Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 17 DECEMBRE 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 130417

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 octobre 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 17 SEPTEMBRE 2020

Compte-Rendu - 25 06 2020 COMPTE RENDU DU CM

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 30 JANVIER 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 mai 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 11 JUIN 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm du 181018

Compte-Rendu - compte rendu cm du 290318

Compte-Rendu - compte rendu CM 17 décembre

Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 17 DECEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 17 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 17 décembre 2020 à 19H15 dans la salle « la Passerelle ».

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :

Etaient présents : Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Nathalie LE GALL, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Pascale HULAIN, Christophe BLOIN, Ghyslaine POYET, Gilbert LORENZI, Jean-Baptiste CHOSSY, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Alain LAURENDON, Pascale PELOUX, Serge GOMET, Hervé DE STEFANO, Jérôme SAGNARD, Laurence MONIER, Françoise DESFÊTES, Marie MONIER TIFFET, Muriel COUTURIER, Ramazan KUS, Margaux MEYER, Jean-Pierre BRAT, Gilles VALLAS, Julie TOUBIN, Sandra VERRIERE

Etaient absents : Jean-Marc BEGARD, Flora GAUTIER, Carole TAVITIAN, Kenzo MORINELLO, Gustave BARTHELEMY, Carole OLLE

Avaient donné procuration : Flora GAUTIER à Olivier JOLY, Carole TAVITIAN à Jean-Paul CHABANNY, Kenzo MORINELLO à Jean-Baptiste CHOSSY, Gustave BARTHELEMY à Pascale HULAIN, Carole OLLE à Jean-Pierre BRAT

Secrétaire de séance : Madame Pascale PELOUX

L’Assemblée approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020.

N° 2020-101 : AFFAIRES GENERALES : DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

Rapporteur : Jean-Baptiste CHOSSY

Par délibération en date du 25 mai 2020, complétée par une délibération du 17 septembre 2020, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire une partie de ses attributions. A ce titre, il doit rendre compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation.2

C’est pourquoi, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes :

Décision n° 2020-112 – CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE – PREMIER ETAGE DE LA MAIRIE ANNEXE,19 BIS, RUE JOANNES BEAULIEU

➢ Conclusion d’une convention d’occupation précaire, avec l’organisme CCI FORMATION, pour la mise à disposition du premier étage de la mairie annexe de Saint- Just Saint-Rambert, sise 19 bis, rue Joannès Beaulieu, aux conditions suivantes : • Durée : à compter du 10 novembre 2020 jusqu’au 17 septembre 2021 ; • Redevance mensuelle : 700.00 € net.

Décision n° 2020-113 – FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN – LOT N°3 : SACS A DECHETS – AVENANT N°1

➢ Conclusion d’un avenant n°1 avec l’entreprise PAREDES FAB – 1 rue Georges Besse - 69740 GENAS titulaire du lot n°3 de l’accord cadre de fourniture de produits d’entretien, un avenant n°1 pour répondre à la hausse des commandes de sacs poubelles pour l’ensemble des services communaux liée à la crise sanitaire de la COVID-19 et aux nouvelles normes sanitaires qui en découlent.

Dès lors, il est nécessaire pour répondre à cette circonstance imprévue d’augmenter le montant maximum du lot n°3 de 40 %, le montant maximum passe donc de 2 500 € HT à 3 500 € HT.

Décision n° 2020-114 – FORMATION "ORGANISER ET GERER LE CHANTIER DES COLLECTIONS" – ORGANISME DE FORMATION OCIM

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation relative à la mission de la responsable adjointe au sein du Musée des civilisations Daniel POUGET a été confié à l’organisme OCIM de DIJON (21000), aux conditions suivantes :

• Date : les 22, 23 et 24 juin 2021,

• Coût : 990 € net.

