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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 11 JUIN 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 11 JUIN 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU 11 JUIN 2020
Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 11 juin 2020 à 19H15 dans la salle de l’Embarcadère.
Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :
Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Nathalie LE GALL, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Pascale HULAIN, Christophe BLOIN, Ghyslaine POYET, Gilbert LORENZI, Jean-Baptiste CHOSSY, Alain LAURENDON, Pascale PELOUX, Serge GOMET, Jean- Marc BEGARD, Hervé DE STEFANO, Flora GAUTIER, Jérôme SAGNARD, Laurence MONIER, Françoise DESFÊTES, Marie MONIER TIFFET, Muriel COUTURIER, Ramazan KUS, Margaux MEYER, Kenzo MORINELLO, Gustave BARTHELEMY, Sandra VERRIERE, Jean-Pierre BRAT, Gilles VALLAS, Carole OLLE, Julie TOUBIN
Etaient absents :
Annie DE MARTIN DE VIVIES, Carole TAVITIAN
Avaient donné procuration :
Annie DE MARTIN DE VIVIES à Jérôme SAGNARD, Carole TAVITIAN à Jean-Paul CHABANNY
Secrétaire de séance : Madame Pascale PELOUX
La séance débute à 19H15.
N°2020-020 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL : MADAME SANDRA VERRIERE
Rapporteur : Olivier JOLY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Christine GIBERT, appartenant à la liste « Union pour Saint-Just Saint-Rambert », par courrier reçu en mairie le 26 mai 2020, il convient de nommer un nouveau conseiller municipal. Ce courrier a été adressé le jour-même pour information à Monsieur le Préfet, 2
conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’à Loire Forez agglomération.
En application de l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.
Monsieur le Maire a ainsi appelé Madame Sandra VERRIERE appartenant à la liste « Union pour Saint-Just Saint-Rambert » qui a accepté de siéger au Conseil Municipal.
Il donne lecture du nouveau tableau du conseil municipal.
N°2020-021- DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION
Rapporteur : Jean-Baptiste CHOSSY
Par délibération en date du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire une partie de ses attributions. A ce titre, il rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation.
C’est pourquoi, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes :
Décision n° 2020-1 – FORMATION - PREVENIR LES RISQUES ROUTIERS - MAITRISE ET SECURITE SUR ROUTE GLISSANTE – AGENTS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET POLICE MUNICIPALE
En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation relative à la prévention des risques routiers « maîtrise et sécurité sur route glissante » a été confiée au Circuit PADDOCK 42 aux conditions suivantes :
Participants : 10 agents
Coût total de la formation : 3 360.00 € HT
Décision n° 2020-2 – CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VIVANT - GONEPROD
Conclusion d’un contrat de cession de droits d’exploitation d’un spectacle vivant avec l’entreprise GONEPROD, aux conditions suivantes :
Lieu de présentation : La Passerelle à Saint-Just Saint-Rambert Dates de présentation : le 30 janvier 2020 à 10h – le 30 janvier 2020 à 14h – le 31 janvier 2020 à 10h – le 1er février 2020 à 14h
Montant total : 6 045.15 € HT
L’organisateur prendra à sa charge :
Frais de route : 330 € HT
Les hébergements de 3 personnes : du 29 au 30 janvier 2020 –du 31 janvier au 1er février 2020
L’organisateur fournira les repas :
Du 29 janvier 2020 soir pour 3 personnes
Du 30 janvier 2020 midi pour 3 personnes
Du 31 janvier 2020 midi et soir pour 3 personnes 3
Décision n° 2020-3 – CONVENTION PLURIPARTITE RELATIVE A L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA SALLE DES MURIERS - TENNIS DE TABLE ET COLLEGE SAINT-JOSEPH
Conclusion d’une convention de mise à disposition des locaux du complexe Sportif des Mûriers, avec l’association « Tennis de Table Pontrambertois » et le collège Saint- Joseph, pour une durée de 3 ans.
Décision n° 2020-4 – CONVENTION DE PARTENARIAT – FESTIVAL POLY’SONS Conclusion d’une convention de partenariat, avec la Ville de Montbrison / Théâtre des Pénitents, pour l’organisation d’une soirée présentée dans le cadre du Festival POLY’SONS le samedi 1er février 2020 à 14h – « Le Petit Prince Slam » à « La Passerelle » aux conditions suivantes :
Tarif d’entrée : 5 €
Quota maximum 220 places au total, soit 110 pour la commune de Saint-Just Saint-Rambert et 110 pour la ville de Montbrison / Théâtre des Pénitents
La commune de Saint-Just Saint-Rambert prendra à sa charge :
Les frais artistiques du spectacle
L’accueil des artistes (loges et repas)
La mise en place d’une billetterie
Les frais de sécurité, de technique, de gardiennage et de nettoyage La ville de Montbrison / Théâtre des Pénitents s’engage à :
Communiquer autour du concert et du festival Poly’Sons
La vente de billet suivant le quota fixé
Décision n° 2020-5 – CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE - LALALACHAMADE
Conclusion d’un contrat de cession de droits d’exploitation d’un spectacle, avec la Compagnie LALALACHAMADE, aux conditions suivantes :
Lieu de présentation : La Passerelle à Saint-Just Saint-Rambert
Dates de présentation : le 6 février 2020 à 10h et 14h – le 7 février 2020 à 10h Montant total : 3 480.00 € HT
L’organisateur règlera une partie des repas sous la forme d’un remboursement forfaitaire de 37.60 € selon les tarifs syndeac (équipe technique : 2 personnes le 5 février à midi, soit 2 repas 18.80 € = 37.60 €).
Les autres repas des personnes faisant l’objet d’une prise en charge directe : Équipe artistique : 3 personnes du 6 au 7, soit 6 repas en prise en charge directe Équipe administrative : 1 personne le 6 ou le 7, soit 1 repas en prise en charge directe
L’organisateur prendra directement en charge l’accueil et l’hébergement de la compagnie.
Décision n° 2020-6 – MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE DANS SON ACTION EN FAVEUR DES ENFANTS ET DES JEUNES – ASSOCIATION DEPARTEMENALE DES FRANCAS
En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une mission d’accompagnement de la Commune dans son action en direction des enfants et des jeunes a été confiée à l’association départementale des FRANCAS de la Loire, aux conditions suivantes : 9 journées d’intervention, au prix unitaire de 630 €,
Frais de déplacement : 330 €,
Coût total de la mission : 6 000 € net. 4
Décision n° 2020-7 – RECEPTION D'UNE AIRE DE FITNESS SUR LES BORDS DE LOIRE, QUARTIER SAINT-RAMBERT - DEKRA
En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, la réception d’une aire de fitness en bord de Loire a été confiée à la société DEKRA Industrial SAS pour un montant total de 360.00 € HT.
Décision n° 2020-8 – CONTRAT D'ENTRETIEN DU CAMION NACELLE - NACELLE ASSISTANCE ET SERVICES
En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, un contrat d’entretien pour appareil de levage a été confié à l’entreprise NACELLE ASSISTANCE ET SERVICES, aux conditions suivantes : Durée du contrat : 36 mois à compter du 10 février 2020
Coût annuel : 1 705.00 € HT
Décision n° 2020-9 – FORMATION "ETRE DIRECTRICE ADJOINTE EN E.A.J.E" - GRAPE INNOVATIONS
En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation relative à la « mission de Directrice Adjointe au sein d’un EAJE » a été confiée à l’organisme GRAPE INNOVATIONS de Lyon, aux conditions suivantes :
Participants : 2 agents
Montant total : 1 017.38 € net
Décision n° 2020-10 – ADHESION A L'ASSOCIATION ACPUSI - UTILISATION DU LOGICIEL CIRIL
Adhésion à l’association ACPUSI, afin de permettre au service comptabilité finances d’être membre du club des utilisateurs des logiciels CIRIL.
