la qualité architecturale et l'intégration paysagère des nouvelles constructions,

◦ en améliorant l'offre en espaces verts et protégeant ceux existants ◦ en incitant à l'utilisation de moyens alternatifs à la gestion des eaux de pluies ◦ en favorisant les transports doux (RD 392 pour accueillir un bus en site propre) • travailler les entrées de ville

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• pacifier les déplacements :

◦ en améliorant l’accessibilité à l’emploi de la population locale

◦ en requalifiant les grands axes structurants en boulevards urbains afin d'atténuer les coupures urbaines

◦ en hiérarchisant le réseau de voirie, en facilitant les liaisons transversales interquartiers et vers les communes voisines

◦ en réorganisant l’offre en stationnement pour l’adapter à la superposition des demandes dans l’espace

◦ en améliorant les conditions de circulation pour les vélos et piétons • agir sur les activités économiques de la commune en :

◦ faisant disparaître progressivement les activités automobiles le long de la RD 392 ◦ en maintenant l'activité industrielle et artisanale tout en diversifiant vers le tertiaire sur les parcs d’activités

◦ en réorganisant l’offre commerciale par pôles

◦ en facilitant l’accessibilité des équipements et des commerces à tous • en matière d'habitat :

◦ de répartir l'offre de logements collectifs sur l'ensemble du territoire ◦ de pousser les bailleurs sociaux à des politiques tarifaires en rapport avec la situation de leurs locataires

◦ de lutter contre les garages transformés de manière indigne en habitation

Le conseil municipal approuve à la majorité (Mme Heyman, Mme De Hulster, M. Peaucellier, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard par pouvoir, Mme Stenstrom votant contre et M. Campagnac s'abstenant) le bilan de concertation et arrête le projet du PLU.

Une nouvelle phase de concertation s'engagera alors avec la transmission du projet à l’État et aux personnes publiques associées (PPA) telles que le Conseil régional et le Conseil général, pour avis. Puis une consultation de la population sera menée par le biais d'une enquête publique avant que le PLU soit définitivement approuvé par le conseil municipal.

Dossier 4 – Rénovation urbaine des Bords de Seine – Modification du Plan Local d'Urbanisme

Sur le rapport de Mme Prio,

Afin de permettre la bonne avancée de l'opération des Bords de Seine, il apparaît nécessaire de modifier le Plan Local d'Urbanisme. En effet, l'implantation prévue des surfaces commerciales au rez de chaussée des immeubles d'habitation à édifier de part et d'autre de la rue Rosenberg rencontrait quelques difficultés liées au règlement de la zone UR1a du PLU. Il s'agit donc par cette modification de monter la hauteur des constructions dans la zone UR1a, mais, uniquement sur une profondeur de 20 mètres de part et d'autre de la rue Rosenberg.

Cette sur-hauteur est prévue sur de nombreux tronçons des grands axes en zone de densification dans la révision générale du PLU en cours. Toutefois, le calendrier de la ZAC nécessitait une anticipation sur ce secteur, d'où cette modification du Plan Local Urbanisme.

A la suite de l'enquête publique s'est tenue du 20 Novembre au 22 Décembre 2014, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sans réserve.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité des suffrages exprimés (Mme Heyman, Mme De Hulster, M. Peaucellier, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard par pouvoir, Mme Stenstrom ne prenant pas part au vote et M. Campagnac s'abstenant) la modification du Plan Local

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d'Urbanisme et autorise M. Le Maire à signer tout acte y afférent.

Dossier 5 - Opération de rénovation des Bords de Seine – Principe de déclassement et autorisation de dépôt de permis de construire de la Société du Parc des Rives de Seine sur des parcelles du domaine public communal

Sur le rapport de Mme Prio,

Le quartier des Bords de Seine fait l’objet d’une vaste opération d’aménagement, qui nécessite un certain nombre de restructurations foncières. Dans ce cadre, la parcelle à l'angle des rues Villeneuve, Meissonnier et Pontoise, actuellement occupée par un local RATP, verra la réalisation d'un hôtel. Cette opération implique le déclassement de parties d'une parcelle du domaine public, cadastrée AK630.

