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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025018 Fonds de concours Vielle Saint Girons Renovation groupe scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025018 Fonds de concours Vielle Saint Girons Renovation groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Publié
le
19/02/2025
ID
: 040-244000857-20250217-DEL2025018-DE
OTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
dix-sept
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
ATURE
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
10
février
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
communauté
de
communes
à
la
mairie
de
VIELLE-SAINT-GIRONS
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025018
Présents
:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- Mme
Coralie
SEYS
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M. Jean-Claude
CAULE
- M. Thierry
GALLEA
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
-
M.
Arnaud
GOMEZ
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés: Mme
Laurence
MERLIN
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- M.
Jean
MORA
- Mme
Delphine
DUPRAT
- M.
Marc
VERNIER
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
Pouvoirs: M.
Jean
MORA
à
M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
à
Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Marc
VERNIER
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
à
M.
Gilles
DUCOUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 23
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Attribution
d’un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
Vielle-Saint-Girons
-
Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
VIELLE-SAINT-GIRONS
n°COM2024121104
en
date
du
11
décembre
2024
sollicitant
Un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
COTE
LANDES
NATURE
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
pour
Un
montant
de
004.772,00
€
HT
;
Considérant
le
dossier
de
demonde
d'aide
financière
déposé
par
la
commune
de
VIELLE-SAINT-
GIRONS
relatif
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire ;
Monsieur
le
Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
accordés
aux
communes
membres
à
hauteur
de
168.250,00
€
HT.
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1:
d'accorder
à
la
commune
de
VIELLE-SAINT-GIRONS
une
aide
financière
à
hauteur
de
168.250,00
€
HT
pour
Les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire.
Article
2
:
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3:
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041482.
Article
4
:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
Une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Au
registre
sont
Les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Préside
Philippe
MOUHEL
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