Coût de l’adhésion : 370 € net
Décision n° 2020-11 – CONVENTION DE FORMATION ANALYSE DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE POUR LA DIRECTRICE DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL « LES MATELOTS »
En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, des séances d’analyse de la pratique professionnelle pour la directrice de la structure multi accueil « les Matelots » ont été confiées à l’organisme Familles Rurales Loire de CHALAIN LE COMTAL (42600) aux conditions suivantes :
Durée de la formation : 15 heures
Coût total : 540 € net
Décision n° 2020-12 – CONTRAT DE MAINTENANCE ALARME MAISON DES REMPARTS En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, un contrat de maintenance de l’alarme de la Maison des Remparts a été confié à la société SPS d’Andrézieux Bouthéon (42160). Redevance annuelle : 290.00 € HT
Décision n° 2020-13 – CONTRAT DE MAINTENANCE ALARME "LA PASSERELLE" 5
En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, un contrat de maintenance de l’alarme de « La Passerelle » a été confié à la société SPS d’Andrézieux Bouthéon (42160).
Redevance annuelle : 490.00 € HT
Décision n° 2020-14 – CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE - ADIPAC
Conclusion d’un contrat de cession de droits d’exploitation d’un spectacle avec l’association ADIPAC, aux conditions suivantes :
Lieu de présentation : La Passerelle à Saint-Just Saint-Rambert Date de présentation : le 24 janvier 2020 à 20h30
Montant total : 4 500.00 € HT
L’organisateur prendra en charge :
Le transport des instruments : 950 €
Les repas et les hébergements
Le déplacement des artistes : 1 100 €
Décision n° 2020-15 – BAIL COMMERCIAL - LOCAUX 7 PLACE DU PONT – RESTAURANT Ô BENESTAR
Conclusion d’un bail pour les locaux commerciaux situés 7 place du Pont, avec la société Ô BENESTAR, aux conditions suivantes :
Pour une période de 9 ans, à compter du 14 février 2020
Loyer annuel : 15 000 €, payable mensuellement.
Décision n° 2020-16 – CONVENTION DE PARTENARIAT - ASSOCIATION SENEÇON Conclusion d’une convention de partenariat avec l’association SENEÇON pour l’organisation d’une soirée intitulée « Du Jazz à Paolo Conte » présentée le samedi 15 février 2020 à 20h30 à « La Passerelle » aux conditions suivantes :
L’organisateur, la Commune s’engage à :
Verser à l’association SENEÇON le montant de la recette de billetterie Mettre à disposition de l’association SENEÇON la salle principale « La Passerelle » d’environ 231 places
SENEÇON, « le producteur » s’engage à :
Fournir le spectacle entièrement monté
Rémunérer le personnel attaché au spectacle
Décision n° 2020-17 – CONVENTION POUR LE TRI, LA COLLECTE ET LA VALORISATION DES DECHETS – STRUCTURE MULTI ACCUEIL « LES MATELOTS »
En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, le tri, la collecte, et la valorisation des déchets produits par la structure multi-accueil « Les Matelots » ont été confiés à la société COMPOST’OND, aux conditions suivantes :
Coût annuel estimé à 370 € HT pour :
- 750 kilos de déchets à traiter
- Location d’un bac de 240 litres
- Mise à disposition de sacs compostables
- Lavage des conteneurs
- Compostage des déchets alimentaires
- 15 collectes par an. 6
La prestation sera réglée par application des prix unitaires annexés au contrat, aux quantités collectés.
Durée : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Il est renouvelable expressément 2 fois pour des périodes d’un an, sans aller au-delà du 31 décembre 2022.
Décision n° 2020-18 – PRESTATIONS RELATIVES AUX VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ET AUX CONTROLES FONCTIONNELS DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, les vérifications règlementaires et les contrôles fonctionnels des aires de jeux et des équipements sportifs, ont été confiés à la société PRESANCE EURL.
Montant total : 2 119.50 € HT
Décision n° 2020-19 – BAIL LOCATIF - APPARTEMENT 16 RUE DE LA REPUBLIQUE - AIVALIOTIS RENAUD
Conclusion d’un bail pour un appartement situé 16, rue de la République, avec Monsieur Renaud AIVALIOTIS, aux conditions suivantes :
Durée : 6 ans du 1er mars 2020 au 28 février 2026.
Loyer annuel : 3 600 €
Décision n° 2020-20 – VERIFICATION PERIODIQUE REGLEMENTAIRE - ANNEE 2020 En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, la vérification périodique règlementaire de la totalité des équipements des bâtiments communaux a été confiée à la société DEKRA aux conditions suivantes :
Durée : 1 an
Montant total : 10 805.00 € HT
Décision n° 2020-21 – FORMATION CACES - 4 AGENTS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une mission de formation CACES a été confiée au groupe ADFLP aux conditions suivantes :
Participants : 4 agents du Centre Technique Municipal
Montant total : 1 680.00 € net
Décision n° 2020-22 – AVENANT N°3 AU BAIL COMMERCIAL RESTAURANT PLACE MADELEINE ROUSSEAU
Conclusion d’un avenant au bail en date du 27 janvier 2006 pour le local commercial place Madeleine Rousseau, avec la société MB, représentée par Monsieur Mathieu BARBE qui se substitue à compter du 1er janvier 2020, à la société ELI. La société MB vient en droit et obligations de la société ELI, à compter de cette date.
Décision n° 2020-23 – CONVENTION DE PARTENARIAT - OFFICE DES FETES Conclusion d’une convention de partenariat pour l’organisation d’un spectacle intitulé 200% NATUREL – GIL Alma, à « La Passerelle », avec l’association OFFICE DES FETES aux conditions suivantes :
L’organisateur, la Commune s’engage à :
Verser à l’association OFFICE DES FETES le montant de la recette de billetterie Mettre à disposition de l’association OFFICE DES FETES la salle principale « La Passerelle » d’environ 231 places 7
L’OFFICE DES FETES s’engage à :
Assurer le paiement des droits d’auteur
Prendre en charge les coûts techniques liés à la représentation
Décision n° 2020-24 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE MAISON "ETANG DAVID"
Conclusion d’un avenant n°1 à la convention d’occupation précaire de la maison « Etang David » prenant en compte la modification de la redevance mensuelle qui passe de 500 € à 400 € à compter du 1er avril 2020, en raison du projet de création d’une « Maison de la Pêche » dans la grange située à proximité immédiate du bien loué, qui pourrait éventuellement occasionner des gênes aux locataires.
Décision n° 2020-25 – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME Ad AP POUR L'ANNEE 2020
En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre du programme Ad AP (agenda d’accessibilité programmé) - année 2020 – a été confiée à la société BATI INGENIERIE de Saint-Galmier (42330).
Montant : 17 350.00 € HT
Décision n° 2020-26 – FORMATION « ARROSAGE AUTOMATIQUE »
En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation « Arrosage Automatique » a été confiée à la société RAIN BIRD aux conditions suivantes :
Participants : 2 agents du Centre Technique Municipal
Coût total : 512 € HT
Décision n° 2020-27 – CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE – GARAGE RUE CROZET FOURNEYRON
Conclusion d’une convention d’occupation précaire avec Monsieur Alain BOUVIER pour un garage situé rue Crozet Fourneyron, aux conditions suivantes : Durée : un an du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Redevance annuelle : 150 €
Décision n° 2020-28 – CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE – GARAGE RUE JOANNES BEAULIEU
Conclusion d’une convention d’occupation précaire avec Madame ROMESTAING pour un garage situé 6 rue Joannes Beaulieu, aux conditions suivantes :
Durée : un an du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Redevance annuelle : 121.11 €
Décision n° 2020-29 – CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE – COMPAGNIE DE LA DAME
Conclusion d’un contrat de cession de droits d’exploitation d’un spectacle, avec l’association Compagnie de la Dame, aux conditions suivantes :
Lieu de présentation : La Passerelle à Saint-Just Saint-Rambert Date de présentation : le 13 mars 2020 à 20h30
Montant total : 1 200.00 € net
L’organisateur prendra en charge :
Les dépenses de transport de la comédienne : 376.70 € net
L’hébergement : participation à hauteur de 92.00 € net 8
Décision n° 2020-30 – CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE - MON GRAND L'OMBRE
Conclusion d’un contrat de cession de droits d’exploitation d’un spectacle avec l’association MON GRAND L’OMBRE, aux conditions suivantes :
Lieu de présentation : La Passerelle à Saint-Just Saint-Rambert Date de présentation : mardi 17 mars 2020 à 10h et 14h – mercredi 18 mars à15h – jeudi 19 mars à 10h
Montant total : 5 600.00 € net
L’organisateur prendra en charge :
Les repas de midi des personnes attachées à la représentation du spectacle sous forme de défraiements pour 282.00 € net.
Les frais de transport du matériel et du personnel du spectacle pour un montant total forfaitaire de 1 000 € net.
Décision n° 2020-31 – CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA SALLE DES MURIERS - TENNIS DE TABLE - COLLEGE ANNE FRANK
Conclusion d’une convention de mise à disposition des locaux du complexe Sportif des Mûriers avec l’association « Tennis de Table Pontrambertois » et le collège Anne Frank, pour une durée de 3 ans à compter du 22 février 2020.
Décision n° 2020-32 – SUBVENTION « MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE » ANNEE 2020 – VERSEMENT 2ème ACOMPTE ET SOLDE
Une convention financière a été conclue avec la « Maison des Jeunes et de la Culture » en date du 8 janvier 2020 pour une subvention de 285 000 € et autorisant le versement d’un acompte de 57 000 € au plus tard le 28 février 2020 et le solde versé au deuxième trimestre 2020.
Par courrier du 27 mars 2020, la « Maison des Jeunes et de la Culture » a demandé à la Commune le versement exceptionnel d’un second acompte avant le 1er juin 2020 et du solde de la subvention au plus tard le 31 juillet 2020, compte tenu des difficultés financières qu’elles pourraient rencontrer, directement liées à la crise du covid-19,
Il a été décidé au titre de la subvention 2020, de verser en complément du 1er acompte de 57 000 € (20%) versé en début d’année 2020, un second acompte d’un montant de 40 000 € (14,04%) avant le 1er juin 2020 et le solde de 158 000 € (55,44%) au plus tard le 31 juillet 2020 au bénéfice de la « Maison des Jeunes et de la Culture ».
Décision n° 2020-33 – ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DES BUDGETS « COMMUNE » ET « CHAUFFERIE PLACE GAPIAND » 2020, DANS LA LIMITE DE CELLES INSCRITES AU BUDGET DE L’ANNEE 2019
L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, autorise l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget sur décision de l’exécutif, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, 9
La Commune de Saint-Just Saint-Rambert n’a pas voté les budgets « COMMUNE » et « CHAUFFERIE PLACE GAPIAND » pour l’année 2020 avant le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020.
Pour poursuivre les investissements nécessaires au fonctionnement de la Commune, il a été décidé, conformément à l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, d’autoriser l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote des budgets « COMMUNE » et « CHAUFFERIE PLACE GAPIAND » 2020, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année 2019, listées ci-dessous :
BUDGET COMMUNE 2019
COMPTES/
CHAPITRES LIBELLES
Budget 2019 hors
RAR
dépenses 25%
maximum autorisées
2031 FRAIS D'ETUDES 64 000,00 16 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 19 000,00 4 750,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 83 000,00 20 750,00
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 617 000,00 154 250,00
2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 133 000,00 33 250,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 750 000,00 187 500,00
2111 TERRAINS NUS 10 000,00 2 500,00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 0,00 0,00
2118 AUTRES TERRAINS 75,00 18,75
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 105 000,00 26 250,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 435 000,00 108 750,00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 52 000,00 13 000,00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 10 000,00 2 500,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 000,00 1 250,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 20 720,00 5 180,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 109 440,00 27 360,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 38 480,00 9 620,00
2184 MOBILIER 76 790,00 19 197,50
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 193 930,00 48 482,50
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 056 435,00 264 108,75
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 603 170,00 150 792,50
2313 CONSTRUCTIONS 1 423 155,00 355 788,75
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 889 440,00 222 360,00
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 0,00 0,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 915 765,00 728 941,25
4 805 200,00 1 201 300,00 TOTAL 10
BUDGET CHAUFFERIE PLACE GAPIAND 2019
Décision n° 2020-34 – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AU BENEFICE DE L’EHPAD MELLET MANDARD
Conclusion d’une convention pour la mise à disposition de Madame Virginie DEBRUILLE, adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, au bénéfice de l’EHPAD MELLET MANDARD, pour renforcer ses effectifs.
Durée de la mise à disposition : du 6 avril jusqu’au 31 mai 2020 maximum, à raison de 2 jours par semaine, de 9H00 à 16H00.
Décision n° 2020-35 – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AU BENEFICE DE L’EHPAD MELLET MANDARD
Conclusion d’une convention pour la mise à disposition de Madame Amandine BERNAND, adjoint administratif, au bénéfice de l’EHPAD MELLET MANDARD, pour renforcer ses effectifs.
Durée de la mise à disposition : du 6 avril jusqu’au 31 mai 2020 maximum, à raison de 2 jours par semaine, de 9H00 à 16H00.
Décision n° 2020-36 – AVENANT N°1 A L’ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE NON ROUTIER (GNR) (LOT N°1) ET APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT A LA STATION AVEC CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DE LA COLLECTIVITE (LOT N° 2)
Conclusion d’un avenant n°1 aux contrats signés avec l’entreprise DUTRIEUX pour le lot n°1 et TOTAL MARKETING FRANCE pour le lot n°2, arrivés à échéance le 30 mars 2020, pour prolonger leur durée de trois mois soit jusqu’au 30 juin 2020, afin de permettre la mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence.
Les montants des commandes, sur la période du 31 mars 2020 au 30 juin 2020, sont les suivants :
Lot n°1 : montant minimum : 1 250€ H.T - Montant maximum : 5 000 € H.T. Lot n°2 : montant minimum : 3 750€ H.T - Montant maximum : 12 000 € H.T.
Décision n° 2020-37 – AVENANT N°1-2 AU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BONSON – LOT N°1 « TERRASSEMENTS – RESEAUX – VOIRIES » - TPCF / COLAS RAA
Conclusion d’un avenant n°1-2 au marché de travaux d’aménagement de la route de Bonson, lot n°1 « terrassements – Réseaux – Voiries » avec le groupement TPCF/COLAS RAA, aux conditions suivantes :
Travaux à intégrer au marché initial :
- La réalisation de travaux complémentaires pour la partie en soutènement pour un montant de 47 764,22€ H.T ;
- La réalisation de la couche de roulement en BBSG 150kg/m2 de la RD 8 sur le périmètre des travaux (convention avec le département) pour un montant de 94 430€ H.T.