En outre, l'avancée opérationnelle du projet suppose que la SOCIETE DU PARC DES RIVES DE SEINE soit autorisée à déposer son permis de construire sur cette emprise relevant encore du domaine public communal.

Aussi, Le conseil municipal approuve, à l'unanimité des suffrages exprimés (Mme Heyman, Mme De Hulster, M. Peaucellier, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard par pouvoir, Mme Stenstrom ne prenant pas part au vote et M. Campagnac s'abstenant), le principe du déclassement, du lot A d'une superficie de 212m² et du lot B d'une superficie de 9m² correspondant au surplomb du futur bâtiment, issus de la parcelle AK630 et autorise la SOCIETE DU PARC DES RIVES DE SEINE à déposer un permis de construire sur les emprises considérées appartenant au domaine public communal.

Dossier 6 – Ecoquartier Cœur de ville – Approbation du dossier de réalisation

Sur le rapport de M. Gibert,

L'opération d'aménagement du « Cœur de Ville » couvre une superficie d'environ 14 hectares. Le site retenu pour la réalisation de la nouvelle centralité de Bezons accentuera l'équilibre urbain de la commune avec la position stratégique de la place de la Grâce de Dieu et a vocation à doter Bezons d'un véritable centre attractif, répondant aux besoins des habitants et salariés.

Étroitement associé au montage du projet, le Conseil municipal a déjà été amené, à 7 reprises, à délibérer sur l'opération. Depuis le dossier de création approuvé en mai 2011, les études techniques se sont poursuivies ainsi que la concertation avec le public sur le projet, qui va continuer, comme très récemment, au travers d'un atelier-débat en date du 16 Octobre 2014, sur le thème de la dynamisation d'un cœur de ville.

Ces différentes étapes ont permis à l'aménageur et à la ville d'aboutir à l'élaboration du dossier de réalisation. Conformément aux textes, il comprend :

• le projet de programme des équipements publics

• le projet de programme global des constructions

• les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement

Le projet d'aménagement

Sur la base du projet urbain présenté au dossier de création de la ZAC et en accord avec la prise en compte systématique des questions environnementales, de nouvelles réflexions ont fait évoluer

10Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2015

le projet afin de mieux répondre aux objectifs ambitieux de l'opération.

Les différentes réflexions issues de la concertation et de l’approfondissement de l’esquisse ont permis de faire évoluer le projet de la ZAC, dans le respect des grandes lignes directrices du dossier de création, mais afin de mieux répondre aux attentes exprimées.

En effet, suite à l'enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLU, le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU avec la réserve de laisser le parc Bettencourt sous les règles de la zone UP du PLU actuel (zone urbaine qui a pour objet de regrouper les principaux espaces verts de la commune) et en dehors de l'emprise des ouvrages prévus par le projet. Comme elle s'y était engagée lors de sa délibération du 11 décembre 2013, la commune a souhaité pleinement répondre à ces réserves et prendre en compte cette demande forte exprimée lors de l'enquête publique. Ainsi, la rénovation et le développement du parc, prévus au dossier initial, sont maintenus.

En outre, les emprises des équipements publics, notamment sportifs, ont été réétudiés en association avec les représentants des usagers. Aucun équipement sportif ne sera construit sur l'emprise du Parc, supposant la réalisation du stade d'honneur dans la zone UF au sud du parc et le retrait du programme et du périmètre du projet d'un des deux terrains de football et de la piste d'athlétisme. Il seront construits en dehors de la zone, sur des terrains sis en bords de Seine, contribuant ainsi à la démarche d'ensemble initiée avec l'Agglomération pour réconcilier la ville et le fleuve. A noter que la ville de Carrières va également développer dans la continuité de cette future implantation un grand complexe sportif qui donnera ainsi une vocation affirmée et très attractive à ce secteur.

