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Déliberation - DEL 2023 121
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
094-2019400710- 2023- 0411-DEL 2023-121
A Date de télétransmi n : 12/04/2023 Date de réception préfecture: 12/04/2023
Sur brie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............ 35
Présents à la séance ............. 30 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 11 Avril 2023
N° DCM : 2023-121-02S-36
“eltivit cuiuire var le Maire compte tenu
de la ré ion sn Préfecture, le
et de la pubiication le 1 2 AVR 2023
OBJET : Le Maire] 7? AVR 2023; Ë se
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022
L'an deux mil vingt trois, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M.
MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
.M. BOURCIER donne pouvoir à Mme FELGINES
. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
. M. CHESNOY donne pouvoir à M. GIACOBBI
.M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 Avril 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-121
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’artiele L.2311-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l’état retraçant les résultats financiers de l'exercice 2022 visé par le Maire et par le Trésorier Principal de Boissy-Saint-Léger,
VU les états de restes à réaliser en dépenses et en recettes d’investissement de l’exercice 2022,
VU le rapport n° 2023-121 présenté en Commission Plénière en date du 3 avril 2023,
CONSIDERANT que le résultat de clôture 2022 s'établit à + 6 812 793,31 € en section de fonctionnement et que le solde de l’exécution 2022 est négatif de 3 165 215,05 € en section
d'investissement ;
CONSIDERANT que le solde des restes à réaliser en investissement s’élève à- 1204772,39 €, les restes à réaliser s’établissant à 2 312 578,74 € en dépenses et à
1 107 806,35 € en recettes ;
CONSIDERANT que le besoin de financement global de la section d’investissement s’établit
à4369987,44€;
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
Article 1% : D'AFFECTER provisoirement le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
soit 6 812 793,31 € comme suit :
“ 4369 987,44 € en section d'investissement
= 2 442 805,87 € en section de fonctionnement
Article 2: DE REPRENDRE par anticipation cette affectation au budget primitif 2023
comme suit :
“ Au chapitre 10 - article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé » en recettes
d'investissement pour 4 369 987,44 €
" À la ligne 002 «Résultat de fonctionnement» en recettes de fonctionnement
pour 2 442 805,87 €.
Article 3: D’INTEGRER au budget primitif 2023, les restes à réaliser en section d’investissement comme suit :
“ En dépenses : 2 312 578,74 €
" En recettes : 1 107 806,35 €
Cette délibération a été adoptée par 28 POUR et 7 ABSTENTIONS.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
et des Assf blée
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse wrief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux aupres du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois