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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025063 Fonds de concours Linxe Rénovation énergétique salle polyvalente
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025063 Fonds de concours Linxe Rénovation énergétique salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 040-244000857-20250630-DEL2025063-DE
OTE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ê
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
30
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
ATURE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
SOMMAOUAGUL
Je
COMAUTS
des
fêtes
de
SAINT-JULIEN-EN-BORN,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025063
Présents
:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
-
M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Morc
VERNIER
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés
: Mme
Laurence
MERLIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Véronique
MORA
Pouvoirs
: Mme
Laurence
MERLIN
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
Secrétaire
de
séance:
Mme
Monique
LAGOUEYTE
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 26
Pouvoirs
: 2
OBJET:
Attribution
d’un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
Linxe
-
Rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Linxe
n°
DEL20250523-010
en
date
du
28
mai
2025
sollicitont
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
dont
Le
montant
total
s'élève
à 426
174,12
€
HT;
Considérant
le
dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la
commune
de
Linxe
relatif
au
projet
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
;
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
accordés
aux
communes
à
hauteur
de
50
000
€
HT.
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1:
d'accorder
à
la
commune
de
Linxe
une
aide
financière
à
hauteur
de
50
000
€
HT
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente.
Article
2:
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3:
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041482.
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
Une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Monique
LAGOUEYTE
Au
registre
sont
Les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
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