Déliberation - 15 Depot dautorisations durbanisme et de travaux au benefice de la commune

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Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille

Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

‘ Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville

en Ferrain Séance du jeudi 14 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 8 décembre 2023 Secrétaire de séance : Monsieur Robin DELPLANQUE

L'An deux mil vingt-trois, le quatorze décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (24) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE.

Excusé(s) ou Absent(s) : (9) Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Luc LECRU), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Marc DUFOUR), Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Jérôme LEMAY (pouvoir donné à Jimmy COUPÉ), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Sylvie DELPLANQUE), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Robin DELPLANQUE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN), Gautier MIGNOT (pouvoir donné à Marylène HEYE).

15 - DEPOT D’AUTORISATIONS D'URBANISME ET DE TRAVAUX AU BENEFICE DE LA COMMUNE

Rapport de Madame Marylène HEYE, adjointe en charge du cadre de vie, des travaux et du patrimoine immobilier.

Vu en commission générale le lundi 4 décembre 2023.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

-__Vule Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.422-1 et R 423-1, - Vu le Code de la Construction et de l'Habitat,

- Considérant que les règles touchant à l'aménagement intérieur, l'affectation et à l'occupation des sols sont opposables aux personnes publiques et privées, - Considérant que le Maire doit être autorisé par le conseil municipal pour présenter une autorisation d'urbanisme, une autorisation de travaux pour les travaux portant sur le patrimoine communal,

- Considérant que les travaux ci-après proposés au budget d'investissement pour 2024 doivent faire l'objet d’autorisations d'urbanisme et/ ou de travaux (déclarations préalables, permis de construire ou permis d'aménager) :+ Rénovation de l'office et des plafonds aux salons Rocheville — (AS 0093) — 24 rue du

Vertuquet

+ Rénovation de la salle de change à la petite crèche P'tits Loups — (AY 0257) - 118 rue du

Chemin Vert

+ Rénovation des sanitaires et des douches au centre technique municipal — (BB 0647) - 8 allée Henri Dunant

+ Rénovation des sanitaires à la salle culturelle Malraux — (AA 0677) — 1 rue Fernand

Lecroart

+ Remplacement de la porte du logement à l'espace Paul Claudel — (AX 0181) — 135 rue

du Chemin Vert

+ Changement du sol à l'espace Marie Curie — (BB 0028) — 40 rue de Tourcoing.

+ __ Mise en peinture d'un conteneur au complexe sportif DEPORTEERE - (BC 0216) — rue du Christ

+ Modification extérieure d’un mur de l'école Camille Claudel — (AY 0602) — rue du Gallodrome

+ Installation d'un système d'extraction d'air au Dojo Myter — (AA 0248) — 8 allée des Sports

+ Installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée au restaurant Schumann — (BB 0577) — 87 rue de Tourcoing

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers d’autorisations d'urbanisme au nom de la commune pour la réalisation des travaux susvisés.

> Ouï l'exposé de Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

larie.LONNERRE-DESMET

Maire de Neuville-en-Ferrain

: “ Vice-Présidente du Département du Nord

| 20 DEC. 2073 "OR0\ Conseillère de la Métropole Européenne de Lille

[NEUVILLE EN FERRAIN

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