La surface de logements à construire reste inchangée par rapport au dossier de création. Elle est toutefois répartie différemment entre les différents lots constructibles, évitant toute emprise sur le périmètre du parc et répondant ainsi pleinement à la remarque du commissaire.

Enfin, les modalités prévisionnelles de financement ont été modifiées entre le dossier de création et de réalisation. Le montant prévisionnel global de l'opération reste inchangé par rapport au dossier de création. Toutefois, suite aux modifications évoquées ci-dessus, la diminution des dépenses de 2 250 000€ HT du fait de la suppression du stade, est compensée par le très grand agrandissement du parc pour un même montant. Etabli bien-sûr en amont des réalisations, le bilan pourra être évalué plus finement au fur et à mesure de la conclusion des accords de cession des droits à construire aux bailleurs et promoteurs, des subventions obtenues (en particulier pour le parc Bettencourt) et des appels d'offres des travaux.

Programme global des constructions

Le programme global des construction est resté fidèle au projet initial.

Le programme prend cependant en compte la réforme du droit de l'urbanisme qui a, depuis le 1er mars 2012, remplacé la notion de surface hors œuvre nette (SHON) par la notion de surface plancher (SP). Schématiquement, la SHON inclut dans le calcul des surfaces celle des murs contrairement à la SP qui ne les intègrent pas. Le programme global des construction acte d'une équivalence entre la SHON qui était indiquée au dossier de création et la SP indiquée au dossier de réalisation.

Est donc prévue la création d’une surface maximum globale de 130 000 m² de Surface de Plancher (SP) répartie de la façon suivante :

◦ 60% de logements, dont 40% de logements sociaux conformément aux objectifs du

11Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2015

PLH, soit environ 400 logements – et environ 600 logements en accession, soit au total environ 1000 logements.

◦ 30% de commerces et services de proximité

◦ 10% d’équipements publics

Ainsi, le conseil municipal approuve, à la majorité (Mme Heyman, Mme De Hulster, M. Peaucellier, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard par pouvoir, Mme Stenstrom votant contre et M. Campagnac s'abstenant) le dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics détaillé de la façon suivante :

• la requalification d'espaces publics comme la place de la Grâce de Dieu et le mail Pressensé

• la requalification et l'extension du Parc Bettencourt

• la création d'un groupe scolaire de 16 classes avec centres de loisirs maternel et élémentaire,

• d'un terrain de compétition et d'un terrain en accès libre

• d'une maison des sports,

• d'une salle polyvalente

• la création d'une voie de desserte

• et (hors concession d'aménagement) de l’Hôtel de ville

Dossier 7 – Adhésion de la ville à la charte régionale de la biodiversité

Sur le rapport de Mme Vachia,

La ville de Bezons est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche respectueuse de l'environnement, comme le démontrent les dispositions de son PLU (utilisation d'énergies renouvelables, l'achat de produits équitables, intégration de la haute qualité environnementale dans les projets de constructions....) et de son agenda 21 qui souligne l'importance de préserver et développer la biodiversité sur son territoire. Elle souhaite approfondir un peu plus sa démarche en adhérant à la charte régionale de la biodiversité. Celle-ci a pour vocation de renforcer et de préciser la politique régionale dans ce domaine de proposer à l’ensemble des acteurs franciliens un guide de bonnes pratiques.

L'adhésion à cette charte permettra en outre à la ville de bénéficier d’aides financières de la Région sur des projets présentant un intérêt écologique. La réhabilitation et l'extension du parc Bettencourt, le réaménagement des berges de Seine, la protection de l’Île fleurie et le développement des espaces verts sont autant de projets pour lesquels la ville pourrait recevoir un soutien.

Le Conseil Municipal décide d'adhérer, à la majorité (Mme Heyman, Mme De Hulster, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard par pouvoir, Mme Stenstrom votant contre et M. Peaucellier s'abstenant) à la Charte régionale de la biodiversité d'une durée de 3 ans dans laquelle sont renseignés les engagements que la ville se propose de prendre, s'engage à mettre en œuvre le plan d’actions en faveur de la biodiversité et autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents.

12Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2015

Dossier 8 - Adhésion de la ville à la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Sur le rapport de Mme Hivert,

La ville a pour volonté de promouvoir l’égalité hommes femmes en adhérant à la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes, permettant à la fois de valoriser ce qui a déjà été accompli au niveau communal et d'offrir un cadre à la poursuite et à l'approfondissement de ce qui a été entrepris en cette matière. En effet, cette Charte européenne vise à promouvoir la mise en œuvre de politiques d’égalité au niveau local, à intégrer la question des droits des femmes à toutes les politiques et à tous les budgets locaux. Elle a également pour objet d'amener les collectivités signataires à formaliser leur engagement à faire progresser l’égalité en construisant un plan d’action. Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et autorise Monsieur le Maire à signer le formulaire d’adhésion ainsi que tout acte y afférent.

Dossier 9 - Projet éducatif territorial

Sur le rapport de M. Cuvillier,

Le conseil municipal a approuvé la création d'un nouveau service d'accueil des enfants (TAP) lors de sa séance du 25 juin 2014. A ce titre, la ville bénéficie pour son financement du Fonds de Soutien de l’État et d'une participation de la Caisse d'Allocations familiales. L'organisation arrêtée par l'éducation nationale pour les écoles de Bezons déroge aux principes selon lesquels le temps scolaire ne peut dépasser 5h30 par jour et la semaine scolaire doit comporter neuf demi-journées. Ces dérogations ainsi que la pérennisation du soutien financier de l’État rendent obligatoires l'élaboration d'une convention de projet éducatif territorial qui permet de fixer les objectifs éducatifs des nouvelles activités mises en œuvre, et précise les modalités d'organisation du service. Il s'inscrit dans les axes de la politique éducative municipale telle que définie par le Projet Éducatif Global approuvé par le conseil municipal du 5 décembre 2012.

Le conseil municipal approuve à la majorité (Mme Heyman, Mme De Hulster, M. Peaucellier, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard par pouvoir, Mme Stenstrom et M. Campagnac votant contre) la convention de Projet Éducatif Territorial pour une durée de 3 ans entre la ville, la préfecture du Val d'Oise, l'Inspection d'Académie et la Caisse d'Allocation Familiale et autorise M. Le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent.

Dossier 10 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement ville-CAF relative au contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)

Sur le rapport de M. Cuvillier,

Depuis 2008, des ateliers d'accompagnement à la scolarité sont prévus pour l'essentiel en direction des enfants de CM2 et sixième. Ils couvrent l'ensemble des trois quartiers de la ville et sont situés au cœur des cités des Sycomores, Colombier, Victor Hugo et Roger Masson. Cette année, suite à l'agrément du projet de Bezons par le comité départemental de l'accompagnement à la scolarité, la commune bénéficiera d'une subvention de 21 460 € de la part de l'Etat au titre du contrat urbain de cohésion sociale ainsi qu'une subvention de 9 080 € de la part de la CAF.

L'attribution de la subvention de la CAF est subordonnée à la signature d'une convention type pluriannuelle (2014-2018) qui définit les objectifs et le financement du contrat local d'accompagnement à la scolarité. Toutefois, l'attribution de cette subvention reste subordonnée à

13Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2015

l'agrément annuel du comité départemental et sa reconduction dépendra des financements « politique de la ville » de l’État qui apporte une forte partie des aides.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, la convention d'objectifs et de financement pour la mise en œuvre d'un Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité avec la Caisse d'Allocations Familiales et autorise le Maire à signer tout acte y afférent.