Décision n° 2020-115 – MODIFICATION DE LA DECISION N°2020-50 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHASUBLE DITE DE SAINT- RAMBERT, CONSERVEE AU MUSEE DES CIVILISATIONS « DANIEL POUGET » ➢ Par décision n°2020-50 en date du 29 mai 2020 Monsieur le Maire a été autorisé à demander une subvention de 855 € auprès de la DRAC dans le cadre des travaux de restauration de la chasuble dite de « Saint-Rambert » estimés à 1 710 €. La DRAC a fait observer que l’aide financière doit être calculée sur le montant HT des travaux, à savoir 1425 € HT, il y a donc lieu de modifier la demande de subvention, et de demander 50% de la dépense soit 713 € HT.

Décision n° 2020-116 – CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE – PREMIER ETAGE DE LA MAIRIE ANNEXE,19 BIS, RUE JOANNES BEAULIEU

➢ Conclusion d’une convention d’occupation précaire, avec l’organisme Human Booster, pour la mise à disposition du premier étage de la mairie annexe de Saint-Just Saint-Rambert, sise 19 bis, rue Joannès Beaulieu, aux conditions suivantes : • Durée : à compter du 17 novembre 2020 jusqu’au 15 novembre 2021 ; • Redevance mensuelle de 700.00 € net.

Décision n° 2020-117 – CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AUX EMPRUNTS MIXTES DE L’EAU A CONCLURE AVEC LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

➢ Conclusion d’une convention financière relative aux emprunts mixtes de l’eau à conclure avec Loire Forez agglomération, pour acter le remboursement annuel à la3

Commune de la quote-part des deux emprunts globalisés, contractés auprès de la Caisse Française de Financement Local et de Dexia.

Cette quote-part représente un montant global de capital restant dû au 31 décembre 2019 de 202 645,76€ (10,37% de 1 954 535,35€).

Le remboursement s’effectuera le 1er novembre de chaque année.

La convention précise qu’il sera possible d’actualiser par avenant le montant des intérêts remboursés afin de prendre en compte l’évolution des taux structurés des deux emprunts et ce, selon les conditions des deux contrats.

N° 2020-102 : AFFAIRES GENERALES : APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC LE CENTRE DE GESTION 42 – MISSION ARCHIVISTE

Rapporteur : Jean-Baptiste CHOSSY

Jean-Baptiste CHOSSY rappelle à l’Assemblée que le Centre de Gestion de la Loire propose aux collectivités du département de mettre à disposition des communes qui en font la demande, un archiviste itinérant.

Depuis 2011, le Conseil Municipal confie une mission d’archivage au Centre de Gestion. La convention en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2020 et afin de poursuivre le traitement des fonds d’archives de la Commune, il est souhaitable de renouveler cette expérience pour 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2023.

A l’unanimité,

▪ APPROUVE la proposition du CDG 42 pour une mission d’archivage de 36 jours en mairie, s’élevant à 9 720 €,

▪ APPROUVE la convention à conclure avec le CDG 42 telle qu’elle a été présentée, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

N° 2020-103 : AFFAIRES ECONOMIQUES : AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L’INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Rapporteur : Ghyslaine POYET

Ghyslaine POYET rappelle à l’Assemblée que des dérogations au repos dominical peuvent être accordées par le Maire à hauteur de 12 dimanches par an. La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante. Pour l’année 2021, un arrêté doit être pris afin de désigner les dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire serait supprimé.

Après consultation de l’Union des Artisans et Commerçants de Saint-Just Saint-Rambert et des organisations d’employeurs et de salariés, Monsieur le Maire propose d’arrêter le nombre de dimanches à 5, à savoir :

- Les dimanches 17 janvier, 24 janvier, 20 juin, 27 juin et 19 décembre 2021.

Vu les articles L3132-26 et R3132-21 du Code du travail,

Par 28 voix « pour » et 4 « contre » (C. OLLE, JP. BRAT, J.TOUBIN, G.VALLAS),

▪ DONNE un avis favorable sur le calendrier 2021 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir les dimanches 17 janvier, 24 janvier, 20 juin, 27 juin et 19 décembre 2021.4

N° 2020-104 : AFFAIRES SOCIALES : APPROBATION DE LA CONVENTION D'INTERVENTION « MEDIATION EDUCATIVE ET SOCIALE » A CONCLURE AVEC L’ASSOCIATION DE GESTION DE L’ACTION SOCIALE DES ENSEMBLES FAMILIAUX (AGASEF) ET LA PREFECTURE DE LA LOIRE Rapporteur : Béatrice DAUPHIN

Bétarice DAUPHIN rappelle à l’Assemblée que depuis le 1er octobre 2018, la commune, a confié à l’Association de Gestion de l’Action Sociale des Ensembles Familiaux (AGASEF) une mission de « médiation éducative et sociale », portée par deux travailleurs sociaux missionnés à hauteur d’un mi-temps chacun.