COMPTES/
CHAPITRES LIBELLES
Budget 2019 hors
RAR
dépenses 25%
maximum autorisées
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 55 432,67 13 858,17
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 55 432,67 13 858,17
55 432,67 13 858,17 TOTAL 11
Cet avenant représente une plus-value de 142 194,22 € HT, ce qui porte le marché à 1 027 186,69 € HT. Il correspond à une augmentation de 16,07 % du marché. (Compte-tenu du remboursement d’une partie des travaux supplémentaires par le Département pour la partie relative à la couche de roulement conformément aux dispositions de la convention adoptée par le conseil municipal du 30 janvier 2020, l’impact financier réel pour la commune est limité à 47 764,22 € HT soit une augmentation de 4,65 % du coût initial).
Décision n° 2020-38 – AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DES REMPARTS
Conclusion d’un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de la Maison des Remparts, pour prendre en compte la substitution du GROUPE GAMBA dans tous les droits, actions, obligations et engagements du co- traitant ACOUPHEN, depuis le 1er janvier 2020.
Raison sociale : GROUPE GAMBA
Adresse du siège social : 163, rue du Colombier – 31670 LABEGE
SIRET : 450 059 001 0002
Décision n° 2020-39 – AVENANT N°4-1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE – LOT N°4 « REVETEMENT BETON ET SYSTEME DE BRUMISATION » - SOLS SAS LOIRE AUVERGNE
Conclusion d’un avenant n°4-1 au marché de travaux d’aménagement des bords de Loire, lot n°4 « revêtement béton et système de brumisation» avec la SAS SOLS LOIRE AUVERGNE, aux conditions suivantes :
Quantités à ajuster :
Tranche Ferme B1 :
(201) La quantité de béton balayé épaisseur 22cm a été réajustée, les surfaces réellement réalisées sont inférieures au marché. Soit -856.00€
(203) Il a été décidé d’augmenter la surface de béton végétalisé Type 2 ép. 15 pour adoucir l’angle entre l’allée et la scène. Soit +984.00€
(208) La quantité de revêtement béton Type 5 Finition sablé ép. 12 a été réajustée, les surfaces réellement réalisées sont inférieures au marché. Soit -596.00€ (210) La quantité de dalles revêtements béton Type 5 Finition sablé ép. 12 a été réajustée, les surfaces réellement réalisées sont inférieures au marché. Soit -760.00€
Tranche optionnelle n°1 B2 :
(200) La quantité de béton balayé épaisseur 15cm a été réajustée, les surfaces réellement réalisées sont supérieures au marché. Soit +9 307.50€
(202) La quantité de revêtement béton végétalisé Type 2 béton sablé ép. 12cm (stationnement) a été réajustée, les surfaces réellement réalisées sont inférieures au marché. Soit -708.80€
(204) La quantité de béton balayé épaisseur 15cm a été réajustée, les surfaces réellement réalisées sont supérieures au marché. Soit +486.00€
(205) Il a été décidé de ne pas réaliser le sablage des bétons avec réalisation de pochoirs. Soit -780.00€
(206) Il a été décidé de ne pas réaliser le sablage des bades de rives. Soit -7 784.00 € 12
(207) Il a été décidé que la bande sur laquelle sont installées les fontaines serait sablée et non plus bouchardée, ce qui représente 332m².
De plus la quantité de béton Type 4 bouchardé épaisseur 15cm a été réajustée, les surfaces réellement réalisées sont inférieures au marché de 53 m². Soit -28 528.50€
Prix nouveaux à intégrer dans le détail quantitatif estimatif :
Désignation des prestations
ordonnées Quantité TVA
Prix unitaire Total *
HT TTC HT TTC
PN1 Fourniture seule franco de port de
cornière 50/100 ép 4 en corten
avec patte de scellement en
longueur de 3m (Initialement Lot
5)
195.50 20% 45.50€ 55.00€ 8 872.50 10 647.00
PN2 Rehausse des éléments du local fontainerie 1 20% 1 640.35€ 1968.42€ 1 640.35€ 1968.42€
PN3
Sablage en remplacement du
bouchardage de la bande
fontainerie
332 20% 66.10€ 79.32€ 21 945.20€ 26 334.24€
Montant total de l’ordre de service 32 458.05€ 38 949.66€
Les modifications présentées ci-dessus portent le montant du marché à 732 546,75 € HT. L’avenant correspond à une plus-value de 3 222,25 € HT soit une augmentation de 0,441 % du marché.
Décision n° 2020-40 – AVENANT N°2-1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE – LOT N°2 « ECLAIRAGE PUBLIC » - SOBECA
Conclusion d’un avenant n°2-1 au marché de travaux d’aménagement des bords de Loire, lot n°2 « éclairage public» avec la société SOBECA, aux conditions suivantes :
Quantités à ajuster :
Tranche Ferme B1 :
(3.003) La quantité de câble DMX souterrain a été réajustée, la longueur réellement réalisée est supérieure au marché.
Soit +114.00€
(3.006) Il n’est finalement pas nécessaire d’installer les coffrets de branchement prévus au marché.
Soit -150.00€
Tranche optionnelle 1 B2 :
(3.006) Il n’est finalement pas nécessaire d’installer le coffret de branchement prévu au marché. Soit -50.00€
Prix nouveaux à intégrer dans le détail quantitatif estimatif : 13
Désignation des prestations
ordonnées Quantité TVA
Prix unitaire Total *
HT TTC HT TTC
PN1 Fourniture et pose de câble 4x25
U1000R2V pour alimenter
l’armoire de commande
80 20% 13.80€ 16.56€ 1 104.00 1 324.80
PN2
Fourniture et pose d’un disjoncteur
tétrapolaire 300mA pour
protection du départ électrique de
la fontaine
1 20% 290.00€ 348.00€ 290.00€ 348.00€
PN3
Fourniture et pose d’un regard
40x40 et réalisation d’une tranchée
de 3m pour le déplacement du mât
7
1 20% 580.00€ 696.00€ 580.00€ 696.00€
PN4 Fourniture et pose de câble 4x10
U1000R2V sous fourreau y
compris raccordement à l’armoire
pour le local fontaine
1 20% 1 160.00€ 1 392.00€ 1 160.00€ 1 392.00€
PN5 Déplacement du mât avec les
projecteurs DMX y compris
tranchée et massif et mise à jour
des plans.
1 20% 1 950.00€ 2 340.00€ 1 950.00€ 2 340.00€
Montant total de l’ordre de service 5 084.00€ 6 100.80€
Les modifications présentées ci-dessus portent le montant du marché à 232 293,00 € HT. L’avenant correspond à une plus-value de 4 998 € HT soit une augmentation de 2,19 % du marché.
Décision n° 2020-41 – FORMATION « LIBERER SA CREATIVITE DANS LES AFFICHES ET FLYERS »
En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation « libérer sa créativité dans les affiches et flyers » a été confiée à la société CAP’COM aux conditions suivantes : 1 participant ;
Durée : 14 heures – Les 25 et 26 mai 2020 ;
Coût total de la formation : 980.00 € HT.
Décision n° 2020-42 – AVIS TECHNIQUE SOLIDITE – HALLE DU MARCHE, PLACE DE LA REPUBLIQUE
En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande, une mission d’« avis technique solidité » de la halle du marché, place de la République, a été confiée à Bureau ALPES CONTROLES, aux conditions suivantes : Coût forfaitaire : 790 € HT.
Décision n° 2020-43 – REMBOURSEMENT DE LA BILLETTERIE - SAISON CULTURELLE « LA PASSERELLE » 2019-2020
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales, plus particulièrement l’article 1er permettant au maire d’exercer de plein droit l’ensemble des attributions dont il peut être chargé par délégation du conseil municipal et prévues à l’article L. 2122-22 du CGCT, à l’exception du 3° portant sur les emprunts, 14
Il a été décidé de procéder au remboursement des billets pour les quatre spectacles de la saison culturelle de « la Passerelle » et une soirée « apéritif dinatoire », annulés en raison de la crise sanitaire, à savoir :
LA CUISINE DE MARGUERITE le 13 mars 2020 ;
TAMAO le 18 mars 2020 ;
ORGANIC TRIO / AREMUZ FANFARE le 28 mars 2020 ;
DANDIN ZAGLA le 3 avril 2020 ;
DANDIN ZAGLA – Apéritif dinatoire le 3 avril 2020.
Les tarifs de remboursement seront conformes aux tarifs approuvés par délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2019, listés ci-dessous :
3 catégories de tarifs A, B et C, auxquelles sont appliqués des tarifs pleins, des tarifs réduits et des tarifs abonnés.
TARIFS
PLEINS
TTC
TARIFS
REDUITS*
TTC
TARIFS
ABONNES
AU MOINS 3
SPECTACLES
TTC
CATEGORIE A
Spectacle avec tête d’affiche ou gros coût 25 € 20 € 22 € CATEGORIE B
Spectacle traditionnel 18 € 13 € 15 €
CATEGORIE C
Spectacle associatif + magie nouvelle 12 € 10 € 10 € SPECTACLE JEUNE PUBLIC 5 €
TARIFS SCOLAIRES
Commune de Saint-Just Saint-Rambert
(Maternelles + primaires)
4 €
TARIFS SCOLAIRES
Hors commune de Saint-Just Saint-Rambert
(Maternelles + primaires)
8 €
TARIFS COLLEGE 5 €
Décision n° 2020-44 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES D’INTERET LOCAL - EXERCICE 2020
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales, plus particulièrement l’article 1er alinéa 1 permettant au maire d’exercer de plein droit l’ensemble des attributions dont il peut être chargé par délégation du conseil municipal et prévues aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l’article L. 2122-22 du CGCT et d’attribuer les subventions aux associations,
VU l’avis favorable de la commission « RAPPORT D'ACTIVITES DES ASSOCIATIONS », réunie le 7 mai 2020,
Il a été décidé d’attribuer les subventions aux associations et organismes d’intérêt local, pour l’exercice 2020, telles qu’elles sont reprises dans le tableau ci-dessous : 15
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
SUBVENTIONS
DE BASE
2020
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2020
REMBOURSEMENTS
DE CREDIT
2020
TOTAL 868 373 € 7 500 € 7 000 €
100 % SPORT POUR TOUS 5 000
ATELIER B 500
ADAPEI 2 500
ATOMES CROCHUS 2 500
AMIS DU VIEUX ST-JUST ST-RAMBERT 1 000
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 200
AMICALE DU PERSONNEL 20 000
AS ST-JUST ST-RAMBERT FOOTBALL 33 000
ASS SPORT COLLEGE ANNE FRANCK 600
ASS SPORT COLLEGE ST-JOSEPH 600
ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE 500
ASSOCIATION IMMOBILIERE
SAINT-FRANCOIS 500
AU SECOURS DES CHATS LIBRES 400
BALL TRAP CHAZELON 200
BASE DE LOISIRS 5 000
BASE BALL DUFFY DUCK 4 000
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 500
C’EST TOUT CHOCOLAT 11 500
CHORALE ST-RAMBERT 1 000
CŒUR ET SANTE 500
CLUB AINES RAMBERTOIS 400
CLUB DES NAGEURS DU FOREZ 3 000
CLUB HANDISPORT FOREZ BASKET 250
CLUB HIPPIQUE ETRAT 3 500
CPNG 21 000
CYCLOTOURISME 750
DANSE ET FORMES 2 000
DOJO ST-JUST ST-RAMBERT 13 000
ECHANGE ROUMANIE 2 000
ENTENTE BOULISTE 6 000 500
EPICERIE SOLIDAIRE 3 500
ÉTÉ DU PRIEURE 1 500
FJEP GYM 21 500
CINEMA FAMILY 30 000
FNACA 400
FAC 2 500
GRAL 260
GROUPEMENT MYCOLOGIQUE 300
INFOMEDIA 1 600 16
PONTOISE ULR 100 000
LA SIRENE 1 000
GARDON FOREZIEN 350
MJC 300 000
ODAC 10 000
OFFICE DES SPORTS 24 000 5 000
OFFICE DES FETES 20 000
OGEC 158 763
PETANQUE 800
SECOURS POPULAIRE 1 000
SHOTOKAN KARATE 3 000
SOS AMITIE 100
CLUB SUBAQUATIQUE FOREZIEN 1 500
TENNIS CLUB DE LA QUERILLERE 35 000 2 000
TENNIS DE TABLE 2 500
BATTERIE FANFARE 500
UNION DES ARTISANS ET
COMMERCANTS ST-JUST ST-RAMBERT 2 500
UNION MUSICAL 2 500
UNRPA 400
OASIS 7 000
Une convention d’objectifs sera signée avec les associations ou organismes bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €. Elle définira l'objet, le montant, ainsi que les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoira également l’établissement d’un compte rendu financier.
Décision n° 2020-45 – CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L'UTILISATIOIN DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ELEVES DES COLLEGES - COLLEGE ANNE FRANK
Conclusion d’une convention tripartite avec le Département de la Loire et le collège Anne Frank relative à l’utilisation des équipements sportifs des Mûriers par les élèves du collège Anne Frank pour une durée de 5 ans.
Décision n° 2020-46 – ANALYSES ALIMENTAIRES ET DE SURFACE – STRUCTURE MULTI ACCUEIL LES P'TITS MARINIERS - LABORATOIRE CERES
En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, un contrat pour les analyses alimentaires et de surface au sein la structure multi accueil « Les P’tits Mariniers » a été signé avec la société CERES de VILLENEUVE DE BERG (07170) pour un coût annuel de 571 € HT.
Décision n° 2020-47 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS AU PROFIT DU SDIS 42
Conclusion d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit des parcelles de terrain situées lieudit Côte d’Urieux et cadastrées section 250 AZ sous les n° 119, 120, 121 et 122, avec le SDIS 42 - compagnie Sud-Forez, pour permettre la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Décision n° 2020-48 – CONTRAT DE MAINTENANCE FROID ET MAINTENANCE ELECTRIQUE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE - SCDR STACHOWICZ 17
En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, un contrat de maintenance froid et de maintenance électrique a été confié à la société SCDR STACHOWICZ pour intervenir dans les restaurants scolaires, aux conditions suivantes :
Maintenance froid : 704.00 € HT par an
Maintenance électrique : 560.80 € HT par an
soit un montant total annuel de 1 264.80 € HT
Décision n° 2020-49 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UNE EXPOSITION SUR LES DONATEURS DU MUSEE DES CIVILISATIONS « DANIEL POUGET » Demande d’une subvention d’un montant de 1 100 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre du projet de réalisation d’une exposition sur les donateurs du Musée des Civilisations « Daniel Pouget » pour une dépense estimative de 2 300 € TTC correspondant à une mission de scénographe.
Décision n° 2020-50 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHASUBLE DITE DE SAINT-RAMBERT, CONSERVEE AU MUSEE DES CIVILISATIONS « DANIEL POUGET »
Demande d’une subvention d’un montant de 855 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre du projet de restauration de la chasuble dite de Saint-Rambert pour financer l’étude d’un montant de 1 710 € qui servira de base à l’estimation du projet de restauration.
Décision n° 2020-51 –CONTRAT POUR DES AUTOCONTROLES SANITAIRES – STRUCTURE MULTIACCUEIL « LES P’TITS MARINIERS »
La présente décision annule et remplace la décision n° 2020-46 du 13 mai 2020. Le contrat pour analyses alimentaires et analyse de l’eau confié à la société CERES a été modifié. Le contrôle de la légionelle est sorti du contrat car il a été réalisé dans la période confinement. Le coût du contrat est donc réparti de la manière suivante : analyses alimentaires : 300.00 € HT par an
passage annuel pour l’eau : 65.60 € HT
forfait déplacement dans une tournée : 18.30 € HT
cryobillage (conservation de souches) 5.00 € par souche en cas d’alerte
N°2020-022 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Rapporteur :Olivier JOLY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner les membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat.
