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Déliberation - DEL 2023 111
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
| 094-2019400710-2023-0320-DEL 2023-111
fl, Date de télétransmission : 21/03/2023 %
seV: Date de réception préfecture : 21/03/2023
Sucÿenbr Ye REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ….......... 35
Présents à la séance .…........... 31 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 20 Mars 2023
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la
réception en Préf 7 ÉD :
et de la ionttens a Fete le $ 2 HAS
2023 €
nee 2 1 HAS 2073
N° DCM : 2023-111-01S-27
OBJET :
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL
D’ACTIVITE 2021 « INFOCOM 94 »
L’an deux mil vingt trois, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAY AUX, Mme FELGINES, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme
PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absente :
Mme FILLEUR
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE
. M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD
.Mme NANTEUIL donne pouvoir à M. MARASCO
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Suey-en-Brie - Conseil Municipal du 20 Mars 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-111
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-39,
VU la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU le rapport n° 2023-111 présenté en Commission Plénière en date du 13 Mars 2023,
VU le rapport d’activité 2021 du Syndicat mixte « INFOCOM 94 » pour l’année 2021,
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le Appoctes,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- Article unique : PREND ACTE de la communication du rapport d’activité du syndicat mixte « INFOCOM 94 » pour l’année 2021.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
et des Assemblées,
Céline GAWLTIER. Marie-Carple CIUNTU
La présente di ion, à Apposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.