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Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 septembre 2016 registre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le lundi 19 septembre 2016 à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr BLACHIER Raphaël - Mme BLANC Jocelyne - Mr BUSSET Christophe - Mr CAVALLARO Vincent - Mr CHAPPAT Michel – Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre - Mme COURBON Béatrice - Mr FAURE Frédéric - Mr JOURDAIN Pierre – Mr ROCHE Alexandre – Mme SERAYET Michèle - Mr THOMAS Alain
ABSENTS EXCUSES : Mme BREGEON Ségolène (pouvoir à Mr JOURDAIN Pierre) - Mr TEUMA Jean-Yves (pouvoir à Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre) Mr VAURE Alexandre (pouvoir à Mr BLACHIER Raphaël)
Secrétaire de séance : Mr CAVALLARO Vincent
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 3 Votants : 15
Le compte rendu de la réunion du 20 juin 2016 est approuvé à l'unanimité.
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AUTRES TYPES DE CONTRATS - DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE »
Monsieur le Maire rappelle la présentation du dispositif « Participation Citoyenne » par l'adjudant GEREYS de la Brigade de Gendarmerie d'Annonay le 28 juin 2016.
Il rappelle que le conseil municipal a souhaité mettre en place ce dispositif qu'il faut formaliser par une délibération.
De ce fait, il donne lecture de l'exemple de protocole pouvant être signé entre le Sous-Préfet de Tournon- sur-Rhône, le commandant de Gendarmerie d'Annonay et la commune de Savas. Monsieur le Maire précise les modalités de fonctionnement de la collaboration entre les partenaires cités ci-avant et les habitants référents.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la mise en place du dispositif.
1 MANDATE Monsieur le Maire pour les diverses démarches à entreprendre ou acquisitions à réaliser dans le cadre de ce dispositif.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
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Informations en conseil municipal
La commune a reversé la subvention de l'Ardéchoise à l'Ogec de Savas pour un montant de 300 euros.
L'opération brioches au profit de l'ADAPEI de l'Ardèche aura lieu du 03 au 09 octobre 2016.
Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.
Le rapport sur le prix et la qualité de l'eau est disponible en mairie.
Une demande est faite pour boucher les nids de poules « chemin des Rivaux »
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La séance est levée à 19 h 00.
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