Les objectifs de la médiation éducative et sociale proposée sont les suivants :

• Repérer les situations pouvant générer des tensions entre les habitants ; • Baisser les tensions entre les personnes qui se regroupent sur l’espace public et les riverains ;

• Baisser les tensions dans le cadre de conflits individuels ;

• Mettre en place des actions auprès des habitants pour leur permettre d’élaborer une réponse collective ;

• Permettre à des populations éloignées de fréquenter les structures de droit commun ; • Contribuer sur la commune au développement ou au renforcement des cadres dans lesquels s’effectue la socialisation des habitants.

La convention d’intervention en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il est nécessaire de signer une nouvelle convention pour poursuivre cette mission. Elle sera conclue du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

La participation financière de la commune pour l’année 2021 s’élève à 55 500 €.

Par 28 voix « pour » et 4 « contre » (C. OLLE, JP. BRAT, J. TOUBIN, G. VALLAS),

▪ APPROUVE la convention à conclure avec l’AGASEF et la Préfecture de la Loire, telle qu’elle a été présentée,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à demander des financements complémentaires, auprès de tout organisme ou collectivité territoriale,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

N° 2020-105 : AFFAIRES CULTURELLES : APPROBATION DU MODELE DE CONVENTION DE MECENAT POUR LA SAISON CULTURELLE DE « LA PASSERELLE »

Rapporteur : René FRANÇON

René FRANÇON explique que la Commune souhaite poursuivre le mécénat, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du développement économique du territoire, pour financer la saison culturelle de la salle de spectacle « La Passerelle ».

Il rappelle que par courrier du 8 février 2019 de la Direction Générale des Finances Publiques, la Commune a été considérée comme exerçant une activité d’intérêt général en faveur du développement de la vie culturelle et qu’elle pourra délivrer des reçus fiscaux aux donateurs au titre des versements consentis pour les actions menées dans ce cadre. Le conventionnement est nécessaire pour régir les relations entre la Commune et les entreprises mécènes.

Il explique que les contreparties versées aux mécènes sont comprises dans la limite de 25% du montant du don prescrit par l’administration fiscale.5

Trois offres de mécénat sont proposées :

Le forfait à 1000 € comprend :

- Découverte de la saison en avant-première ;

- Documentation de la société sur un présentoir dédié aux mécènes dans le hall de « La Passerelle » ;

- 1 plaque logo du partenaire à l’entrée de la structure ;

- Intégration du logo de la société à l’intérieur de la plaquette diffusée sur l’ensemble du département (3 000 exemplaires) ;

- Mise en place du logo de la société sur le site Internet de « La Passerelle » avec un lien direct sur le site Internet de la société ;

- 1 soirée « mécènes » au cours de l’année pour échanger, rencontrer l’équipe municipale, les partenaires et les entreprises.

Le forfait à 1500 € comprend :

- Découverte de la saison en avant-première ;

- Documentation de la société sur un présentoir dédié aux mécènes dans le hall de « La Passerelle » ;

- 2 abonnements gratuits à la saison culturelle (hors scolaires et jeune public) ; - 1 plaque logo du partenaire à l’entrée de la structure ;

- Intégration du logo de la société à l’intérieur de la plaquette diffusée sur l’ensemble du département (3 000 exemplaires) ;

- Mise en place du logo de la société sur le site Internet de La Passerelle avec un lien direct sur le site Internet de votre société ;

- 1 soirée « mécènes » au cours de l’année pour échanger, rencontrer l’équipe municipale, les partenaires et les entreprises.