Dossier 11 – Demande de subvention à l'Agence Régionale de Santé pour le programme expérimental d'éducation thérapeutique du patient

Sur le rapport de Mme Florelle Prio,

Il a été constaté que la maladie diabétique est un motif fréquent de consultation au centre municipal de santé. A ce titre, la mise en place d’un programme d’éducation thérapeutique du patient au centre municipal de santé est inscrit comme l'un des objectifs du contrat local de santé, signé entre la ville et l’Agence régionale de santé. L’éducation thérapeutique a pour objectif d’aider les patients à comprendre leur maladie et leur traitement et de mettre en place, avec l’accord du patient, une organisation visant à coordonner les professionnels de santé, de disciplines différentes, devant intervenir auprès de lui (médecins, IDE…). et ce afin assurer une bonne cohérence et continuité des soins, En 2013, l'Agence Régionale de santé avait attribué une subvention de 10 000€ au titre de ce programme expérimental d'éducation thérapeutique du patient. Compte tenu de l'évaluation tout à fait favorable de ce programme sur Bezons pour 2014, l'ARS a répondu favorablement à l'attribution d'une nouvelle subvention pour poursuivre la démarche.

Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite une subvention de 16 000 euros auprès de l'Agence Régionale de Santé pour l'exercice 2014, approuve l'avenant à la convention conclue entre la ville et l'ARS pour la mise en œuvre du programme d'éducation thérapeutique du patient diabétique, et autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes y afférents.

Dossier 12 – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Hôtel de ville

Sur le rapport de M. Ourmières,

L'hôtel de ville accueillera en fin d'année les services, enfin regroupés en un même lieu et disposant de moyens en lien avec les besoins des habitants. Son plan de financement est conforme à ce qu'il avait été annoncé lors du lancement du projet. Sur 2015, ce sont 4 104 632 de dépenses TTC qui sont à acquitter, et 2 066 054 € de recettes affectées. S'y ajoute le Fonds de Compensation de la TVA généré par les dépenses 2014. Cependant, suite aux retards pris dans le déploiement du réseau de chaleur sur Bezons, un avenant au marché de conception réalisation a du être adopté, d'un montant de 199 200 € TTC, prévoyant l'intégration d'une chaufferie dans l'équipement. Cet avenant suppose de modifier de façon marginale l'autorisation de Programme et les Crédits de Paiement créée en juin 2013 pour suivre cette opération. Le Conseil approuve à la majorité (Mme Heyman, Mme De Hulster, M. Peaucellier, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard par pouvoir, Mme Stenstrom votant contre et M. Campagnac s'abstenant) cet ajustement dont le montant global est porté à 16 718 632,08€ et les crédits de paiement pour 2015 à 4 104 632,08€ .

Dossier 13 – Demande de subventions dans le cadre du festival Cinépoème auprès du Conseil Général, à l’État (DRAC) et du Conseil Régional

14Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2015

Sur le rapport de M. Lantenois,

La Ville de Bezons, le TPE et le Printemps des Poètes se sont unis pour créer Ciné Poème, un Festival de courts-métrages unissant cinéma et poésie, inédit nationalement, dont l'objectif est d'ouvrir l'art, sa pratique et ses œuvres contemporaines au plus large public. Au vue du succès de la 3eme édition du festival Cinépoème, le conseil municipal lors de sa séance du 10 décembre 2014 a reconduit le festival pour une quatrième édition le 19, 20 et 21 mars 2015. Des actions culturelles autour du cinéma et de la poésie seront menées à cette occasion par les différents services municipaux auprès de différents publics : enfants, jeunes et adultes.

La ville peut à cette occasion solliciter un soutien financier auprès de l’État, du Conseil général et du Conseil régional. Aussi, le conseil municipal demande à l'unanimité une subvention de 2 000 euros auprès du conseil général dans le cadre du plan aux projets de développement de Cinéma; de 3000 euros auprès de l’État pour le financement des actions autour du festival Cinépoème et de 2000 euros auprès du conseil régional dans le cadre de son aide aux manifestations culturelles et autorise M. le Maire à signer tous actes afférents

Dossier 14 - Délégation partielle du contingent préfectoral de logement sociaux – Renouvellement de la convention

Sur le rapport de M. le Maire,

Chacun sait combien la problématique du logement constitue une priorité majeure de notre municipalité. Son implication est reconnue au travers de la délégation de droit de réservation dont la ville bénéficie depuis 2006 sur le contingent préfectoral. L'actuelle convention pluriannuelle du 19 avril 2010 qui lie la ville et le Préfet étant arrivée à échéance, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, son avenant n°2 qui prolonge la durée d'application pour un an et autorise Monsieur le maire à le signer.