Il rappelle que la commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 214 000 € et les marchés de travaux inférieurs à 5 350 000 €. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l’intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art. L 1414-2 du CGCT). A l’unanimité,
DECIDE que l’élection des membres de la CAO soit faite au scrutin public à main levée, 18
PROCEDE à l’élection de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants pour siéger à la commission d’appel d’offres.
Monsieur le Maire déclare élus les membres suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
François MATHEVET
Jean-Baptiste CHOSSY
Hervé DE STEFANO
Nathalie LE GALL
Jean-Pierre BRAT
Kenzo MORINELLO
Ghyslaine POYET
Carole TAVITIAN
Serge GOMET
Carole OLLE
N°2020-023 - CREATION DE GROUPES DE TRAVAIL MUNICIPAUX ET DESIGNATION DES MEMBRES APPELES A Y SIEGER
Rapporteur :Olivier JOLY
Le groupe « Notre Ville citoyenne, écologique et solidaire » donne lecture d’une déclaration annexée au compte-rendu.
A l’unanimité
ADOPTE la création des groupes de travail municipaux cités ci-dessous :
Temps de l’enfant Vie associative et
culturelle
Environnement /
Cadre de vie
Finances / Personnel
Nathalie LE GALL
Pascale PELOUX
René FRANÇON
Jérôme SAGNARD
Béatrice DAUPHIN
Julie TOUBIN
René FRANÇON
Christophe BLOIN
Ramazan KUS
Jean-Marc BEGARD
Annie DE MARTIN DE
VIVIES
Jean-Paul CHABANNY
Sandra VERRIERE
Carole OLLE
Flora GAUTIER
Marie MONIER TIFFET
Laurence MONIER
René FRANÇON
Alain LAURENDON
Gilbert LORENZI
Gilles VALLAS
Jean-Paul CHABANNY
Carole TAVITIAN
Nathalie LE GALL
François MATHEVET
Béatrice DAUPHIN
René FRANÇON
Pascale HULAIN
Christophe BLOIN
Ghyslaine POYET
Gilbert LORENZI
Hervé DE STEFANO
Flora GAUTIER
Jérôme SAGNARD
Jean-Pierre BRAT
Carole OLLE
Urbanisme / PLUi Vie économique /
Places et marchés
Travaux /
Aménagements
Sécurité / Ecoute
citoyenne
Gilbert LORENZI
Alain LAURENDON
Muriel COUTURIER
Margaux MEYER
Flora GAUTIER
Pascale HULAIN
Gilles VALLAS
Ghyslaine POYET
Jean-Marc BEGARD
Pascale HULAIN
Christophe BLOIN
Jean-Paul
CHABANNY
Jean-Pierre BRAT
François MATHEVET
Hervé DE STEFANO
Serge GOMET
Jean-Baptiste
CHOSSY
Margaux MEYER
Muriel COUTURIER
Flora GAUTIER
Pascale HULAIN
Christophe BLOIN
Jean-Pierre BRAT
Pascale HULAIN
Margaux MEYER
Kenzo MORINELLO
Ramazan KUS
Serge GOMET
Laurence MONIER
Gustave BARTHELEMY
Pascale PELOUX
Annie DE MARTIN DE
VIVIES
Françoise DESFETES
Jean-Baptiste CHOSSY
Carole TAVITIAN 19
Julie TOUBIN
Carole OLLE
ACCEPTE la composition des groupes de travail comme ci-dessus.
N°2020-024 - DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE AUPRES D'ORGANISMES EXTERIEURS
Rapporteur : Olivier JOLY
A l’unanimité
ACCEPTE la désignation des membres titulaires et suppléants qui représenteront la Commune auprès des organismes extérieurs désignés ci-dessous :
ORGANISME Membres
titulaires
Membres
suppléants
Syndicat Intercommunal d’Energie du département
de la Loire (SIEL)
Olivier JOLY Hervé de STEFANO
Université pour tous René FRANCON Conseil d’Administration du Collège Anne Frank Nathalie LE GALL Pascale PELOUX
Gilles VALLAS
Sandra VERRIERE
Christophe BLOIN
Julie TOUBIN
OGEC (Saint-Nicolas – Saint-Joseph) Nathalie LE GALL Pascale PELOUX
Conseil d’écoles Nathalie LE GALL Pascale PELOUX
Béatrice DAUPHIN
Conseil d’Administration de la Maison d’Accueil Olivier JOLY Béatrice DAUPHIN
Pascale HULAIN
Ghyslaine POYET
Conseil d’Administration centre de long séjour
Mellet Mandard
Olivier JOLY
Béatrice DAUPHIN
Carole OLLE
Pascale PELOUX
Laurence MONIER
Jean-Pierre BRAT
Conseil d’Administration Maison de Retraite de la
Loire
Jean-Paul
CHABANNY
Agence d’Urbanisme EPURES Gilbert LORENZI Conseiller municipal en charge de la défense Gustave
BARTHELEMY
Comité National d’Action Sociale (CNAS) Béatrice DAUPHIN
N°2020-025 - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL Rapporteur : Béatrice DAUPHIN
VU les dispositions des articles R 123-7 et suivants du Code de l’action et des familles,
A l’unanimité
FIXE le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du CCAS à 7,
DECIDE d’élire les représentants du Conseil Municipal au scrutin public à main levée, et PROCEDE à l’élection des 7 membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Just Saint-Rambert. 20
La liste unique présentée ayant obtenu 33 voix, Monsieur le Maire déclare élus en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Just Saint-Rambert, les membres suivants :
- Béatrice DAUPHIN
- Françoise DESFETES
- Ramazan KUS
- Ghyslaine POYET
- René FRANÇON
- Gilles VALLAS
- Julie TOUBIN
N°2020-026 – DESIGNATION D’UN ADJOINT AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DES ACTES DE VENTE EN LA FORME ADMINISTRATIVE
Rapporteur : Olivier JOLY
Monsieur Le Maire explique à l’Assemblée que les acquisitions immobilières poursuivies par la Commune peuvent être réalisées en la forme administrative. Cette procédure permet d’économiser les frais d’un acte notarié lorsque l’acte de vente ne présente pas de difficultés particulières.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1311-13, Considérant l’intérêt pour la Commune de concrétiser certaines transactions immobilières sous la forme administrative,
A l’unanimité
DESIGNE Monsieur Jean-Paul CHABANNY, Premier Adjoint au Maire, pour représenter la Commune dans les actes passés en la forme administrative.
N°2020-027 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA GESTION DU CONTINGENT DE LOGEMENTS SOCIAUX A CONCLURE AVEC LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Rapporteur : Béatrice DAUPHIN
Monsieur le Maire rappelle conformément au règlement communautaire des aides financières en application du 2ème PLH approuvé par le Conseil Communautaire du 25 juin 2013, en contrepartie des aides financières que Loire Forez agglomération accorde au bailleur social public, la Commune est bénéficiaire d’un droit de réservation de logements locatifs sociaux publics sur l’opération financée (article R 441-5 du code de la construction et de l’habitation).
Monsieur le Maire explique que par délibération du Conseil Communautaire du 28 janvier 2020, le Président est autorisé à déléguer la gestion du contingent de logements locatifs sociaux aux Communes membres.
Cette délégation permet à la Commune de positionner des candidats sur les logements réservés.
La convention est conclue pour une durée de 6 ans.
