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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 15 DEL Conv SCA 2023 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 20 JUIN 2023
BM2023/06/20/15 : 6ème CONCOURS DES MIELS DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS - APPROBATION DU REGLEMENT DE CONCOURS ET DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA SOCIETE CENTRALE D’APICULTURE (SCA)
DATE DE LA CONVOCATION : 14 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en particulier l’article 9-1 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment l’article 12 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 59 ;
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2017/10/19/02 relative à la stratégie Nature de la Métropole ;
Vu la délibération CM2017/08/12/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » ;
Vu la délibération CM2018/06/28/14 portant règlement et convention d’objectifs et de financement avec la Société centrale d’apiculture concernant l’organisation du 3e concours des miels de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération BM2019/06/07/03 portant règlement et convention d’objectifs et de financement avec la Société centrale d’apiculture concernant l’organisation du 4e concours des miels de la Métropole du Grand Paris ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-15-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 2
Vu la délibération BM2022/06/14/08 portant règlement et convention d’objectifs et de financement avec la Société centrale d’apiculture concernant l’organisation du 5e concours des miels de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels : d’une part, décider de l’octroi de subventions aux associations, personnes publiques et organismes privés d’un montant inférieur à 100 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes (lorsque celles-ci sont obligatoires du fait des textes) ; d’autre part, approuver le principe de l’organisation de jeux ou de concours, adopter les règlements en découlant et autoriser l’attribution des lots afférents ;
Vu les statuts de l’association « Société Centrale d’Apiculture » (SCA) ;
Vu le projet de règlement commun du 6ème Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris et du 22ème Concours des Miels d’Ile-de-France, ci-annexé ;
Vu le projet de la convention d’objectifs et de financement avec l’association « Société Centrale d’Apiculture » relative à l’organisation du 6ème Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris ci-annexé ;
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie ;
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels, paysagers et d’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain ;
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole ;
Considérant que le Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris proposé par la SCA participe de cette politique, qu’il convient dès lors d’y participer ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le règlement commun du 6ème Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris et du 22ème Concours des Miels d’Ile-de-France, joint en annexe de la délibération.
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement avec l’association Société Centrale d’Apiculture relative à l’organisation du 6e Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris, dont le projet est joint en annexe de la délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.
DIT que le montant de la participation de la Métropole à ce concours au titre des frais d’organisation s’élève à 9 000 € (neuf mille euros) maximum.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-15-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 3
PRECISE que les crédits relatifs aux frais d’organisation du concours sont inscrits au chapitre 011 du budget 2023 de la Métropole.
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1 500 € (mille cinq cents euros) attribuée à l’association Société Centrale d’Apiculture.
DIT que la subvention de 1 500 € à l’association Société Centrale d’Apiculture est inscrite au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-15-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023