Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 8 decembre 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 08 12 2023 SIG 1
Procès Verbal - PV CM 2019 10 11
Compte-Rendu - compte rendu CM 10 04 2015
Compte-Rendu - compte rendu CM 31 octobre 2014
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SIG
Procès Verbal - PV SIG 3
Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 15 10 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 09 15
unknown - contrat location Niedermodern
Conseil Municipal - 2 novembre 2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 novembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231103-49_2023-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
DÉPARTEMENT
.
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
02
novembre
2023
à
18
H
30
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
,
Étaient
présents: M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
M.
Conseillers
Élus:
15
:
ll
Tr
Eric
HAETTEL,
Adjoint;
MME
Corinne
ZAFEPFEL,
OS
Adjointe; M.
Yves
BUCQUET; M.
Claude
DUTT:
MME
Conseillers
présents:
12
:
,
|
Éveusés
:
Tania
GOMRI
; MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE
; Mr
Procuratids
Philippe
LAEUFER;
M.
Michel
LUX;
M.
Luis
SANCHEZ.
Excusés
: Mme
Estelle
ALLENBACH
; M.
Cédric
KRAUSE
N°
49/2023
: Autres
domaines
de
compétences
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
parmi
ses
membres
lors
de
chacune
des
séances.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
désigne
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Corinne
ZAËPFEL
secrétaire
de
la présente
séance.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le 03
novembre
2023
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
6 N0V.
2073
2023-49 Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231103-50_2023-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
#
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
02
novembre
à
18
H
30
ARRONDISSEMENT
‘
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents: M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
M.
Consélliers Élus: 15
Eric
HAETTEL,
Adjoint:
MME
Corinne
ZAEPFEL,
Conseillers
en
fonction
: 14
:
,
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT
;
MME
Conseillers
présents
: 12
|
|
,
Evoueées
5
Tania
GOMRI
; MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE
; Mr
Procurations
: 0
Philippe
LAEUFER
;
M.
Michel
LUX; M.
Luis
SANCHEZ.
Excusés
: Mme
Estelle
ALLENBACH
; M.
Cédric
KRAUSE
N°50/2023 :
Autres
domaines
de
compétences
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
13
octobre
2023
Madame
le
maire
soumet
le
procès-verbal
de
la séance
du
13
octobre
2023
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à
formuler
avant
l’adoption
définitive. DÉCISION Le
Conseil
Municipal,
Sur
la
proposition
du
rapporteur,
Adopte,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2023
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le 03
novembre
2023
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
/ 6 NOV, 2023
_.
2023-50 Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231103-51_2023-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
02
novembre
2023
à
18
H
30
ARRONDISSEMENT
Étaient
présents: M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
M.
DE HAGUENAU
Eric
HAETTEL,
Adjoint:
MME
Corinne
ZAEPFEL,
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT
;
MME
Conseil
fonction
: 14
Tania
GOMRI
; MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE
; Mr
ONSEN
ETS en
roneton
Philippe LAEUFER;
M. Michel LUX
; M. Luis SANCHEZ.
Conseillers
présents
: 12
:
.
usa
à
Excusés
: Mme
Estelle
ALLENBACH
; M.
Cédric
KRAUSE
Procurations
: 0
Conseillers
Élus
: 15
N°51/2023
: Autres
domaines
de
compétences
des
communes
OBJET
: ASSURANCE
STATUTAURE
-
MANDAT
D'ÉTUDE
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
BAS-RHIN
vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
vu
le
Code
des
assurances
;
vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
8,
4°,
g);
vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
vu
la
délibération
n°10/23
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
15
mars
2023
lançant
la
procédure
en
vue
du
renouvellement
du
contrat
groupe
d'Assurance
Statutaire
;
Considérant : Que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
compétence
pour
proposer
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
un
contrat
collectif
d'assurance
statutaire
qui
garantit
contre
le
risque
financier
lié
à
l'incapacité
temporaire
ou
permanente
de
travail
des
agents.
Les
risques
concernés
sont,
pour
les
agents
CNRACL
les
risques
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service,
maternité,
temps
PUBLIÉ
LE
6 NOV.
2073
2023-51 Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2023
= ETuer
Publié le
oil
ID
: 067-216703280-20231103-51_2023-DE
partiel
thérapeutique,
décès
; et
pour
les
agents
IRCANTEC
les
risques
maladie
ordinaire,
accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service,
maternité,
et
grave
maladie.
Que
le
Centre
de
Gestion
propose
l'opportunité
de
se
voir
confier
le
soin
d'organiser,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances,
cette
procédure
rassemblant
de
nombreuses
collectivités
du
département.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
rejoindre
la
procédure
de
consultation
et
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
pour
procéder
à une
demande
de
tarification
pour
son
compte
dans
le cadre
d'un
marché
public
d'assurance
groupe
couvrant
les
risques
financiers
découlant
de
la
protection
sociale
statutaire
des
agents
de
la collectivité.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à la CNRACL.
: Décès,
Accident
du
travail
/ Maladie
contractée
en
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Maladie
de
longue
durée,
Maternité/
Paternité
/
Adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
;
-
Agents
non
affiliés
à
la
CNRACL.
: Accident
du
travail
/ Maladie
imputable
au
service,
Grave
maladie,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
de
4
ans,
avec
prise
d’effet
au
1er
janvier
2024;
-
Régime
du
contrat
en
capitalisation.
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
et
les
garanties
proposées
lui
seront
soumis
préalablement
afin
que
la Collectivité
puisse
prendre
ou
non
la décision
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à compter
du
ler
janvier
2024.
AUTORISE
M.