Le forfait à 5 000 € comprend :

- Découverte de la saison en avant-première ;

- Documentation de la société sur un présentoir dédié aux mécènes dans le hall de « La Passerelle » ;

- 2 abonnements gratuits à la saison culturelle (hors scolaires et jeune public), invitez vos clients ou vos employés ;

- 1 plaque logo du partenaire dans le hall de « La Passerelle » ;

- Intégration augmentée du logo de la société à l’intérieur de la plaquette diffusée sur l’ensemble du département (3 000 exemplaires) ;

- Mise en place du logo de la société sur le site Internet de La Passerelle avec un lien direct sur le site Internet de votre société ;

- 1 soirée « mécènes » au cours de l’année pour échanger, rencontrer l’équipe municipale, les partenaires et les entreprises liées à la saison culturelle en cours ; - Mise à disposition d’un espace de La Passerelle (hors Verriers) pour la société (modalités auprès de la saison culturelle).

A l’unanimité

▪ APPROUVE le modèle de convention de mécénat présenté,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les mécènes de la saison culturelle et à procéder à toutes les opérations s’y rapportant,

▪ DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 75 du budget communal.6

N° 2020-106 : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 30 novembre 2020,

A l’unanimité

◼ ACCEPTE les créations et suppressions de postes énoncées ci-dessous :

➢ Suite au départ en retraite d’un agent d’entretien à l’école des Cèdres : o Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (31h30 / semaine) semaine

o Création de deux postes d’adjoint technique à temps non complet (26h30 / semaine)

➢ Suite au départ par mutation d’un agent occupant les fonctions d’assistante RH et gestionnaire paie, à compter du 1er janvier 2021 :

o Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

o Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

➢ Suite à une réorganisation de service au sein du Pôle scolarité jeunesse et notamment pour l’entretien du pôle culturel, il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un agent :

o Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (7h30 / semaine)

o Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (17h30 / semaine)

➢ Suite à une réorganisation de service au sein du Pôle scolarité jeunesse et notamment pour l’animation pause méridienne et l’entretien de l’école des Tilleuls, il est proposé de pérenniser le poste d’un agent actuellement sous contrat :

o Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (21h30 / semaine)

➢ Suite à une réorganisation de service au sein du Pôle scolarité jeunesse et notamment pour l’animation pause méridienne et l’entretien de divers bâtiments communaux, il est proposé de pérenniser le poste d’un agent actuellement sous contrat : o Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (18h00 / semaine)

➢ Suite à une réorganisation au sein du service des Espaces Verts, il est proposé de pérenniser le poste d’un agent actuellement sous contrat :

o Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

➢ Depuis une dizaine d’années, un travailleur handicapé admis en Service d’Aide par le Travail « Hors les murs » est mis à disposition de l’association « PRISME 21 » au sein du Pôle scolarité jeunesse. Cette personne intervient au restaurant scolaire, il est proposé de pérenniser son poste :

o Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (13h00 / semaine)7

➢ La filière médico-sociale évolue, suite au décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020, en créant le cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux. Ce cadre d’emplois de catégorie A reprend un certain nombre de spécialités du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux (catégorie B), pour lequel ces mêmes spécialités sont supprimées :

o Suppression poste de technicien paramédical de classe normale à temps non complet (17h00 / semaine)

o Création d’un poste masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de classe normale à temps non complet (17h00 / semaine)

➢ Suite au départ en retraite d’une ATSEM au sein de l’école des Barques : o Création d’un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe à temps non complet (31h00 / semaine)

◼ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs,

◼ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget

communal.

N° 2020-107 : RESSOURCES HUMAINES : RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) – MISE A JOUR DELIBERATION

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

A l’unanimité,

◼ ACCEPTE de mettre à jour la délibération n° 2018-136 du 20 décembre 2018, telle

qu’elle est présentée, en intégrant les nouveaux cadres d’emploi bénéficiaires du RIFSEEP,

◼ ABROGE les dispositions contenues dans des délibérations antérieures et qui

seraient contraires, ou contreviendraient à l’application de la délibération proposée

en annexe, à l’exception des dispositions relatives à la filière police municipale,

filière exclue du dispositif RIFSEEP, et de la partie relative au versement de l’IHTS,

◼ AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par

chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes énumérés dans la délibération proposée.

N° 2020-108 : FINANCES : CLÔTURE ET TRANSFERT DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE COMMUNAL DE L’EAU POTABLE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LOIRE FOREZ Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-1-1 à L2224-2,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 qui prévoit le transfert obligatoire de la compétence eau potable aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020, Considérant que le budget annexe communal de l’eau potable doit être clôturé au 31 décembre 2019,

Considérant que, dans le cadre du transfert de la compétence eau potable des communes de LFA vers l’intercommunalité, il est admis que les résultats de clôture des budgets eau potable, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, doivent être transférés,

A l’unanimité

▪ APPROUVE le transfert total des résultats de clôture 2019 du budget communal eau

potable à Loire Forez agglomération comme suit :

- Résultat de clôture de fonctionnement : +144 816 €

- Résultat de clôture d’investissement : - 62 439.16€8

▪ DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des transferts de résultats susvisés sont inscrits au budget de la commune en 2020 au compte 678 (pour le reversement d’un excédent de fonctionnement) et au compte 1068 en recettes (si remboursement d’un déficit d’investissement).

N° 2020-109 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

Vu les dispositions comptables et financières du code général des collectivités territoriales,

A l’unanimité

▪ APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal, telle que proposée

ci-dessous :

Nature Fonction Dépenses Recettes DEPENSES

FONCTIONNEMENT

023 01 VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

207 840,00

678 01 CHARGES EXCEPTIONNELLES

(transfert LFA budget eau)

144 816,00

678 020 CHARGES EXCEPTIONNELLES (prise en charge loyers)

3 000,00

6811 01 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS - ORDRE - CHAP 042

15 500,00

RECETTES

FONCTIONNEMENT

002 01 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (transfert LFA budget eau)

144 816,00

6419 020 REMB SUR REMUNERATION DU

PERSONNEL

100 000,00

7066 64 Recette crèche et jardin d’enfants

73223 01 FPIC 78 000,00 7381 01 TAXE ADDITIONNELLE DROITS DE MUTATION

48 340,00

TOTAL

FONCTIONNEMENT 371 156,00 371 156,00

Nature Fonction Dépenses Recettes DEPENSES

INVESTISSEMENT

001 01 RESULTAT D'INVESTISSEMENT

(transfert LFA budget eau)

62 439,16

2041582-361 822 FONDS DE CONCOURS SIEL 20 000,00 21571 01 INSTALLATIONS TECHNIQUES- OP ORDRE - CHAPITRE 041

1 000,00

2158-332 020 AUTRES INSTAL OUTILLAGES ET MAT TECHNIQUES

- 30 000,00

2183-243 020 MATERIEL INFORMATIQUE 30 000,00 2313-112 514 VIDEOPROTECTION 11 000,00 2313 01 TRAVAUX EN COURS- OP ORDRE - CHAPITRE 041

4 000,00

RECETTES

INVESTISSEMENT

021 01 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

207 840,00

024 01 PRODUITS DE CESSIONS

D'IMMOBILISATIONS

- 243 340,009

10222 01 F.C.T.V.A. 51 000,00 1068 01 AFFECTATION DU RESULTAT

(transfert LFA budget eau)

62 439,16

2031 01 FRAIS D ETUDES - OP ORDRE -

CHAPITRE 041 4 000,00 2033 01 FRAIS D’INSERTION - OP ORDRE - CHAPITRE 041

1 000,00

28031 01 AMORT FRAIS D ETUDES- OP ORDRE - CHAPITRE 040

15 000,00

280333 01 AMORT FRAIS D’INSERTION - OP ORDRE CHAPITRE 040

500,00

TOTAL

INVESTISSEMENT 98 439,16 98 439,16

N° 2020-110 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET CHAUFFERIE GAPIAND 2020

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

Vu les dispositions comptables et financières du code général des collectivités territoriales,

A l’unanimité

▪ APPROUVE la décision modificative n°2 du budget « chaufferie Gapiand », telle que proposée ci-dessous :

BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE GAPIAND 2020

Dépenses Recettes

DEPENSES FONCTIONNEMENT

66111 Intérêts 500,00 €

6061 Fournitures non stockables (énergie) - 500,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT - € - €

N° 2020-111 : FINANCES : OUVERTURE DE CREDITS POUR LE BUDGET « COMMUNE » ET LE BUDGET « CHAUFFERIE PLACE GAPIAND »

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

Dans l’attente du vote des budgets primitifs de la commune et de la chaufferie place Gapiand 2021, Monsieur le Maire peut demander l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2020, en application des dispositions de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales.