Dossier 15 – Modification de la garantie d'emprunt accordée à AB-Habitat pour la réhabilitation des 64 logements résidence Victor Hugo

Sur le rapport de M. Philippe Noël,

Dans le cadre de la réhabilitation des 64 logements de la Résidence Victor Hugo à Bezons, AB Habitat a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt « PAM » d'un montant total de 1 500 000€ et un « Eco prêt LS » d'un montant de 937 500€ pour lesquels, le conseil municipal, a accordé la garantie communale lors de a séance du 26 février 2014. Depuis, les caractéristiques financières de l'emprunt « Eco prêt LS» ont été modifiées. Le montant du prêt reste inchangé, seul le taux d'intérêt est modifié en faveur de l'Office Public AB Habitat. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la modification de la garantie d'emprunt pour le prêt « Eco prêt LS » et autorise M. le Maire à signer tout acte y afférent. L'emprunt PAM est inchangé.

Dossier 16 - Personnel communal - Tableau des effectifs au 01.01.2015 et modifications

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil, à l'unanimité, adopte le tableau des emplois permanents ouverts au 1er janvier 2015 dans les services communaux pour les différentes filières d'emplois et leurs grades. Puis le conseil municipal modifie, à l'unanimité, le tableau des effectifs du personnel comme suit:

Au 1er janvier 2015 : création de deux postes d'animateur territorial à temps complet et

15Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2015

suppression de deux postes d'agent de développement social à temps complet

Au 1er février 2015 : création du poste d'adulte relais. Depuis 14 ans, la commune a mis en place un service d'écrivain public dont les permanences sont réparties entre la Maison de la citoyenneté et le Centre social la Berthie. Ce service s'adresse à tous les habitants de Bezons qui rencontrent une absence de savoir-faire, une méconnaissance des procédures administratives, des difficultés avec l'écriture et la pratique de la langue française. Afin de maintenir et améliorer la prise en compte de ce besoin social et de ne pas accroître les charges de la commune, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de transformer le poste d'écrivain public en poste d'adulte- relais et autorise la signature de la convention afférente d'une durée de 3 ans renouvelable pour un mi-temps et autorise M. Le Maire à signer tout acte y afférent.

Au 1er mars 2015 : création d'un poste d'adjoint du patrimoine de 1e classe

Dossier 17 - Demande de subvention auprès de la CAF pour l'acquisition d'un nouveau logiciel et matériel pour l'ensemble du service Petite Enfance

Sur le rapport de Mme Pinard,

Dans le cadre de la facturation unique prévue pour les usagers, il est nécessaire pour le service petite enfance d'acquérir un nouveau logiciel qui permettra d'uniformiser les différents logiciels métiers des services de la commune et de répondre de manière plus pointue aux besoins. Il est aussi prévu d'acheter du matériel offrant l'automatisation des présences enfants en crèches et halte garderie.

La CAF est susceptible d'intervenir dans cet investissement pour financer le programme des achats et la formation de logiciel en faveur de la petite enfance et ce, à hauteur de 80% des dépenses HT. Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, ce projet d'achat de logiciel et de matériel, autorise le dépôt de la demande de subvention la plus large possible auprès de la CAF ainsi que la signature de M. Le Maire pour tout document y afférant.

Dossier 18 – Modification du règlement intérieur du Concours Fleurir Bezons

Sur le rapport de Mme Prio,

Le concours a pour objet de récompenser les actions menées par les particuliers en faveur de l'embellissement et du fleurissement des jardins, des balcons et des fenêtres fleuris de la Ville. Depuis 2009, un règlement intérieur du Concours Fleurir Bezons prévoit les modalités d'inscription, la composition du jury de sélection, les critères de sélection des gagnants ainsi que les différents prix.

