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Déliberation - 7 Dépôt dautorisation durbanisme et de travaux au bénéfice de la commune
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Dépôt dautorisation durbanisme et de travaux au bénéfice de la commune)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
; Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville en Ferrain Séance du jeudi 3 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 27 novembre 2020
Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt, le trois décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents: (18) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Robin DELPLANQUE, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (15) Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Mme Maria Pilar DESRUMEAUX), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à M. Jérôme LEMAY), Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Marc DUFOUR (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE), Madame Isabelle VERBEKE (pouvoir donné à M. Eric DOCQUIER), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à M. Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Mme Sophie CANTON), Madame Sophie BELE (pouvoir donné à M. Robin DELPLANQUE), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Mme Marylène HEYE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Mme Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à M. Luc LECRU), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné M. Thierry VANELSLANDE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme Liliane DENYS), Mme Camille VYNCKIER-LOBROS (pourvoir donné à M. Clément VERRAEST).
7 - DEPOT D’AUTORISATIONS D'URBANISME ET DE TRAVAUX AU BENEFICE DE LA COMMUNE D'AUTORISATION PREALABLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapport de Madame Marylène HEYE, adjointe en charge du cadre de vie, des travaux et du patrimoine immobilier.
Vu en commission générale le lundi 23 novembre 2020
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
-__Vule Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.422-1 et R 423-1, - Considérant que les règles touchant à l'affectation et à l'occupation des sols sont opposables aux personnes publiques et privées;
- Considérant que le Maire doit être autorisé par le conseil municipal pour présenter une autorisation d'urbanisme pour les travaux portant sur le patrimoine communal. - Considérant que les travaux ci-après prévus au budget d'investissement pour 2021 doivent faire l’objet d'autorisations d'urbanisme (déclarations préalables où permis de construire) :
+ Rénovation de la toiture de la salle DEVOS, du stade Lietaer (8 allée des sports, section AA n°248 pour une superficie totale de 8683 m2). + Pose de clôture à l'espace Paul Claudel (135 rue du Chemin Vert, section AX n°181 et d'une superficie totale de 3540 m?) et à l'étang de pêche (sentier du Triez des Prêtres, section AK n°29 d'une superficie totale de 11 920 m2?)
+ __ Changement de menuiseries des salons et salle Rocheville (24 rue du Vertuquet, section AS n°93 et d'une superficie totale de 12471 m2)
+ Changement de la porte d'entrée et des chêneaux de l'espace Mots'Art (43 rue Jean de la Fontaine, section BD n°106 et d'une superficie totale de 1178 m2)
+ Pose de serres dans l'espace associatif des jardins familiaux (sentier du Triez des Prêtres, ….)
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers d'autorisations d'urbanisme au nom de la commune pour la réalisation des travaux susvisés.
> Ouï l'exposé de Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
are TONNERRE-DESMET
Conseillère Départementale du Nord
de Lille
Conseillère de la Métropole Européenne