Cette ouverture de crédits permet d’engager les dépenses d’investissement nécessaires jusqu’au vote du budget.

Pour le budget de la Commune, il est proposé de voter les crédits ci-dessous pour la section d’investissement et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de la Commune hors restes à réaliser :10

COMPTES/

CHAPITRES LIBELLES BP 2020 DM 1 Budget total

2020 hors RAR

Dépenses

25%

maximum

autorisées

2051

CONCESSIONS ET DROITS

SIMILAIRES 16 800,00 16 800,00 4 200,00

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES 16 800,00 0,00 16 800,00 4 200,00

2041582

BATIMENTS ET

INSTALLATIONS 34 000,00 20 000,00 54 000,00 13 500,00

2046

ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION

D'INVESTISSEMENT 133 000,00 133 000,00 33 250,00

204

SUBVENTIONS

D'EQUIPEMENT VERSEES 167 000,00 20 000,00 187 000,00 46 750,00 2111 TERRAINS NUS 100 000,00 100 000,00 25 000,00 2118 AUTRES TERRAINS 15 000,00 15 000,00 3 750,00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 10 000,00 10 000,00 2 500,00

2152

INSTALLATIONS DE

VOIRIE 30 500,00 30 500,00 7 625,00

21568

AUTRE MATERIEL ET

OUTIL. D'INCENDIE

DEFENSE CIVILE 10 000,00 10 000,00 2 500,00

21578

AUTRE MATERIEL ET

OUTILLAGE DE VOIRIE 2 640,00 2 640,00 660,00

2158

AUTRES INSTALLATIONS,

MATERIEL ET OUTILLAGE

TECH. 4 040,00 4 040,00 1 010,00

2162

FONDS ANCIENS DES

BIBLIOTHEQUES ET

MUSEES 10 000,00 10 000,00 2 500,00

2182

MATERIEL DE

TRANSPORT 91 960,00 91 960,00 22 990,00

2183

MATERIEL DE BUREAU ET

INFORMATIQUE 36 100,00 30 000,00 66 100,00 16 525,00 2184 MOBILIER 25 680,00 25 680,00 6 420,00

2188

AUTRES

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 229 510,00 229 510,00 57 377,50

21

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 565 430,00 30 000,00 595 430,00 148 857,50

2312

AGENCEMENTS ET

AMENAGEMENTS DE

TERRAINS 1 614 500,00 1 614 500,00 403 625,00 2313 CONSTRUCTIONS 1 106 830,00 11 000,00 1 117 830,00 279 457,50

2315

INSTALLATIONS,

MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES 1 405 440,00 1 405 440,00 351 360,00

23

IMMOBILISATIONS EN

COURS 4 126 770,00 11 000,00 4 137 770,00 1 034 442,50 TOTAL 4 876 000,00 61 000,00 4 937 000,00 1 234 250,00

Pour le budget annexe Chaufferie, il est proposé de voter les crédits ci-dessous pour la section d’investissement et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de la Commune hors restes à réaliser :11

COMPTES/

CHAPITRES

LIBELLES Budget 2020

hors RAR

Dépenses 25%

maximum autorisées

2315 INSTALLATIONS,

MATERIEL ET

OUTILLAGE

TECHNIQUES

55 272,03 13 818,01

23 IMMOBILISATIONS EN

COURS

55 272,03 13 818,01

TOTAL 55 272,03 13 818,01

A l'unanimité

▪ APPROUVE les ouvertures de crédits telles qu’elles sont présentées ci-dessus, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2020.