Afin de suivre l'évolution de la ville et d'attirer de nouveaux participants, il est proposé de modifier le règlement intérieur du concours afin d'y ajouter une nouvelle catégorie de participants, préciser les modalités desélection des candidats, les critères de sélection et modifier les prix. Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le nouveau règlement intérieur du Concours Fleurir Bezons et autorise M. Le Maire à signer tout acte y afférent.

Dossier 19 - Validation des décisions de la conférence Entente Arc de Seine

Sur le rapport de M. Le Maire,

Le conseil municipal a adhéré lors de sa séance du 26 juin 2013 à une Entente dénommée « Entente Arc en Seine » dont l'objectif est la mise en place d’une instance de débats et de

16Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2015

réflexions sur la question de la Seine. Ne disposant pas de personnalité morale propre,es décisions prises par la conférence de l'Entente ne sont exécutoires qu’après avoir été ratifiées par délibérations concordantes des assemblées délibérantes de l'ensemble des adhérants.

Aussi, le conseil municipal approuve, à l'unanimité des votes exprimés (M. Campagnac

s'abstenant) les décisions prises par la conférence de l’Entente du 10 décembre 2014, à

savoir :

• L’élection de Monsieur William DELANNOY, Maire de Saint-Ouen et Vice-Président à

l’Entente Arc en Seine au sein de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune,

en tant que Président de l’Entente Arc en Seine ;

• La validation de la convention de partenariat 2014-2015 avec l’IAU Île-de-France ;

Et autorise M. Le Maire à signer la convention de partenariat 2014-2015 avec l’IAU Île-de-

France.

Dossier 20 – Contrôle de légalité des actes – Avenant à la Convention entre l'Etat et la commune

Sur le rapport de M. Ourmières,

La commune a souhaité s'inscrire dans le mouvement de modernisation des administrations au travers du développement de ses outils numériques. La commune de Bezons transmet électroniquement ses actes administratifs à la sous-préfecture depuis 2005. Elle a, à ce titre, été pionnière dans le département en acceptant de participer dès l'origine du projet à l'expérimentation proposée par l'Etat. Toutefois, pour assurer la parfaite connexion entre les différents logiciels indispensables à la dématérialisation des actes de la commune, il apparait nécessaire de modifier le logiciel qui télétransmet actuellement les actes administratifs au contrôle de légalité.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, un deuxième avenant à la convention de 2006 ayant pour seul objet de modifier le nom du tiers de télétransmission et autorise M. Le Maire à signer la convention ainsi que tout acte y afférent.

Dossier 21 – Modification des représentants au sein du conseil d'administration du Collège Henri Wallon

Sur le rapport de M. Le Maire,

Lors de sa séance du 25 juin 2014, le conseil municipal avait désigné ses représentants au sein de divers organismes dont le conseil d’administration (CA) du collège Henri Wallon. Le CA est l'organe de délibération et de décision du collège. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an. Or, suite à la démission de Mme Françoise Salvaire au sein du conseil d'administration du collège Henri Wallon, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de désigner au scrutin à la main levée, Mme Patricia JAOUEN au sein du conseil d'administration du collège Henri Wallon.

Dossier 22 - Concession pour la distribution du gaz – rapport d'activité GrDF 2013

Sur le rapport de M. Le Maire,

La ville a passé en 1995 une concession de 30 ans avec GDF (aujourd'hui GrDF) pour la

17Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2015

distribution de gaz. Chaque année, le concessionnaire adresse à la ville, autorité concédante, un bilan de son activité.

L'année 2013 a vu des investissements importants de GrDF sur notre territoire malgré le constat d'une baisse significative par rapport au montant des investissements 2012 qui s'explique par le fait que l'année 2012 a connu d'importants travaux liés aux projets de renouvellement urbain et à l'arrivée du tramway. En revanche, le réseau des canalisations a été étendu de 282 m contre seulement 18m en 2012 revenant à une longueur plus proche de celle des années précédentes (279 m en 2011).

