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Conseil Municipal - 16 Dépôt dautorisations durbanisme et de travaux au bénéfice de la commune dautorisation préalable du conseil municipal
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 Dépôt dautorisations durbanisme et de travaux au bénéfice de la commune dautorisation préalable du conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne à de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
L Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 2 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 26 novembre 2021 Secrétaire de séance : Madame Sandra VANELSLANDE
L'An deux mil vingt et un, le deux décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (28) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPE, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER (arrivée à 19h15 — pouvoir donné à Marylène HEYE), Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN (arrivée à 19h30 - pouvoir donné à Emmanuelle VANDOORNE), Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VERISSIMO, Monsieur Julien DEWAËELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE.
Excusé(s) ou Absent(s) : (5) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER- LOBROS), Monsieur Denis FONTAINE (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Julien DEWAELE), Mme Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Jimmy COUPE).
16 - DEPOT D’AUTORISATIONS D'URBANISME ET DE TRAVAUX AU BENEFICE DE LA COMMUNE D'AUTORISATION PREALABLE DU CONSEIL MUNICIPAL.
Rapport de Madame Marylène HEYE, adjointe en charge du cadre de vie, des travaux et du patrimoine immobilier.
Vu en commission générale le lundi 22 novembre 2021 :
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
- _Vule Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.422-1 et R 428-1, - Considérant que les règles touchant à l'affectation et à l'occupation des sols sont opposables aux personnes publiques et privées,
- Considérant que le Maire doit être autorisé par le conseil municipal pour présenter une autorisation d'urbanisme pour les travaux portant sur le patrimoine communal, - Considérant que les travaux ci-après prévus au budget d'investissement pour 2022 doivent faire l'objet d’autorisations d'urbanisme (déclarations préalables où permis de construire) :
+ Mise en place de séparations avec les jardins des voisins dans le groupe scolaire Camille Claudel (AY 592 — AY 598 — AY 602) — 29 rue du Gallodrome.
e Mise en peinture de la façade du restaurant Schumann (côté rue de Tourcoing) (BB 0577) — 87 rue de Tourcoing. + __ Remplacement de la porte de sortie de secours de la salle de tennis Didier Flament (côté
tennis de table — rue du Christ) (BC 0219) — rue du Christ.
+ Changement de menuiseries de l'entrée de la salle Rocheville (AS 0093) — 17 rue du Vertuquet.
Rénovation de la serre du centre technique municipal (BB 0567) — 8 allée Henri Dunant.
Création d'un étage à l'hôtel de Ville — (AA 0677) — 1 place du Général de Gaulle.
La réhabilitation de la ferme du Vert Bois (AV 0045) — 84 rue du Chemin Vert.
La modernisation du centre culturel Malraux - (AA 0677) — 1 rue Fernand Lecroart.
Mise en peinture des portes de la salle Fiévet (AA 248) — 8 allée des sports.
La réhabilitation de l’espace Lecroart, en vue d'y accueillir la maison de la sécurité (AA
547) — 4 rue Fernand Lecroart.
.
ee
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à
déposer les dossiers d'autorisations d'urbanisme au nom de la commune pour la réalisation des travaux susvisés.
> Ouï l'exposé de Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Civci en Préfésture 1
0 7 DEC, 2021
NEUY iLLE EN PERRAN
AFFICHE LE
7 7 DEC. 202
NEUVILLE EN FERRAIN