A l’unanimité
APPROUVE la convention de délégation de la gestion du contingent de logements sociaux à conclure avec Loire Forez agglomération, telle qu’elle a été présentée, AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire. 21
N°2020-028 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-18 et suivants,
1er vote :
A l’unanimité
FIXE à compter de la date d’entrée en fonction des élus, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Adjoints, Maire Délégué, Conseillers Délégués et Conseillers Municipaux, suivant le tableau ci-dessous, et dans la limite de l’enveloppe maximale telle qu’elle a été présentée,
% de l’indice brut 1027 Nombre
Maire 75 % 1
Adjoints 18 % 9
Maire Délégué 18 % 1
Conseillers délégués 18 % 3
Conseillers
Municipaux
4 % 19
ACCORDE en application des dispositions de l’article L2123-18-1 du CGCT, aux membres du conseil municipal, le bénéfice du remboursement des frais de transport et de séjour,
ACCORDE en application des dispositions de l’article L2123-19 du CGCT, une indemnité pour frais de représentation au maire,
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget communal.
2ème vote :
A l’unanimité
APPROUVE à compter de la date d’entrée en fonction des élus, l’application des majorations « DSU » et « chef-lieu de canton »,
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget communal.
N°2020-029 - CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DES ELUS MUNICIPAUX - DROIT A LA FORMATION
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-12 et suivants,
A l’unanimité
DECIDE que la Commune ne financera pas de formation au-delà de 18 jours par élu pour la durée du mandat,
DECIDE que la Commune compensera la perte de revenu des élus pour une durée maximum de 18 jours pour la durée du mandat à raison d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC,
DECIDE que le montant des dépenses de formation sera au plus égal à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune,
DECIDE que le maire sera chargé de mettre en place les modalités pratiques de la formation des élus dans le respect des orientations ci-après : 22
o chaque élu aura le choix du thème de la formation à condition que celui-ci, en application de l’article L.2123-12 du CGCT, ait un rapport avec ses fonctions (statut de l’élu, budget et finances des collectivités, marchés publics, démocratie locale, travaux, politique sociale, urbanisme et permis de construire, politique culturelle, sportive, sécurité…), étant précisé que seuls les organismes ayant fait l’objet d’un agrément par le Ministre de l’intérieur, sont habilités à dispenser des formations aux élus,
o les conseillers souhaitant suivre une formation en feront part en début d’année au Maire. En fonction des crédits disponibles, d’autres demandes pourraient être acceptées en cours d’année.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget communal.
N°2020-030 - INSTITUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA CRISE DU COVID-19 Rapporteur :Jean-Paul CHABANNY
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
A l’unanimité
INSTAURE la prime exceptionnelle COVID 19,
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent dans le respect des principes présentés,
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget communal.
N°2020-031 - CREATION D'UN CONTRAT AIDE POUR LE SERVICE POLE SCOLARITE JEUNESSE
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
A l’unanimité
DECIDE de créer un poste en contrat aidé, au sein du « pôle scolarité enfance jeunesse », afin de renforcer le service,
PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois et qu’il pourra être renouvelé expressément pour une nouvelle période qui ne pourra excéder 24 mois, FIXE la durée du travail à 31 heures par semaine,
DIT que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre d’heures de travail,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal, DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 74 du budget communal.
N°2020-032 - RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR LES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE, A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE ET AU REMPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS CONTRACTUELS
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
Par 29 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » (Jean-Pierre BRAT, Carole OLLE, Gilles VALLAS, Julie TOUBIN) 23
VALIDE la création de 10 postes supplémentaires de catégorie C échelle 1, dont le temps de travail hebdomadaire sera défini en fonction des besoins, pour le recrutement, dans les conditions prévues par l’article 3 - I -1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d’agents non titulaires pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d’activité,
VALIDE la création de 10 postes supplémentaires de catégorie C échelle 1, dont le temps de travail hebdomadaire sera défini en fonction des besoins pour le recrutement, dans les conditions prévues par l’article 3 - I -2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d’agents non titulaires pour des besoins temporaires liés à un accroissement saisonnier d’activité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats nécessaires,
PRECISE que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :
- le traitement indiciaire, sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de références,
- éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils son nommés,
- éventuellement le régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération n° 2012-8 du 26 janvier 2012 pour les agents non titulaires,
En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues, DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.
N°2020-033- RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE ET DE LA CHAUFFERIE PLACE GAPIAND
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
Le groupe « Notre Ville citoyenne, écologique et solidaire » donne lecture d’une déclaration annexée au compte-rendu.
Vu l'article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
1er vote : ROB POUR LA COMMUNE
Par 29 voix « POUR » et 4 voix « CONTRE » (Jean-Pierre BRAT, Carole OLLE, Gilles VALLAS, Julie TOUBIN)
PREND acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2020, pour le budget de la Commune, sur la base du rapport joint en annexe.
2ème vote : ROB POUR LA CHAUFFERIE PLACE GAPIAND
A l’unanimité
PREND acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2020, pour le budget de la chaufferie place Gapiand, sur la base du rapport joint en annexe. 24
N°2020-034 - MODIFICATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A L'EHPAD MELLET MANDARD - CONSTRUCTION D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
A l’unanimité
MODIFIE la garantie de la Commune à hauteur de 45 % pour le remboursement du prêt de l’EHPAD MELLET MANDARD d’un montant total de 4 608 295 € selon les caractéristiques financières décrites ci-dessus,
DIT que la garantie de la Commune est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’EHPAD MELLET MANDARD, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité,
DIT que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la l’EHPAD MELLET MANDARD pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
N°2020-035 - APPROBATION DES TARIFS DES REPAS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE, DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE, DES FRAIS DE REJET DUS AUX PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES ET DES TEMPS PERI-EDUCATIFS
Rapporteur :Nathalie LE GALL
A l’unanimité
APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessous, à partir de la rentrée scolaire 2020/2021,
Quotient
familial
RESTAURANT SCOLAIRE
Elèves résidents sur la
commune
et élèves CLIS résidents hors
commune
Elèves résidents hors
commune
0 à 450 2.87 € 3.15 €
451 à 700 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille
de 2.87 à 3.42 €
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille
de 3.15 à 3.76 €
701 à 1000
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille
de 3.42 à 3.81 €
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille de 3.76 à 4.19€
1001 à 1150 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille
de 3.81 à 4.01 €
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille de 4.19 à 4.41€ 25
1151 à 1300 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille
de 4.01 à 4.20 €
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille de 4.41 à 4.62 €
1301 à 1500 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille
de 4.20 à 4.25 €
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille de 4.62 à 4.68 €
> 1501 4.25 € 4.68 €
Revenu non
communiqué 4.25 € 4.68 €
Quotient
familial
PERISCOLAIRE
Tous les matins de 7h15 à 8h00
Elèves résidents sur la
commune
et élèves CLIS résidents hors
commune
Elèves résidents hors
commune
0 à 450 1.37 € 1.50 €
451 à 700 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille
de 1.37 à 1.51 €
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille
de 1.50 à 1.66 €
701 à 1000 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille
de 1.51 à 1.59 €
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille de 1.66 à 1.75€
1001 à 1150 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille
de 1.59 à 1.61 €
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille de 1.75 à 1.77 €
1151 à 1300 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille
de 1.61 à 1.63 €
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille de 1.77 à 1.80 €
1301 à 1500 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille
de 1.63 à 1.67 €
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille de 1.80 à 1.84 €
> 1501 1.67 € 1.84 €
Revenu non
communiqué 1.67 € 1.84 €
Quotient familial PANIER REPAS
Elèves résidents sur la
commune
et élèves CLIS résidents hors
commune
Elèves résidents hors
commune 26
0 à 450 1.44 € 1.58 €
451 à 700 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille /2
De 1.44 à 1.61 €
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille /2
De 1.58 à 1.77 €
701 à 1000 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille /2
De 1.61 à 1.81 €
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille /2
De 1.77 à 2 €
1001 à 1150 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille /2
De 1.81 à 1.92 €
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille /2
De 2 à 2.11 €
1151 à 1300 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille /2
De 1.92 à 1.99 €
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille /2
De 2.11 à 2.18 €
1301 à 1500 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille /2
De 1.99 à 2.13 €
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille /2
De 2.18 à 2.34 €
> 1501 2.13 € 2.34 €
Revenu non
communiqué 2.13 € 2.34 €
Majorations :
ANNULATION
avant dimanche
minuit
Repas non facturé
après dimanche
minuit
Repas non facturé si cas de force
majeure (avec présentation
justificatif sous 48 heures)
Repas facturé et majoré de 25 %
sans raison valable ou si justificatif
non présenté dans les 48 heures
non prévenue Repas facturé et majoré de 50 %
RESERVATION
avant dimanche
minuit
Repas facturé
après dimanche
minuit uniquement
en cas de force
majeure
Repas facturé sur présentation
justificatif sous 48 heures
Repas facturé et majoré de 25 % si
justificatif non présenté dans les 48
heures
non prévenue Repas facturé et majoré de 50 %
Tarifs des repas adultes : 5.61 €
Tarifs des repas servis au Centre de loisirs et associations locales : 3.16 €
Tarifs des repas servis à la structure multi accueil les Matelots : 3.47 €
Frais de rejet dus au prélèvement automatique : 2 € 27
DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 du budget communal.