N° 2020-112 : FINANCES : DEMANDES D'AVANCES SUR SUBVENTION 2021 Rapporteur : René Françon

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Code Général des Collectivités Territoriales (dans son article L1612-1) permet à l'exécutif de la collectivité, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Dans le respect de la loi et pour le cas où cela serait nécessaire et justifié, il convient de permettre à Monsieur le Maire de faire usage de cette procédure pour : - Les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €, - Et sollicitant expressément cet acompte avant le 31 janvier 2021, dans la limite d’une somme s’élevant à 20 % du montant de la subvention communale allouée en 2020.

Les associations pouvant être concernées par ce dispositif sont :

Association Montant de la

subvention allouée

en 2020

Maison des Jeunes et de la Culture 300 000 €

AS FOOT Saint-Just Saint-Rambert 33 000 €

La Pontoise - ULR 100 000 €

Tennis Club la Quérillère 37 000 €

Family Cinéma 30 000 €

OGEC Saint-Just Saint-Rambert 158 763 €

En toute hypothèse, il est rappelé qu'il ne s'agit-là que d'avances sur des subventions qui devront être obligatoirement adoptées par le Conseil Municipal lors du vote des subventions accordées aux associations locales pour l'exercice 2021.

A l'unanimité

◼ AUTORISE Monsieur le Maire à accorder des avances de subvention au titre de l’année

2021, d’un montant maximum de 20 % du montant de la subvention accordée en 2020, aux associations et dans les conditions énoncées ci-dessous,

◼ APPROUVE les termes de la convention financière de partenariat à conclure avec les

associations concernées,

◼ HABILITE à la signer ainsi que toute pièce administrative se rapportant à ce dossier,

◼ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget communal.12

N° 2020-113 : FINANCES : APPROBATION DE LA TARIFICATION DE LA LOCATION DE LA SALLE DE RECEPTION DE LA SALLE « LA PASSERELLE »

Rapporteur : René Françon

Par 28 voix « pour » et 4 « contre » (C. OLLE, JP. BRAT, J.TOUBIN, G.VALLAS),

▪ APPROUVE les tarifs de location de l’espace de réception avec local traiteur de « la Passerelle » tels qu’ils sont présentés ci-dessous :

* Frais de nettoyage inclus

▪ DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du budget communal.

N° 2020-114 : URBANISME : ATTRIBUTION D’UN NOM DE RUE – IMPASSE DU BOIS ROCHAIN Rapporteur : Jean-Baptiste CHOSSY

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A l’unanimité,

▪ APPROUVE la dénomination « impasse du Bois Rochain » pour la voie qui dessert les parcelles cadastrées 250 AV n°323, n°340 et n°370.

N° 2020-115 : PATRIMOINE COMMUNAL : CESSION D’UN TERRAIN LIEU-DIT « LA VILLE » AU PROFIT DE LA SCI M & NAME

Rapporteur : Gilbert LORENZI

Madame Margaux MEYER quitte la salle en raison de son intérêt à l’affaire.

Gilbert LORENZI explique à l’Assemblée que la Commune a été saisie d’une proposition d’acquisition émanant de la SCI M & NAME pour l’achat d’une partie des parcelles communales, situées lieu-dit la ville, route de Saint-Marcellin, cadastrées section AM n°38p, 681p et 63p pour une superficie totale de 1 597 m². La SCI M & NAME est porteur d’un projet de construction accueillant des professions médicales.

A l’unanimité

▪ DECIDE de vendre à la SCI M & NAME une partie des parcelles cadastrées section

AM sous le n° 38p, 681p et 63p pour une superficie totale de 1 597 m² pour un montant total de 207 610 € HT soit 130 € HT le mètre carré,

▪ DIT que tous les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la régularisation de la

vente (compromis de vente, acte authentique à venir, ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier),

▪ DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 77 du budget communal.

Madame Margaux MEYER revient dans la salle après le vote de la délibération n°2020-115.

La séance est levée à 20H50.

Associations locales Associations extérieures,

Syndics de copropriété

Professionnels

Espace de

réception avec

local traiteur

150 € * 350 € * 700 € *