Mme
Le
Maire,
à signer
et transmettre
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le 03
novembre
2023
LE
MAIRE
Pr
0
/
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
/ 6
NOV.
202
2023-51 Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2023
AT
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231103-52_2023-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
#
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
02
novembre
2023
à 18
H
30
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents: M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
M.
Conselller
fonction
= 14
Eric
HAETTEL,
Adjoint;
MME
Corinne
ZAEPFEL,
de
tan pau
Adjointe; M.
Yves
BUCQUET; M.
Claude
DUTT; MME
Conseillers
présents
: 12
|
.
.
Breuséss
à
Tania
GOMRI
; MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE
; Mr
Procurstlons
: Ü
Philippe
LAEUFER;
M.
Michel
LUX;
M.
Luis
SANCHEZ.
Excusés
: Mme
Estelle
ALLENBACH
; M.
Cédric
KRAUSE
Conseillers
Élus
: 15
N°
52/2023
: Autres
domaines
de
compétences
des
communes
OBJET
: AMÉNAGEMENT
D'UN
PÉRISCOLAIRE
PRIMAIRE
DANS
LES
LOCAUX
SCOLAIRES
DE
L’ECOLE
DE
NIEDERMODERN
Madame
le Maire
rappelle
à l’ensemble
du
conseil
municipal
que
les enfants
de
Niedermodern
bénéficient
depuis
la
rentrée
des
classes
de
septembre
2019
du
périscolaire
de
l’école
Schweitzer
à
Pfaffenhoffen
- Val
de
Moder.
Mme
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le Schéma
de
Développement
des
Périscolaires
au
sein
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
et
ses
objectifs
:
-
Proposer
une
offre
d'accueil
de
qualité
et
de
proximité
à tous
les
enfants
du
territoire
-
Assurer
une
cohérence
dans
la
répartition
des
équipements
sur
le territoire
-
Améliorer
les
conditions
d'accueil
pour
les
enfants
NIEDERMODERN
fait
partie
des
communes
susceptibles
de
faire
l’objet
d’une
action
de
développement
au
regard
des
attentes.
-
Le
nouvel
aménagement
de
l'accueil
périscolaire
à
Niedermodern
dans
les
locaux
scolaires
prévoit
40
places.
Actuellement
25
places
sont
assurées
pour
les
enfants
de
Niedermodern
dans
les
locaux
périscolaires
de
la commune
du
Val
de
Moder.
-
Le
périscolaire
est
une
compétence
communautaire
CAH
et
de
ce
fait
les travaux
incombent
à
la CAH.
-
Coût
: >
Investissement
: 360K
€
HT.
>
Fonctionnement
: +
75.000
€
Une
première
réunion
avec
la commission
«
périscolaire
» aura
lieue
prochainement.
Les
travaux
devraient
démarrer
courant
de
l’année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : PUBLIÉ
LE
./
6 NOV.
2023
2023-52 Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231103-52_2023-DE
Approuve
le
projet
de
création
d’un
accueil
périscolaire
primaire
dans
les
locaux
scolaires
de
l’école
de
Niedermodern
B
autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
documents
ou
conventions
en
rapport
avec
ce
projet. Le
secrétaire
de
séanc
Pour
extrait
conforme,
|
>
Lu
Niedermodern,
le 03
novembre
2023
"be
.
LE MAIRE
se
aol
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
/ 6
NOV.
2023
2023-52 Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231103-53_2023-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
+
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
02
novembre
2023
à
18
H
30
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents:
M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
M.
Gunsellisre
etefantitlon
s 14
Eric
HAETTEL,
Adjoint
; MME
Corinne
ZAEPFEL,
Adjointe
;
.
;
.
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT:
MME
Tania
Conseillers
présents
: 12
,
,
ÉRGÉS
5 2
GOMRI;
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE:
Mr
bscurations
5 û
Philippe
LAEUFER;
M.
Michel
LUX;
M.
Luis
SANCHEZ.
Excusés
: Mme
Estelle
ALLENBACH
; M.
Cédric
KRAUSE
Conseillers
Élus
: 15
N°
53/2023
: Autres
domaines
de
compétences
des
communes
OBJET
: DIVERS
SUPERMARCHÉ
NORMA
Ouverture
le 06
décembre
2023
Inauguration
le
12
décembre
2023
Le
job
dating
a rencontré
un
franc
succès,
une
quarantaine
de
personnes
s'étaient
présentés.
Dix ont
été
retenus
à l'embauche.
ZONE
D'ACTIVITÉS
A
l’étude,
un
nouveau
passage
piéton
dans
la zone
d'activités
pour
faciliter
le
passage
des
piétons
d’un
côté
de
la zone
vers
l’autre.
ROND
POINT
à l'entrée
de
Niedermodern
en
face
du
MATCH
Mr
BERNHARDT
Pascal,
Adjoint
au
maire
a un
projet
de
réaménagement
du
rond-point.
Dans
un
premier
temps,
il a fait
faire
fleurir
ce
parterre
par
les
agents
et
il est
dans
la
réflexion
d’un
nouveau
projet
d'aménagement.
Mme
le Maire
l’a
remercié
pour
ce
projet
et que
le
fleurissement
était
magnifique.
CIMETIÈRE Les
bacs
à fleurs
«
été
» ont
été
ôtés
et
remplacés
par
des
fleurs
automnales.
DATES
A
RETENIR
Prochain
Conseil
municipal
le 08/12/2023
Fête
des
aînés
le
14/01/2024
Le secrétaire
de
séançe/)
|
Pour
extrait
conforme,
it
ll
Niedermodern,
le 03
novembrà
202
+
or 0
:
LE
MAIRE
)
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
/ 6 NOV.
2073