N°2020-036 - APPROBATION DES TARIFS DE LA BILLETTERIE DE LA « SAISON CULTURELLE 2020-2021 » A LA PASSERELLE
Rapporteur : René FRANÇON
Par 29 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » (Jean-Pierre BRAT, Carole OLLE, Gilles VALLAS, Julie TOUBIN)
CREE les catégories de spectacle, telles que présentées ci-dessous, APPROUVE les tarifs proposés ci-dessous,
APPROUVE les gratuités proposées ci-dessous,
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du budget communal.
Catégorie tarifaire Tarif
plein
Tarif réduit* Tarif abonnement
(au moins 3
spectacles)
Catégorie A
Spectacle tête d’affiche ou gros
coûts
25€ 20€ 22€
Catégorie B
Spectacle traditionnel
18€ 13€ 15€
Catégorie C
Spectacle associatifs
12€ 10€ 10€
Catégorie D
Tarif unique 1er spectacle de la
saison
Catégorie D.1
Apéritif dinatoire
10€
10€
Catégorie E
Tarifs jeune public
5€
Catégorie F
Scolaire de la commune de
Saint-Just Saint-Rambert
4€
Catégorie G
Scolaire hors commune de
Saint-Just Saint-Rambert
8€
Catégorie H
Collèges
5€
Catégorie I
Tarif unique les après-midi de
la passerelle
10€
*Tarifs réduits : personnes en situation de handicap, étudiants, moins de 18 ans, chômeurs, bénéficiaires du RSA.
Tarifs valables uniquement sur présentation de justificatifs en cours de validité.
Ces tarifs sont exprimés en euros TTC.
Par dérogation aux tarifs ci-dessus, il peut être accordé des places gratuites dans les cas suivants : 28
- Partenaires institutionnels : Conseil Départemental de la Loire, Région Auvergne Rhône- Alpes, Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
- Programmateurs et directeurs de théâtre ;
- Presse spécialisée ;
- Compagnies accueillies dans le cadre de coproduction dans les conditions définies par les conventions y afférentes ;
- Acteurs économiques : mécènes, parrains, dans les conditions définies par les conventions y afférentes.
- Accompagnateurs de groupes scolaires (2 maximum par groupe).
N°2020-037 – LA PAROISSE SAINT-FRANCOIS – ANNULATION DES FRAIS D’HUISSIER Rapporteur :Jean-Paul CHABANNY
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Paroisse Saint-François utilise un local communal place Jeanne d’Arc.
Il explique que suite à une erreur d’adressage des avis de sommes à payer pour le règlement des charges, la paroisse Saint-François n’a pas pu s’acquitter des sommes dues fin 2018, n’ayant jamais reçu les titres de recette.
Des frais d’huissier d’un montant de 399,60 € ont été appliqués à la Paroisse Saint-François.
A l’unanimité
DECIDE d’annuler les frais d’huissier d’un montant de 399,60 € dus par la Paroisse Saint-
François correspondant à des frais de recouvrement des charges.
N°2020-038 - APPROBATION DE LA CONVENTION "CHANTIERS EDUCATIFS" - ANNEE 2020 Rapporteur :Pascale PELOUX
A l’unanimité
APPROUVE la convention « chantiers éducatifs » 2020, telle qu’elle a été présentée,
HABILITE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se
rapportant à ce dossier.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget de la commune.
N° 2020-039 – APPROBATION DE LA FUSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DES CEDRES ET L'ECOLE MATERNELLE DES PEUPLIERS
Rapporteur :Nathalie LE GALL
La Commune envisage de fusionner l’école élémentaire des Cèdres et l’école maternelle des Peupliers, deux établissements contigus situés place Gapiand.
Monsieur le Maire explique que l’analyse des effectifs fait apparaître un déséquilibre significatif du nombre d’élèves par classe entre les deux écoles, avec 19 élèves par classe en maternelle contre 27,5 élèves par classe en élémentaire.
Par 29 voix « POUR » et 4 voix « CONTRE » (Jean-Pierre BRAT, Carole OLLE, Gilles VALLAS, Julie TOUBIN) 29
APPROUVE la fusion de l’école maternelle des Peupliers et de l’école élémentaire des Cèdres en une entité unique et applicable dès la rentrée 2020/2021,
DECIDE de solliciter l’avis de l’inspecteur d’Académie pour cette modification, ainsi que les Conseils d’écoles.
N° 2020-040 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA LOIRE - FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX - ROUTE DE BONSON Rapporteur : Hervé DE STEFANO
A l’unanimité
PREND acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la Commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d’enfouissement de réseaux route de Bonson, dans les conditions indiquées ci-dessous, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution,
Coût du projet actuel :
Détail Montant % - PU Participation Commune
Déplacement coffrets électriques suite
modification des aménagements – Route
de Bonson
4 200 € HT 94,00% 3 948 €
APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, PREND acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois,
DECIDE d'amortir ce fonds de concours en 15 années,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir, DIT quela dépense correspondante sera inscrite au chapitre 204 du budget communal.
N° 2020-041 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA LOIRE - FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX - ECLAIRAGE DU STADE DE FOOT "LE PETIT BOIS"
Rapporteur : Hervé DE STEFANO
A l’unanimité
PREND acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la Commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « renouvellement d’éclairage – Stade de foot du petit bois », dans les conditions indiquées ci-dessous, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution,
Coût du projet actuel :
Détail Montant % - PU Participation Commune
Renouvellement éclairage projecteurs LED /
poteaux bois
34 475 € HT 98,00% 33 786 € 30
APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, DECIDE d'amortir ce fonds de concours en 15 années,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir, DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 204 du budget communal.
N° 2020-042 - APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CONTINUITE SCOLAIRE ET LA REALISATION D'ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES SUR LE TEMPS SCOLAIRE
A l’unanimité
APPROUVE la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités
sportives et culturelles sur le temps scolaire, à conclure avec l’Education Nationale, telle qu’elle a été présentée,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute pièce se rapportant ce dossier,
DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 74 du budget communal. 31