Le nombre d'incidents réels déplorés est resté stable par rapport à l'année dernière. Du point de vue de la consommation de gaz, il est à noter une stabilité du nombre de clients raccordés. Enfin, le rapport d'activité GrDF souligne l'engagement sociétal et de développement durable du concessionnaire, en particulier par des actions de partenariat (ESAT, fédérations sportives, etc.).

Comme le prévoient les textes, le conseil municipal prend acte du bilan d'activité GrDF 2013 pour la concession de distribution du gaz, qui lui est communiqué.

Dossier 23 - Compte rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

29/08/14

07/10/14

13/10/14

Sport :

• Convention entre la ville et le club de plongé S.C.C pour la mise à disposition d'équipement sportif

• Convention entre la ville et la société EUROCHLORE SAS pour la location de bouteilles de chlore

• Renouvellement du contrat avec la société SUFFIXE SAS pour la maintenance des casiers vestiaires de la piscine municipale

• Renouvellement du contrat avec la société ELISATH pour la maintenance du matériel de billetterie et de contrôle d'accès de la piscine municipale

15/10/14 Sonorisation d'un atelier-débat portant sur la thématique « dynamisation du centre ville » le 16 octobre 2014 – Rémunération du régisseur

07/11/14 Contrat de bail du domaine privé communal entre la commune et la régie des quartiers

10/11/14 • Animation musicale dans le cadre de la commémoration du 11 novembre – Rémunération de la mission de régisseur assurée par M. Frédérick POCQUET

• Informatique : Maintenance du Progiciel Axel pour 2015 avec la société TEAMNET

12/11/14 Informatique : Maintenance de la suite logiciel SCREENSOFT avec la société MULTIMEDIA CONCEPT

13/11/14 Exposition des œuvres d'arts de M. Gérard PEUCH à la médiathèque – assurance avec Marsh Assurances

15/11/14 Animation musicale dans le cadre d'une soirée le 15 novembre 2014 : rémunération de la mission de régisseur assurée par M. Ali HEMISSI

01/12/14 • Marchés publics : Prestations de conception graphique avec les sociétés

18Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2015

COMTOWN PRODUCTIONS & BOREAL

• Mise en réforme d'un véhicule municipal

08/12/14 • Approbation de l'avenant n°7 à la police d'assurance dommages aux biens de la ville auprès de la SMACL – modification des surfaces à assurer

• Marchés publics : Fourniture de produits jetables pour la cuisine centrale de la ville avec PRO'JET

09/12/14 Hôtel de ville : signature de devis de VEOLIA pour le raccordement à l'eau

10/12/14 Marchés publics : Prestations de conception graphique avec l'entreprise HAUTE FREQUENCE

15/12/14 Marchés publics : Blanchissage du linge avec la société Les Ateliers du Val d'Argent

19/12/14 Défense de la ville – Permis de construire sis 25 rue Emile Zola

22/12/14 Marchés publics : Location et entretien du linge de la ville avec la société ELIS

24/12/14 Défense de la ville : Honoraires avocats – cabinet Brault & Cambonie - délibération n°2013-1 du 13 février 2013

29/12/14 Marchés publics :

• Prestation de reprise de concessions du cimetière avec ETS CALAS • Prestations techniques avec la société B'COMM

- Finances : Contrat d'accompagnement pour une gestion dynamique de l'encours de la dette avec Orféor pour une solution de la gestion et du pilotage

05/01/15 Marchés publics : Fourniture de livres, BD, CD et DVD à la médiathèque avec les entreprises LIBRAIRIE IMPRESSIONS, LA GENERALE LIBREST & RDM VIDEO

08/01/15 Acceptation indemnisation sinistre du 17/10/2014 par la SMACL

12/01/15 Marchés publics : Entretien du linge de la ville location/entretien – lot 1 – avenant 2 avec la société INITIAL BTB

15/01/15 Marchés publics : Fourniture de solutions de dématérialisation pour la ville avec la société ADULLACT Projet SA SCIC

Information : Bilan des marchés publics 2014

Le bilan des marchés publics a été communiqué au conseil municipal pour information.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00

La secrétaire de séance,

Mme Marjorie Noel

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