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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 DELIBERATION)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 08 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN-COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean- Yves HINAULT, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT
Absents excusés Mesdames Malorie MEHEUST (pouvoir donné à Christian KERAUTRET), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION), Catherine PEPIN
Messieurs Michaël BAUDET, Jérôme TRONEL (pouvoir donné à Françoise HURSON), Christophe MINAUD (pouvoir donné à Richard HAAS)
Secrétaire Madame Angélique STEUNOU
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2022-12 LOGEMENTS SOCIAUX – SUBVENTION A LA CHARGE FONCIERE –
TERRE D’ARMOR HABITAT – LOTISSEMENT DE LA PORTE NEUVE – RUE DU ZEPHYR
Rapporteur : Madame Sylvie GUIGNARD – Adjointe à la Cohésion Sociale, à la Santé et à la Dynamique Citoyenne
Terres d’Armor Habitat est le nouveau nom du bailleur social issu de la fusion de Côtes d’Armor Habitat et Terre et Baie Habitat.
Cette opération initialement envisagée en 2017 avait, par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2017, obtenu une participation financière de la Ville à hauteur de 30 000 €, calculée à partir du dispositif d’aides voté en 2014.
Suite à sa déprogrammation par Saint-Brieuc Armor Agglomération et à sa reprogrammation en 2020, le Conseil Municipal avait à nouveau délibéré le 28 septembre 2021, conformément au nouveau Guide des Aides 2021, et octroyé 47 000 € de participation financière pour la construction de 6 logements locatifs sociaux dans le lotissement de la Porte Neuve, rue du Zéphyr.
Or, par courrier du 7 janvier dernier, Terres d’Armor Habitat a sollicité la Ville de Langueux sur un montant de participation financière à hauteur de 59 000 €.
En effet, s’agissant d’une opération réalisée sur un lotissement, la délibération du 28 septembre visait la catégorie « extension urbaine dans l’enveloppe urbaine », ce qui portait le montant des aides à 7 500 € par logement PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 8 000 € par logement PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration).
Cependant, le lotissement de la Porte Neuve étant réalisé, il a été classé en zone Ub au Plan Local d’Urbanisme lors de sa révision en 2016. Le projet du bailleur social se situe donc maintenant dans la catégorie « parcelle nue en dent creuse » et fait porter le montant des aides à :
- 9 500 € par logement PLUS x 2 = 19 000 €
- 10 000 € par logement PLAI x 4 = 40 000 €
Conformément au dispositif d’aide à la production de logements locatifs sociaux publics voté par le Conseil Municipal du 24 février 2020.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser la Ville de Langueux à apporter son financement dans le cadre du référentiel foncier à Terres d’Armor Habitat, pour la construction de 6 logements sociaux rue du Zéphyr à hauteur de 59 000 €.
→ et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents se rapportant à cette opération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.